Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 29 au 30 janvier 1997

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-494
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 29 au 30 janvier 1997
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 29 janvier 1997 Sommaire
I. Reprise de la session, p. 2 - 2. Ordre des travaux, p. 2 - 3. Décision sur
l'urgence, p. 3 - 4. Questions politiques urgentes, p. 3 - 5. Lutte contre le
racisme, p. 10 - 6. Lutte contre le terrorisme, p. 23 - 7. Progrès de TUE en 1995,
p. 32 - 8. Aspects culturels de l'action de l'UE, p. 36 - 9. Tarification dans les
transports, p. 42 - 10. Recherche et développement durable, p. 50 -
II. Développement des statistiques en R&D, p. 50 - 12. Application du droit
communautaire, p. 53
Séance du jeudi 30 janvier 1997 57
1. Adoption du procès-verbal, p. 57 - 2. Article K 9 du traité sur TUE, p. 57
3. Votes, p. 65 - 4. Interruption de la session, p. 72 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 29-30.1.1997figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 55 du 24.2.1997. 29.1.97 Débats du Parlement européen N° 4-494/1
SÉANCE DU MERCREDI 29 JANVIER 1997
Sommaire
1. Reprise de la session
Oomen-Ruijten, Balfe, Crawley, Provan, K. Collins, Berthu 2
2. Ordre des travaux
Schulz, Nassauer 2
3. Décision sur l'urgence
K. Collins 3
4. Questions politiques urgentes
Oreja Aguirre (Commission), De Giovanni, Oreja Aguirre, Spaak, Oreja Aguirre,
Cederschiöld, Oreja Aguirre, CohnBendit, Dell'Alba, Aguirre, D.
Martin, Oreja Aguirre, Schaffner, Oreja Aguirre, Maij-Weggen, Oreja Aguirre, Geb-
hardt, Lindqvist, Berthu, Oreja Aguirre, Myller, Oreja
Aguirre, Elliott, Cox, Oreja Aguirre
5. Lutte contre le racisme
Oostlander, Dijkstal (Conseil), Flynn (Commission), d'Ancona, Pirker, Caccavale,
Cars, Mohamed AU, Roth, Pradier, Le Gallou, Schulz, Heinisch, Watson, Pailler,
Trizza, Bontempi, Ribeiro, Larive, Lukas, Lindeperg, Ojala, Zimmermann, Dury,
Elliott, Féret, Fassa, Trizza, Dijkstal, Flynn, Fassa, Schulz, Le Gallou 10
6. Lutte contre le terrorisme
Reding, Schulz, Palacio Vallelersundi, Andrews, Wiebenga, Puerta, Orlando, Pradier,
Nicholson, Belleré, Terrón i Cusí, De Esteban Martín, Lindqvist, Blot, Löow, de Melo,
Moretti, Elliott, Matikainen-Kallström, McCartin, Imaz San Miguel, Pomes Ruiz,
Gradin (Commission) 23
7. Progrès de l'UE en 1995
Valverde López, Schäfer, Ullmann, Berthu, Corbett, Spiers, Oreja Aguirre (Commis­
sion), Spiers 32
8. Aspects culturels de l'action de l'UE
Escudero, Aparicio Sánchez, Perry, Guinebertière, Ryynänen, Sjöstedt, Leperre-Verrier,
Evans, Oreja Aguirre (Commission), Evans, Vaz da Silva, Monfils, Evans 36
9. Tarification dans les transports
Schmidbauer, Sisó Cruellas, Rübig, Sindal, Jarzembowski, Santini, Wijsenbeek, Van
Dijk, Van der Waal, Baldarelli, Mcintosh, Sindal, Stenmarck, Mcintosh, N. Kinnock
(Commission) 4
10. Recherche et développement durable
Marset Campos, McNally, Heinisch 50
11. Développement des statistiques en R&D
Izquierdo Collado, Stockmann, Chichester, Malerba, N. Kinnock (Commission) .... 5
12. Application du droit communautaire
Schaffner, Miranda de Lage, Anastassopoulos, Wijsenbeek, Ullmann, N. Kinnock
(Commission) 53 Débats du Parlement européen 29.1.97 N° 4-494/2
PRÉSIDENCE DE M. GIL-ROBLES GIL-DELGADO que de Mme Crawley et demanderez au Bureau de bien
vouloir examiner comment résoudre ce problème.
Président
(Applaudissements)
(La séance est ouverte à 15 heures)
Collins, Kenneth (PSE). - (EN) Monsieur le Président,
tout en adhérant en substance aux propos de Mme
Crawley, je voudrais y apporter un correctif. Elle a décrit
M. Goldsmith comme étant résident français. Or ce der­1. Reprise de ¡a session
nier est également résident italien, britannique, mexicain
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement et d'un ou deux autres pays. Il faudrait que cela soit tout à
européen qui avait été interrompue le 17 janvier 1997. fait clair.
Oomen-Ruijten (PPE). - (NL) Monsieur le Président, je Le Président. - Merci beaucoup, monsieur Collins. Je
tiens à vous dire en toute amabilité que je m'élève contre pensais que nous allions tenir un débat propre à la
le toupet qu'ont certaines personnes de bloquer les ascen­ Chambre des communes, mais je vois que M. Berthu
seurs alors que nous devons être présents dans cet hémi­ désire intervenir également.
cycle à 15 heures et ce, pour pouvoir accueillir une
Berthu (I-EDN). - Monsieur le Président, je me félicite délégation. Si les visiteurs souhaitent monter, Monsieur le
que les propos de mon président de groupe fassent l'objet Président, ils sont tenus d'être ponctuels au même titre
d'une teile attention ici. Vous êtes un juriste pointilleux et que nous-mêmes. Il est inadmissible que nous devions
vous avez raison de dire que si l'on prend le terme emprunter l'escalier ou avoir une discussion avec les
«règlement» au sens strict, il n'y en a pas des centaines. employés du Parlement qui refusent de nous donner accès
Mais si l'on prend l'ensemble des directives, des règle­à l'ascenseur. Pouvez-vous faire en sorte que cette situa­
ments, et de tous les actes des Communautés européennes, tion ne se reproduise plus?
tout le monde sait bien que cela fait des quantités, des
épaisseurs considérables du Journal officiel des Commu­
Balfe (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais
nautés européennes, chaque année.
faire observer que le Collège des questeurs a clairement
donné pour instruction d'interdire l'accès des ascenseurs
Le Président. - Mesdames et Messieurs les députés, je
et des couloirs aux visiteurs pendant les séances plénières.
pense que nous avons, cet après-midi, un ordre du jour
Pourriez-vous user de votre autorité pour faire respecter
chargé et j'estime que les précédentes interventions ont
cette décision?
suffisamment jeté la lumière sur la question. Le bureau
prendra les décisions opportunes pour qu'il soit pris acte Le Président - Monsieur Balfe, vous avez, par votre
du nombre de directives, règlements, etc., publiés. Et je intervention, donné réponse à l'inquiétude légitime de
pense que le commissaire Oreja, ayant compétence en Mme OomenRuijten. Je vois que les questeurs ont de­
matière d'information, de concert avec l'un de nos vice-
vancé votre pétition pour éviter que de tels faits ne se
présidents, M. Anastassopoulos, a sûrement les moyens
reproduisent.
nécessaires pour qu'éclate la vérité. (')
Crawley (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je vous
souhaite la bienvenue à l'occasion de votre première
session plénière. Depuis la dernière session partielle, 2. Ordre des travaux
Monsieur Goldsmith, résident français, a f