Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 16 au 20 janvier 1995

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-456
Edition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1994-1995
Compte rendu in extenso des séances
du 16 au 20 janvier 1995
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 16 janvier 1995
1. Reprise de la session, p. 1 — 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 — 3. Ordre des travaux,
p. 4 — 4. Modèle type de visa, p. 5
Séance du mardi 17 janvier 1995 11
1. Adoption du procès-verbal, p.3 — 2. Communication du président, p. 13 —
3. Décision sur l'urgence, p. 13—4. Orientations politiques de la Commission désignée,
p. 14 — 5. Programme d'activité de la présidence française, p. 47 — 6. Heure des
questions, p. 72 — Annexe: Heure des questions, p. 96
Séance du mercredi8 janvier 1995 124
1. Adoption du procès-verbal, p.5 — 2. Débat d'actualité (recours), p. 127 — 3. Droit
d'enquête du Parlement européen — Mesures d'exécution des actes arrêtés, p. 128 —
4. Codification de la législation communautaire, p. 131 — 5. Vitessa maximale des
véhicules à moteur à deux ou trois roues, p. 132 — 6. Livre blanc — Politique sociale,
p. 134 — 7. Orientations politiques de la Commission désignée (suite), p. 139 — 8. Votes,
p. 148 —9. Li vre blanc— Politique sociale, p. 157— 10. Travaux de l'Assemblée paritaire
ACP-UE en 1994, p. 175 - 11. Interopérabilité du réseau TGV, p. 181 - 12. Système
global de navigation par satellite, p. 187 — 13. Agence européenne pour l'évaluation des
médicaments, p. 190 — 14. Nomination des membres de la Cour des comptes, p. 194 —
15. Observatoire européen pour les PME, p. 194 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le danois,
l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en
langue française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans
une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres
figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au
grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais,
(FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 19 janvier 1995 203
1. Adoption du procès-verbal, p.4 — 2. Situation en Tchétchénie, p. 204 — 3. Votes,
p. 214 — 4. Débat d'actualité, p. 220 — 5. Application du droit communautaire 1993,
p. 241 — 6. Coopération nucléaire Euratom — États-Unis, p. 247 — Annexe: Séance
solennelle — Hommage à M. Jacques DELORS, président sortant de la Commission,
p. 253
Séance du vendredi 20 janvier 1995 261
1. Adoption du procès-verbal, p.1 — 2. Votes, p. 263 — 3. Règles de concurrence CE —
États-Unis. p. 264 — 4. Taux de conversion dans le cadre de la PAC, p. 266 — 5. Situation
de l'apiculture européenne, p.9 — 6. Mesures concernant certains produits agricoles
des départements français d'outre-mer, p. 277 — 7. Pêche au large de la côte guinéenne,
p. 281 — 8. Déclaration de la Commission sur le bien-être des animaux d'élevage, p. 284
— 9. Interruption de la session, p. 288
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(ELDR)e du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE / NGL) groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique
(FE) groupe Forza Europa
(RDE)e du Rassemblement des démocrates européens
(V)e des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 16 au 20 janvier 1995 figurent au Journal officiel
des Communautés européennes n" C 43 du 20.02.1995. Débats du Parlement européen 16. 1.95 N" 4­456/1
SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 1995
Sommaire
1. Reprise de la session
2. Adoption du procès­verbal
McMahon, Morris, Langer, Thomas, De Vries, Gyldenkilde, Castellina, Wolf
3. Ordre des travaux
Theato, Kellett­Bowman, Samland, Vanni D'Archirafì (Commission), Samland, Theato,
Breyer, Plooij­Van Gorsel
4. Modèle type de visa
Green, Lehne, Ford, Cars, Mezzaroma, Sanchez Garcia, Krarup, Gollnisch, Barros Moura,
Wiebenga, Vanni D'Archirafì (Commission)
PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH Et maintenant Mesdames et Messieurs: Hjärtligt välkommen,
Sverige! Président
(Le Président, sous les applaudissements nourris du Parle­
(La séance est ouverte à 17 heures) ment, accueille personnellement les nouveaux députés suédois
qui pénètrent les uns après les autres dans l'hémicycle)
Bienvenue à tous! Veuillez prendre place au sein de vos 1. Reprise de la session
groupes respectifs.
Le Président. — Je déclare la reprise de la session du
Pour la Commission et ses collaborateurs, il y a également des Parlement européen qui avait été interrompue le vendredi
nouveautés; nous avons, comme vous le voyez, de nouvelles 16 décembre 1994.
places pour vous, ici. ■
Permettez­moi de prononcer quelques mots de bienvenue pour
saluer nos nouveaux membres. Nous sommes heureux que les
premiers jours de votre travail parlementaire vous permettent Le Président. — Chers collègues, aujourd'hui est un jour
déjà de participer à l'une des décisions les plus importantes de particulier, vous le savez tous. Je vous demande donc de
cette législature, à savoir l'audition des candidats à la nouvelle prendre place afin de pouvoir accueillir comme ils le méritent
Commission et le vote de confiance auquel le Parlement nos nouveaux collègues.
européen va procéder pour la première fois.
Mesdames et Messieurs, chers collègues! Les peuples autri­
Vous savez qu'au départ, et au sens strict des termes du traité, chien, finlandais et suédois ont exprimé leur volonté d'adhérer
l'audition et le vote de confiance auraient déjà dû avoir lieu en à l'Union européenne. Nous avons aujourd'hui l'honneur et la
décembre, donc sans les nouveaux membres. Contre la volonté joie de souhaiter la bienvenue aux représentants élus de ces
d'un certain nombre de gouvernements et de commissaires, peuples au sein de notre Parlement.
nous avons obtenu, malgré bien des objections, que cela n'ait
(Applaudissements vifs et prolongés) lieu qu'en janvier de façon que les nouveaux députés puissent
participer à cette procédure, et c'est là le premier geste de
Bienvenue à l'Autriche dans l'Union Européenne! bienvenue à votre égard.
(Le Président, sous les applaudissements nourris du Parle­
(Applaudissements) ment, accueille personnellement les nouveaux députés autri­
chiens qui pénètrent les uns après les autres dans l'hémicycle) Chers collègues autrichiens, suédois et finlandais, je peux vous
rassurer sur un point: pour ce qui concerne l'audition et le vote Je suis heureux que nos collègues autrichiens puissent mainte­
de confiance, il n'y a pas dans cette institution d'anciens et de nant prendre place au sein de leurs groupes respectifs et,
nouveaux membres, mais seulement des nouveaux, car le pendant ce temps, nous disons: Tervetuloa Suomi!
mode de votation et la décision concernant le vote de confiance
sont des éléments tout à fait nouveaux pour chacun d'entre (Le Président, sous les applaudissements nourris du Parle­
nous. ment, accueille personnellement les nouveaux députés finlan­
dais qui pénètrent les uns après les autres dans l'hémicycle)
Tout le monde sait que plus on se sent bien, plus le travail est
Veuillez prendre place au sein de vos groupes respectifs afin aisé. Ce sentiment dépend bien entendu aussi des conditions de
d'être prêts à participer aux travaux dès que nous les aurons travail. Je peux sans peine m'imaginer que vous n'éprouvez
entamés. pas