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Attention : le contenu du travail de travail doit obéir aux dispositions du Code du travail, mais également de la convention collective applicable au secteur considéré. Le contrat-type qui vous est proposé devra donc être adapté en conséquence. Pur savoir de quelle convention collective vous dépendez, il faut se référer au CODE NAF de votre activité. En cas de doute,n’hésitez pas à consulter votre avocat.
Attention : la déclaration préalable à l’embauche doit être eectuée dans les 8 joursprécédant l’embauche du salarié.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
La Société _______(Dénomination sociale),
(Forme de la Société),
Au capital de _______(montant) €,
Située______(adresse complète du siège social),
Représentée par _______(Nom de l’employeur ou de son représentant)
Agissant en qualité de ______ (préciser le poste : Président, Directeur Général, Directeur délégué…)
ET
Madame/Monsieur _______(Prénom, Nom),
Demeurant________ (adresse complète),
Ilaétéconvenucequisuit:
D’une part,
D’autre part,
Sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, Mme/Mr(Prénom et Nom du salarié) est engagé sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du __/__/__(date d’entrée en fonction).
La déclaration préalable à l’embauche a été transmise à l’U.R.S.S.A.F. de _______(dont dépend l’établissement dans lequel s’effectue l’embauche).
Madame/Monsieur ____ assure n’être engagé auprès d’aucune autre entreprise, sous quelque forme que ce soit, et s’engage à ne pas exercer d’autre activité professionnelle quelle qu’elle soit pendant la durée du contrat de travail.
ARTICLE PREMIER – CONVENTION APPLICABLE
1
Contrat de travail à durée indéterminée/ NOM PRENOM SALARIE