Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 17 au 21 janvier 1994
316 pages
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Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1993-1994. Compte rendu in extenso des séances du 17 au 21 janvier 1994

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ISSN 0378-5017 Annexe Journal officiel des Communautés européennes N° 3-441 Édition de langue française Débats du Parlement européen Session 1993-1994 Compte rendu in extenso des séances du 17 au 21 janvier 1994 Maison de l'Europe, Strasbourg Sommaire Séance du lundi 17 janvier 1994 1 1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Eloge funèbre, p. 1 - 3. Adoption du procès-verbal, p. 1 - 4. Ordre du jour, p. 3 - 5. Délai de dépôt d'amendements et de propositions de résolution, p. 6 - 6. Application de l'article 4 du Règlement du Parlement, p. 7 - 7. Convention européenne des droits de l'homme, p. 12-8. Non divulgation des sources d'information, p. 17-9. Notariat dans la Communauté, p. 21 - 10. Stabilité financière, p. 23 - 11. BERD - Aspects environnementaux de PHARE, p. 27 - 12. FGE - «Agenda 21» sur l'environnement et le développe­ment, p. 33 - 13. Normes environnementales de la Communauté et des pays candidats à l'adhésion, p. 40 Séance du mardi 18 janvier 1994 44 I. Décision sur l'urgence, p.5 - 2. Téléphonie vocale et ONP, p. 45 -3. Situation de l'industrie européenne de l'électronique, p. 47 - 4. Politique commune des transports, p. 51 - 5. Tourisme à l'horizon 2000, p. 60 -6. Ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, p. 67 - 7. Votes, p. 68 -8.s des pays tiers dans l'Union européenne (suite), p. 75 -9. Citoyenneté de l'Union, p. 83 - 10. Objection de conscience, p. 86 -II. Politique européenne des réfugiés, p. 92 - 12.

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 3-441
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1993-1994
Compte rendu in extenso des séances
du 17 au 21 janvier 1994
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 17 janvier 1994 1
1. Reprise de la session, p. 1 - 2. Eloge funèbre, p. 1 - 3. Adoption du
procès-verbal, p. 1 - 4. Ordre du jour, p. 3 - 5. Délai de dépôt d'amendements et
de propositions de résolution, p. 6 - 6. Application de l'article 4 du Règlement du
Parlement, p. 7 - 7. Convention européenne des droits de l'homme, p. 12-8. Non
divulgation des sources d'information, p. 17-9. Notariat dans la Communauté,
p. 21 - 10. Stabilité financière, p. 23 - 11. BERD - Aspects environnementaux de
PHARE, p. 27 - 12. FGE - «Agenda 21» sur l'environnement et le développe­
ment, p. 33 - 13. Normes environnementales de la Communauté et des pays
candidats à l'adhésion, p. 40
Séance du mardi 18 janvier 1994 44
I. Décision sur l'urgence, p.5 - 2. Téléphonie vocale et ONP, p. 45 -
3. Situation de l'industrie européenne de l'électronique, p. 47 - 4. Politique
commune des transports, p. 51 - 5. Tourisme à l'horizon 2000, p. 60 -
6. Ressortissants des pays tiers dans l'Union européenne, p. 67 - 7. Votes, p. 68 -
8.s des pays tiers dans l'Union européenne (suite), p. 75 -
9. Citoyenneté de l'Union, p. 83 - 10. Objection de conscience, p. 86 -
II. Politique européenne des réfugiés, p. 92 - 12. Politique sociale, p. 95 -
13. Situation au Soudan, p. 102- 14. Situation en Somalie, p. 107- 15. Relations
commerciales Nord-Sud, p. 111 - 16. Exportation de produits bénéficiant d'une
restitution, p. 1 14
Séance du mercredi 19 janvier 1994 118
1. Programme d'activité de la présidence grecque-Sommet de l'OTAN, p. 120-
2. Votes, p. 144 - 3. Programme législatif de la Commission pour 1994, p. 152 —
4. Propositions pendantes devant le Conseil au 31 octobre 1993, p. 156-5. Base
juridique à retenir pour l'accord du GATT, p. 158 - 6. Demandes d'adhésion de
Malte et de Chypre à l'Union, p. 165 - 7. Votes, p. 168 - 8. Souhaits de
bienvenue, p. 170 - 9. Votes (suite), p. 170 - 10. Heure des questions, p. 180 -
Annexe I: Suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement
européen lors des sessions de novembre, décembre I et décembre II 1993, p. 205 -
Annexe II: Questions, p. 216 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand. (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien. (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Séance du jeudi 20 janvier 1994 224 Sommaire (suite)
1. Adoption du procès-verbal, p.5 - 2. Débat d'actualité, p. 226 - 3. Pluralisme
et concentration des médias, p. 250 - 4. Demandes d'adhésion de Malte et de
Chypre à l'Union (suite), p. 259 - 5. Coopération dans les domaines de la justice
et des affaires intérieures, p. 261 - 6. Franchises pour les voyageurs en
provenance des pays tiers, p. 263 - 7. Nomination d'un membre de la Cour des
comptes, p. 265 - 8. Politique communautaire dans le domaine de la culture,
p. 267 - 9. Nouvelles technologies du charbon, p. 274 - 10. Situation des femmes
dans le secteur agricole, p. 277 -11. Souhaits de bienvenue, p. 278 - 12. Situation
des femmes dans le secteur agricole (suite), p. 278 - 13. Votes, p. 279 -
14. Situation des femmes dans le secteur agricole (suite), p. 286
Séance du vendredi 21 janvier 1994 289
1. Adoption du procès-verbal, p.9 - 2. Votes, p. 290 - 3. Instruments
communautaires de défense commerciale, p. 292 - 4. Navigation intérieure,
p. 294 - 5. Droits à pension pour les femmes divorcées ou séparées, p. 295 -
6. «Gibraltar Social Insurance Fund», p. 298 - 7. Réforme de la PAC, p. 301 -
8. Marché des bananes, p. 306 - 9. Industrie chimique, p. 307 - 10. Interruption
de la session, p. 309
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(ARC)e arc-en-ciel au Parlement européen
(CG) Coalisation des gauches
(DR) Groupe technique des droites européennes
(NI)e des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 17 au 21 janvier 1994 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 44 du 14.02.1994. 17. 1.94 Débats du Parlement européen N" 3-441/1
SÉANCE DU LUNDI 17 JANVIER 1994
Sommaire
/. Reprise de la session 1 9. Notariat dans la Communauté (doc. A3-422/93
— Marinho)
2. Eloge funèbre
Marinho, Garcia Amigo, Nianias, lnglewood.
3. Adoption du procès-verbal Pinheiro (Commission) 21
Bettini, Balfe
10. Stabilité financière (doc. A3-353/93 - Zavvos)
Langer, Lane, Lambdas, Falconer, Rogalla . 2
Zavvos, lnglewood, Oddy, Guillaume, Ribeiro,
4. Ordre du jour
Lane, Geraghty, Pinheiro (Commission), Zav­
Cot, Oomen-Ruijten, Langer, Van Dijk, Simp­ vos, Pinheiro 23
son, Maher, Lane, Morris, David, Cot, Bettini,
Ford, Bettini 3 //. BERD - Aspects environnementaux de PHA­
RE (doc. A3-410/93 - Peijs; doc. A3-361/93 -
5. Délai de dépôt d'amendements et de proposi­
Cimmerie)
tions de résolution
Peijs, Chanterie, Randzio-Plath, Porto, Roth-Galland, Cot, Alber 6
Behrendt, Jackson C, Christophersen (Com­
6. Application de l'article 4 du Règlement du mission), Peijs, Chanterie, Christophersen,
Parlement (doc. A3-4I5/93 - Vecchi) Chanterie, Christophersen, Randzio-Plath,
Peijs, Christophersen 27 Vecchi, Blak, Van Velzen, Rogalla, Malangre,
Wijsenbeek, Langer, Dillen, Balfe, Gil-Roblès
12. FGE - «Agenda 21 » sur l'environnement et le Gil-Delgado, Patterson, Galland,
développement (doc. A3-378/93 - Nordmann; Blak, Wijsenbeek 7
doc. A3-0001/94 - Ruiz-Giménez Aguilar)
7. Convention européenne des droits de l'homme
Nordmann, Ruiz-Giménez Aguilar, Ernst de la (doc. A3-421/93 - Bontempi)
G rae te, Diez de Rivera /caza, Jackson C,
Bontempi, Verhagen, Oddy, Janssen van Raay,
Vohrer, Simeoni, Grund, Santos, Langer, Pin­
Canavarro, Gollnisch, Van Der Waal, Ingle-
heiro (Commission), Nordmann, Pinheiro ... 33
wood, Cooney, Pinheiro (Commission) 12
13. Normes environnementales de la Communauté 8. Non divulgation des sources d'information
et des pays candidats à l'adhésion (doc. A3-(doc. A3-434/93 - Anastassopoulos)
0008/94 - Bjørnvig)
Anastassopoulos, Karellis, Lambrias, Mendes
Bota, Bandrés Molet, Andrews, Ephremidis, Bjørnvig, Roth-Behrendt, Guidolin, Maher,
Blak, Cooney, Pinheiro (Commission) 17 Spencer, Grund, Pinheiro (Commission) .... 40
PRESIDENCE DE M. KLEPSCH Parlement depuis 1979, il était président de la délégation
pour les relations avec le Japon et vice-président du Président
groupe du parti populaire européen. Son engagement
(La séance est ouverte à 17 heures) politique le portait à s'intéresser plus particulièrement
aux questions qui qui touchent à l'énergie et à la recher­
che, domaines dans lesquels il s'était fait un nom en tant 1. Reprise de la session
que député européen. Il laisse derrière lui une femme et
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parle­ trois enfants, auxquels j'ai présenté nos condoléances en
ment, qui avait été interrompue le vendredi 17 décembre votre nom. Je vous demande d'observer une minute de
1993. silence à la mémoire de M. Sälzer.
(Le Parlement observe une minute de silence.)
2. Eloge funèbre
Le Président. - Je dois vous annoncer une triste nouvelle.
3. Adoption du procès-verbal Le 18 décembre 1993, M. Bernhard Sälzer est mort dans
un tragique accident de voiture, à l'&#

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