La Finlande Scandinave : Influences suédoises et Scandinaves sur le développement du droit finlandais - article ; n°4 ; vol.45, pg 783-794

Modeen

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 783-794
Séparée de la Suède en 1809 et soumise à l'empereur de Russie, la Finlande put conserver ses lois suédoises en attendant que le pays soit doté d'une législation propre. Le travail de codification du droit finlandais d'après le modèle russe échoua à cause de la résistance des juristes finlandais, mais aussi parce que la nouvelle codification russe de 1832 ne comportait aucune innovation, mais était plutôt archaïque. Par la suite, le Grand-Duché réussit à développer sa législation selon ses traditions suédoises, ayant souvent comme modèle les nouvelles lois suédoises et, à partir du 20e siècle, suivant des modèles nés de la coopération législative nordique.
Detached from Sweden in 1809, when it became a Grand-Duchy ruled by the Russian emperor, Finland was allowed to maintain its old Swedish laws for the time being. The plans to codify Finnish law according to Russian models failed not only because of the opposition of Finnish lawyers but also because the new Russian code of 1832 was rather archaic in its structure and content. When creating its own laws, Finland always respected its Swedish traditions. In many cases it closely followed more recent Swedish legislation, and later, after the beginning of the 20th century, to a certain extent, also statutes enacted through Scandinavian cooperation.
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• droit constitutionnel
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français

Extrait

M. Tore Modeen
La Finlande Scandinave : Influences suédoises et Scandinaves
sur le développement du droit finlandais
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 783-794.
Résumé
Séparée de la Suède en 1809 et soumise à l'empereur de Russie, la Finlande put conserver ses lois suédoises en attendant que
le pays soit doté d'une législation propre. Le travail de codification du droit finlandais d'après le modèle russe échoua à cause de
la résistance des juristes finlandais, mais aussi parce que la nouvelle codification russe de 1832 ne comportait aucune
innovation, mais était plutôt archaïque. Par la suite, le Grand-Duché réussit à développer sa législation selon ses traditions
suédoises, ayant souvent comme modèle les nouvelles lois suédoises et, à partir du 20e siècle, suivant des modèles nés de la
coopération législative nordique.
Abstract
Detached from Sweden in 1809, when it became a Grand-Duchy ruled by the Russian emperor, Finland was allowed to maintain
its old Swedish laws for the time being. The plans to codify Finnish law according to Russian models failed not only because of
the opposition of Finnish lawyers but also because the new Russian code of 1832 was rather archaic in its structure and content.
When creating its own laws, Finland always respected its Swedish traditions. In many cases it closely followed more recent
Swedish legislation, and later, after the beginning of the 20th century, to a certain extent, also statutes enacted through
Scandinavian cooperation.
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Modeen Tore. La Finlande Scandinave : Influences suédoises et Scandinaves sur le développement du droit finlandais. In:
Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 783-794.
doi : 10.3406/ridc.1993.4765
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4765R.I.D.C. 4-1993
LA FINLANDE SCANDINAVE
INFLUENCES SUÉDOISES
ET SCANDINAVES
SUR LE DÉVELOPPEMENT
DU DROIT FINLANDAIS
par
Tore MODEEN
Professeur à l'Université d'Helsinki-Helsingfors
Séparée de la Suède en 1809 et soumise à l'empereur de Russie, la
Finlande put conserver ses lois suédoises en attendant que le pays soit doté
d'une législation propre. Le travail de codification du droit finlandais d'après
le modèle russe échoua à cause de la résistance des juristes finlandais, mais
aussi parce que la nouvelle codification russe de 1832 ne comportait aucune
innovation, mais était plutôt archaïque. Par la suite, le Grand-Duché réussit
à développer sa législation selon ses traditions suédoises, ayant souvent
comme modèle les nouvelles lois suédoises et, à partir du 20e siècle, suivant
des modèles nés de la coopération législative nordique.
Detached from Sweden in 1809, when it became a Grand-Duchy ruled
by the Russian emperor, Finland was allowed to maintain its old Swedish
laws for the time being. The plans to codify Finnish law according to
Russian models failed not only because of the opposition of Finnish lawyers
but also because the new Russian code of 1832 was rather archaic in its
structure and content. When creating its own laws, Finland always respected
its Swedish traditions. In many cases it closely followed more recent Swedish
legislation, and later, after the beginning of the 20th century, to a certain
extent, also statutes enacted through Scandinavian cooperation. 784 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
LA NAISSANCE DU GRAND-DUCHÉ
A l'assemblée des États finlandais à Borgâ en 1809, l'empereur de
toutes les Russies Alexandre Ier, garantit à son nouveau Grand-Duché la
maintenance de ses « lois fondamentales » en vigueur. La Finlande devint
alors un État autonome sous la souveraineté de l'empereur russe. Les
autorités finlandaises furent autorisées à appliquer dans le gouvernement
du pays la Constitution suédoise des années 1772 et 1789 que l'empereur,
de son côté, s'engageait à respecter également pour sa part. Ainsi restaient
en vigueur dans le pays les systèmes judiciaire et administratif aussi bien
que les textes administratifs ou de droit commun de l'époque suédoise.
Il est évident que l'empereur n'envisageait pas que la Finlande allait
conserver longtemps un système suédois daté de l'époque du roi Gusta
ve III, et déjà partiellement abandonné en Suède. Là, le coup d'État de
1809 avait apporté avec lui des réformes constitutionnelles profondes.
Dans les autres domaines juridiques également, les années à venir allaient
apporter des changements importants en Suède.
On s'attendait à ce que les nouveaux liens avec la Russie comportent
des conséquences importantes dans le système juridique finlandais.
Mais l'empereur avait décidé que l'ancien système devrait rester en
vigueur jusqu'à ce qu'on ait trouvé des solutions nouvelles, adaptées à
la situation particulière du pays. Cette décision fut chaleureusement reçue
par les États finlandais à Borgâ, qui voyaient là une marque de l'attitude
généreuse de leur nouveau souverain vis-à-vis de leur pays.
LE REGIME CONSTITUTIONNEL DU GRAND-DUCHE
Le Grand-Duché eut donc dès le début le statut d'un État constitution
nel à la différence de la Russie, gouvernée par un souverain autocratique.
Tout changement du système constitionnel et juridique du Grand-Duché
devrait être approuvé non seulement par l'empereur (le grand-duc de
Finlande), mais aussi par la Diète (les quatre États) et le gouvernement
(le Sénat) finlandais.
Avant la séparation d'avec sa mère patrie, la Finlande n'avait pas
connu d'autonomie législative ou de statut particulier du point de vue
administratif ou judiciaire. Le droit local coutumier n'avait joué qu'un
rôle insignifiant. Le Code de 1734, qui embrassait le droit civil, le droit
pénal et le droit de la procédure, formait la base solide du droit suédois.
Le droit suédois en vigueur lors de la séparation de la Finlande du
reste de la Suède, devint celui du Grand-Duché. Le domaine d'application
de ce droit fut bientôt élargi à la province de Carélie occidentale, unie
avec le Grand-Duché de Finlande dès 1812 en raison de ses liens histor
iques avec ce pays. En Carélie occidentale, l'ancien droit suédois du
18e siècle avait aussi été appliqué après la conquête de cette province par
la Russie en 1721 et 1743.
L'empereur Alexandre Ier était un souverain éclairé qui voulait mont
rer sa bonne volonté à l'égard de ses nouveaux sujets. Ils devinrent
des citoyens finlandais jouissant de droits particuliers. La citoyenneté T. MODEEN : LA FINLANDE SCANDINAVE 785
finlandaise leur offrait une situation avantageuse, si on la compare à celle
de leurs voisins russes. En Russie proprement dite se trouvaient encore
à cette époque un grand nombre de serfs. Même les sujets russes libres
ne pouvaient pas être sûrs que leurs droits légaux soient respectés par
les fonctionnaires et les magistrats, étrangers à l'idée de l'État de droit.
Les Suédois (et les Finlandais restaient, en matière juridique, des
Suédois « de l'ancien régime » même en tant que sujets de l'empereur),
avaient vécu dans un État, régenté par un roi non-absolu, quoique assez
puissant, surtout après le coup d'État de 1789. Les fonctionnaires et les
juges, formés par les facultés suédoises dans un esprit légaliste, offraient
aux citoyens des garanties de sécurité juridiques et morales bien supérieures
à celles offertes en Russie proprement dite. Par exemple, le statut du juge
russe ne différait pas de celui du fonctionnaire administratif, tandis qu'en
Suède leur inamovibilité garantissait l'indépendance du pouvoir judiciaire
vis-à-vis du pouvoir exécutif.
Une raison importante de l'attitude généreuse de l'empereur Alexan
dre Ier en ce qui concerne la maintenance du droit suédois dans son nouveau
Grand-Duché était donc que le système suédois de l'époque était plus
avancé que celui de la Russie.
L'empereur Alexandre désirait, surtout au début de son règne, que
la Russie se modernise et se libéralise. La Finlande pourrait servir de
modèle avec se