Cet ouvrage et des milliers d'autres font partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour les lire en ligne
En savoir plus

Partagez cette publication

Aude Bellenger
La conscience du droit chez les Japonais
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3, Juillet-septembre 1993. pp. 659-672.
Citer ce document / Cite this document :
Bellenger Aude. La conscience du droit chez les Japonais. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°3, Juillet-
septembre 1993. pp. 659-672.
doi : 10.3406/ridc.1993.4732
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_3_4732R.I.D.C. 3-1993
LA CONSCIENCE DU DROIT CHEZ LES JAPONAIS (*)
Nihonjin no Hôishiki
Auteur du livre La Conscience du Droit chez les Japonais le professeur
Kawashima Takeyoshi, qui vient de disparaître, fut un professeur de droit
influent, un « moderniste » de la sociologie du droit, l'un des auteurs du
nouveau droit de la famille d'après-guerre et un vulgarisateur enthousiaste.
La discussion autour de son livre fut vive et se poursuit toujours,
parce qu'elle touche à un problème de fond, la mentalité des Japonais.
Tenter d'en capter un aspect par le biais du droit, tenter de l'influencer
par la connaissance du droit était une idée nouvelle. La réputation du
professeur et la soif qu'éprouvent les Japonais de se connaître eux-mêmes
en tant qu'entité contribuent à l'étendue et à la durée de son audience.
Précisons qui était le professeur Kawashima. Né en 1909, diplômé
de la Faculté de droit de l'Université de Tokyo, il termina professeur
honoraire de la même université. Après la Seconde Guerre mondiale, il
fut appelé à transformer complètement le droit japonais de la famille avec
les autorités américaines d'occupation. Il passa ensuite une bonne partie
de sa vie à tenter de démonter la « mentalité (non) juridique » japonaise
et à essayer de convaincre les Japonais de l'intérêt d'une société juridicisée
« moderne », proche du modèle de la démocratie américaine. Il a essayé
de se mettre à la portée d'un public non spécialiste, par exemple avec
divers livres sur le droit de la famille. Ses livres eurent un succès extraordi
naire pour un juriste. Publié notamment aux illustres éditions Iwanami,
il eut les honneurs d'une collection complète de ses œuvres en onze
volumes.
Le livre qui nous intéresse, La Conscience du Droit chez les Japonais
est issu d'une série de cours publics. Son succès ne se dément pas,
puisqu'en avril 1991 paraissait la 34e réimpression et en novembre 1991
la 35e. (La première date de mai 1967.)
L'introduction expose que la survie de la mentalité prémoderne du
droit au Japon est un obstacle au progrès, et que le livre entend aider
à y remédier. Le premier chapitre décrit l'histoire et l'actualité du droit,
son importance pour la société. Le chapitre II est consacré à la conscience
des droits et de la loi, puis à la Constitution face à cette des
(*) Résumé et Commentaire du livre du professeur KAWASHIMA Takeyoshi, Nihonjin
no hôishiki (La conscience du droit chezy les Japonais), Iwanami Shinsho 630 (Éditions
nouvelles Iwanami n° 630), Seihan A 43 (Édition verte A 43). 660 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1993
droits. Le chapitre III traite du droit de propriété, du droit de propriété
« moderne » et de sa prise en conscience relative par les Japonais. Le
chapitre IV aborde les contrats et la façon particulière dont ils sont
souvent vécus par les Japonais. Le chapitre V s'attache au dénouement
des litiges par la justice ou la conciliation. La conclusion est brève mais
confiante dans le sens de l'histoire.
Faute de place, nous n'allons guère nous étendre que sur un chapitre,
les Contrats, puisque c'est celui qui a provoqué les plus vives réactions ;
mais nous tenterons cependant de dire quelques mots des autres thèmes
abordés, parce que le livre est un ensemble structuré, et certaines incompré
hensions à l'étranger sont probablement dues justement au fait que le
chapitre sur les contrats est généralement isolé de son contexte.
Le préambule pose quelques prémisses : la conscience du droit qui
ne correspond pas à la loi écrite est « prémoderne ». La loi actuelle est
la clé du progrès. Tôt ou tard la conscience du droit rejoindra la loi
moderne, mais en attendant elle est un obstacle au progrès.
Puis le professeur Kawashima expose le problème. Il rappelle l'histo
rique du droit japonais moderne : les six codes ont été compilés en toute
hâte au début de l'ère Meiji (fin du XIXe siècle), principalement sur les
modèles allemand et français, sous la pression des puissances alliées
américaines et européennes, qui faisaient de cette exigence la condition
de la révision des traités inégaux.
Le nouveau gouvernement de Meiji avait introduit le système capital
iste dès avant la parution des Codes et l'a encouragé ensuite, en espérant
un enrichissement du Japon, mais pour le reste, malgré les Codes, il a
laissé largement subsister la société traditionnelle, s' appuyant même sur
elle pour permettre au capitalisme de se développer.
Puis, après la Seconde Guerre mondiale, sont intervenus une Consti
tution nouvelle et un système de gouvernement entièrement nouveau.
qu' est-il Le fossé devenu entre en ces une lois centaine et systèmes d'années, nouveaux voilà et ce la que réalité le professeur de la vie,
entend étudier.
Avant d'aller plus loin, nous pourrions peut-être faire une remarque :
il est vrai que les puissances alliées avaient négocié des contrats inégaux
comme elles l'avaient fait avec d'autres pays d'Asie. Mais la réaction
du Japon ne semble pas être seulement défensive. Comme il l'a montré
à maintes reprises, le Japon n'hésite pas à prendre des décisions radicales ;
il est fasciné par ce qu'il découvre de nouveau et apparemment utile
ou bon, et n'hésite pas à le copier étroitement, pour ensuite le digérer
tranquillement à sa manière.
Le professeur Kawashima définit ensuite les termes qu'il utilisera
au cours de son livre. Et surtout que par « conscience », il entend aussi
l'inconscient, le subconscient ou le non-conscient. Par « conscience du
droit », il désigne aussi des comportements sociaux qui pourraient ne
pas être perçus comme juridiques.
Il précise finalement son approche. La loi est destinée au contrôle
et à la régulation de la société, mais ce niveau de contrôle dijfère énormé
ment selon les époques et les pays. En Amérique actuellement, c'est à
un très fort degré que la vie sociale est menée en fonction de la loi, ACTUALITES-INFORMATIONS 661
tandis que dans le Japon traditionnel, ce degré est extrêmement faible.
Pour le professeur Kawashima, la « conscience du droit » est le facteur
de décision le plus proche de l'action, et son étude permet ensuite de
remonter aux autres facteurs.
C'est bien sûr un point de vue que l'on peut contester, et l'on peut
douter que la conscience ou l'inconscience juridique soit l'élément le plus
proche de la décision pour un acte juridique au sens large, mais c'est un
élément qui a un grand intérêt pour au moins deux raisons. D'abord du
point de vue évoqué par le professeur Kawashima, le contrôle et la
régulation de la société, ensuite du point de vue de l'internationalisation ;
vu de l'étranger, dans quelle mesure la loi reflète-t-elle la réalité de la
vie sociale et de la mentalité fondamentale japonaise dans les échanges
internationaux ?
Le deuxième chapitre traite de la conscience des droits et de la loi.
Le mot kenri (droits) n'existait pas avant l'ère Meiji, il a été forgé
pour traduire le mot hollandais regt. Cette conception des « droits »,
traditionnelle en Europe de l'Ouest, est inexistante ou faible au Japon.
On avait bien sûr conscience de posséder sa maison ou de pouvoir se
faire rembourser un prêt, mais ces consciences n 'étaient pas rassemblées
en un concept de « droits », tels qu 'on les retrouve maintenant dans le
droit japonais.
Il donne sa propre définition des droits : dans les rapports entre
deux individus A et B, lorsque B a l'obligation admise socialement d'agir
en un certain sens, la loi a pour but de faire reconnaître et de protéger
les intérêts de A indépendamment du rapport de forces réelles entre A
et B et ce selon des critères objectifs en ce sens qu 'ils sont indépendants
des critères de A et B. Les rapports de force sont écartés, et de ce point
de vue, sur le plan des droits, A et B sont traités comme des égaux,
conformément à la Constitution. L'objectivité des critères de jugement
est relative ; ils sont fixés par les gouvernements en fonction de ce qu'ils
estiment bon pour la société en général, et sont souvent différents des
critères des groupes particuliers. Leur légitimité est donc justifiée par
des explications formelles, comme par exemple la représentativité du
gouvernement.
De ce fait l'arbitraire est exclu, la teneur et l'étendue des obligations
sont déterminées objectivement. Les droits consistent en la position des
intérêts de A au sein de ce système. Tous les individus sont considérés
comme égaux, ce sont les droits qui sont l'unité de valeur du système.
Ces définitions posées, le professeur Kawashima donne des exemples
de non juridisme propre au Japon : les fermages où, en cas de mauvaise
récolte, le fermier sollicitait des réductions d'annuités mais devait aider le
propriétaire dans ses propres travaux, en recevait des cadeaux, dépendait
parfois de son bon vouloir ; la priorité sur la route, respectée aux États-
Unis et relative au Japon ; la réaction indignée d'un Japonais en voyage
en France en 1915, à qui son hôtelier réclamait tout à trac le prix du bassin
qu'il avait cassé ; et même la langue japonaise, pleine d'imprécisions, que
le cœur interprète à sa guise, face aux langues occidentales précises et
limitées. 662 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1993
Lorsqu'on lit la définition des droits, les choses deviennent claires :
les droits sont tous ceux et seulement ceux que la loi accorde et protège,
en fonction de ce qu'elle estime bon pour la société.
Le cas des fermages est intéressant mais relativement complexe ; il
correspond à une époque où la monnaie n'était qu'un accessoire dans le
circuit agricole et où les relations de voisinage et d'entraide étaient nécess
aires, même sans qu'il fût question d'affermer des terres.
Quant à la priorité, elle est souvent plus conçue comme une sécurité
que comme un droit en Occident, et s'il est vrai qu'elle est une règle
appliquée systématiquement par les tribunaux et les compagnies d'assu
rance, c'est parce qu'il s'agit d'un règlement de police, qui n'existe pas
dans les mêmes termes au Japon.
La réaction d'indignation du Japonais de 1915 voyageant en France,
à qui son hôtelier réclamait sans les formes le prix d'un bassin cassé
peut laisser perplexe : cela signifie-t-il que l'hôtelier ne devait pas être
remboursé ? C'est sans doute plutôt la façon dont il l'a demandé qui a
paru déplaisante au Japonais ; dans ce cas, le problème ne serait pas de
droit, mais de façon de demander.
Enfin, l'imprécision de la langue japonaise est réelle dans le cas du
Genji Monogatari. Mais la même langue peut être extrêmement précise
dans d'autres domaines, c'est le cas par exemple dans les consultations
des juges à l'époque Tokugawa ou dans les textes scientifiques actuels.
Tous ces exemples donneraient l'impression que, conscients de leurs
droits, les Japonais accorderaient parfois autant ou plus d'importance à
autre chose dans leurs relations avec autrui.
Le professeur Kawashima aborde ensuite la conscience de « la loi ».
Selon lui, les termes de la loi ont dans l'esprit des Japonais un sens
flou, sans limites précises et non fixé, et donc leur normativité n 'est pas
parfaitement perçue.
On voit là l'influence de l'école allemande sur le professeur
Kawashima. Le rêve d'une loi parfaitement précise où pratiquement il
suffirait d'aligner certains faits pour trouver une solution automatique et
précise dans le code. Ce rêve a fait école au Japon, et aujourd'hui encore,
les juges réclament à la doctrine une « théorie des faits de présupposition »,
un code civil systématisé en code des « normes judiciaires ». Il est vrai
qu'un droit trop flou n'est pas pratique et peut laisser place à l'arbitraire
du juge, mais il permet de s'adapter aux situations, surtout quand il est
différent des coutumes préexistantes. On critique parfois à l'étranger la
trop grande place laissée en France, vieux pays légaliste, à l'arbitraire
du juge, mais les lois les plus précises peuvent conduire à des dénis de
justice (par exemple une prescription), ou devenir si touffues qu'elles
sont plus une arme pour une partie de mauvaise foi qu'une garantie
d'équité ou de prévisibilité.
Le professeur Kawashima considère ensuite que la normativité de
la loi est trop indéterminée dans la vie sociale au Japon. En Occident,
dès qu'une loi est reconnue comme telle, la réalité doit être influencée
par elle ; le compromis n'est pas admis. L'exemple de la prohibition aux
États-Unis est frappant : loi irréaliste, elle a néanmoins été appliquée ACTUALITES-INFORMATIONS 663
strictement. Il y a bien sûr parfois des phénomènes d'adaptation entre
droit et réalité, mais ils sont rares.
Au Japon au contraire, il n'y a pas de dualisme traditionnel : les
hommes deviennent dieux. Il y a volonté de compromis entre ce qui doit
être fait et la réalité de la vie sociale, une attitude « comprehensive »
est estimée au plus haut point.
En réalité, je pense qu'il existe des tolérances dans tous les pays,
mais dans des domaines différents et qui varient avec le temps (l'esprit
de la loi plutôt que la lettre — ça va pour cette fois mais ne recommencez
pas, etc.). En fait, le modèle du professeur Kawashima serait plutôt celui
des États-Unis mâtiné d'Europe du Nord, des pays d'influence protestante
et parfois puritaine, où les tolérances se retrouvent dans des domaines
différents.
Le professeur Kawashima aborde enfin la Constitution, mais seule
ment du point de vue des relations entre l 'État et les citoyens. La nouvelle
Constitution, et on l'a critiquée à ce sujet, énonce surtout des droits du
citoyen vis-à-vis du gouvernement; mais c'est pour rétablir l'équilibre
des forces réelles entre les citoyens et le gouvernement, celui-ci disposant
de la force publique. C'est la seule façon de garantir réellement les droits
des citoyens fixés par la Constitution. Et le professeur Kawashima invite
les à en user et à les réclamer par la lutte pour les droits.
Dans l'ancienne Constitution (de Meiji) il existait bien des droits
des citoyens, mais ils étaient limités par une priorité, la mission de l'État,
et avec des tribunaux administratifs spécialisés par lesquels l'État était
juge et partie.
La nouvelle Constitution est largement inspirée des États-Unis ; il
est donné des droits supérieurs au citoyen afin qu'il puisse être sur un
pied d'égalité avec l'État dans ses revendications par l'intermédiaire des
tribunaux, arbitres du jeu — mais cela à condition que les aspirations du
citoyen entrent dans le moule de la Constitution. Sur ce point, cependant,
il est indéniable que la Constitution est une garantie quand elle n'est pas
changée dès que cela convient à l'État.
En fait, elle semble être utilisée dans les cas graves, et il reste toujours
dans l'esprit de la plupart des Japonais une hiérarchie des intérêts qui
subordonne les intérêts des particuliers ou des petits groupes à celui du
groupe plus important auquel ils appartiennent, et une préférence pour la
solution négociée sans faire perdre la face, plutôt que pour la solution
arrachée de haute lutte devant un tribunal, est toujours hasardeuse.
Cela dit, il me semble que les Japonais tiennent à leur Constitution,
la respectent et la défendent plus que d'autres pays, mais l'appliquent de
façon subsidiaire, dans la mesure où des droits ou des obligations plus
proches ne sont pas considérés comme prioritaires.
Dans son troisième chapitre, le professeur Kawashima étudie la
conscience du droit de propriété chez les Japonais.
Dans le de moderne, il y a dualisme entre le droit
de propriété, abstrait, créé par le titre, et la possession réelle, qui en
est seulement un des éléments, protégé par la loi quand la propriété
existe. Ce système de propriété moderne est la base du capitalisme, car 664 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1993
tout bien peut ainsi être considéré comme une marchandise ayant un prix
d'échange déterminé.
Pour le professeur Kawashima, ce dualisme n 'est pas suffisamment
ressenti au Japon, et il reste une mentalité ancienne qui lie un peu la
propriété à la possession, à l'usage. Pour conforter cette remarque, il
donne quelques exemples. Sur l'exclusivité et la globalité du droit de
propriété, il cite le cas d'ouvriers qui faisaient des travaux sur la route
devant chez lui et s 'installaient dans son jardin pour manger leur casse-
croûte, celui d'enfants allant jouer à la balle sur un terrain inoccupé sans
l'accord du propriétaire, et encore, des groupes d'étudiants en voyage, qui
chipent des petites cuillers dans les auberges, certains écoliers qui ont
été pris en train de voler à l'étalage de boutiques de gare, et qui ont
prétendu qu'il s'agissait d'une « espièglerie » (itazura)...
Alors qu'au Japon ce serait plutôt au propriétaire que l'on reprocher
ait d'être dur s'il s'opjpose à ce que des enfants viennent jouer sur un
terrain inoccupé, aux Etats-Unis la propriété serait une notion parfaite
ment défendue.
Avant de passer au second point, il me paraît nécessaire de faire
quelques commentaires. La position du professeur Kawashima devient ici
très claire. La propriété privée exclusive et absolue a été inscrite dans le
code. Elle est le fondement du système adopté par le Japon depuis Meiji
et surtout depuis après la dernière guerre. Elle est donc la règle que l'on
doit respecter si l'on veut être moderne. Et c'est pour cela que le professeur
met sur le même plan les enfants allant jouer sur un terrain inoccupé et
les vols à l'étalage, attribuant l'ensemble à une mentalité retardataire qui
n'a pas encore saisi cette règle.
Le second point concerne la diminution du droit de propriété qu 'en
traîne la dépossession et l'espèce de légitimité qu'entraîne la possession,
même indue, au Japon ; il donne l'exemple des livres prêtés et rarement
rendus à temps, ou même rendus abîmés ou pas du tout. L'exemple aussi
des « avantages de la fonction », qui font que certaines personnes utilisent
aussi à des fins privées les moyens qui sont mis à leur disposition pour
exercer leur fonction, et ce sans grande résistance de leur conscience,
ni même de l'opinion publique.
Le problème est donc que, alors qu 'il faudrait tenter de rapprocher
la réalité des normes fixes, les Japonais ont tendance, dès le départ, à
ne pas opposer l'une et les autres, mais à les concilier, trouvant aussi
normales des concessions sur une partie des normes. Ici en l'occurrence,
selon les circonstances, le droit de propriété est adapté, parfois transféré
en partie quand la simple possession réelle est transférée.
Dans ce chapitre, le professeur Kawashima entre pour la première
fois dans la réalité concrète. Il a très évidemment choisi des exemples
allant dans le sens de sa thèse, mais, peut-être particulièrement pour un
Français, deux questions se posent : Cette mentalité est-elle arriérée et
propre au Japon ? Cette assimilation du droit de propriété absolu à la
vertu moderne et ce refus de la moindre concession ne seraient-ils pas
un peu totalitaires ? ACTUALITES-INFORMATIONS 665
Par rapport à la propriété en tant que norme, il y a toujours des
adaptations à la réalité (excluons le vol caractérisé qui n'est pas une
adaptation mais une violation consciente du droit).
La variabilité de la notion de propriété privée n'est ni retardataire
ni propre au Japon. Il est vrai qu'il faut bien donner une définition simple
au droit de propriété pour en faire une norme. Tout le problème est, si
l'on tient à une norme stricte, de maîtriser le degré des concessions faites.
Passons maintenant au sujet qui a provoqué le plus de réactions,
celui qui a même été traduit en américain et a aidé à fonder la mauvaise
réputation faite aux Japonais en matière contractuelle.
Le contrat est un accord de volonté entre au moins deux personnes,
sur des droits et devoirs réciproques. Base de la vie sociale et du système
d'échanges économiques, le contrat doit être précis quant à sa date et
son objet pour réglementer les relations entre les parties et permettre
d'en prévoir les résultats. Or, qu'en est-il au Japon ?
La première question est de savoir si un contrat est conclu ou non.
Légalement, le simple accord de volonté sous n'importe quelle forme
établit le contrat et donne naissance à tous ses effets. Mais si le contrat
n 'existe pas, il n'y a aucun engagement. Il est donc nécessaire de savoir
si un contrat a été conclu, et si oui, quand. C'est une notion qui semble
échapper à la conscience juridique populaire au Japon.
Par exemple, pendant la guerre, une jeune femme était allée dans
une ferme acheter de la nourriture et avait demandé qu 'on lui en mette
de côté pour sa prochaine visite. Mais quand elle revint, le paysan lui
dit qu'il l'avait déjà vendue à quelqu'un d'autre. Sur les reproches de
la jeune femme, il reconnut qu 'il avait promis de lui en réserver, mais
n 'en parut pas autrement ému, et au contraire il se plaignit par la suite
de ses reproches alors qu'elle n'avait pas versé d'acompte ni fait de
commande écrite.
Ce comportement est courant au Japon. Certaines promesses sont
peu contraignantes mais le deviennent plus au fur et à mesure que les
personnes à qui elles sont faites sont plus proches. Cette tendance était
plus marquée pendant la guerre, mais le professeur Kawashima pense
que aujourd'hui encore, et même dans les milieux d'affaires, on ne s'assure
pas assez si un contrat a bien été conclu ou pas, ni quand il a été établi,
se réservant de régler les problèmes éventuels par une discussion amiable.
C'est ainsi que les magasins acceptent généralement les retours de
marchandises des clients et que les grossistes libraires acceptent le dépôt-
vente. Les grands magasins ont trois systèmes d'approvisionnement, achat
ferme, dépôt-vente ou dépôt-vente sans garantie, mais dans la réalité la
discussion entre les intéressés multiplie les transactions personnalisées.
Nous avons donc là des contrats imparfaitement conclus.
Il cite le professeur Fukube qui a vécu deux ans aux États-Unis :
« Les Américains sont un peuple qui respecte bien la loi, les règles, les
engagements, et qui en fait un grand usage. Les Japonais à ce sujet ne
sont pas assez clairs, ils s'appuient sur un échafaudage de situation,
devoir, sentiment, sympathie, sincérité, etc. C'est un fait connu que les
Américains respectent mieux les engagements que les Japonais. En contre
partie, ils expriment clairement que tant qu'il n'y a pas de contrat, il 666 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1993
n'y a pas de responsabilité... Lorsque les Japonais prennent un engagement
avec quelqu'un, plutôt que l'engagement lui-même, ce qui est important
surtout, c'est le sentiment de sympathie qui noue l'engagement, et pour
peu que cette sincérité se maintienne, il n 'est pas si grave que l'engagement
ne soit pas exécuté à la lettre. Pour les Américains, les engagements et
la sympathie sont clairement séparés... ».
C'est certainement cette partie qui a alimenté aux États-Unis la crit
ique de la mentalité japonaise quant aux contrats. La présentation du propos
laisserait en effet croire que les Japonais n'ont pas de parole. Pour éviter
ce malentendu, nous pourrions plutôt le résumer de la manière suivante :
il a été mis en vigueur une loi dans l'intérêt de la population pour ses
relations d'échange, c'est le contrat moderne. Le contrat doit être ou ne
pas être, il n'y a pas d'intermédiaire. Le moment où le contrat existe
doit être déterminé. Le tort des Japonais est d'accepter des situations
intermédiaires, de laisser la place à toutes sortes de considérations non
économiques, non pas de ne pas avoir de parole, mais d'accepter des
situations intermédiaires entre l'absence de contrat et le contrat ferme et
définitif.
Il faut préciser ici qu'il n5est en soi ni illégal ni immoral selon les
lois japonaises ou françaises de faire un contrat imprécis quant à sa date
ou son contenu, pour autant qu'il n'y ait pas atteinte à d'autres lois ou
aux intérêts des tiers. Simplement les tribunaux, lorsqu'ils sont saisis,
peuvent avoir du mal à reconstituer la véritable histoire du contrat. Le
professeur Kawashima amalgame ici les habitudes de négociation ouverte
entre les parties et le manque de parole.
C'est ensuite au contenu du contrat que nous passons. Pour illustrer
ce contenu, le professeur Kawashima rappelle l'exemple des relations
entre propriétaire terrien et fermier. Il cite aussi les constructeurs de
maisons « à forfait » qui donnaient un devis mais le dépassaient couram
ment après discussion avec le maître de l'ouvrage. Il rappelle aussi les
contrats de travaux publics où c'était l'État qui fixait les obligations des
deux parties et était juge et partie, mais où, en contrepartie, par la
discussion, l'entrepreneur pouvait en cours de travaux renégocier les
délais ou d'autres clauses. Un autre type de contrat à contenu indéterminé,
utilisé encore aujourd'hui, est la lettre de garantie, exigée généralement
par les entreprises pour engager un employé. Ces garanties étaient illimi
tées sur le papier, mais chacun savait, et les tribunaux aussi, qu'elles
constituaient simplement la base d'une discussion en cas d'incident.
La mentalité traditionnelle japonaise est donc de ne voir dans un
contrat qu 'une volonté de travailler ensemble dans un but commun, mais
de ne pas préciser les droits et devoirs réciproques qui seront négociés
au fur et à mesure des besoins. De ce fait, le contenu des contrats n 'est
ni précis ni fixe ; des négociations constantes deviennent nécessaires. Les
partenaires du contrat doivent alors l'un supplier et l'autre avoir une
attitude bienveillante, ce qui est contraire au désir d'égalité et d'objectivité
des droits du système capitaliste moderne.
La comparaison des contrats au Japon et aux États-Unis est instruct
ive. Au Japon, même les grandes entreprises ne font souvent pas de
contrat écrit, ou si elles en font ils sont généralement sommaires, alors ACTUALITES-INFORMATIONS 667
qu'aux États-Unis tout est prévu même pour la convention la plus banale.
Les Américains pensent que les contrats japonais sont « pleins de trous »
et matière à querelle, alors que les Japonais s'inquiètent de voir des
contrats où il ne reste plus de marge « en cas ».
Dans les contrats japonais il existe généralement une clause de
« bonne volonté », prévoyant qu 'en cas de litige les parties discuteront
pour trouver une solution, alors que dans les contrats occidentaux c'est
une clause d'arbitrage, prévoyant qu'un tiers juge tranchera le litige.
C'est évidemment dû au fait que l'imprécision japonaise nécessite ou
permet la discussion, tandis que la précision occidentale ne fait pas
confiance à la discussion qui laisse place à trop d'inconnues, et préfère
que le litige soit tranché. Cette conception japonaise des contrats peut
conduire à des drames. Par exemple une grande société de construction
a fait faillite, ruinée par les pénalités de retard auxquelles elle n 'avait
pas fait attention lors de la construction d'un aéroport pour l'armée
d'occupation ; d'autres ont eu également des problèmes graves pour
n 'avoir pas suffisamment médité les multiples clauses des contrats améric
ains.
Mais le professeur Kawashima voit se dessiner une tendance moderne
dans les contrats japonais, avec par exemple les contrats de banque,,
d'assurance, de dépôt financier, qui deviennent précis et détaillés.
Il conclut en estimant que cette mentalité juridique, même si elle
évolue, est profondément ancrée dans l'inconscient japonais ; elle serait
la source de divers inconvénients, et notamment de déboires dans les
relations internationales et d'une imprévisibilité des opérations économiq
ues.
Il y a deux aspects dans ces observations, et d'abord la description
de la façon dont se nouent et s'exécutent beaucoup de contrats au Japon,
qui me paraît exacte. Il est difficile d'isoler un instant qui serait celui
de l'accord des volontés, et une liste de droits et devoirs, qui serait
l'unique objet du contrat, à part bien sûr dans des opérations très simples
et ponctuelles ; c'est que, selon moi, les contrats reposent autant sur la
confiance que sur un accord ponctuel des volontés. De plus ils sont placés
à un certain niveau dans la hiérarchie complexe des obligations qui lie
chaque individu ou chaque groupe. Il est vrai que cela ne répond pas
parfaitement à la définition du contrat comme mode de circulation des
biens dans le système capitaliste. Et cela implique la confiance réciproque,
la connaissance du niveau de l'engagement dans l'échelle des engagements
de l'autre, et enfin une vision commune de l'objet du contrat.
En reprenant certains des exemples du professeur Kawashima, je
pense que le fermier avait peu confiance dans la femme venue de la ville,
puisqu'un acompte l'aurait décidé et que par ailleurs il se sentait une
priorité d'obligations pour la personne à qui il avait vendu la nourriture.
C'est sans doute pour garder la confiance de leurs clients, nécessité
du commerce, que des magasins acceptent de reprendre une marchandise
pourtant bien vendue. Et si les clients acceptaient les devis ou délais
dépassés, c'est sans doute d'une part qu'ils étaient tenus au courant du
développement des travaux et pouvaient eux aussi modifier en cours

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin