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M. Sorensen (éd.), Manual of Public International Law - note biblio ; n°4 ; vol.20, pg 817-818

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3 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 4 - Pages 817-818
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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M. Sorensen (éd.), Manual of Public International Law
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-décembre 1968. pp. 817-818.
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M. Sorensen (éd.), Manual of Public International Law. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°4, Octobre-
décembre 1968. pp. 817-818.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_4_17292817 BIBLIOGRAPHIE
Max SoRENSEN (éd.). — Manual of Public International Law, Londres,
McMillan & Co Ltd., 1968, 930 pages.
La littérature de langue anglaise relative au droit international public
ne cesse, depuis quelques années, de s'enrichir de traités et de manuels d'une
très grande valeur : en 1965, le beau traité de M. D.P. O'Connell (1) ; en
1966, les Principles of Public International Law de M. Ian Brownlie ; en
1967, la cinquième édition du Manual of International Law de M. G. Schar-
zenberger (2). L'année 1968 voit paraître un manuel d'un genre nouveau dont
la conception représente une tentative originale pour renouveler la présen
tation du droit international public.
Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif. A partir d'un projet
établi par la Fondation Carnegie, il a été composé sous la direction du pro
fesseur Max Sorensen, par douze auteurs représentant les principales tradi
tions et les principaux systèmes juridiques du monde : MM. Max Serensen
(Danemark), William W. Bishop (Etats-Unis), Francis Deak (Etats-Unis),
Abdullah El Erian (R.A.U.), Eduardo Jimenez de Arechaga (Uruguay),
P.J.M. Mugerwa (Ouganda), B.S. Murty (Inde), Shigeru Oda (Japon), Clive
Parry (Grande-Bretgane), Milan Sahovic (Yougoslavie), K.S. Skubiszewski
(Pologne), Michel Virally (France) et R. Zacklin (Grande-Bretagne). On aurait
pu craindre le risque, inhérent à cette entreprise, que le volume ne se ramène
en fait à une juxtaposition d'essais isolés. On note au contraire avec satisfac
tion qu'il n'en est rien et que la diversité des auteurs ne nuit en aucune façon
à l'unité de l'ensemble. C'est un succès qui mérite d'être signalé.
L'exposé de la matière est mené dans une perspective où le respect d'un
certain classicisme se combine avec la volonté de mettre en lumière les pro
blèmes les plus actuels du droit international. La présentation générale est
très simple : douze chapitres qui se suivent dans un ordre aussi logique que
le permet la nature des choses. Après un chapitre introductif traitant de la
fonction du droit dans la communauté internationale, vient une description
de l'organisation juridique de celle-ci (chapitre II). On passe ensuite aux sourc
es, aux sujets, à la compétence de l'Etat, à l'étude des organes étatiques
chargés des relations extérieures (chapitres III à VII). Le chapitre VIII est
consacré à l'individu, le chapitre IX à la responsabilité internationale. Vient
ensuite un chapitre X sur la coopération institutionnalisée en matière écono
mique, sociale et culturelle. Les deux derniers chapitres traitent successive
ment du règlement des conflits (chapitre XI) et du recours à la force, de la
sécurité collective, du droit de la guerre et de la neutralité (chapitre XII){.
Les auteurs ont ainsi couvert méthodiquement l'ensemble du droit interna
tional public. Le même souci de méthode se retrouve à l'intérieur de chaque
chapitre : tous les problèmes sont recensés, chacun prend place dans un en
semble logiquement construit, et l'on ne s'étonne pas de retrouver au niveau
de chaque paragraphe la clarté et la rigueur qui sont la marque propre de
l'ouvrage.
Faute de pouvoir rendre compte dans le détail du contenu de chaque
chapitre, on se bornera à signaler quelques points d'un intérêt particulier.
A cet égard, le chapitre introductif est spécialement bien venu, en ce que
dès l'abord il met en lumière les assises fondamentales de la matière : notion
de souveraineté, place de la guerre dans la société internationale, expansion
géographique de la communauté des Etats, expansion fonctionnelle du droit
(1) International Law, v. cette Revue, 1966, p. 322.
(2) V. cette Revue, 1968, p. 433. 818 BIBLIOGRAPHIE
international. Au chapitre II, on relèvera des développements utiles sur les
problèmes généraux des organisations internationales, en particulier le pro
blème du « droit interne » de ces organisations. L'étude des sources (cha
pitre III) englobe non seulement celles qui sont citées à l'article 38 du Statut
de la Cour internationale de justice, mais aussi les actes unilatéraux des Etats
et les décisions et résolutions des organisations internationales. Dans le cha
pitre V, consacré aux sujets du droit international, on trouvera, à côté de
développements classiques sur l'Etat, les organisations internationales, la
reconnaissance, etc., des indications très utiles sur des problèmes nouveaux
tels que la reconnaissance d'institutions internationales ou la succession
entre organisations internationales. On relèvera avec intérêt au chapitre VII
les pages consacrées aux immunités de l'Etat étranger, à la doctrine de
l'A et of State et à la représentation des Etats au sein des organisations inte
rnationales : tous problèmes dont il était urgent qu'un manuel fît mention. De
même en ce qui concerne le problème de la responsabilité tel qu'il se pose
dans le cadre des organisations internationales. On signalera enfin que les
développements du chapitre XII qui concernent spécialement le recours à la
force offrent de ce problème un exposé synthétique dans lequel sont intégrées
des questions très importantes telles que la légitime défense, l'usage de la
force dans la lutte pour l'indépendance des colonies, la définition de l'agres
sion, etc.
C'est assez dire la richesse de ce volume, auquel on a l'impression que
rien ne manque. Ajoutons simplement qu'en plus des références contenues
dans le corps du texte et des excellentes bibliographies sélectives figurant à
la fin de chaque chapitre, l'ouvrage comporte une bibliographie générale due
à M. Badr Kasme, qni constitue à elle seule un précieux guide de recherches
pour l'internationaliste débutant.
On se trouve donc en face d'un instrument de travail d'une exceptionn
elle valeur, dont il convient de féliciter les promoteurs et les auteurs.
G. Feuer.
Obren Stankovic. — Novcana naknada neimovinske Stete (La réparation
pécuniaire du préjudice moral spécialement par rapport à la pratique
3e éd., Belgrade, Savremena Administracija, 1968, judiciaire yougoslave),
244 pages.
Grâce au résumé en français qui y est inclus, ce livre est accessible aux
personnes ne lisant pas le serbo-croate.
Il présente un vif intérêt du fait que l'indemnisation du préjudice moral
pose en soi un problème difficile, et un problème qui n'est pas résolu de la
même manière dans toutes les législations socialistes.
La jurisprudence yougoslave, après avoir été hostile à cette indemnisat
ion, en admet maintenant le principe, sous l'influence du projet de Code
des obligations. En même temps, cependant, elle est attentive aux problèmes
spécifiques que posent la prévention et la compensation des dommages
moraux.
C'est ainsi que le montant de l'indemnité dépend à la fois du dommage
lui-même (intensité et durée des souffrances) et aussi puisque ce
n'a pas vraiment d'équivalent pécuniaire, de la situation de fortune de chacune
des parties et de la culpabilité de l'auteur du dommage. L'auteur rejette à
juste titre diverses restrictions mécaniques qui pourraient être apportées à
l'indemnisation des préjudices moraux (pour notre part, cependant, nous sou
haiterions écarter l'indemnisation du préjudice d'affection), mais, comme la