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M. le Président Gilbert
Guillaume
Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 434-455.
Citer ce document / Cite this document :
Guillaume Gilbert. Malte et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. In: Annuaire français de droit international, volume 12,
1966. pp. 434-455.
doi : 10.3406/afdi.1966.1894
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1894ORGANISATION DE L'EUROPE 434
MALTE ET
L'ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD
Gilbert GUILLAUME (*)
Avec les îles voisines de Gozo, Comino, Cominotto et Fifla, Malte const
itue, au cœur de la Méditerranée, un archipel de 139 kilomètres carrés de
superficie, situé approximativement à égale distance de Gibraltar, de Suez et
d'Istanbul, à proximité du détroit de Sicile et non loin du canal d'Otrante.
Malte occupe ainsi une position clef entre l'Europe méridionale, l'Afrique du
Nord et le Moyen-Orient. Offrant de plus aux navires des rades naturelles
sûres, abritées et profondes, Malte devait jouer un rôle essentiel dans l'his
toire militaire de la Méditerranée et tomber par suite sous les dominations
successives directes ou indirectes des Phéniciens, des Grecs, des Romains,
des Arabes, des Normands, des Espagnols, des Français et des Anglais (1).
L'archipel passa au début du xix* siècle sous l'autorité britannique et
fut depuis lors administré la plupart du temps en qualité de colonie de la
Couronne. En 1947, Malte se vit cependant octroyer une nouvelle Constitution
en application de laquelle un Gouvernement composé de Ministres respon
sables devant une chambre élue, fut chargé de la gestion des affaires locales
autres que celles réservées au Gouverneur. Le Parti travailliste de Malte
parvenu au pouvoir en 1955 tenta alors, sous la direction de M. Mintoff,
d'obtenir de la Grande-Bretagne l'intégration complète de l'île au sein du
Royaume-Uni. Après de longues discussions, cette solution ne fut pas retenue,
du fait en particulier des problèmes financiers qu'elle soulevait. Le Gouverne
ment travailliste ayant démissionné en 1958 et des troubles ayant éclaté à cette
époque, le Royaume-Uni suspendit la Constitution et le Gouverneur assuma
provisoirement l'exercice de tous les pouvoirs. L'autonomie interne fut cepen-
(*) Gilbert Guillaume, Maître des Reauêtes au Conseil d'Etat, Maître de confé
rences à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Conseiller Juridique de l'Organisation
du Traité de l'Atlantique Nord depuis 1961.
Le présent article- n'exprime que l'opinion personnelle de son auteur et ne peut
bien entendu être regardé comme reflétant le point de vue de l'OTAN ou celui des
autorités françaises.
(1) Sur Malte en général, voir Sir Harry Luke, Malta, An Account and an Appreciation,
Londres, Harrap and Co. 2e éd., 1960. Sur l'histoire de Malte, voir également Jacques Gode-
chot, Histoire de Malte. Presses Universitaires de France, 1952 ; Raoul Genet, Malte et son
destin. Paris, E. Muller, 1933. MALTE ET L O.T.A.N. 435
dant rendue de nouveau à l'île en 1961 (2) et 1962. Lors des élections inter
venues alors, le succès obtenu par le parti nationaliste dirigé par M. Borg
Olivier permit à celui-ci de constituer le Gouvernement. Ce dernier engagea
immédiatement des discussions avec le Royaume-Uni en vue d'obtenir
l'indépendance de l'île. Après de longues négociations (3), celle-ci fut pro
clamée le 21 septembre 1964.
Echelle
Kilomètre
0 12 3 45
Comino
Cominotto
La Valette
MER
MEDITERRANEE
•Filfla
L'indépendance posait cependant plus de problèmes qu'elle n'en résolvait:
si elle permettait à la personnalité maltaise de s'affirmer dans toute son ori
ginalité, elle impliquait de la part des dirigeants responsables l'élaboration
d'une politique nouvelle destinée à assurer la sécurité et la prospérité d'un
(2) Voir Report of the Malta Constitutional Commission, février 1961, Londres, Her Majest
y's Stationery Office, Cmnd 1261.
(3) Voir en particulier Malta Independence Conference, août 1963, Her Majesty's
Stationery Office. Cmnd 2121. 436 ORGANISATION DE I/EUROPE
pays qui devait faire face à des problèmes économiques difficiles. En effet la
population maltaise atteignait aux dernières estimations 324 000 habitants (4) .
La densité moyenne dans l'archipel était, par suite, de 1026 personnes au
kilomètre carré, chiffre parmi les plus élevés du monde. Or Malte est une
île aux ressources minérales inexistantes, aux possibilités agricoles limitées,
au potentiel industriel insuffisant. Malgré ce handicap, le niveau de vie de
la population était, à la veille de l'indépendance, relativement élevé puisqu'à
cette époque, le revenu national brut par tête d'habitant était de 152, 7 livres
sterlings et dépassait par exemple celui de la Grèce. Ce résultat n'avait tou
tefois pu être obtenu que grâce à une politique tendant à favoriser l'émigrat
ion, notamment vers le Royaume-Uni et l'Australie, où résident plusieurs
dizaines de milliers de personnes d'origine maltaise. La prospérité de l'archipel
était par ailleurs très étroitement liée à la présence à Malte des forces armées
britanniques qui employaient en 1964 un cinquième de la population active,
contribuaient pour un tiers à la formation du revenu national et procuraient
au pays la moitié de ses ressources en devises.
Afin de réduire cette dépendance, deux politiques furent préconisées après
1964 : l'une, défendue par le parti travailliste tendait à relâcher quelque peu
les liens unissant Malte au Royaume-Uni et à tenter d'obtenir l'aide d'autres
pays ; l'autre, proposée par le parti nationaliste, consistait à tirer le profit
maximal de l'alliance anglaise tout en cherchant à développer et à diversifier
l'économie maltaise afin de la rendre dans l'avenir moins dépendante de la
présence des forces armées britanniques. C'est cette dernière politique que
suivit le parti nationaliste de M. Borg Olivier au pouvoir depuis 1964. Il en
est résulté que Malte indépendante a tissé avec le Royaume-Uni et avec
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des liens divers qu'il est possi
ble d'analyser en décrivant :
1° la situation de Malte au sein de l'Alliance Atlantique avant 1964 ;
2° les problèmes que l'indépendance devait faire naître ;
3° la manière dont ces problèmes ont été résolus.
I. — MALTE ET L'OTAN AVANT L'INDEPENDANCE
En vue de déterminer les liens qui unissaient Malte et l'OTAN avant
l'indépendance, il convient, après avoir étudié la situation de l'île au regard
des dispositions du Traité de l'Atlantique Nord, de préciser le statut des
forces et Quartiers Généraux de l'OTAN qui s'y trouvaient alors stationnés.
(4) Voir Malta Statistical Handbook, juillet 1965, La Valette, Central Office of Statistics.
Pour plus de détails, voir Census 1957, The Maltese Islands, Report on population and
housing, 1959, La Valette, Central Office of Statistics. MALTE ET l/o.T.A.N. 437
A. - Malte et le Traité de l'Atlantique Nord
En vertu de l'article 5 du Traité de Nord signé à Washington
le 4 avril 1949, une attaque armée contre l'une des parties en Europe ou en
Amérique du Nord doit être considérée comme une attaque dirigée contre
toutes les parties. Chacun des Etats signataires doit, en pareille hypothèse,
assister le pays attaqué en prenant aussitôt telle action qu'il jugera nécessaire,
y compris l'emploi de la force armée. L'article 6 du même Traité disposait
dans sa version initiale que :
« Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée
contre une ou plusieurs des parties : une attaque armée contre le territoire de
l'une d'elles en Europe, en Amérique du Nord, contre les départements français
d'Algérie, contre les forces d'occupation de l'une quelconque des parties en
Europe, les îles placées sous la juridiction de l'une des dans
la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ou contre les
navires ou aéronefs de l'une des parties dans la même région. »
Ce dernier texte pouvait être interprété comme couvrant Malte à un
double titre : soit en tant que territoire du Royaume-Uni situé en Europe,
soit en tant qu'île placée sous la juridiction du dans la région
de l'Atlantique Nord.
Au regard de l'histoire, de la géographie et du droit tant britannique (5)
qu'international (6), Malte fait certainement partie de l'Europe. Par contre,
une discussion aurait pu s'ouvrir à l'époque sur la question de savoir si, en
tant que colonie de la Couronne, Malte pouvait être considérée comme « ter'
ritoire du Royaume-Uni ». Par ailleurs, si Malte était bien une île placée
sous juridiction britannique, il n'était pas certain que cette île se trouvât
dans la Région de l'Atlantique Nord. Si, en effet, cette région ne pouvait être
regardée comme limitée en 1949 au seul Océan Atlantique au nord du Tropi
que du Cancer, il était difficile d'en marquer les frontières exactes, notam
ment pour ce qui des mers adjacentes comme la Méditerranée.
Afin de dissiper toute ambiguïté, les parties signataires du Traité de
l'Atlantique Nord convinrent donc que Malte devait être regardée comme
« territoire de l'une des parties en Europe » et était à ce titre couverte par
les dispositions du texte (7).
Lors de l'accession de la Grèce et de la Turquie à l'Alliance Atlantique,
le Traité fut cependant révisé en son article 6 pour se lire :
(5) En application d'une loi britannique de 1801, < l'île de Malte et ses dépendances seront
dorénavant considérées comme faisant partie à tous points de vue de l'Europe, et ce, en
toutes matières et nonobstant toute disposition contraire de droit coutumier ou écrit »
(clause 3 of 41, Geo, III, Cap. 103, rapportée par Sir Harry Luke, op. cit., p. 16).
(6) Le 29 avril 1965, Malte a été admise au Conseil de l'Europe.
(7) Voir la déclaration du Secrétaire d'Etat pour les relations avec le Commonwealth
n° à la 115, Chambre p. 2126). des Voir Communes aussi le britanniques procès-verbal le 12 des mai Suppléants 1949 (Parliamentary du Conseil Debates, de l'Atlantique Hansard Nord 464,
du 24 mai 1951 (DR (51) 41 (définitif), paragraphes 13 et 14). ORGANISATION DE L'EUROPE 438
« Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée
contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :
— contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du Nord,
contre les départements français d'Algérie, contre le territoire de la Turquie ou les îles placées sous la juridiction de l'une des parties dans la région
de —l'Atlantique contre les Nord forces, au navires nord du ou Tropique aéronefs du de Cancer l'une ; des parties se trouvant
sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région de l'Europe dans laquelle les
forces d'occupation de l'une des parties étaient stationnées à la date à laquelle
le Traité est entré en vigueur (8) ' ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou
dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-
dessus de ceux-ci. »
L'adoption de ce texte ne changeait en rien la situation juridique du
territoire maltais qui, en vertu des nouvelles dispositions du premier para
graphe de l'article 6 modifié, demeurait couvert par le Traité dans les condi
tions où il l'était auparavant. Désormais les forces, navires ou aéronefs alliés
se trouvant sur ou au-dessus de ce territoire étaient couverts explicitement
par le paragraphe 2 du même texte. Aussi M. Spaak, alors Secrétaire Général
de l'O.T.A.N., pouvait-il dans une déclaration en date du 27 avril 1960 à l'i
ntention de la presse maltaise confirmer que « Malte est entièrement couverte
par l'article 5 du Traité ».
B. - Les Forces armées britanniques et alliées a Malte
La situation de Malte au cœur de la Méditerranée avait conduit le Royau
me-Uni au cours du xix' siècle à tirer parti du site naturel de « Grand Har
bour » en multipliant dans cette rade facilités portuaires et chantiers navals.
Les plateaux de l'île avaient ultérieurement été utilisés pour construire plu
sieurs aérodromes tels Luqa et Halfar. Aussi et malgré les réductions d'effect
ifs progressivement opérées depuis la fin de la seconde guerre mondiale (9),
d'importantes forces navales, aériennes et terrestres britanniques ont- elles
stationné à Malte entre 1949 et 1964. De plus et dans le cadre de l'Alliance
Atlantique, le Gouvernement britannique avait été conduit à admettre la
présence temporaire dans l'île de forces navales ou aériennes alliées venues
faire relâche ou participer à des exercices.
Le statut de telles forces, appartenant à un pays membre de l'OTAN et
se trouvant, même à titre temporaire, sur le territoire d'un autre pays de
l'Alliance, est normalement réglé par la Convention entre les Etats parties
au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces signée à Londres
le 19 juin 1951 (10). Ce texte très complet tend à régler tant les problèmes
de compétence juridictionnelle que les questions administratives, fiscales et
(8) C'est-à-dire le 24 août 1949.
(9) Voir à cet égard dans le Times du 21 septembre 1964 l'article Intitulé Strategic Future
in the Missile Age, et le Daily Telegraph du 29 août 1966 la correspondance intitulée
Still a key to strategy.
(10) Documentation sur l'Organisation du Traité . de l'Atlantique Nord, 1965, OTAN,
Service de l'Information, p. 229. Voir aussi Serge Lazareff, Le statut des forces de l'OTAN
et son application en France, Paris, Pedone, 1964. MALTE ET l/o.T.A.N. 439
douanières soulevées par le séjour sur le territoire d'un pays de forces armées
étrangères. En élaborant cette Convention, ses auteurs se sont cependant
avant tout préoccupés de fixer le statut des forces terrestres ou aériennes en
question et les règles adoptées ne sont pas toujours aisément applicables aux
forces navales (11) qui constituent en fait une bonne partie des forces alliées
amenées à se rendre à Malte.
Selon l'article 20 de la Convention de Londres, cette dernière ne s'appli
que qu'au territoire métropolitain des parties contractantes. Toutefois, le
texte prévoit que tout Etat partie peut, lors du dépôt de ses instruments de
ratification ou d'accession ou par notification ultérieure, étendre les dispo
sitions de la Convention à tout territoire dont il assure les relations inter
nationales dans la région de l'Atlantique Nord.
Le Royaume-Uni ratifia la Convention de Londres le 13 mai 1954, après
avoir, selon la pratique britannique, fait adopter par son Parlement une loi
en date du 30 octobre 1952 (12) destinée à incorporer les dispositions de la
Convention dans le droit interne britannique. Cette loi complétée par Ordres
en Conseil des 13 mai 1954 (13) et 19 décembre 1956 (14) précise en son
article 15 qu'elle peut être rendue applicable en tout ou partie dans les colo
nies de la Couronne par Ordre en Conseil. Une telle extension fut opérée le
13 mai 1954 en ce qui concerne Malte et plusieurs autres colonies (15) . Divers
Ordres en Conseil postérieurs précisèrent que pourraient bénéficier à Malte
des dispositions de ce texte, outre les forces armées canadiennes, les forces
armées des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grèce, de l'Italie et
de la Turquie.
Par ce processus, le Royaume-Uni fut ainsi conduit à appliquer en fait
la plus grande partie des dispositions de la Convention de Londres aux forces
armées de ses alliés séjournant à Malte. Les autorités britanniques ne procé
dèrent toutefois pas à l'extension de la elle-même dans les for
mes prévues par l'article 20 de cette dernière.
C. - Les Quartiers Généraux Militaires de l'OTAN a Malte
1) Caractères généraux
En 1964, se trouvaient à Malte non seulement certaines forces britanni
ques ou accessoirement étrangères, mais encore divers Quartiers Généraux
interalliés de l'OTAN. Ces Quartiers Généraux avaient été créés et organisés
(11) Voir Michel Vœlckel, L'application aux forces navales de la Convention de Londres,
Annuaire français de Droit international, 1962, p. 744.
(12) Visiting Forces Act, 30 octobre 1952. 15 et 16 Geo VI et 1. Eliz. II, ch. 67.
(13) 1954. n° 635. Visiting Forces (Application of Law), Order, 1954.
(14) 1956. n° 2042. of 1956.
(15) 1954. n° 636. Forces Act (Application to Colonies), Order, 1954. ORGANISATION DE L'EUROPE 440
à la suite de la constitution en 1950 au sein de l'Alliance d'une « force inté
grée » placée sous l'autorité d'un Commandant Suprême des Forces alliées
en Europe (SACEUR). La Méditerranée avait alors été incluse dans la zone
de commandement du SACEUR et devait y demeurer, malgré la création
postérieure des Commandements navals de l'Atlantique et de la Manche.
En vue de permettre au SACEUR d'exercer son autorité, trois command
ements subordonnés avaient été établis sous ses ordres, l'un à Oslo pour
les forces alliées de l'Europe du Nord (AFNORTH), le deuxième à Fontaine
bleau pour les forces alliées de l'Europe du Centre (AFCENT) et le tro
isième à Naples pour les forces alliées de l'Europe du Sud (AFSOUTH) (16).
Toutefois, la nécessité d'assurer une répartition satisfaisante des commande
ments entre les ressortissants des pays intéressés, comme le caractère vital
pour l'Alliance de la défense de la Méditerranée — caractère renforcé d'ail
leurs par l'accession de la Grèce et de la Turquie au Traité — conduisirent
à la création en 1952 d'un quatrième commandement interallié lui aussi
directement subordonné au SACEUR, celui des forces alliées de la Méditer
ranée (AFMED) (17).
Ce Commandement se vit confier la mission d'assurer en temps de guerre
la sécurité des communications maritimes en Méditerranée et en Mer Noire
et de conduire à cet effet, en cas d'hostilités, certaines opérations navales et
aéronavales. Des forces lui furent à cette fin réservées pour affectation dès
le temps de paix par les Etats-Unis, la France, la Grèce, l'Italie, le Royaume-
Uni et la Turquie. Le Commandant en Chef des forces alliées de la Médi
terranée (CINCAFMED) devait préparer les plans d'opération nécessaires
et organiser, dans le cadre de manœuvres interalliées, l'entraînement des
forces mises à sa disposition par les pays membres.
Les fonctions de CINCAFMED furent à l'origine confiées à l'Amiral
Mountbatten, Commandant en Chef de la flotte anglaise de Méditerranée qui,
en mars 1953, installa son Quartier Général à Malte. L'organisation dans les
années qui suivirent du Commandement allié de la Méditerranée eut pour
objet essentiel de concilier les divers intérêts nationaux en présence dans le
cadre d'un planning naval coordonné. A cet effet, l'Amiral Mountbatten orga
nisa son Quartier Général sur une base originale, celle du dédoublement
fonctionnel, en obtenant que chacun des officiers placés sous ses ordres dis
pose à la fois de compétences nationales et de compétences interalliées et soit
ainsi mis à même de tenir compte dans son travail quotidien tant des Intérêts
propres à son pays que de ceux communs à l'Alliance.
(16) Sur l'organisation des Commandements interalliés au sein de l'OTAN, voir L'OTAN.
Les cinq premières années, p. 72 à 81, et Documentation sur l'Organisation du Traité de
l'Atlantique Nord, OTAN, Service de l'Information, p. 59 à 64.
(17) Pour plus de détails sur l'organisation du Commandement des Forces Alliées de la
Méditerranée, voir Vigilance. The price of Liberty, n° 26, juin- juillet 1964 : The Mediterranean
and NATO. Voir aussi les Nouvelle de l'OTAN, avril 1964,. Lord Kennet, Les Commandem
ents navals de l'OTAN. MALTE ET i/o.T.A.N. 441
La Méditerranée fut par ailleurs divisée en six zones placées sous l'au
torité de commandants interalliés subordonnés à CINCAFMED et contrôlant
les secteurs de Gibraltar (COMGIBMED à Gibraltar), de la Méditerranée
occidentale (COMEDOC à Alger), de la Méditerranée centrale (COMEDCENT
à Naples), de la Méditerranée du Sud-Est (COMEDSOUEAST à Malte), de
la Méditerranée de l'Est (COMEDEAST à Athènes), et de celle du Nord-Est
(COMEDNOREAST à Ankara). Deux des postes créés furent confiés à des
amiraux anglais, les quatre autres étant partagés entre la France, la Grèce,
l'Italie et la Turquie. Dans le système ainsi mis au point, chaque Commandant
de secteur cumulait fonctions nationales et fonctions interalliées, car non
seulement il assurait ces dernières, mais encore il exerçait en général en
temps de paix son commandement sur les forces de son pays disponibles en
Méditerranée et conservait en temps de guerre le contrôle des opérations
interalliées dans les eaux territoriales de ce pays.
L'utilisation de la flotte américaine de Méditerranée, la 6* Flotte, posa
un problème particulier du fait notamment du potentiel d'intervention nu
cléaire dont elle disposait. Seuls certains sous-marins et avions patrouilleurs
maritimes appartenant à cette flotte furent réservés pour affectation à AFMED.
La majeure partie de la 6e Flotte demeura donc en temps de paix intégral
ement sous commandement américain. En cas de conflit armé, elle serait placée
sous l'autorité non de CINCAFMED, mais du Commandant en Chef des forces
alliées de l'Europe du Sud (AFSOUTH). Elle aurait pour tâche éventuelle
d'exécuter alors une partie du plan d'intervention nucléaire du SACEUR et
de réaliser certaines opérations amphibies et de renfort. Quant aux sous-
marins américains armés de fusées Polaris récemment introduits en Médi
terranée pour remplacer les Jupiter installées autrefois en Italie et en
Turquie, ils ne relèvent que de l'autorité directe du SACEUR (18).
Les solutions de compromis ainsi trouvées ont été conservées sans grand
changement pendant plusieurs années. Cependant, en 1959, la France décida
de cesser de réserver pour affectation à AFMED sa flotte de Méditerranée.
En 1964 et, après avoir pris une mesure analogue pour ce qui était de sa
flotte de l'Atlantique, la France retirait ses officiers de marine des Quartiers
Généraux navals de l'OTAN et renonçait au commandement du secteur de
la Méditerranée occidentale (COMEDOC). Dans ces conditions, CINCAFMED
décida à titre provisoire d'assurer lui-même ce commandement. Une cer
taine coopération de fait s'est poursuivie depuis lors entre et
le Commandement français de la Méditerrannée qui conserve à Malte des
officiers de liaison.
En définitive, Malte abrite donc à l'heure actuelle le Quartier Général
des forces alliées de Méditerranée (HAFMED) et deux de ses command
ements subordonnés (COMEDOC et COMEDSOUEAST). Seul le premier
(18) Communiqué de presse de l'OTAN, Mi (63) 4 du 24 mai 1963, paragraphe 8 (a). ,
442 ORGANISATION DE I/EUROPE
de ces Quartiers Généraux a une certaine importance matérielle en temps
de paix. Il est installé à Floriana, aux portes de La Valette.
2) Statut juridique.
Le statut des Quartiers Généraux Militaires Interalliés se trouvant sur
le , territoire d'un pays membre de l'Alliance Atlantique a été -fixé par un
Protocole à la Convention de Londres, signé à Paris le 28 août 1952 (19). Ce
texte a en premier lieu pour objet d'appliquer et d'adapter les dispositions
de la Convention de Londres.au personnel militaire et civil des Quartiers
Généraux. Il précise de plus le statut même de ces Quartiers Généraux en
ce qui concerne notamment leur capacité juridique, le régime de leurs
biens et les immunités et privilèges dont ils jouissent dans divers domaines.
Le Royaume-Uni, encore que signataire du Protocole de Paris, ne rati
fia celui-ci que le 2 septembre 1965 (20), c'est-à-dire près d'un an après
l'indépendance de Malte. Le statut des Quartiers Généraux de l'OTAN à
Malte était par suite réglé avant l'indépendance par de simples décisions
de droit interne. La loi du 30 octobre 1952 sur les forces en séjour déjà ment
ionnée était rédigée de manière telle (21) qu'elle aurait pu être interprétée
comme couvrant le personnel militaire non britannique affecté aux Quartiers
Généraux. Par contre, le personnel militaire et .le personnel
civil n'étaient couverts par aucune disposition législative de ce type. Dans
ces conditions, ils ne bénéficiaient d'aucune immunité de juridiction pénale
ou civile. Cette situation ne créa toutefois pas de difficulté du fait qu'aucun
litige n'eut à être porté devant les juridictions maltaises, les quelques
différends consécutifs à des accidents d'automobile ayant trouvé des solutions
amiables.
Quant aux problèmes administratifs liés au fonctionnement des Quart
iers Généraux, ils furent réglés par des décisions du Gouverneur qui,
agissant dans l'exercice de ses prérogatives, accorda à HAFMED et à la
majeure partie de son personnel des facilités analogues à celles dont ils
auraient bénéficié en vertu du Protocole de Paris, notamment en matière
fiscale et douanière (22).
En conclusion, il apparaît que Malte et les forces qui y étaient station
nées étaient, à la veille de l'indépendance couvertes par les dispositions des
articles 5 et 6 du Traité de l'Atlantique . Nord. Les forces britanniques se
trouvant dans l'île, les forces alliées qui pouvaient être amenées à s'y rendre
(19) Documentation sur l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, 1965. OTAN, Service
de l'Information, p. 244.
(20) Voir « International Headquarters and Defense Organizations Act 1964 » du 27
février 1964, Eliz. II, chap. 5. c International Headquarters and Defense Organizations (Desi
gnation and Privileges) Order » 1965, n° 1535 et « Visiting Forces and International Head
quarters (Application of Law) Order », 1965, n° 1536.
(21) Notamment en son article 2, paragraphe 2 (b).
(22) Voir en particulier Malta Government Gazette, n° 10 588.