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La société à responsabilité limitée en droit comparé - article ; n°1 ; vol.2, pg 49-73

De
26 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 49-73
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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F. de Sola Canizares
La société à responsabilité limitée en droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1, Janvier-mars 1950. pp. 49-73.
Citer ce document / Cite this document :
de Sola Canizares F. La société à responsabilité limitée en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1,
Janvier-mars 1950. pp. 49-73.
doi : 10.3406/ridc.1950.5965
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_1_5965.
LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
EN DROIT COMPARÉ
PAR
F. de SOLA CANIZARÈS
Docteur en Droit de l'Université de Paris
Avocat des Barreaux de Madrid et de Barcelone
Professeur à l'Institut de Droit comparé de Cordoba (Argentine)
Objet de cette Etude
La société à responsabilité limitée existe actuellement dans la
plupart des législations d'Europe et d'Amérique; elle a reçu dans
l'ensemble un accueil très favorable dans la pratique, où elle tend à
prendre la place des sociétés en nom collectif et des sociétés en com
mandite simple, formes devenant chaque fois plus rares, et aussi des
petites sociétés anonymes dans le cas où cette forme est adoptée
exclusivement pour avoir le bénéfice de la limitation de la responsab
ilité des associés.
Il existe une très estimable littérature juridique donnant une
vue d'ensemble de plusieurs législations. Mais ces ouvrages sont
déjà assez anciens, ils ne tiennent pas compte des récentes législa
tions européennes et ils ignorent les nombreuses lois latino-améri
caines (1). Il nous semble qu'il n'est pas inutile de profiter du maté-
(1) En français : G. Drouets, La Compagnie privée et la Société à responsab
ilité limitée, Paris, 1922 ; Pic et Baratin, Des sociétés à responsabilité limitée,
2e édit. suppl. 1933-37, Paris, 1929 ; en espagnol, J. Luciano, Sociedades de respon-
sabilidad limitada, Buenos-Aires, 1923 ; E. Dihigo, Sociedades de responsabilidad
limitada, La Habana, 1936 : en italien, A. Casiccia, La società a garanzia limi-
tata nella legislazione comparata, Torino, 1927 ; T. Ascarelli, La società a res-
ponsabilita limitata e la loro introduzione in Italia, Rivista de Diritto Comm
erciale, Milano 1924, I, p. 419 et ss. ; en allemand, E. Molitor, Die ausländische
Regelung der 0. m. b. H. und die deutsche Reform, Berlin, 1927 ; et Er. Scholz,
Der Siegeszug der deutschen G. m. b. H. in Europa, Rundschau für G. m. b. H.,
1927. 50 LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ
riel que nous avons pu rassembler ces dernières années sur les
sociétés à responsabilité limitée dans les différentes législations (1).
Essayons un examen comparatif en tenant compte des lois euro
péennes les plus récentes — telles que les lois belge, suisse et ita
lienne — et de toutes les lois de l'Amérique Latine, nombreuses et
pour certaines d'entre elles très intéressantes, mais pratiquement
inconnues des juristes européens.
Nous commencerons par signaler toutes les lois sur les sociétés
à responsabilité limitée dont nous avons eu connaissance, en don
nant des indications bibliographiques pour chaque pays; nous
essaierons ensuite de classer les différentes espèces de sociétés à limitée et d'examiner les divers systèmes que nous
montre le droit comparé en ce qui concerne leur constitution et leur
fonctionnement. Pour ne pas dépasser les limites d'espace que nous
nous sommes imposées, nous nous bornerons dans notre examen
comparatif aux aspects suivants : ^Nombre d'associés, montant du
capital, nature juridique et transmission des parts sociales.
II
Introduction de la Société a Responsabilité limitée
dans les législations
Le premier pays de l'Europe continentale qui promulgua une
loi créant ce nouveau type de société fut l'Allemagne, par la loi du
20 avril 1892, modifiée à l'occasion de l'introduction du Code de
Commerce de 1897. Cette nouvelle forme de société fut dénommée
« société à responsabilité limitée », « Gesellschaft mit beschränkter
Haftung», ou en abrégé «G.m:b.H. » (2). Quelques années plus
(1) Pour publier notre Traité, en langue espagnole, avec la collaboration de
M. Enrique Aztiria, Tratado de sociedades de responsabilidad limitada en dere-
cho argentino y comparado, 2 vol., Buenos-Aires, édité par T.B.A., vol. I sous
presse, vol. II en préparation, et pour nos cours dans les Universités de l'Amé
rique Latine.
(2) Staub, Komment, Oes, betr. die G. m. b. H., 5e édif. Berlin, 1926 ; Fran-
kel, Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung. Eine volkswirtschaftliche Studie,
Tubingen,1915 ; Reydnitz-Freymoth, Die G. m. b. H. in der Rechtsprechung,
3 vol., 1912, 1919, 1925 ; Brodman E., Gesetz betreffend die G. m. b. H. Komm
entar, 2e éd., Berlin, 1930 ; Wieland K., Handelsrecht, München-Leipzig, 1921 ;
Cruger-Pariaius, G. m. b. H., Berlin-Leipzig, 18e éd., 1929 ; Feine E., G. m. b. H.,
« Manuel de Ehrenberg III », 3, 1929 ; Baumbach, Gesetz betr. die G. m. b. H.,
Beck'sche Kurzkommentare, vol. 20, 4e éd. 1944 ; Molitor, op. cit. — En langue
française : Hatt. J., La société à responsabilité limitée en droit allemand con
temporain, Thèse, Paris, 1908 ; Baudoin-Bugnet, La société à responsabilité limi
tée en droit allemand, Nancy, 1920 ; Bassin M., La à en Allemagne, thèse, Poitiers, 1923 ; Chéron A., La société à
limitée en droit allemand et en droit français, « Annales de Droit Commerc
ial », 1925, p. 209 et 299 ; Drouets, op. cit. ; Pic et Baratin, op. cit. — En lan
gue espagnole : Luciano, op^ cit. ; Feine E., Las sociedades de responsabilidad SOCIÉTÉ k RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 51 LA
tard le Portugal promulgua la loi du 11 avril 1901, «'inspirant pres
que entièrement de la loi allemande (1) et l'Autriche la loi du
6 mars 1906, s'inspirant aussi de la loi allemande mais en la per
fectionnant, en comblant certaines lacunes et en corrigeant des
défauts que le temps avait permis de déceler (2).
D'autres pays européens introduisirent par la suite cette forme
de société dans leurs législations en s'inspirant des lois allemande
et autrichienne : la Pologne, par décret du 8 février 1919 et loi du
3 novembre 1923 (3), la Tchécoslovaquie, par les lois du 15 avril
1920 et 10 décembre 1924 (4), la Bulgarie par la loi du 4 mai
1924 (5), et la Hongrie, par la loi V de 1930 (6). L'U.R.S.S. intro
duisit la société à responsabilité limitée sous une forme brève et
Umitada, trad, de W. Eoces, Madrid 1930 ; Wieland K., La sociedad de responsa-
bilidad limitada en el derecho aleman, trad. A. Polo, Revista de derecho pri-
vado, Madrid sept. 1932, p. 241 et 88.; E. Dihigo^ op. cit. — En langue
italienne : Ascarelli, op. cit. ; Casiccia, op. cit. — Texte français de la loi de
1892 : Annuaire de législation étrangère, traduct. Lyon-Caen, 1892 et 1898 et Code
de Comm. allemand et autrichien, trad. M. Doucet, Paris, 1949 ; texte espagnol,
Revista de ciencias economicas, Buenos-Aires, septembre-octobre 1924 ; p. 119 ;
texte portugais, Oliveira e Silva, Das sociedades por cotas, Bio et Sao-Paulo, 1947,
p. 389 et ss.
(1) Santos Lourenço, Das sociedades por cotas, Lisbonne, 1926 ; Azevedo Souto
A., Lei das sociedades por cotas anotada, Coimbra, 1941 ; Tavares José, Das socie
dades e empresas comerciais, 2* édition ; J. Gabriel Pinto Coelho, Liçoes de
direito comercial, 8 vol., Lisbonne, 1942-46 ; de Faria Avelino, Noçoes elemen
tares e praticas sobre a lei das sociedades por cotas, Coimbra 1945.
(2) Grünhut, Die G. m. b. H. nach österreichischem Recht, Wien, 2* éd., 1913.
Grünberg, Die G. m. b. H. und ihre Gesellschafter, Grünhuts Zeitschrift,
T. 39, 1912. En langue française : Drouets, op. cit. En langue espagnole : Luciano,
op. cit. Texte française de la loi, traduct. L. Dubable, Annuaire de législation
étrangère, Paris, 19006, p. 257, et Code de Comm. allemand et autrichien, trad.
M. Doucet, 1949.
(3) Texte français de la loi polonaise de 1919, Annuaire de législation étran
gère, 1920, p. 210 et ss. Postérieurement, la société à responsabilité limitée a été
réglementée en Pologne par le Gode de Commerce du 27 juin 1934, art. 158 et ss.
Bibliographie Kziurzynski, Honzatko, Fenichel, Kodeks, Handlowy Komentarz,
Krakow, 1946 ; Namitkiewiez, Dekret o spolkach z ogr. odp. ; Allerhand et Krze-
micki, Prawo o spolkach z ogr. odp. ; Tomkiewicz Bloch, Spolki z ogran odpow.
Kenseignements communiqués par M. le professeur Langrod.
(4) Roucek-Holik Cabrada, Zakon o spolecnostech s rucenim obmezeym, vyd,
Praha, 1922 ; Patsch-Novy Hozakova, Spolecnost s rucenim podle zakona z 6
brezne 1906, éd. Praha 1938. Eenseignements communiqués par M. Jaroslaw Ste-
pima, Conseiller du Ministère de la Justice, par l'intermédiaire de la « Revue de
droit tchécoslovaque » .
(5) Indications bibliographiques en langue bulgare, communiquées par MM.
Boris et Luiben Naslednikow Agheloff, Droujesvata s ogranitchena otgovor-
nost, « Iuriditcheska Missal », an II, 6, 7, 8, an III, 2, 3, 4, 7, 8, Ganef Pra-
vata na savremennite droujestva i na droujestvata. S. otgovornost.
Godichnik na Sofiiskia Praven Facultet ; Prof. Vasileff, sur le droit de contrôle
de la minorité dans « Archive Juridique », T. VII.
(6) Kuncz E., Zeitschrift für das gesamte Handelsrecht und Konkursrecht,
Band 101, 1935, p. 391-394 ; Band 102, 1936, p. 33 et ss. ; Band 106, p. 317 et ss.
En langue française : Hajnal, La loi hongroise sur les sociétés à responsabilité
limitée, Annales de Droit Comm., Paris, N° 3, 1930 ; Kuncz E., Le récent droit
commercial hongrois, Annales de Droit Comm., Paris, 1932, p. 31 et 125. LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 52
s'éloignant des modèles antérieurs dans le Gode civil de 1922 (1), et
la Principauté de Lilchtenstein le Code du 20 janvier
1926 (2). La Roumanie a envisagé son introduction dans un projet
de loi de 1933 (3).
La France a introduit la société à responsabilité limitée par la
loi du 7 mars 1925, laquelle ne suit pas les modèles germaniques et
a eu une grande influence sur d'autres lois d'Europe et d'Améri
que (4). La Turquie a réglementé la S.A.R.L. dans le Code de Com
merce de 1926 (5). La loi du Luxembourg est du 19 septembre
1933 (6) et la loi belge du 9 juillet 1935 (7). La Suisse a. introduit
la société à responsabilité limitée dans le Code des obligations de
1936 (8) et l'Italie, dans le Code civil de 1942 (9), etc.. En Espa-
fl) Eliachevitch B., P. Tager et B. Nolde, Traité de droit civil et commerc
ial des Soviets, Paris, 1930, II p. 407 et ss. ; V. N. Gordon, Système du droit
commercial des Soviets, Paris, 1933.
(2) M. Wyler, Les lois sur les sociétés et sur les trusts dans la Principauté
de Liechtenstein, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1927, p. 355.
(3) Costieni A. L., Introduction des sociétés à responsabilité limitée en Rou
manie, thèse, Paris, 1933. I/actuel Code de Commerce est de 1938.
(4) Lépargneur J., La loi nouvelle sur les sociétés à responsabilité limitée,
1926 ; Drouets G., Traité théorique et pratique de la société à responsabilité
limitée, Paris, 1927 ; Auger et Michel, Traité et formulaire des S.A.R.L., Juris,
classeurs 1929 ; Pic et Baratin, Des sociétés à responsabilité limitée, 2e éd., Paris,
1929, Bup. 1933-1935 ; Copper Royer J., Les sociétés à responsabilité limitée en
droit français, Paris, 1931 ; J. Michel, Guide pratique des sociétés à responsab
ilité limitée, 1938 ; Parisot, Les S.A.R.L., 3e édition, Paris, 1943 ; Toule-
mon, S.A.R.L., 1946 ; Copper Royer, E., La loi du 7 mars 1925 et son applica
tion par la jurisprudence, Paris, 1946 ; Gain et Delaisi, 6e éd., 1947 ; Houpin et
Bosvieux H., Traité Gén., théor. et prat. des sociétés civiles et comm., 7e éd,.
1935, II, p. 751 et ss., et les ouvrages généraux de droit commercial de Lyon-
Caen, Renault et Amiaud, 5e éd., Paris, 1929-36 ; Thaller, Percerou, 8« éd., Paris,
1931 ; J. Escarra, Manuel de droit commercial, T. II, 1948 ; G. Ripert, Traité
élémentaire de droit commercial, 1948, etc.. En langue espagnole : Luciano, op.
cit., Dihigp, op. cit., F. de Sola Canizares, Revista de derecho commercial, Bue-
nos-Aires, N° 3, 1947, et Revista trimestral de derecho comercial, Bogota, N° 7,
1947, et N° 9, 1948 ; en langue allemande : Molitor, op. cit. ; en langue ita
lienne : Casiccia, op. cit.
(5) Hirsch, Ticaret Hukuku, Istambul, 1948 ; Mehemet Ali Sevket Bilgisin,
Ticaret sirketleri, Istambul, 1950 ; Kemal Onsun, Limited Sirketler, Istambul,
1950. Renseignements communiqués par M. le professeur Postacioglu.
(6) Metzler, Le régime juridique et fiscal des sociétés à responsabilité limi
tée dans le Grand Duché du Luxembourg, Luxembourg, 1933.
(7) Van Houtte J., Traité des sociétés de personnes à limitée,
3f Bruxelles, éd., Bruxelles, 1935 jTschoffen 1946. A., Les de à
(8) En langue française : P. Carry, La société à responsabilité limitée en
droit suisse, Fiches juridiques suisses, Genève, 1943 ; T. Guhl A., Comment. La
société à responsabilité limitée en droit suisse, Zurich, 1937 ; Rosset P.-R., Les
tendances du nouveau droit suisse des sociétés, Neuchâtel, 1939. En langue all
emande : A. Janggen, H. Becker, Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung Kom
mentar zum schweizerischen Zivilgesetzbuch und Obligationenrecht, Band VII.
Abt 3, Berne, 1939 ; Kaufmann O. K. Die Haftungsverhältnisse in der schwei
zerischen Gesellschaft mit beschränkter Haftung, thèse, Zurich, 1940.
(9) Brunelli G., Commento al nuovo Codice civile italiano, II libra del lavoro,
t Societâ », Milano, 1943 ; To§o, A., La société a responsabilité limitata, Roma,
1948 ; Giuliani A., La societâ a responsabilité limitata, Milano, , 1948 ; Marti-
nenghi F., La société a responsabilité limitata, Milano, 1949 ; Salandra, Societâ LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 63
gne, on n'a jamais promulgué de loi introduisant et réglementant la
société à responsabilité limitée, mais elle a été admise d'abord par
la pratique et ensuite par le Règlement du Registre du Commerce
du 20 septembre 1919 dans un seul article qui se limite à ordonner
l'inscription des sociétés ayant adopté la forme de sociétés à res
ponsabilité limitée (1).
En Amérique Latine (2), le premier pays qui a introduit la
société à responsabilité limitée a été le Brésil, par une loi du 10 jan
vier 1919, loi assez courte qui n'a pas tenu compte des modèles all
emand et autrichien et dans laquelle le caractère personnel est très
accusé (3). Par la suite ont introduit cette forme de société le
Chili, par la loi du 7 mars 1923, loi très courte réglementant en
quatre articles une sorte de société en nom collectif avec responsa-
commerciale secondo il nuovo Codice, Bolonia, 1942 ; Dompe C., La societâ com
merciale, Milano, 8e éd., 1945 ; Gorla G., La société secondo il nuovo codice,
2e éd., Milano, 1948, et les ouvrages généraux de Mossa, Milano, 1942, Lordi
Padova, 1943, Greco, Torino, 1944, Rotondi, 3e éd., Milano, 1945 ; Auletta, Napoli,
1945, Valeri, Firenze, 1945-1946, Messineo, Milano, 1946.
(1) F. de Sola Canizares, Aperçu de la législation sur les différents pays de
langue espagnole, Espagne, p. 14 et 5. « Eevue des Sociétés », Paris, N° 1-3, 1948.
En langue espagnole : J. Carrigues, Tratado de derecho mercantil, Madrid, T. I,
v. 2, p. 1139 ; R. Gay de Motella, Codigo de Comercio espanol comentado, Barc
elone, 1936, T. I et Tratado de Companias colectivas comanditarias de respon-
sabilidad limitada.., Barcelone, 1942 ; Moret y del Arroyo, La sociedad de res-
ponsabilidad limitada y la legislation espanola, Madrid, 1925 ; J. Roig y Bergada,
Sociedades de responsabilidad limitada, Barcelone, 1930 ; F. Navarro Azpeitia,
La configuration de la sociedad limitada a traves de la praction notarial,
« Revista de Derecho Privado », 1942, T. 26, p. 42 et ss. ; E. Pita Blanco, Las
S.R.L. ante el derecho positivo y la jurisprudencia. « Revista Foro Gallejo »,
ano II 1945, p. 513 et ss., J. Valla de Gomis, La sociedad de responsabilidad
limitada en el derecho vigente espanol, Barcelone, 1946 ; Eizagagondra, Problemas
actuales de las sociedades de responsabilidad limitada. * Revista de derecho mer
cantile, 1946, V. II, N° 4, p. 83 et ss. ; E. Taulet Rodriguez, Sociedades de re
sponsabilidad limitada en Estudios de derecho historico moderno, Colegio de Bar
celona, Editorial « Revista de derecho privado », Madrid, 1949 ; Antonio Polo,
Leyes Mercantiles y économicas. Edit; « Rev. Der. Privado », Madrid, 1950, p. 849
et ss.
(2) Pour l'ensemble des législations de l'Amérique Latine en langue espagnole :
F. de Sola Canizares avec E. Aztiria, Tratado op. cit., Buenos-Aires, 1950, et
Osvaldo J. Stratta, Sociedades de responsabilidad limitada. Brève estudio com-
parativo de las legislaciones latino-americanas, Revista de estudios juridicos, poli-
ticos y sociales. Facultad de Derecho, Sucre, Bolivia, N° 21, 1949. En langue
française : F. de Sola Canizares, Les sociétés commerciales nationales et étran
gères en Amérique Latine. Cours à l'Institut des Hautes Etudes internationales
de l'Université de Paris. Cahiers de Législation et de bibliographie juridique de
l'Amérique Latine, 1950.
(3) F. de Sola Canizare3, Les sociétés commerciales au Brésil, « Revue des
Sociétés », Paris, juin 1949. En langue portugaise : Waldemar Perreira, Socie
dades por quotas, 5e éd., Sào-Paulo, 1925 ; H. de Villemor Amaral, Das sociedades
limitados, Rio, 1921 ; Alves da Silva, Sociedades por quotas limitadas, Rio, 1927 ;
Beltrao Heitor, Sociedades de responsabilidade limitada, Rio, 1930 ; Oliveira e
Silva, Das sociedades por quotas de Rio, 1930 ; e
3« éd., 1947, et les ouvrages généraux de droit commercial : Carvalho de Men-
donza J.-X., Tratado de direito com. brasileiro, 1933-1936 ; Waldemar Ferreira,
Instituiçoes de diretio com., Rio et Sao-Paulo, 1944, etc.. LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 54
bilité des associés et limitant le nombre de ceux-ci (1) et Cuba
par la loi du 17 avril 1929, dans laquelle on trouve déjà l'influence
de la loi française (2).
La loi argentine est du 8 octobre 1932 (3) et la loi urugayenne
du 26 avril 1933 (4), la première s'étant beaucoup inspirée de la
loi française, mais accusant aussi une influence de la législation
allemande et même du droit anglais; la seconde «'inspirant de la
loi argentine, mais avec la particularité intéressante de l'établiss
ement d'un maximum légal pour le capital social. Le Mexique a
introduit la société à responsabilité limitée dans la grande loi sur
les sociétés commerciales du 28 juillet 1934 (5) sur la base des lois
allemande, autrichienne, française et dans une certaine mesure,
du projet italien de 1925 (6) et la Colombie, par la loi du 24 no-
(1) Barriga Eduardo A., Regimen legal de las sociedades de responsabilidad
limitada civiles y comerciales, Santiago, 1923 ; Oyarzun German, Cuestiones rela-
tivas a las sochdades con responsabilidad limitada, Santiago, 1924 ; Erwin M.
Stroezel, La constitucion de la sociedad de responsabilidad limitada, Santiago,
1925 ; Herrera Eeyes L., Regimen legal de las sociedades en Chile,
1927-31 ; Erich Luer H., La cesibilidad del interês social en la sociedad de re
sponsabilidad limitada comercial, Santiago, 1929 ; Herman Toro M., Sociedades
civiles y comerciales, colectivas, de responsabilidad limitada y en comandita
simpla, Santiago, 1931; Palma Rogers G., Derecho comercial, 2e vol., Santiago,
1941.
(2) E. Dihigo, Sociedades de responsabilidad limitada, La Habana, 1936.
(3) F. de Sola Canizares, Les sociétés commerciales en Argentine. Doctrine,
législation et bibliographie, Sirey, Paris, 1949. En langue espagnole nous cite
rons seulement quelques ouvrages postérieurs à la loi de 1932 : Carranza A. S.,
Ley argentina sobre sociedades de responsabilidad limitada, Buenos-Aires, 1941 ;
Molinara A.-M., et Paulero E., Sociedades de responsabilidad limitada, Buenos-
Aires, 1943 ; Paez J.-L., Sociedades de limitada, Buenos-Aires,
1943 ; Over Laborde Aser, de responsabilidad limitada. Regimen legal.
Contabilidad, Buenos-Aires, 1946 ; Perez Salustiano, Sociedades de responsabili
dad limitada, ; Thumin Eiedler L, de 1947 ; Halperin L, Sociedades de responsabilidad
limitada, Buenos-Aires,1948, et les ouvrages généraux de droit commercial, notam
ment : M. A. Rivarola, Tratado de Derecho Comercial Argentino, 6 vol.., Buenos-
Aires, 1938-40 et R.-L. Fernandez, Codigo de Comercio comentado, 3 vol., 1943.
(4) F. de Sola Canizares, Aperçu de la législation..., op. cit. « Eevue des
Sociétés », 1-3, 1948. Uruguay, p. 30 et ss. En langue espagnole : Pascual Qua-
gliata, Regimen del Notariado Nacional con un apendice sobre sociedades de
responsabilidad limitada, Montevideo, 1942 ; E.-J. Couture, Informe sobre legis-
lacion uruguaya vigente, 1947, et les cours de droit commercial des
professeurs, M.-V. Rocca, L. Deyviere et R. Mezzera Alvarez, édités par Organi-
zacion Taquigrafica Medina).
(5) F. de Sola Canizares, Aperçu de la législation..., op. cit.. « Revue des
Sociétés », 1-3, 1948, Mexique, p. 21 et ss. En langue espagnole : R. Cervantes
Ahumada, La sociedad de responsabilidad limitada en el derecho mercantil mexi-
cano, Mexico, 1943 ; J. Rodriguez y Rodriguez, Tratado de sociedades mercant
iles, 2 vol., Mexico, 1947 ; Luiz Munoz, Comentarios a la ley general de socie
dades mercantiles de 28 julio 1934, Mexico, 1947, et les ouvrages généraux de
droit commercial de Mantilla Molina, Rodriguez y Rodriguez, etc...
(6) Rodriguez, Tratado, op. cit. II, p. 133. LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 53
vembre 1937 (1) qui crée une forme de société avec des dispositions
inspirées des lois allemande et française, mais qui est, selon l'au
teur du projet, une sorte de société en nom collectif avec limitation
de la responsabilité des associés (2).
En des temps plus récents, la société à responsabilité limitée
a été introduite en Bolivie par la loi du 12 mars 1941 (3), au Para
guay, par la loi du 29 décembre 1941, sur la base de la loi argentine,
avec certaines modifications (4), à Costa-Rica, par la loi du 25 août
1942, ainsi qu'au Guatemala, dans le nouveau Code de Commercé
de 1942 (5). Signalons encore que les Codes de Commerce du Pa
nama et du Nicaragua admettent que dans la société en nom col
lectif, les associés puissent limiter statutairement leur responsab
ilité (6), et que le Code civil du Pérou réglemente la société à
la1 société à responsabilité limitée comresponsabilité limitée civile,
merciale n'existant pas dans ce pajs (7). Ajoutons enfin que les
projets de Code de commerce du Honduras (8) et de la République
Dominicaine (9) prévoient l'introduction de la société à responsab
ilité limitée.
En droit anglais, il n'existe pas la société à responsabilité limi
tée du type continental, mais la « compagnie privée » — private
company — forme qui peut être considérée comme équivalente. Elle
ne dérive pas de la loi allemande, étant une ancienne création de la
pratique anglaise réglementée par les lois sur les compagnies,
notamment par la grande loi du 10 mai 1929, aujourd'hui rempla
cée par la «Companies Act de 1948» (10) qui a créé, en plus de
(1) F. de Sola Canizares, Aperçu de la législation..., op. cit. « Revue des
Sociétés », 1948, 1-3, Colombie, p. 9 et ss. ; en langue espagnole : Antonio Eocha,
Las sociedades de responsabilidad limit ada, Bogota, 1938 ; Delio Gomez, Tratado
practico de la sociedad de responsabilidad limitada ; Jesus M. Arteaga, E studio
sobre là ley 124 de 1937 ; E. Sarmiento Gonzalez, Los aportes en la sociedad de
responsabilidad limitada, Bogota, 1939 ; William Villa Uribe, La de
rseponsabilidad limitada en Colombia, 3e éd., 1948. Voir également des ouvrages
généraux : M. Moreno Jaramillo, Sociedades, 5 vol., Medellin, 1930-41 ; J. Ortega
Torres, Codigo de comercio terrestre non notas y jurisprudencia, Bogota, 1947 ;
Antonio del Castillo, Comentarios de derecho comercial, Bogota, 1947, etc..
(2) Discours du sénateur Casamano, au Sénat, cité par Villa Uribe, op. cit.
(3) J. Valdivia Altamarino, Codigo Mercantil y disposiciones conexas, La Paz,
1948, et Osvaldo J. Stratta, op. cit.
(4) A. Taboada, Questiones de derecho comercial, édité à Buenos-Aires, 1946.
Amérique latine... Institut des Hautes Etudes Internationales, Paris, 1950, op. cit.
(5) F. de Sola Canizares, Cours sur les sociétés nationales et étrangères en
(6) Art. 327 du Code de Commerce du Panama et art. 137 du Code de Commerce
du Nicaragua.
(7) Art. 1726 et s. du Code civil de 1936.
(8) V. Quesada, J. Rodriguez y Roberto Ramirez, Bases générales para la
redaccion del Codigo de Comercio de Honduras, Tegucigalpa, 1946.
(9) J.-H. Ducoudray, Proyecto de Codigo de Comercio, Ciudad Trujillo 1947.
(10) Voici les éditions anglaises postérieures à la dernière loi : Palmer's, Com
pany Law A. F., Tophan, 19 éd., Londres, 1949; Palmer's Private Companies,
J. Charlesworth 41 éd., Londres, 1948; Steven's, Elements of Mercantile Law,
H. Jacobs-J. Montgomerie, 1949 ; J.-C. Arnold, The Companies Act, Lon
don, 1948. Pour le texte complet en anglais : Companies Act 1948. 118 12 Géo
6. Chapter 38. London, His Majesty's Stationery office. 1948. Pour un tableau LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 56
la société privée traditionnelle, une nouvelle forme de société privée
la exempt private company (1) .
La est une variété de la société par actions
dans laquelle le nombre de membres est limité par la loi : toute
souscription publique est interdite et le transfert d'actions doit être
soumis statutairement à des restrictions. Cette institution existe
dans d'autres législations de «common law» notamment au Ca
nada, où elle est réglementée par la loi fédérale de 1934 (2) et en
Irlande, Nouvelle Zélande et certains Etats d'Australie (3). Par
contre, et malgré les affirmations erronées de beaucoup d'au
teurs (4), la private company n'existe pas dans les législation des
Etats-Unis d'Amérique (5).
Pour compléter cet aperçu des sources légales et bibliographi
ques, nous dirons enfin qu'en Asie il faut mentionner la Chine
parce que dans ce pays la société à responsabilité limitée a été
comparatif des lois de 1929 et 1948 avec la correspondance des articles : Index-
Companion to the Companies A et 1948 by Peter M.-B. Rowland, London, 1948. En
langue française, sur la loi de 1948 : J. Escarra, Cours de Droit commercial
complémentaire, « Les cours de droit », Paris, 194849, p. 257 et s.., et J.-A.
Hornby, La réforme du droit des sociétés en Grande-Bretagne, Revue trimest
rielle de Droit Commercial, Paris, janvier-mars 1949, p. 13 et sa. En langue
espagnole : F. de Sola Canizares, La nueva ley britanica de 1943 sobre sociedades
por acciones, « Revista Juridica La Ley », Buenos-Aires, 1949, 9 février 1950.
La loi de 1929, dont beaucoup d'articles ont été reproduits par la loi de
1948, a été traduite en français par une commission présidée par H. Decugis :
Loi britannique du 10 mai 1929 sur les sociétés, Société de Législation Comparée,
Paris, 1933. La littérature juridique en langue française sur la compagnie pri
vée, antérieure à la loi de 1948, est très nombreuse. Citons les ouvrages ment
ionnés de Drouets et Pic et Baratin et en outre Bienaimé et Baudoin Bugnet,
Codes des S. A. en Europe, Paris I, 1938, etc.. En langue italienne : Ardigo,
Societâ per azioni nel diritto inglese, Padova, 1939. En espagnol : Luciano, op.
cit. ; Diliigo, op. cit. et A. Curti, trad, espagnole, éd. de 1931. Nous ne citons
pas les études antérieures à la loi de 1929.
(1) Palmer's, Private Companies, op. cit., p. 2 ; Horbny, op. cit., p. 32.
(2) F. de Sola Canizares, Las sociedades comerciales en el Canada, « La Ley »,
Buenos-Aires, 8 juillet 1948. Rappelons cependant que dans la province de Qué
bec le Code en vigueur admet les types de sociétés du droit français, sauf les
sociétés à responsabilité limitée. Mais les sociétés par actions ont été l'objet d'une
loi spéciale d'inspiration anglaise qui ne réglemente pas la compagnie privée.
Toutefois, à Québec, comme dans tout le Canada, des compagnies privées peuvent
être constituées, assujetties à la loi fédérale. Voir notamment l'ouvrage canadien de
Fraser, Handbook on Company Law, 1946, qui contient la législation fédérale et
les lois provinciales. Sur le droit commercial de Québec, classique de
Perrault, Droit Commercial, en 3 vol., et le petit livre de Carroll, Commercial
Law of Québec. Nous savons que le juriste de Québec, M. Nadeau, prépare un
ouvrage sur les sociétés par actions fédérales et provinciales.
(3) Martindale-Hubell, vol. Ill, Law Digest Summit, New-Jersey, 1949.
(4) Drouets, op. cit. ; Pic et- Baratin, op. cit. ; René Gain, op. cit., etc..
(5) Nous n'avons trouvé dans le Recueil des lois des différents Etats que nous
avons consulté — Corporation Manual, New- York, 1948, et Martindale-Hubell, Law
Directory, Summit, New-Jersey, 1949 — aucune réglementation de la « private com
pany » anglaise, et M. Phanor Eder, le grand spécialiste nord-américain du droit
des sociétés commerciales, nous a dit, pendant notre séjour à New- York, et nous
a confirmé par lettre, que la « private company » n'existe pas aux Etats-Unis.
Ajoutons que l'on a prétendu voir dans certaines formes admises dans certains SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE EN DROIT COMPARÉ 57 LA
introduite par la loi du 12 avril 1946 (1). Au Japon, la Yugen
Kaisha ressemble beaucoup à la private company anglaise, les
membres ne pouvant excéder cinquante et le transfert d'actions
étant soumis à des restrictions (2) .
III
Terminologie
La loi allemande de 1892 a adopté pour la nouvelle forme de
société l'expression «société à responsabilité limitée», laquelle a
fait fortune. Cependant, toutes les législations n'ont pas adopté la
même dénomination et, d'autre part, elle a été et reste encore em
ployée dans certains pays pour désigner des formes de société diff
érentes de celle qui fait l'objet de la présente étude.
Dans deux pays au moins, la France et le Mexique, l'ex
pression « société à responsabilité limitée » a été employée par la
loi antérieurement à la loi allemande de 1892. En France, dans la
loi du 23 mai 1863, mais il s'agissait plutôt d'une société anonyme
qui avait à l'époque le privilège de pouvoir se constituer librement.
Au Mexique, où la « société à responsabilité limitée » était régl
ementée dans le Code de Commerce de 1884 ; un auteur mexicain (3),
signale, en effet, cette loi comme la première au monde qui ait
introduit cette forme de société. Mais cet avis a été rejeté par un
autre commentateur des lois mexicaines (4), qui soutient que cette
société à responsabilité limitée mexicaine est l'équivalent de la
Etats quelques ressemblances avec la « private company », mais ces ressemblances,
d'ailleurs discutables, ne justifient pas que Ton dise même dans ces Etats que la
loi réglemente la « private company ». Il a été question, par exemple, de consi
dérer comme une forme équivalente à la S.A.R.L. (CE. Albanell Me Coll. La socie-
dad comercial en el sistema juridica estado unidense, « Sociedades anonimas »,
Montevideo, 1949, n° 34, p. 85) une « Limited Partnership association » admise
dans quelques Etats et que Ton qualifie de « quasi corporation », v. sur les
« quasi corporations », Fletcher. Cyclopedia of Corporations, Chicago, 1931, V. I.,
p. 52 et ss.
Un auteur argentin — Luciano, op. cit. — attribue Terreur des auteurs euro
péens à une confusion de terminologie, à cause de Texpression nord-américaine
« private corporation », qui correspond non pas aux « privates companies »
anglaises, mais aux « companies » en général, les mots < public » et « private »
n'ayant pas le même sens en Angleterre qu'aux Etats-Unis lorsqu'il s'agit du
droit des sociétés.
(1) Voir la nouvelle réglementation chinoise qui, d'après M. Escarra, ne connaît
que fort peu d'applications dans la pratique : Loi revisée sur les sociétés pro
mulguée par le Gouvernement National, du 12 avril 1946. Traduction de Wei
Teng-lin et Jean Escarra, Paris, Sirey, 1948.
(2) Martindale-Hubell, vol. Ill, Law Digest Summit, New-Jersey, 1949.
(3) R. Cervantes Ahumada, op. cit.
(4) J. Rodriguez, Tratado, op. cit., II, p. 430 et ss.

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