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Les publications du 16ème Congrès International de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.56, pg 212-214

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3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 212-214
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ1-2004
de polices nationales heurteraient un autre principe fondamental de l’Union (v. CJCE 28 mars 00, aff. C 7/98,Krombach, laCour précisant que si l’interprétation du contenu de la notion d’ordre public relève bien du droit national, le droit communautaire impose néanmoins des limites à sa portée). Poser qu’en aucun cas il ne peut être fait appel directement aux concepts nationaux, en l’absence même de conflits de normes, c’est aller encore plus loin… Quelles que soient les critiques que l’on peut formuler, il reste que cet ouvrage invite à la réflexion et à la discussion. Outre les solutions qu’ils proposent, les Principes sont également une mine de renseignements sur les droits étrangers, très utiles pour comprendre comment les questions se posent. Que l’on accepte ou non l’idée d’une codification plus ou moins rapide du droit des contrats dans l’Union, il est nécessaire de discuter les solutions qui nous sont proposées par la doctrine comparatiste, au fond, et pas seulement sur le principe. Pour cette discussion, la version française des Principes du droit européen du contrat est un outil incontournable. Pauline REMY-CORLAY Professeur à l’Université Paris XI e LES PUBLICATIONS DU 16CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ e A la suite du 16Congrès international de droit comparé de l’Académie P P internationale de droit comparé qui s’est tenu à Brisbane du 14 au 20 juillet 2002, certains volumes regroupant le rapport général et les rapports nationaux sur quelques-uns des 33 thèmes traités viennent d’être publiés (cf. cetteRevue2003, p. 419). Il s’agit tout d’abord de celui surLa structure des systèmes juridiques(Bruxelles, Bruylant, 2003, 430 p., ISBN 2-8027-1717-0) sous la direction du professeur Olivier Moreteau (Université de Lyon, France) et du professeur Jacques Vanderlinden (Université de Moncton, Canada). Dix sept contributions nationales qui regroupent quinze pays (Afrique du Sud, Australie, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Etats-Unis, France, Hongrie, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, Suisse) rédigés par des spécialistes reconnus sont présentées et suivies du rapport de synthèse. Comme l’indiquent les rapporteurs généraux dans leur présentation: «La structure des systèmes juridiques est l’un de leurs aspects les moins connus…. En tout cas en ce qui concerne les structures externes. En effet, divers phénomènes contemporains dont celui de la constitutionnalisation du droit privé à travers le rôle croissant des instruments nationaux et
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