La Cour suprême de Colombie et l'intégration économique latino-américaine dans le groupe andin - article ; n°2 ; vol.25, pg 331-373

Rideau

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Revue internationale de droit comparé - Année 1973 - Volume 25 - Numéro 2 - Pages 331-373
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
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Extrait

Joel Rideau
La Cour suprême de Colombie et l'intégration économique
latino-américaine dans le groupe andin
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 331-373.
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Rideau Joel. La Cour suprême de Colombie et l'intégration économique latino-américaine dans le groupe andin. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 331-373.
doi : 10.3406/ridc.1973.15210
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_2_15210LA COUR SUPRÊME DE COLOMBIE
ET L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
LATINO-AMÉRICAINE
DANS LE GROUPE ANDIN *
par
Joël RIDEAU
Maître de conférences agrégé à la Faculté de droit
et des sciences économiques de l'Université de Nice
et à l'Institut du droit de la paix et du développement
Diplômé de l'Académie de droit international de La Ha/e
Le rôle des juridictions nationales dans certains processus d'inté
gration économique est évident. Leurs décisions peuvent compromettre la
mise en place et le fonctionnement des mécanismes d'intégration ou, au
contraire, consolider et renforcer les nouveaux pouvoirs. C'est incontes
tablement dans la première perspective que s'inscrivent les deux arrêts
rendus par la Cour suprême de Colombie en juillet et décembre 1971 (1).
* L'auteur remercie l'Institut pour l'intégration de l'Amérique latine (I.N.
T.A.L.), son directeur Felipe Tami, le professeur Felix Pena, qui lui ont permis,
grâce à une invitation à un séminaire à Bogota, en novembre 1972, de rassembler
la documentation nécessaire à cet article. Il exprime aussi sa vive gratitude pour
leur aide au juge José Gabriel de La Vega, à Mme Beatriz Leyva-Cheer, au
professeur Jaime Vidal Perdomo et au professeur Francisco Orrego Vicuna.
(1) Le premier arrêt a été aprouvé par un acte n° 27 du 12 juillet 1971 et
rendu le 26 juillet 1971. Le second arrêt a été approuvé par un acte n° 44 du 13
décembre 1971 et rendu le 20 janvier 1972.
Textes des deux arrêts dans Jurisprudencia y practica national relativa a
la entrada en vigor del acuerdo de integration subregional y otros instrumentas
emanados del Acuerdo de Cartagena I Colombia. (Documenta de antécédentes
preparado por la Division de Codificaciön e Integraciön juridica del Departa-
mento de Asuntos juridicos de la Secretaria general). Organizacion de los estados
americanos, Comité juridico interamericano, O.E.A./Ser. Q/II 5 julio 1972,
miméographié. Texte du premier arrêt dans Comercio exterior, bulletin de l'Ins
titut colombien de commerce extérieur, Bogota, volume 3, n° 8, août 1971. Texte
du second arrêt dans Banco de Bogota, Boletin de Comercio Exterior, n° 65,
décembre 1971. Texte du premier et du second arrêts dans Der echo de la Inte
gration, Buenos Aires, Intal n° 10, avril 1972, p. 160 et s.
Chaque arrêt est suivi par une explication de vote des juges minoritaires. Us
ont, dans les deux cas, adopté comme de vote le rapport approuvé
par la chambre constitutionnelle, formation restreinte composée de spécialistes
de droit public qui, en vertu de la constitution, examine les affaires qui portent 332 LA COUR SUPRÊME DE COLOMBIE
La classification des décisions des juridictions nationales ne peut
se limiter à cette dichotomie sommaire entre arrêts favorables et défa
vorables à l'intégration économique. Le point de vue fonctionnel, essent
iel dans une entreprise dynamique, ne peut être exclusif. Il doit éclairer
l'interprétation du droit, mais d'autres éléments ne peuvent être négligés,
notamment le respect de la sécurité juridique.
Les difficultés rencontrées en Colombie pour l'incorporation de
l'Accord de Carthagène instituant le groupe andin illustrent la nécessité
de donner des bases légales saines et solides aux constructions économi
ques internationales pour éviter de dangereuses remises en cause ultérieu
res et d'adapter les systèmes nationaux aux nouveaux besoins.
1) La notion d'intégration économique
La est utilisée de plus en plus fr
équemment dans les relations économiques internationales pour désigner
des expériences très diverses (2). Le terme fait même officiellement partie
du vocabulaire officiel des relations entre Etats socialistes depuis l'adop
tion en 1971, par la session du C.A.E.M. (Comecon), du programme
complexe de l'intégration économique socialiste (3).
On s'accorde généralement pour distinguer des degrés dans l'int
égration économique, l'une des classifications les plus connues, celle de
Bêla Balassa (4) en définit cinq : la Zone de libre échange, l'Union
douanière, le Marché commun, l'Union économique, l'Intégration éco
nomique totale. L'approche de Tinbergen (5), plus axée sur la notion
de moyens, fait également apparaître des degrés différents qui vont de
la consultation, en passant par la coordination, jusqu'à la création d'une
autorité supranationale dotée de certains pouvoirs économiques.
Selon une conception étroite de l'intégration économique, les pre
miers stades peuvent difficilement être considérés comme relevant réell
ement de ce phénomène (6). Seule une perspective dynamique permet
de les y rattacher en les considérant comme des étapes vers un but plus
lointain (7). Dans l'immédiat, il s'agit beaucoup plus de coopération éco
nomique que d'intégration.
sur le contrôle de la constitutionnalité des lois et de certains décrets. On constate
donc dans les deux décisions une discordance entre les conceptions de la majorité
de la formation restreinte et de la majorité de la formation plénière de la Cour
suprême.
(2) V. Les aspects juridiques de l'intégration économique, composé par
Joël Rideau, Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye
(juillet 1971), Leyde, Sijthoff, 1973.
(3) V. A Wasilkowski, « Aspects juridiques de l'intégration économique
socialiste », in Les aspects juridiques de l'intégration économique, op. cit.,
pp. 279-349.
(4) V. Bêla Balassa, Theory of economic integration, Homewood (Illinois),
Richard Irwing, 1961.
(5) V. Jan Tinbergen, Economic Integration, Amsterdam, Elsevier, 1965.
(6) V. André Marchal, L'Europe solidaire, Paris, Cujas ; l'Intégration terri
toriale, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France.
(7) V. Joël Rideau, « Présentation générale », in Les aspects juridiques de
l'intégration économique, op. cit., pp. 21-25. L'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE LATINO-AMERICAINE 333 ET
2) L'extension de l'intégration économique
L'intégration économique régionale au sens large, pratiquement
limitée à l'Europe occidentale jusqu'en 1960, connaît maintenant une
faveur croissante, particulièrement dans les pays en voie de développe
ment. Elle apparaît en Afrique (8), en Amérique latine (9), et plus
généralement dans le Tiers-Monde comme une solution à des problèmes
insolubles pour l'Etat isolé, ce qui explique l'intérêt de la C.N.U.C.E.D.
(Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement)
pour cette formule (10).
Quatre groupements principaux sont actuellement constitués en
Amérique latine :
— l'Association latino-américaine de libre commerce, qui comprend
tous les pays d'Amérique du Sud et le Mexique (Traité de Montevideo
de 1960) (11) ;
— le groupement régional sub-andin dans le cadre de l'A.L.A.L.C.
entre la Bolivie, la Colombie, le Chili, l'Equateur et le Pérou (Accord
de Carthagène, 1969) (12) ;
— le Marché commun centro-américain dont les membres sont le
Costa-Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua
(Traité général d'intégration économique centro-américain, 1960, Manag
ua) (13) ;
— l'Association carribbéenne de libre commerce (Accords de 1965
et 1968) (14).
Les deux derniers ne sont mentionnés ici qu'à titre de rappel. Seuls
l'A.L.A.L.C. et le groupement régional sub-andin sont au centre de
l'imbroglio juridique de textes internationaux et nationaux auquel les
deux arrêts de la Cour suprême de Colombie ont apporté l