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Libres propos sur l’efficacité des systèmes de droit civil - article ; n°4 ; vol.56, pg 865-888

De
24 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 4 - Pages 865-888
Le Bicentenaire du Code civil français offre l’occasion à l’ensemble de la communauté des juristes de réfléchir, plus largement, sur l’avenir des systèmes de droit civil. Les débats sur la mondialisation du droit se multiplient, la concurrence de la
common law s’avère forte au sein même des pays traditionnellement rattachés aux systèmes de droit civil: certains s’en inquiètent, d’autres s’y résolvent... Dans ce contexte, peut-être faudrait-il davantage promouvoir l’efficacité des systèmes de droit romano-germanique, en s’interrogeant sur la notion même d’efficacité, qui ne se confond pas forcément avec une analyse économique du droit, et en défendant le pluralisme des systèmes juridiques, gage de modernité: la concurrence des droits permet l’émulation juridique et n’empêche pas une convergence raisonnée ou spontanée des droits, dans certains domaines spécifiques. A cet égard, l’influence des systèmes de droit civil passe aussi certainement par la construction d’instruments juridiques internationaux, dans le respect des diverses traditions juridiques. Les systèmes de droit civil, en particulier le droit français, sont performants; leurs qualités intrinsèques, leur rayonnement toujours actuel et leur souci renouvelé de suivre les évolutions -notamment technologiques -les plus récentes, en sont la preuve. Loin d’être moribonds, c’est d’un soutien positif dont ils ont besoin.
efficiency which is not necessarily confused with an economic analysis of Law, and by defending the pluralism of law systems, a token of modernity: the competition of Laws allows the juridical rivalry and does not prevent from converging Laws rationally or spontaneously, in some specific fields. About that, the influence of the civil law systems also certainly requires the construction of international instruments with all due respect to varied legal traditions. The civil law systems, in particular French one, are high performance; their intrinsic qualities, their still current influence and their renewed concern for following the most recent advances •especially in technology •are evidence of that. Far from dying, they do need a positive support.

24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Blandine MALLET-BRICOUT** 
R.I.D.C. 4-2004     LIBRES PROPOS SUR LEFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE DROIT CIVIL         Le Bicentenaire du Code civil français offre loccasion à lensemble de la communauté des juristes de réfléchir, plus largement, sur lavenir des systèmes de droit civil. Les débats sur la mondialisation du droit se multiplient, la concurrence de la common law forte au sein même des pays traditionnellement rattachés aux savère systèmes de droit civil : certains sen inquiètent, dautres sy résolvent ... Dans ce contexte, peut-être faudrait-il davantage promouvoir lefficacité des systèmes de droit romano-germanique, en sinterrogeant sur la notion même defficacité, qui ne se confond pas forcément avec une analyse économique du droit, et en défendant le pluralisme des systèmes juridiques, gage de modernité : la concurrence des droits permet lémulation juridique et nempêche pas une convergence raisonnée ou spontanée des droits, dans certains domaines spécifiques. A cet égard, linfluence des systèmes de droit civil passe aussi certainement par la construction dinstruments juridiques internationaux, dans le respect des diverses traditions juridiques. Les systèmes de droit civil, en particulier le droit français, sont performants ; leurs qualités intrinsèques, leur rayonnement toujours actuel et leur souci renouvelé de suivre les évolutions - notamment technologiques - les plus récentes, en sont la preuve. Loin dêtre moribonds, cest dun soutien positif dont ils ont besoin.  The Bicentenary of the French civil Code gives the whole community of jurists, the opportunity of thinking, more widely, about the future of the civil law systems. The debates about Law globalization are on the increase, the competition of the common law is turning out strong within the countries traditionally bound to the civil law systems : some worry about that, others accept it. In this context, the efficiency of the romano-                                                           Article dont une version plus courte a été prononcée à Medellin, Universidad EAFIT (Colombie) le 15 juin 2004, lors du colloque international :El futuro del Codigo Civil, organisé dans le cadre des manifestations duBicentenaire du Code civil français.  **  Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin-Lyon III. 
866 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2004
germanic systems might be more furthered, by wondering about the very notion of efficiency which is not necessarily confused with an economic analysis of Law, and by defending the pluralism of law systems, a token of modernity : the competition of Laws allows the juridical rivalry and does not prevent from converging Laws rationally or spontaneously, in some specific fields. About that, the influence of the civil law systems also certainly requires the construction of international instruments with all due respect to varied legal traditions. The civil law systems, in particular French one, are high performance ; their intrinsic qualities, their still current influence and their renewed concern for following the most recent advances  especially in technology  are evidence of that. Far from dying, they do need a positive support.    1. lheure des célébrations du Bicentenaire du Code civil français, A nombreuses sont les manifestations qui ont pour but de rappeler les origines de notre Code, son rayonnement mondial et dinsister sur sa pérennité, alors même que le débat sur la réforme nécessaire du Code civil français est actuellement relancé. Ce Bicentenaire offre ainsi loccasion de réfléchir sur la codification, ses avantages et ses inconvénients, et de façon incidente sur les atouts des systèmes dits « de droit civil » ou « romano-germaniques » par rapport aux systèmes fondés sur lacommon law, en particulier. En effet, ce Bicentenaire est célébré dans un contexte de concurrence des droits de plus en plus fréquemment souligné par la doctrine et par les praticiens du droit, certains sinquiétant de linfluence grandissante de lacommon law dans les droits dÉtats pourtant originellement rattachés aux systèmes de droit civil, cest-à-dire attachés à une tradition de droit écrit plutôt quà celle dun droit fondé sur leprecedent1. 2. Le Code civil français fut indéniablement un modèle juridique pour de nombreux pays2, figure fondatrice des systèmes de droit civil et outil de modernisation économique3. Mais si lon souhaite avoir une approche résolument tournée vers lavenir plutôt que vers le passé, il est intéressant                                                           1 en particulier lopinion pessimiste de E. R V.OSENFELD J. V etEIL droit, Le(avocats), « vecteur de la puissance américaine»,Le Mondedu 14 fév. 2004. V. également, plus nuancées, les diverses études sur le thème de « Laméricanisation du droit », auxArchives de philosophie du droit, t. 45, Dalloz 2001, notamment, outre l« Introduction »  de B. AUDIT, les contributions de M. REIMANN« Laméricanisation du droit européen par réception », P. LEGRAND, « Lhypothèse de la conquête des continents par le droit américain », A. FARNSWORTH Laméricanisation « du droit -Mythes ou réalité ». 2 Notamment en Europe (Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique ...), mais aussi en Amérique Latine (Brésil, Colombie, Argentine ...), en Afrique ou encore au Japon. V. R. DAVID et C. JAUFFRET-SPINOSI,Les grands systèmes de droit contemporain, 11ème éd. Dalloz 2002, spéc. n° 55 et s. ;Le Code civil 1804-2004. Livre du Bicentenaire, Dalloz-Litec 2004, not. la contribution de X. BLANC-JOUVANLinfluence du Code civil sur les codifications étrangères récentes », p. 477 et s., «  3 J-L. H V.ALPERIN regard de lhistorien Le, « in »,Le Code civil 1804-2004. Livre du Bicentenaire, Dalloz-Litec 2004, p. 43 et s. 
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