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Institut de droit comparé de l'université de Paris, La promulgation, la signature et la publication des textes législatifs en droit comparé - note biblio ; n°2 ; vol.15, pg 434-435

De
3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 2 - Pages 434-435
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Institut de droit comparé de l'université de Paris, La
promulgation, la signature et la publication des textes législatifs
en droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°2, Avril-juin 1963. pp. 434-435.
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Institut de droit comparé de l'université de Paris, La promulgation, la signature et la publication des textes législatifs en droit
comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°2, Avril-juin 1963. pp. 434-435.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_2_13675
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