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Les problèmes fondamentaux du droit rural afghan. - article ; n°1 ; vol.15, pg 63-84

De
23 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1963 - Volume 15 - Numéro 1 - Pages 63-84
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Georges Rives
Les problèmes fondamentaux du droit rural afghan.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°1, Janvier-mars 1963. pp. 63-84.
Citer ce document / Cite this document :
Rives Georges. Les problèmes fondamentaux du droit rural afghan. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°1,
Janvier-mars 1963. pp. 63-84.
doi : 10.3406/ridc.1963.13560
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1963_num_15_1_13560LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX
DU DROIT RURAL AFGHAN
Professeur Magistrat Conseiller détaché aux juridique Facultés auprès du de Ministère du droit et des royal RIVES des sciences de affaires l'agriculture économiques étrangères d'Afghanistan de France Kaboul
Au cœur de l'Asie, le Royaume d'Afghanistan est un pays essentiel
lement agricole, dans lequel deux faits : la rareté de l'eau et l'exploita
tion de la terre par des non-propriétaires, bien qu'ils ne prédominent
pas dans toutes les régions, revêtent une importance capitale et posent
depuis des siècles de délicats problèmes.
Aussi, le partage des eaux d'irrigation, d'une part, et les rapports
entre bailleur et tenancier, d'autre part, font-ils l'objet d'une réglement
ation traditionnelle, souvent minutieuse.
Mais si les principes du droit musulman constituent, comme nous
le constaterons, la base de ces normes, celles-ci sont avant tout le fruit
d'une élaboration empirique qui leur a donné, tant dans leur forme,
essentiellement coutumière, que dans leur contenu, un aspect très ori
ginal.
Nous essaierons de mettre en relief ce particularisme en examinant
successivement sous deux titres : en premier lieu le droit des eaux et
en second lieu les contrats de tenure des terres en Afghanistan.
TITRE I : Le droit des eaux
Le droit des eaux en Afghanistan est essentiellement un droit coutu-
mier ; les coutumes locales réglementent en particulier la répartition de
l'eau d'irrigation entre les différents usagers et la contribution de ces
derniers au curage et au creusement des canaux et des ruisseaux.
Ces coutumes locales sont souvent influencées par les conditions
géographiques et notamment par la quantité d'eau disponible ; elles va
rient donc d'une région à l'autre.
Ainsi, il existe en Afghanistan des zones où l'eau est abondante. La
répartition de cette eau n'est en conséquence soumise à aucune réglement
ation. Chacun l'utilise à son gré et, au point de vue de la quantité d'eau
dont elles peuvent disposer, les terres éloignées de la source ou du cours
d'eau ne sont nullement défavorisées par rapport à celles qui en sont
proches. Le vol d'eau n'existe pas ou constitue un fait extrêmement rare ; LES PROBLÈMES FüXUAMIiNTAUX DV DROIT RURAL AFGHAN 64
aucune sanction n'est d'ailleurs prévue dans cette hypothèse. Enfin, la
désignation d'une personne chargée de la surveillance de l'utilisation des
eaux ne se justifie pas.
Mais l'Afghanistan est un pays situé en zone aride et nombreuses
sont les régions où l'on déplore la rareté des ressources aquifères (1) :
le problème de l'eau d'irrigation revêt alors une importance capitale,
ayant des répercussions sur le plan juridique.
Tout d'abord, la propriété de la terre et celle de l'eau sont liées. Ainsi
lorsqu'une terre est donnée en gage (on utilise rarement en Afghanistan
les sûretés immobilières sans dépossession) ou vendue, la quantité d'eau
qui lui est attribuée suit le même sort.
C'est en effet l'eau d'irrigation à laquelle a droit une terre qui donne
sa valeur à cette terre, et les propriétés sont d'ailleurs parfois mesurées
d'après le volume d'eau qu'elles reçoivent : par exemple, un propriétaire
qui a droit à 3 jours d'eau est dit avoir 3 jours de terre. De même la
richesse est évaluée parfois en fonction non de la superficie possédée
mais du « temps s- d'eau auquel a droit le propriétaire.
Ce lien entre les droits de propriété sur la terre et sur l'eau attribuée
à cette terre n'empêche pas bien entendu la vente séparée non du droit
d'eau mais d'une certaine quantité d'eau. Cette pratique se rencontre
surtout dans la province de Nangahar : lorsque l'eau, provenant le plus
souvent d'un canal souterrain, laisse un surplus au propriétaire, ce sur
plus devient généralement objet de commerce.
Le creusement de ces canaux souterrains (ou Karezes), longs souvent
de plusieurs kilomètres et destinés à amener l'eau accumulée dans les
montagnes vers les champs situés en contrebas, pose également un pro
blème juridique. En effet, cette opération entraîne le creusement de puits
d'accès au canal (en vue de l'excavation de celui-ci et de son nettoyage
par la suite), espacés de quelques dizaines de mètres (il y en a donc
plusieurs centaines pour un même canal).
Or, ces puits d'accès se situent souvent non sur les terres des agri
culteurs qui creusent ce canal et qui bénéficieront de l'eau mais sur d'au
tres propriétés privées.
Une ordonnance royale, datant du règne d'Amanoulah, n'a pas hésité,
(1) II est très difficile d'avoir des renseignements, mémo approximatifs, sur
les superficies irriguées en Afghanistan. A titre indicatif, on peut toutefois donner
les chiffres moyens suivants (exprimés en milliers d'hectares) : superficie totale :
environ 65 000 ; superficie cultivée (y compris les jachères qui représentent 50 %) :
7 000 ; superficie irriguée : 2 000, dont 70 % par les cours d'eau, 20 % par karezes,
10 % au moyen de puits. Sur ces points, on peut consulter les documents suivants,
qui donnent des chiffres présentant très souvent des écarts considérables : Vavi-
lov et Bukinich, Agricultural Afghanistan. Supplement .?.'/ th to the Bulletin of
Applied Botany of Genetics and Plants Breeding, Leningrad 1929 ; La structure
économique de l'Afghanistan, Société d'études et d'informations économiques, Par
is, 1932 ; Annuaire de statistiques agricoles et alimentaires, F. AM. Production,
Vol. 7, Part I, 1953, p. 5 (année 1948), Vol. II, Part I, 1957, p. 5 (année 1954), Vol.
12, Part I, 1958, p. 5 (année 1955) ; Rapport du gouvernement de l'Afghanistan au
Centre d'études sur les problèmes agraires du Proche Orient, Salahuddin (Irak),
octobre 195Ö, publié par la F.A.O. ; Donald L. Wilber, Afghanistan. Country
Survey Series, Human Relations Area Files, publié hi New Haven (box 2.054 yale
station), 1956 ; Ehsan Eafik, Le plan agricole afghan, 1956-1961, thèse, Paris, 1957;
Latif Eachid, L'évolution récente de l'économie afghane, thèse, Paris. 1957 ; Jo
hannes Humlum, Géographie de l'Afghanistan, Gyldendal, Copenhague. 1959 ;
Plan quinquennal afghan, 1956-1961.. LES PROHLÈMES FONDAMENTAUX Dû DROIT RURAL AFGHAN 65
en se basant sur l'intérêt général présenté par ces Karezes, à restreindre
le droit de propriété immobilière et a autorisé en conséquence le creu
sement de ces puits dans des propriétés privées appartenant à des tiers.
Mais la rareté de l'eau entraîne surtout des règles précises et rigou
reuses de répartition. La part de chaque usager est strictement détermi
née au moyen de distinctions parfois complexes. Le vol d'eau est sévè
rement réprimé et un Mir Ab (chef des eaux) est chargé d'organiser et
de contrôler les opérations de répartition.
Les règles coutumières actuelles concernant les eaux existent en
Afghanistan depuis de nombreuses années. Elles sont basées sur les a
rrangements conclus par les ancêtres et ont été transmises de génération
en génération. Mais l'application de ces règles n'allant pas toujours sans
difficultés, le pouvoir royal a dû à plusieurs reprises intervenir pour en
assurer le respect et pour faire prévaloir certaines dispositions générales
qui se dégagent de l'ensemble de ces coutumes.
Aussi, trouve-t-on en matière de droit des eaux quelques ordonnanc
es des rois Abdour Raman Khan (1879-1901), Abiboulah (1901-1919) et
Amanoulah (1919-1929). Et ce sont ces coutumes actuelles, résultant de
la tradition et de règlements imposés par l'autorité que nous allons es
sayer d'analyser en ce qui concerne, d'une part, la répartition des eaux
et, d'autre part, la contribution des usagers au curage et au creusement
des canaux et ruisseaux.
Chapitre I : RÉPARTITION DES EAUX
I. DÉTERMINATION DE LA PART DE CHAQUE USAGER
A. — Les différents modes de répartition.
Il existe en Afghanistan différents modes pour calculer la part d'eau
de chaque usager.
a) Selon un premier procédé, la répartition est faite en fonction uni
quement de la superficie des terres possédées par chacun d'eux. Mais
les unités de présentent une grande variété (2).
b) Selon un autre mode de calcul, la part d'eau de chaque usager
est fixée proportionnellement à l'impôt foncier payé par cet usager.
Uafghani (3) est la seule monnaie ayant cours actuellement en Afghanist
an et le montant de l'impôt est par conséquent fixé en afghanis. Néan
moins, les coutumes déterminent parfois la part d'eau en se référant à
une ancienne monnaie, le tanga, qui vaut 1/3 d'afghanî.
(2) Lea unités de superficie sont : 1) le djerib (ou jereeb ou jirib) qui vaut
1952 in2, soit environ 1/5 d'hectare ; 2) le paykal, que l'on rencontre principale
ment dans la province de Mazar-i-shérif. Il vaut 400 ou 500 djeribs, selon les ré
gions et possède un sous-multiple : le rassad qui vaut 1/8 de paykal ; 3) le kholba
dont la valeur varie entre 40 et 60 djeribs ; 4) le zoudj (ou zaoudji ou zaoudj) ,
utilisé surtout dans les provinces d'Hérat et du Kataghan. Il est défini comme
étant la superficie correspondant au travail dJune paire de bœufs. Sa valeur varie
entre 30 et 80 djeribs ; 5) la quantité de semence utilisée. Les superficies réelles
correspondantes peuvent varier du simple au double. Ainsi, pour le froment, selon
la qualité des terres, la semence varie de 3 à 6 seers par djerib (un seer vaut
7,068 kg).
(3) TJn afghani vaut actuellement, au taux de chancellerie, 0,113 F. GG LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX Dû »BOIT HUBAL AFGHAN
c) Un autre mode de répartition est basé sur la nature des cultures.
Toutefois, il n'est pas appliqué à l'état pur mais se combine avec l'un
des deux modes précédents, sinon avec les deux.
Ainsi, dans une région de la province de Mazar-i-sherif, la réparti
tion des eaux est proportionnelle à la superficie des terres mais il est
attribué davantage d'eau aux jardins qu'aux autres terres cultivées (dites
terres pay kali).
Et, dans une autre région de la même province, le procédé de par
tage des eaux est le suivant : pour les jardins (tchorbor), les vignobles et
les arbres, la répartition des eaux est proportionnelle au montant de
l'impôt ; pour les autres terres cultivées (dites également terres paykali,
mais avec une acception moins large), elle est en proportion de la super
ficie de ces terres.
d) Un quatrième procédé que l'on rencontre assez fréquemment tient
compte de la situation des terres par rapport à la source : terres d'amont
situées près de la source et d'aval se trouvant en contrebas.
Il se superpose à l'un ou à plusieurs des trois modes de répartition
précédemment indiqués. Ces trois modes, en ne faisant aucune distinc
tion entre terres d'aval et terres d'amont, créent pour les terres d'aval
une situation moins favorable en raison de leur position géographique :
l'eau destinée à leur irrigation possède en effet un plus faible débit par
suite des pertes par evaporation et infiltration, en sorte que la quantité
d'eau déversée par unité de superficie est pendant le même temps beau
coup plus réduite.
Parmi les coutumes qui prévoient un régime différent pour ces deux
catégories de terres, certaines tendent à atténuer l'inégalité que nous ve
nons de signaler.
A cet effet, ou bien elles prévoient que les terres d'aval seront irr
iguées la nuit et celles d'amont le jour, ou bien elles augmentent en fonc
tion de Péloignement la quantité d'eau attribuée. Les terres d'aval ont
ainsi droit à un plus grand nombre d'heures de distribution (quelque
fois double à égalité de superficie) ou à un jour et une nuit d'eau de plus,
ou à quelques pouces supplémentaires.
L'inégalité est même renversée lorsque, la répartition étant propor
tionnelle au nombre de zoudjs, un zoudj équivaut dans une même région
à 80 djeribs pour les terres d'amont contre 30 pour celles d'aval.
Mais d'autres coutumes accentuent au contraire l'inégalité en créant
pour les terres d'amont un régime exceptionnellement privilégié. Par
exemple, il n'est prévu aucune réglementation pour les terres d'amont,
les propriétaires de ces terres utilisant l'eau selon leurs besoins ou même
selon leur bon plaisir, alors qu'en aval l'eau est répartie- en proportion
de la superficie des terres ou du montant de l'impôt. Ainsi, dans une
région de la province de Mazar-i-sherif, les personnes possédant des
terres près de la source utilisent l'eau à leur gré, alors que, pour les ter
res plus éloignées situées en contre-bas, la répartition de l'eau est faite
en proportion soit de la superficie (pour les terres paykali) soit de l'im
pôt (pour les jardins). Et les propriétaires d'amont disposant de l'eau
à volonté en profitent parfois pour cultiver du riz, détournant ainsi une
grande quantité d'eau au détriment des terres d'aval dont les récoltes
de blé et d'avoine subissent en conséquence des dommages : une ordon
nance royale a dû intervenir dans cette hypothèse et limiter la superfi- LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX UÜ DROIT RURAL AFGHAN 67
cie des rizières (4). Il ne s'agit là toutefois que de cas d'espèce. Mais il
existe en outre, dans la quasi-totalité des coutumes, une règle qui const
itue une cause nouvelle de déséquilibre : c'est la priorité de distribution
qui appartient aux terres d'amont. Ce privilège n'a certes aucune in
fluence en période normale, lorsque sources et ruisseaux conservent leur
débit habituel ; mais par contre, en période de sécheresse, nous verrons
que le droit pour les propriétaires d'amont de percevoir l'intégralité de
leur part avant de laisser l'eau s'écouler vers les terres d'aval, entraîne
pour ces dernières une situation catastrophique à laquelle il n'est pas
toujours remédié.
e) Enfin, plus rarement, l'eau est répartie :
lu soit en fonction de la quantité de semence, ce qui entraine l'a
ttribution d'une quantité plus importante d'eau aux terres de qualité infé
rieure ;
2° soit en fixant une quantité identique par exploitation familiale
(5 à 6 personnes généralement). Mais ce procédé suppose que ces exploi
tations ont des superficies approximativement semblables. Un correctif
est parfois nécessaire : ainsi, dans une région de la province de Kaboul,
alors que chaque exploitation a droit en principe à 2 jours d'eau, celles
qui ont une petite superficie n'ont droit qu'à 1 jour ;
3° soit en fonction du nombre d'ouvriers travaillant les terres ;
4° soit enfin, en ce qui concerne les canaux souterrains, en proport
ion de la somme versée par chaque usager ou chaque village au mo
ment du creusement du canal, sans que l'on prenne en considération la
superficie des terres : ainsi, dans une région de la province de Nanga-
har, il est attribué la même quantité d'eau à deux villages, l'un possé
dant 700 djeribs de terres et l'autre seulement 100.
B. — Part attribuée à chaque usager en application de ces modes de
répartition.
Cette part est fixée soit en temps soit en volume.
Les unités de temps le plus fréquemment employées sont les sui
vantes : la journée complète de 24 heures, allant en général du lever du
soleil au lever suivant ; le jour (12 heures) et la nuit (12 heures) ; diffé
rentes fractions de 24 heures (1/2, 1/4, 1/6) ; l'heure et enfin la minute.
Ces unités portent des noms variant selon les régions (5).
(4) Ordonnance de 1299 (année solaire) — soit 1921 — du roi Anianoulah (en
réponse à une demande d'instructions du Département de L'agriculture) .
(5) Par exemple : 1) province de Kaboul : dans certaines localités, le temps
qui s'écoule entre le lever et le coucher du soleil porte le nom de kal, et midi
sépare ce kal en deux demi-kal. Dans une autre région, on rencontre des unités
de temps portant le même nom et se trouvant respectivement dans le même rap
port que les unités de poids. Ces dernières sont en Afghanistan le seer (7,066 kg),
le pao (1/16 de seer, soit 441,6 g) et le rhôrt (1/4 de pao, soit 110,4 g). Pour la
répartition des eaux, le même nom de seer ayant été donné à une durée de temps
égale à 24 heures, le nom de pao sert à désigner une durée 16 fois plus petite
(soit 1 heure 1/2) et le nom de rhôrt correspondant à 1/4 de pao équivaut donc
à 22 minutes 1/2. Ailleurs, la durée de temps entre le lever et le coucher
du soleil est divisée en 4 tcharaques lorsqu'il s'agit de partager l'eau des ruis
seaux et, pour la distribution de Feau des canaux, on utilise une unité de temps
assez particulière : le ghola. Nous retrouverons plus loin ces deux mesures. In- LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT RURAL AFGHAN 68
Lorsque la part de chaque usager est fixée en volume, ce volume est
lui-même déterminé par une certaine hauteur d'eau. Cette hauteur est le
plus souvent mesurée en pouces, dont on utilise également un multiple :
le bolol qui vaut quatre pouces (6).
II. RÉPARTITION PROPREMENT DITE
La répartition des eaux peut s'effectuer soit directement entre les
usagers, soit entre les collectivités (village, tribu ou canton) qui sont
alors chargées de partager ces eaux entre leurs membres. Ce dernier pro
cédé résulte soit d'une convention (7) soit d'une ordonnance royale (8).
Mais dans tous les cas, il faut connaître la durée de la rotation, fixer
l'ordre de distribution et mesurer la quantité d'eau revenant à chaque
usager.
A. — Durée de la rotation.
La durée de la rotation, c'est-à-dire le temps séparant deux irriga
tions d'une même terre, varie évidemment selon la quantité totale d'eau
à distribuer, le nombre d'usagers et la part attribuée à chacun d'eux
à chaque distribution. Ainsi, dans une région, elle est de 5 à 6 jours,
dans une autre de 30 jours et une troisième de 7 à 10 jours pour les
canaux et 18 jours pour les sources.
cliquons seulement, en ce qui concerne le tcharaque, que Fon retrouve la corre
spondance entre imité de temps et de poids. En effet, un tcharaque (unité de
poids) vaut 1/4 de seer (soit 1.766,4 g).
2) Province de Maimana : on trouve également le pao utilisé comme unité
de temps, mais on l'appelle « pao de Kaboul ».
3)de Nangahar : la durée de 24 heures porte parfois le nom rie
iv and.
(6) Exemples de quantités d'eau attribuées pour l'irrigation des terres agri
coles :
1) Répartition, en fonction de la superficie. L'usager peut avoir droit à F uti
lisation de l'eau pendant un certain temps : Maimana (Pachtoune cote) : 6 paos
de Kaboul pour 500 djerïbs, soit 5 minutes par hectare ; Mazar (Khanaka) : 12
heures pour 120 djeribs, soit 30 minutes par hectare ; Kaboul (Ghazni Wasaka) :
48 heures par kholba, soit 5 heures par hectare. La part de Fusager peut égale
ment consister en une certaine hauteur d'eau : Maimana (Inkhoui) : 3 à 3,5
pouces par 50 djeribs ;
2) Répartition en fonction de Fimpôt : Mazar (Mardian) : 21 heures pour
1000 afghanis ;
3)selon la superficie ou l'impôt selon la nature de9 cultures.
Mazar (Cheberghan) : potir les terres pay kali (terres à céréales), 24 heures par
paykal (400 djeribs), soit 18 minutes par hectare ; pour les jardins, 24 pour
353,73 afghanis d'impôt ; Mazar (Andkhoui) : pour les terres à céréales, 3,5 pou
ces par paykal (qui vaut ici 500 djeribs) et, pour les jardins, également 3,5 pouces
par 113G tangas d'impôt.
(7) Exemple : convention du 2(5 Djamadi-el-aval 1322 (année lunaire) — soit
1904 — entre les villages de Kamari, Hosseine khel, Zanabad, Sahak et Khame
oloume.
(8) Ordonnance du 14 S afar 1310 (année lunaire) — soit 1892 — du roi Abdou
Raman Khan, indiquant que l'eau de la rivière de Kaboul doit être partagée pen
dant les années de sécheresse entre les villages de Tchardehi (9 parts) et Logar
(3 parts). LES PRORLKMES FONDAMENTAUX DU DROIT KUKAL AFGHAN 69
B. — Ordre de distribution.
Cet ordre est généralement fixé par les coutumes et nous avons s
ignalé que presque toujours les terres d'amont bénéficient d'un droit
de priorité. On rencontre toutefois quelques rares exceptions à ce prin
cipe : soit que les terres d'aval soient toujours irriguées les premières,
soit que l'ordre amont-aval soit fixé selon les besoins des terres ou par
tirage au sort, soit enfin que les terres d'aval soient irriguées la nuit
et celles d'amont le jour. A défaut de coutume, un arrangement entre les
usagers fixe le tour de chacun d'eux.
C. — Mesure de la quantité d'eau attribuée à chaque usager.
Les méthodes pour effectuer cette mesure varient évidemment selon
que cette quantité a été fixée en temps ou en volume.
La mesure du temps est faite le jour au moyen de la position du so
leil, celle-ci étant souvent déterminée en utilisant l'ombre d'un bâton
dressé perpendiculairement au sol, et la nuit par la position des étoiles.
Dans une région de la province de Kaboul, la mesure du temps s'effectue
de la manière suivante :
— - pour la répartition de l'eau des ruisseaux, l'unité de temps est
la journée complète de 24 heures qui se divise en quatre tcharaques. Le
premier tcharaque va du lever du soleil jusqu'au moment où l'ombre d'un
bâton d'une certaine longueur dressé perpendiculairement au sol est
égale à 9 pales (soit 9 pieds) ; le deuxième va jusqu'au moment de l'après-
midi où l'ombre du bâton est égale à 3 pales ; le troisième va jusqu'au
coucher de l'étoile Vénus ; et le quatrième du coucher de l'étoile Vénus
à l'apparition du soleil le lendemain.
— En ce qui concerne les canaux, l'unité de temps est le ghola : un
récipient que l'on a, au moyen d'une aiguille, percé d'un trou à sa part
ie inférieure, est placé à la surface de l'eau contenue dans un grand
vase. Le temps qui s'écoule jusqu'à ce que le récipient soit rempli et
tombe au fond du vase est dit « ghola ». Chaque usager a ainsi droit
à un certain nombre de gholas.
La mesure du volume nécessite avant tout l'uniformisation du débit ;
celle-ci est obtenue au moyen soit d'une planche en bois placée à l'arri
vée de l'eau et percée de trous d'un certain diamètre (dans une région
de la province du Badarchan, ce diamètre est de 1 empan), soit de ca>-
nalisations de dimensions différentes, soit enfin de vannes de réparti
tion parfois construites en matériaux solides.
III. — Incidents de la répartition
Le déroulement des opérations de est parfois perturbé
par deux faits qui sont, d'une part, le vol d'eau et, d'autre part, la dimi
nution du débit résultant de la sécheresse.
A) Le vol d'eau.
Nous avons déjà noté que le vol d'eau n'existe pas dans les régions
où l'eau abonde. Ailleurs, il n'est parfois prévu aucune sanction contre
cette infraction mais en général on trouve, outre des mesures préventives
telles que la surveillance par le Mir-ab ou la présence de chaque usager
lors de son tour de distribution, une répression organisée du vol d'eau.
Le droit de la victime à la réparation du dommage se traduit souvent LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT RU UAL AFGHAN 70
pour le voleur en une obligation de donner sa propre part ou une quant
ité équivalente à celle soustraite.
Ce mode de réparation est parfois inexécutable en tout ou en partie,
ou insuffisant pour compenser le dommage causé aux récoltes : il peut
donc être remplacé ou complété par le versement d'une indemnité. L'i
ndemnité peut être fixée uniquement en argent, ou en argent et en na
ture (blé par exemple).
Le montant de cette indemnité est déterminé en fonction de l'i
mportance du dommage ou selon le nombre d'heures d'eau volées, au prix
de l'heure d'eau. Ces sanctions civiles sont parfois remplacées par des
peines : blâme infligé par la collectivité ou par le chef de canton (Ala-
kadar), mesure considérée comme très efficace ; amende dont le montant
sert dans certaines localités à payer le Mir-ab ou tout autre dépense d'in
térêt collectif concernant les eaux.
L'option entre sanction civile et sanction pénale est dans certaines
régions déterminée par les circonstances du vol : si le délinquant s'est
emparé de l'eau d'un autre usager en profitant de l'absence de ce dernier,
il est condamné au versement d'une indemnité ; au contraire il y a lieu
au prononcé d'une peine si l'infraction a été commise avec emploi de
la violence.
Les deux sanctions civile et pénale sont quelquefois cumulativement
appliquées : par exemple, dans une région de la province de Nangahar,
le voleur doit restituer la même quantité d'eau et il est en outre con
damné à une amende dont le montant est utilisé pour l'éclairage de la
mosquée.
Le règlement du litige entre le voleur et sa victime fait parfois l'objet
d'un arrangement amiable, mais il est courant que le Mir-ab intervienne
pour obliger le délinquant à céder sa propre part au volé.
Le recours aux notables est fréquent : ceux-ci constatent le délit,
déterminent la quantité d'eau soustraite, notamment en mesurant la su
perficie irriguée par le voleur, évaluent le dommage, fixent les modalités
de réparation et condamnent même parfois le délinquant à une amende.
Le volé peut s'adresser également à l'autorité administrative, c'est-à-
dire en pratique au chef de canton ou au chef de subdivision (Hakim),
soit en première instance : dans tous les cas ou seulement dans les cas
graves (vol commis avec violence, récidive) ; soit si l'arrangement amia
ble a échoué ou si le voleur n'accepte pas la décision prononcée contre
lui par les instances inférieures.
Un recours en justice est possible dans les mêmes conditions. Les
autorités administratives ou judiciaires ainsi saisies statuent sur l'affaire
tant au civil qu'au pénal.
B) Diminution du débit par suite de la sécheresse.
Nous avons déjà attiré l'attention sur la rupture d'égalité qui se pro
duit pendant les années de sécheresse entre terres d'amont et terres
d'aval. Par exemple, une répartition proportionnelle à la superficie des
terres détermine, en se basant sur le débit des années normales, d'une
part une quantité fixe d'eau à attribuer par djerib, d'autre part une durée
fixe de rotation. Or, en période de faible débit, ces deux éléments res
tent invariables et les terres d'amont sont irriguées les premières : il en
résulte automatiquement que les terres d'aval ne disposent pas du temps
suffisant pour recevoir non seulement la quantité d'eau qui leur est attr
ibuée en période normale, mais même un volume assez grand pour LES PROBLÈMES FONDAMENTAUX DU DROIT RURAL AFGHAN 71
éviter que leurs récoltes ne soient perdues ou tout au moins ne subissent
de sérieux dommages.
Quels sont les remèdes apportés à cette situation ?
a) Parfois, afin de rétablir l'égalité, propriétaires d'amont et pro
priétaires d'aval ou bien réduisent la superficie des terres cultivées ou
bien diminuent leur part d'eau en proportion de la diminution du débit
total.
b) Parfois, mais seulement au cas de besoins urgents ou de péril pour
les récoltes, on inverse occasionnellement l'ordre de distribution, les
terres d'aval étant alors irriguées les premières.
c) Souvent, les propriétaires des terres situées près de la source
bouchent leurs canaux d'irrigation ou ferment leurs vannes de réparti
tion afin d'accorder aux terres d'aval une certaine quantité d'eau, à une
ou deux reprises pendant une durée qui varie selon les régions : 12 heur
es, 24 heures, 1 jour ou 1 nuit, 2 à 3 jours, ou 10 dix jours par mois, ou
encore 10 jours en automne et 3 jours en été.
Cette réduction de la quantité d'eau reçue par les terres d'amont
est supportée en général par tous les propriétaires de ces : cha
cun d'eux donne une fraction de sa part. Ainsi, dans certaines régions,
les propriétaires d'aval reçoivent un quart de la quantité d'eau de cha
que diguette d'amont. Ce système porte le nom tYab-andase (c'est-à-dire :
collecte d'eau).
La procédure débute par une demande faite aux propriétaires
d'amont par ceux d'aval et transmise souvent par l'intermédiaire de leurs
notables ou de l'autorité administrative.
La décision est généralement laissée à la discrétion des
d'amont qui, dans certaines régions, satisfont toujours ou presque à la
demande des propriétaires d'aval, alors que, dans d'autres, ils ne donnent
une part de leur eau que s'ils en ont une grande quantité (c'est-à-dire
lorsque Vab-andase ne risque pas de réduire leur part d'eau au-dessous
de leurs besoins), ou si la récolte d'aval risque d'être perdue, ou si les
propriétaires de ces terres défavorisées acceptent de réduire la superfi
cie cultivée.
d) Mais il est également fréquent que les propriétaires d'amont, à
moins qu'ils ne profitent de la situation pour vendre de l'eau aux pro
priétaires des terres d'aval, se désintéressent complètement de ces der
niers et ne leur accordent aucune facilité.
Néanmoins, ils y sont parfois contraints soit à la suite d'un recours
devant les autorités administratives soit en vertu de quelques ordonnanc
es royales d'application territoriale limitée qui sanctionnent le refus
d'ab-andase par les propriétaires d'amont (9).
On constate néanmoins dans certaines régions que les terres d'aval
ont des récoltes souvent endommagées, et il arrive même dans certaines
(9) Ordonnance du 29 Chawal 1337 (année lunaire) — soit 191!) — du roi Ama-
noulah (villages rie Tchardehi et Maydan) ; ordonnance du 24 Zikad 1300 (année
lunaire) — soit 1882 — du roi Abdou. Raman Khan (villages do Dey Yaya, Pay-
mona et Pandj deh), confirmée par ordonnance du mois de Radjah 1323 (année, — soit 1905 — du roi Abiboulah ; de 1309 (année lunaire) —
soit 1891 - — du roi Abdou Raman Khan (propriétaires des terres d'aval de la ri
vière Logar) ; ordonnance de 1312 (année lunaire) — soit 1894 — du roi Abdou
Raman Khan (villages de Sarehotma et Maidan).

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