Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

L. Favoreu, Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993, Décisions D.C-L-F.N.R.-I. du Conseil constitutionnel, et Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994 - note biblio ; n°3 ; vol.47, pg 807-807

De
2 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 3 - Pages 807-807
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Voir plus Voir moins
L. Favoreu, Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-
1993, Décisions D.C-L-F.N.R.-I. du Conseil constitutionnel, et
Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. p. 807.
Citer ce document / Cite this document :
L. Favoreu, Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1959-1993, Décisions D.C-L-F.N.R.-I. du Conseil constitutionnel, et
Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995.
p. 807.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_3_5141
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin