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L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement - article ; n°4 ; vol.6, pg 702-730

De
30 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1954 - Volume 6 - Numéro 4 - Pages 702-730
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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B. Tabbah
L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6 N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 702-730.
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Tabbah B. L'humanisme du droit civil français. Secret de son rayonnement. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 6
N°4, Octobre-décembre 1954. pp. 702-730.
doi : 10.3406/ridc.1954.9090
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1954_num_6_4_9090L'HUMANISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS
SECRET DE SON RAYONNEMENT
PAR
B. T ABB A.13L
Professeur à la Faculté de droit de Beyrouth
Conseiller d'Etat honoraire de la République libanaise
Lauréat de l'Institut de France
1. — L'humanisme est double:
Subjectif, il se distingue par: 1° un ensemble de vertus intellec
tuelles fondées sur la socialite humaine et 2° l'emploi de toutes nos
facultés, à partir de l'observation empirique des choses et l'intuition
intellectuelle des concepts qui découlent de leur nature élémentaire,
jusqu'à l'élaboration rationnelle des systèmes auxquels elles se
ramènent.
Objectif, il se rapporte à l'essence de l'homme, à ce qui carac
térise l'être humain et le fait reconnaître comme tel, sous tous les
climats de l'histoire et de la géographie, sans exclure pour autant ses
qualités individuelles.
Aussi tout ce qui, dans les œuvres de l'homme, porte l'empreinte
de ses vertus intellectuelles de caractère social, procède de l'ensemble
des facultés humaines et a pour objet l'homme en tant qu'homme,
possède une capacité illimitée de rayonnement.
Telles sont, dans le domaine des lettres, les œuvres classiques.
Nous prétendons qu'il existe aussi un humanisme juridique, rien
de ce qui est humain n'étant, dit le poète, étranger à l'homme. De cet
humanisme, nous venons d'entreprendre ailleurs l'examen appro
fondi (1). Une occasion nouvelle, celle du cent-cinquantenaire du
Code civil français nous est aujourd'hui offerte pour illustrer et con
firmer ce que nous avons précédemment écrit à ce sujet. L'objet de
cette étude sera donc de déceler l'humanisme de ce Code et de ses
prolongements jurisprudentiels et doctrinaux, comme aussi, pour
éprouver l'authenticité d'un semblable humanisme, d'en rechercher
(1) B. Tabbah, Droit politique et humanisme, dans la collection dea Annales
de la Faculté de droit de Beyrouth (Librairie générale de droit et de jurispru
dence). L HUMANISME DU DFOIT CIVIL FRANÇAIS 703
le rayonnement à travers le monde, et singulièrement dans cette
partie du monde qu'est l'Est et le Sud-Est méditerranéen qui com
prend le Liban, la Syrie et l'Egypte.
2. — L'humanisme des divers monuments du droit français im
prègne aussi bien la forme dans laquelle ils se présentent et où se
révèle une parfaite utilisation des facultés humaines, que le fond
même des prescriptions qu'ils consacrent.
La forme regarde la technique du droit. Elle est d'autant meil
leure qu'elle trahit davantage les vertus intellectuelles de caractère
social qui sont à la base de l'expression juridique.
Celle-ci n'est point une œuvre littéraire pour qu'y soient requises
des qualités de style proprement dit: ces qualités pourraient néan
moins résulter de celles qui sont plus immédiatement rattachées à
l'objet du droit.
Ces dernières qualités sont la concision, la précision ou la pro
priété des termes et la clarté : il s'agit de faire savoir à tous les sujets
de droit ce qu'est très exactement, sans un mot de trop, l'objet de la
prescription qui s'impose à leur respect et qu'il importe de ne pas
noyer dans des fatras de mots qui le feraient perdre de vue; il est
nécessaire, d'autre part, que cet objet ne soit pas confondu en un
autre et qu'il ne soit affecté d'aucune ambiguïté rendant incom
préhensible ou douteuse la disposition qui s'y rapporte.
Ces qualités devraient être celles de toutes les lois. Elles sont
éminemment celles du Code civil français, ainsi que, bien des fois,
d'authentiques humanistes l'ont reconnu.
3. — La concision des dispositions du Code est, tout d'abord,
remarquable. Phrases généralement courtes qui ne connaissent point
de propositions incidentes ni de mots inutiles ; point d'adjectifs et
fort peu d'adverbes. On peut ouvrir au hasard le Code, on est aussitôt
frappé par cette qualité.
C'est ainsi qu'à l'article 2279 nous relevons la fameuse maxime :
« En fait de meubles, possession vaut titre ». Cette maxime n'a pas
été, il est vrai, inventée par les auteurs du Code ; mais ceux-ci ont
eu le mérite de la maintenir telle quelle, conscients qu'ils étaient
qu'ils ne sauraient faire mieux en lui substituant de longues phrases,
ainsi que l'ont fait d'autres codes (2). On a néanmoins reproché à
cette formule son obscurité: ne fallait-il pas préciser les conditions
auxquelles la possession pouvait équivaloir à un titre ? Mais ces
conditions (3) sont cejles du droit commun, y compris celle de la
(2) V., par exemple, les articles égyptiens mentionnés infra n° 30.
(3) Les mêmes que celles énoncées à l'art. 307 du Code de procédure libanais,
ainsi conçu : « La possession d'un meuble corporel lorsqu'elle est de bonne foi,
paisible, publique et non équivoque, fait présumer la propriété ; nulle preuve
contraire n'est admise contre cette présomption >. l'humanisme du droit civil français 704
bonne foi, en vertu de cette autre maxime « fraus omnia corrumpit ».
Etait-il besoin de les rappeler et ne valait-il pas mieux conserver
l'adage lapidaire de l'ancien droit qui, à raison de sa concision, se
retient mieux ?
Dans la matière des contrats, nous relevons également bien des
dispositions remarquables par leur concision. Nous prenons au
hasard :
Article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu
de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que
de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de ~bonne foi ».
Ces derniers mots sont expliqués à l'article 1135 qui suit: « Les
conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais
encore à toutes les suites que V équité, l'usage ou la loi donnent à
l'obligation d'après sa nature ».
C'est toute la différence des contrats de droit strict et des
contrats de bonne foi du droit romain, qui se trouve exprimée ici.
Chacun des mots de la disposition de l'article 1135 porte. A l'ar
ticle précédent, le principe était énoncé, de façon lapidaire : « Elles
(les conventions) doivent être exécutées de bonne foi ». Après quoi,
il a fallu, en une phrase très brève, expliquer les mots « de bonne
foi ». Ces mots sont entrés dans le vocabulaire juridique universel.
Les accords internationaux eux-mêmes stipulent qu'ils doivent aussi
être exécutés de bonne foi. Et l'on sait parfaitement ce que ces mots
signifient.
4. — Cette propriété des termes est une autre qualité de toute
langue scientifique. Elle est fondamentale. Chaque mot doit avoir un
sens consacré par l'usage et il suffit de l'énoncer pour qu'on sache à
quoi il se réfère. Les langues qui n'ont pas évolué au rythme de la
science accusent à cet égard de grosses lacunes. Elles ne manquent
cependant pas de richesse littéraire et poétique. Mais, en matière
scientifique, elles sont nettement insuffisantes.
Tout autant dans la doctrine et la jurisprudence françaises que
dans la loi, le souci de la précision a été poussé aussi loin que poss
ible. C'est sans doute là une vertu éminemment sociale, car, étant
donné que la langue est le véhicule au moyen duquel les échanges
de pensée ont lieu, il est de toute première importance que de tel»
échanges se fassent sans équivoque.
5. — Les qualités qui précèdent sont ordonnées à la première de
toutes, la clarté. C'est pour se faire comprendre que les langues
existent. L'ésotérisme et la préciosité qui dissimulent la signification
des mots sont anti-humanistes. Nous avons connu des virtuoses du
langage, amateurs de mots rares qu'ils allaient chercher dans un
vocabulaire périmé, se faire un point d'honneur de demeurer fermés
à leur public. La langue de Descartes et des « idées claires » est
incapable d'avoir semblable prétention. Aussi, la clarté est-elle une
qualité non seulement des lettres françaises, en dépit de l'henné- l'humanisme du droit civil français 705
tisme de certains, mais aussi et surtout du droit français. Certaines
dispositions peuvent être quelquefois obscures, ce n'est jamais qu'un
accident. Nous trouvons inutile d'illustrer par des exemples glanés
dans les articles du Code civil la clarté française. Il n'est que de s'y
référer pour en être édifié. Il faudrait presque tout citer (4) .
6. — Telles sont ces vertus intellectuelles, de caractère social,
par lesquelles se distinguent les œuvres juridiques françaises. Elles
leur ont été transmises par les classiques gréco-latins dont les clas
siques de France comptent parmi les héritiers culturels les meilleurs.
Le droit romain en porte l'empreinte : les Gaius, les Papinien, les Paul
et les Ulpien, pour ne citer que les jurisconsultes de l'époque où la
science du droit connut à Rome le plus d'éclat, se sont principalement
fait remarquer, en même temps que par la profondeur de leurs écrits,
par ces qualités maîtresses de la langue du droit. Et en tête des
juristes-philosophes de l'époque précédente, le nom de Cicéron
est particulièrement digne d'être retenu, à raison de la mine pré
cieuse que présentent ses plaidoyers, sa correspondance et ses divers
ouvrages, d'où bien des informations relatives au droit public et
privé ont été recueillies. Sa langue était d'une pureté inégalable. Le
naturel, un naturel dépourvu de toute emphase, est, d'autre part, la
qualité, en Grèce, d'un autre orateur du prétoire, Lysias : un « ora
teur » qui, cependant, faisait prononcer ses plaidoyers par les inté
ressés eux-mêmes, s'épargnant ainsi, par la force des choses, d'ail
leurs, les effets de manche. Le naturel va toujours de pair, n'est-il
pas vrai ? avec les autres qualités intellectuelles des humanistes.
C'est à toutes les lettres antiques et non seulement aux écrits des
jurisconsultes qu'il faudrait attribuer l'influence exercée sur leurs
postérités spirituelles, et singulièrement sur leur postérité française,
par ceux qui s'y sont illustrés.
7. — C'est à elles que le génie latin doit également d'avoir cet
esprit de méthode, particulièrement perceptible dans les monuments
juridiques français. C'est en des dispositions générales que les règles
(4) Nous souscrivons notamment au jugement porté par Planiol, Eipert et
Boulanger, sur les qualités de précision et de clarté du Code civil, encore que ce
jugement émane de Français, amoureux de leur langue. Ce qui témoigne en fa
veur de leur objectivité, c'est qu'ils ne prennent pas seulement pour termes de
comparaison au Code civil les monuments législatifs étrangers, mais aussi ceux
ultérieurs de France même : « La précision et la clarté... dans la rédaction des
articles, disent-ils, sont poussées à un si haut degré dans le Code civil qu'on peut
dire qu'elles n'ont jamais été dépassées, et bien rarement atteintes. En tout cas,
ce ne sont pas les lois votées en France depuis 1804 qui peuvent être comparées
au Code à ce point de vue ; quand on les en rapproche, la limpidité du Code
Napoléon devient éclatante ». Ce n'est pas que ce Code soit absolument sans dé
fauts. Mais « on peut lui pardonner aisément ses rares imperfections de rédac
tion, ses quelques articles inutiles, obscurs ou peu en harmonie entre eux ; ils
sont en si petit nombre que c'est chose négligeable sur un total de près de 2.281
articles, d'autant plus qu'on ne peut citer aucun texte, français ou étranger, où
ces fautes soient rares que chez lui ». {Traité élémentaire de droit civil,
t. 1er, 1946, n°» 86 et 87). l'humanisme du droit civil français 706
de droit y sont formulées (5). N'est-ce pas la, marque d'une mentalité
parvenue à son point culminant de perfection ? L'esprit humain part
du concret et du sensible, mais ne s'y arrête pas ; l'intellect agent le
transforme en vues synthétiques dans lesquelles se résolvent, en y
demeurant intactes, les vues singulières des choses. Les êtres des
règnes inférieurs doués de la connaissance empirique de ce que leurs
sens leur présentent ne sauraient s'élever à la connaissance abstraite
de rien. Les enfants eux-mêmes commencent par leur ressembler. La
connaissance intellectuelle est, dès lors, le résultat d'une évolution
dont l'homme, comme tel, est capable. Mais il en est parmi les
hommes qui restent à cet égard toute leur vie des enfants. Le droit,
en tant qu'il constitue une science, ne saurait lui-même demeurer
empirique. Le concours de toutes les facultés humaines est à cet effet
indispensable au juriste. S'il vient à manquer de l'esprit d'obser
vation, en se confinant dans la tour d'ivoire de la pensée pure, il
verse dans une idéologie aussi néfaste que l'empirisme. L'inverse est
tout aussi regrettable. On fait grief à la « systématisation » des règles
juridiques, au moyen des codifications, d'arrêter la croissance du
droit (6). Kien n'est moins vrai. Un tel reproche pourrait être fait aux
exégètes du droit, nombreux au siècle dernier, mais il leur est* parti
culier : la « systématisation » ne saurait en être rendue responsable.
La preuve en est qu'en France, les conquêtes de la jurisprudence,
aidée de la doctrine, ne se comptent plus. De nos jours, jurisprudence
et doctrine préfèrent à la pensée du législateur, Vesprit de l'insti
tution. Grâce à cet esprit, des applications nouvelles de la loi sont
trouvées, non soupçonnées par son auteur, mais qu'il n'eût point
désavouées : ne se rangent-elles pas, en effet, dans la ligne même de
la règle qu'il a tracée ? Encore faudrait-il que la « systématisation »
ne fût pas trop « systématique ». La souplesse de la règle doit s'allier
aux autres qualités énoncées ci-dessus pour qu'une règle soit parf
aite. Ce n'est évidemment pas chose facile : concision et souplesse,
précision et souplesse, clarté et souplesse ne vont pas toujours de
pair. C'est le fort du technicien du droit de les concilier. Le Code
civil français a lui-même réussi une telle conciliation. Qui eût pu
imaginer en 1804 le parti que la jurisprudence, aidée de la doctrine,
allait tirer dans l'avenir de la disposition de ce fameux article 1384,
alinéa 1er, qui a créé la responsabilité du fait des choses ? Voilà donc
(5) La règle générale n'est pas, il eat vrai, spéciale à la France, ni le Code
Napoléon le premier chronologiquement de tous les codes. Il a été précédé par les
Codes prussien et bavarois. Mais le Code prussien est très peu méthodique et les
détails ainsi que les dispositions particulières y foisonnent tellement qu'elles cou
vrent de leur frondaison les principes. Quant au Code bavarois, ce n'est qu'une
récapitulation sommaire de la jurisprudence et des règles de droit romain en
vigueur lors de son élaboration.
(6) Le système de la codification a suscité notamment en Allemagne même une
fameuse querelle entre Thibaut, qui en était partisan et qui voulait que l'exemple
du Code civil français fût suivi dans son pays, et le chef de l'Ecole historique,
Savigny, qui accusait ce système d'immobiliser le droit, ce que l'histoire contem
poraine devait éloquemment démentir. L HUMANISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS 70:
un éloge de plus que les auteurs du Gode méritent et que nous
aurions mauvaise grâce d'omettre.
L'absence de règles générales est, d'autre part, dangereuse à
cause du nombre incalculable de cas particuliers laissés en dehors
des prévisions de la loi. Exiger du législateur de penser à tout, c'est
le charger d'une tâche dépassant les forces de l'esprit humain.
8. — A moins de supprimer la loi et le législateur ! Le monde a
longtemps vécu, il est vrai, sans lois écrites et sans législateurs. Les
juges ont toujours précédé ces derniers. Ce sont les juges qui ont été
les premiers artisans du droit.
Ils l'ont édifié lentement, ajoutant une pierre à une autre, en
partant du concret, comme l'enfant en voie de formation. Vouloir
que le juge continue à être le seul artisan du droit c'est se résigner
à demeurer dans l'état d'enfance. La séparation des pouvoirs est l'une
des plus précieuses garanties offertes aux justiciables contre l'arbi
traire du juge. Cela devrait suffire pour ne pas concentrer entre les
mains de celui-ci la double autorité législative et judiciaire.
Mais ne dramatisons rien, dira-ton ! Il n'y a dans tout cela
que deim manières de penser (7) différentes, aussi valables l'une que
l'autre, et dont l'empirique est même, en matière juridique, supé
rieure à la scientifique. Et l'on cite ces lignes de M. André Maurois,
qui dépeignent les deux tendances britannique et française : « De
Rome, dit M. Maurois, et peut-être aussi d'une longue vie paysanne,
la France tient le goût de l'exactitude des formules et des textes
précis. L'Angleterre mène sa vie politique sans constitution, rend la
justice sans code et attend la paix de l'Europe d'expédients contra
dictoires et d'intuitions hardies. La France veut des chartes écrites et
des garanties signées. L'Anglais tient pour dangereux de prétendre
endiguer un univers aux crues imprévisibles. Le Français croit aux
plans, aux édifices symétriques, aux dessins fermes et bien const
ruits. L'Anglais, s'il rencontre une résistance doctrinale, semble
céder, puis revient à la charge dans une autre formation et reprend
le terrain perdu. Obligé de concéder à un pays son indépendance, il
reconnaît l'indépendance et maintient l'occupation. Un Français eût
maintenu le principe aux risques de perdre le gage... »
Là- dessus, l'honorable Lord Macmillan conclut que « c'est le
même instinct qui s'exprime dans « la justice sans code » et qui anime
l'esprit britannique quand il s'occupe des affaires internationales, de
même que c'est l'héritage de Rome qui influence la France dans ses
attitudes très différentes ». Or, poursuit notre auteur, « si nous
devons juger par les résultats (!!!), par la pierre de touche qui
consiste à constater quel est celui des deux genres d'esprit qui a
a obtenu la plus grande mesure de succès pratique (!!!) dans l'art du
gouvernement et a le plus contribué à développer le bien-être humain
(le bien-être humain de qui ?) , je suis disposé à attribuer la palme
(7) Lord Macmillan, Deux manières de penser, dans le Recueil d'études en
l'honneur d'Edouard Lambert, Paris, 1938, t. II, p. 3 et 5. :
708 l'humanisme du droit civil français
à l'esprit inductif tel qu'il trouve son exemple-type dans la race
anglaise ». Mais, pardon ! Est-ce bien de droit que nous parlons ou
de politique ? Or voilà que le droit lui-même se trouve être au service
de la ! « Une constitution écrite oblige le révolutionnaire
à regarder en face la logique de sa politique, ajoute l'auteur ; alors
qu'une constitution non écrite lui permet de l'éviter. C'est encore là
une source de force pour prévenir bien des conflits désastreux... » et,
ajouterons-nous nous-même, pour laisser au révolutionnaire les
coudées franches à l'effet d'accomplir sa révolution, fût-elle mauv
aise !
Aussi notre auteur se rend-il compte de ce que ses préférences
ont moralement d'anormal. « Peut-être pourra-ton dire, observe-t-il,
que j'applique un critère d'excellence trop utilitaire. Peut-être
pourra- t-on dire qu'une valeur morale plus élevée peut être attribuée
à l'un des types d'esprit plutôt qu'à l'autre ? ». Le droit n'a-t-il pas,
en effet, pour but de freiner les emportements passionnels, collectifs
ou individuels, quand ils se proposent pour objectif le mal ? Mais
l'auteur que nous citons paraît dire que le mal lui-même change tous
les jours d'aspect. « Quand nos hommes de science les plus éminents
démontrent la relativité des lois que leurs prédécesseurs considéraient
comme absolues, l'homme du commun peut bien se demander où il se
trouve ». Nous ne nous étonnons plus, dès lors, d'avoir vu notre
auteur mettre l'accent sur l'élément succès... Pour lui, le droit paraît
bien être simplement utilitaire. Tel n'est certainement pas, au regard
de l'ensemble des juristes britanniques, le caractère du droit. La
haute conscience qu'ils ont de la fonction judiciaire protesterait, si
besoin était, contre pareille accusation. Nous avons surtout insisté
jusqu'à présent dans cette étude sur l'humanisme intellectuel du
droit. L'humanisme a de même un visage moral, ainsi que nous
l'avons montré dans notre ouvrage sur Droit politique et humanisme
(8). Remercions Lord Macmillan de nous offrir, en passant, l'o
ccasion de saluer aussi et par contraste avec les lignes que nous avons
citées de lui, l'humanisme moral du droit français.
Les deux méthodes britannique et française sont, au fond, util
isables simultanément et non séparément : la règle générale éclaire les
cas particuliers, de même que la découverte quotidienne de ceux-ci
étend le champ d'action de celle-là. La règle est sans doute faite
pour être appliquée, mais, sans elle, la voie de la justice demeure
obscure.
* * *
9. — Des problèmes de forme et de méthode, passons aux pro
blèmes de fond. De l'humanisme subjectif à l'humanisme objectif.
Nous lisions il y a un instant sous la plume de Lord Macmillan que
la relativité des lois déconcerte l'homme du commun. N'y a-t-il donc
vraiment rien de stable dans la loi, à travers les transformations
(8) P. 178 et s. l'humanisme du droit civil français 709
qu'elle subit ? Quelque chose qui conserve au droit ses caractères
essentiels de justice et d'ordre ? Ces caractères seraient-ils eux aussi
éphémères et changeants ? La leçon du droit français nous sera à
cet égard non moins profitable que celle qui se tire de la forme dans
laquelle il se présente et de la méthode qu'il utilise.
Que les règles juridiques se modifient selon les époques, nul ne le
contestera : la marche du droit doit correspondre au rythme de la
vie sociale qu'il a pour mission de régir. Mais ce sont les mêmes prin
cipes qui continuent de présider à la formation des règles nouvelles
elles-mêmes. Le droit se renierait s'il n'avait d'autre objectif que de
consacrer la matérialité de ce qui est ou de ce qui survient dans les
rapports des hommes entre eux. A ce qui est, il faut qu'il ajoute ce
selon quoi devrait être ce qui est. Ce devoir être ne varie pas essen
tiellement : il « innerve » toute la réglementation du droit.
Nous distinguons, dès lors, les règles juridiques des principes
fondamentaux du droit. Les premières peuvent varier, non les
seconds. Encore qu'ils ne soient pas toujours expressément énoncés
dans la règle, ils l'inspirent secrètement et lui sont antérieurs. Ces
principes sont la ratio legis à laquelle il faut constamment recourir
pour interpréter la loi, reconnaître et mesurer son champ d'appli
cation. Ils ne découlent pas eux-mêmes, ainsi qu'on l'a souvent pensé,
des dispositions particulières que, par voie de synthèse, rassemb
lerait une formule plus comprehensive. Telle pourrait être la mé
thode à suivre pour dégager une règle générale et non les principes
fondamentaux.
Ceux-ci sont intuitivement appréhendés par l'intelligence, et
déduits par la raison de ce qui fait l'objet de cette saisie immédiate
Ils appartiennent aux « donnés » naturel et rationnel du droit, le pre
mier n'étant autre chose que le droit naturel lui-même et le second
les conclusions plus ou moins prochaines de ce droit. Est-ce à dire
que ces principes soient des idées pures sans rapport avec le réel ?
Le droit naturel est, par définition, fondé sur la nature de l'homme,
considérée en sa totalité harmonique et hiérarchique. Or, rien n'est
plus objectif que la nature humaine. Les principes fondamentaux du
droit n'ont, dès lors, rien de fantaisiste ou d'arbitraire (9). De ces
principes, telles règles positives de droit peuvent découler, règles
générales »'appliquant chacune à toute une catégorie de « cas » sem
blables. Chacune d'elles est l'objet d'une détermination distincte des
principes. Le champ d'application de ceux-ci est, dès lors, nécessa
irement plus vaste que celui des règles de droit, si générales que soient
ces règles. Le principe, par contre, se réduit à un précepte désincarné
ou, mieux, inincarné: c'est une âme sans corps. Ce précepte non
encore individualisé, non encore organisé, n'est qu' « une idée
d'oeuvre », comme diraient les institutionnalistes, une idée qui appelle
une réalisation. Voici quelques exemples de principes fondés sur la
(9) V. sur tout ceci, notre ouvrage Droit politique et humanisme, op. cit.,
partie, ch. 1er.
46 l'humanisme du droit civil français 710
nature sociale de l'homme et de règles générales en lesquelles ces
principes se sont en quelque sorte matérialisés.
10. — La vie sociale veut, pour être viable, que les hommes aient
confiance en la parole les uns des autres ; que, notamment, ils puis
sent compter sur un engagement librement et sciemment pris. Tel est
le principe. Il appartiendra à la règle de poser, par le menut les con
ditions auxquelles un peut éltre dit exempt de violence,
de dol ou d'erreur. Le principe est invariable. La règle peut elle-
même être plus ou moins exigeante, suivant les différentes catégories
de sujets de droit (leur âge, leur sexe, etc..) et suivant les matières
auxquelles s'applique le principe. Il y aura, dès lors, autant de règles
distinctes qu'il y aura de catégories de cas envisagés. Mais chacune
de ces règles sera générale en ce sens qu'elle s'appliquera à tous les
cas compris dans les catégories prévues par la règle. Quant au prin
cipe, il sera nécessairement lui-même beaucoup plus compréhensif :
il s'appliquera, en effet, à tous les cas indistinctement.
11. — Dans une société bien organisée, l'obéissance à l'autorité
s'impose une fois qu'elle a pris une décision objectivement et
mûrement réfléchie (10). Le principe de la chose jugée résulte, par
voie de déduction, de cette nécessité. Il restera à la loi à préciser
les conditions (telles que les voies de recours) auxquelles une décision
judiciaire sera censée avoir été prise après mûre réflexion désin
téressée.
Les voies de recours pourront être différentes suivant les mat
ières. Des règles distinctes seront prévues pour chacune d'elles, qui
seront générales à tous les cas compris dans chacune, le principe de
la chose jugée étant lui-même, en tant que principe, applicable à
toutes les catégories.
12. — Un principe élémentaire de droit naturel est qu'on doit
donner à chacun ce qui lui est dû (suum quique trihuere). Le principe
de l'enrichissement injuste en résulte : quiconque aurait reçu ce qui
ne lui était pas dû ne saurait le garder, ou du moins, s'il a été de
bonne foi, devrait rendre l'équivalent de l'enrichissement qu'il en
a retiré, au titulaire du droit. Mais ce principe lui-même se diversifie
en plusieurs règles, régissant les différents cas d'enrichissement. Le
droit romain en prévoyait quelques-uns. Il y avait le cas de l'enr
ichissement du père de famille résultant d'une dette contractée par
l'un de ses alieni juris, et, sous Justinien, par un tiers, sans qu'il y
eut eu ju8sum du paterfamilias et sans que Valieni juris ou le tiers
n'eût été préposé par ce paterfamilias à un commerce terrestre ou
maritime : à celui-ci était alors seulement réclamé l'équivalent de
l'utilité que le contrat lui avait procurée et, quand la dette avait été
(10) La désobéissance aux ordres injustes de l'autorité n'est, d'ailleurs, de mise
que s'il n'en résulte pas un mal plus grand que leur exécution pure et simple,
ou que s'ils touchent à des valeurs très supérieures, de caractère moral ou spiri
tuel, devant lesquelles rien ne devrait céder.

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