Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.48, pg 753-763

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Revue internationale de droit comparé - Année 1996 - Volume 48 - Numéro 3 - Pages 753-763
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• droit commercial
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1996
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 753-763.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°3, Juillet-septembre 1996. pp. 753-763.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_3_5308R.I.D.C. 3-1996
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen d'administration publique, vol. XVII 755
Betriebs - verfassungs - gesetz mit Wahlordnung (BetrVG). Kommentar für
die Praxis 755
F. CAPOTORTI, Corso di diritto internationale 755
F. CHABAS, Introduction à l'étude du droit, t. 1, 1er vol. des Leçons de
droit civil de Henri, Léon et Jean Mazeaud 756
G. CORDINI, Diritto ambientale. Elementi giuridici comparati délia prote-
zione ambientale 756
2e éd 757 L. DUCHARME, L'administration de la preuve,
M. GERMAIN, Traité de droit commercial de Georges Ripert et René
Roblot, t. 1, 16eéd 757
M. GOLDBERG et F. RADAY (éd.), Topics in Israeli Labour Law 758
A. GONÇALVES, Regime Juridico do Contrato de Empreitadas de Obras
Pûblicas 758
GOUVERNEMENT DE LA ROUMANIE, Réglementations sur l'Administ
ration publique locale et les élections locales 759
M. HULEAT- JAMES, N. GOULD, International Commercial Arbitration.
A. Handbook 759
N. HUNTER, A. MARRIOTT, V. V. VEEDER, The Internationalisation of
International Arbitration 759
P. JOURDAIN, Les principes généraux de la responsabilité civile, 3e éd. 760
E. LAMBERT, // governo dei giuridici e la lotta contra la legislazione
sociale negli Stati Uniti 760
P. MALAURIE et L. AYNÈS, Cours de droit civil, éd. 1995-1996, La
famille. Les obligations. Les contrats spéciaux. Les sûretés, la publicité
foncière. Les successions, les libéralités 761
Les modes non judiciaires de règlement des conflits 761
J. PENNEAU, La responsabilité civile, 2e éd 762
* Ces notices ont été rédigées par Cécile BEYOU, Xavier BLANC-JOUVAN, Véra
JACOB de FRADERA, Detlev KÜHNER, Fabrizio MARRELLA, André TUNC, Aliette
VOINNESSON. 754 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
F. ULHOA COELHO, Côdigo comercial e legislaçâo complementar anota-
dos 762
F. ULHOA Direito antitruste brasileiro. Comentârios à lei
n° 8.884/94 763
C. E. WELCH Jr., Protecting Human Rights in Africa (Strategies and Roles
of Non-Governmental Organizations) 763 BIBLIOGRAPHIE 755
Annuaire européen d' administration publique, vol. XVII, Aix-en-Provence, Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 1995, 573 pages.
Le Centre de Recherches Administratives de l'Université d'Aix-Marseille,
présidé par M. Charles Debbasch, présente le volume XVII de son Annuaire dont
le premier volume date de 1978 (v. cette Revue, 1980, p. 465). La partie « Études »
porte sur le thème de « La fonction législative de l'administration en Europe ».
Si cet intitulé peut paraître en contradiction avec le principe de séparation des
pouvoirs, il est néanmoins manifeste que l'Administration participe à tous les
stades du processus législatif, au moment de la préparation de la loi, pendant sa
discussion devant le Parlement et surtout au stade de son exécution. Pour M. Debb
asch, l'Administration dispose même de fonctions « législatives », ou tout au
moins normatives grâce aux délégations des pouvoirs du Parlement qui lui ont été
accordées. Ce thème est ici envisagé à la lumière de onze expériences européennes.
La partie « Chronique » comporte des développements sur l'Europe occident
ale, une chronique européenne ainsi qu'une intéressante étude comparative dans
laquelle M. Guobin Zhu évoque le fonctionnement et les mécanisme de « L'évolut
ion historique de la fonction publique en Chine impériale et moderne ».
C.B.
Betriebs - verfassungs - gesetz mit Wahlordnung (BetrVG). Kommentar für die
Praxis (Commentaire de la loi relative aux relations salariés-entrepreneurs
au sein de l'entreprise), Cologne, Bund - Verlag GmbH, 1996, 2352 pages.
Cet ouvrage est rédigé sous forme de commentaire, ce qui correspond à
l'usage en Allemagne mais pas en France où l'on utilise rarement cette technique
pour l'interprétation des textes de loi. Les auteurs interprètent ici la loi relative
aux relations salariés-entrepreneurs au sein de l'entreprise en tenant compte des
modifications récentes qui découlent : de la loi du 28 octobre 1994 sur la transfor
mation des sociétés (Umwandlungsgesetz), de la loi du 14 septembre 1994 sur la
restructuration de la poste (Postneuordnungsgesetz), de la loi du 24 juin 1994 sur
l'égalité des sexes (Zweites Gleichberechtigungsgesetz), de la loi du 27 décembre
1993 sur la restructuration des chemins de fer (Eisenbahnneuordnungsgesetz).
Les indications sur la conclusion des accords d'entreprise ont été élargies,
de même que le traitement des développements actuels des entreprises et les
questions concernant l'égalité des sexes, le « mobbing », le « travail d'équipe », la
« lean production », la protection de l'environnement, la scission et la dissociation
d'entreprise.
En supplément figure un commentaire détaillé de la Directive 95/45 du
Conseil du 22 septembre 1994.
La jurisprudence et la doctrine ont été prises en considération jusqu'au mois
de novembre 1995 et, dans des cas isolés, jusqu'en décembre 1995.
D. K.
Francesco CAPOTORTI. — Corso di diritto internazionale (Cours de droit internat
ional), Milan, Giuffrè, 1995, 200 pages.
M. Capotorti, professeur de droit international à l'Université de Rome et
ancien juge et avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes,
qui dispense son cours de droit public à l'Académie de La 756 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1996
Haye (R.C.A.D.I., t. 248, IV, 1994), nous offre ici un précis de droit des gens
en langue italienne.
Initialement conçu pour les étudiants, le cours de droit international va au-
delà d'une description formelle ou classique du sujet pour englober la réflexion
personnelle d'un internationaliste renommé.
Cette réflexion porte sur des sujets aussi classiques et débattus que les sources
du droit international, les sujets, la coutume, la responsabilité des Etats pour faits
illicites et la solution pacifique des différends internationaux. Deux chapitres sont
consacrés aux Nations Unies et aux Communautés Européennes et on trouvera
un chapitre consacré à la position de l'individu en droit international dans le
cadre de la protection des droits de l'homme. Cependant, il est un peu regrettable
que l'ouvrage ne contienne pas de bibliographie.
Quoi qu'il en soit, les lecteurs plus curieux pourront ultérieurement consulter
le tome 248 de la collection des cours de l'Académie de droit international et
découvrir une riche bibliographie sur le sujet en question.
RM.
François CHABAS. — Introduction à l'étude du droit, t. 1, 1er vol., 11e éd., des
Leçons de droit civil de Henri, Léon et Jean MAZEAUD, Paris, Montchrestien,
1996, 628 pages.
Confiant leurs Leçons à François Chabas, Henri et Jean Mazeaud affirmaient
qu'elles étaient ainsi assurées de ne pas vieillir. Leur prédiction est réalisée,
puisque cette Introduction connaît aujourd'hui sa onzième édition, mise à jour
avec le soin que l'on sait pouvoir attendre de son responsable.
Peut-être faut- il rappeler, à l'intention des lecteurs étrangers, ce qui fait
l'originalité de l'œuvre : chaque « leçon » est suivie de « lectures » : décisions de
jurisprudence ou extraits doctrinaux, qui font vivre le droit qui vient d'être exposé.
C'est également à l'intention des lecteurs étrangers qu'il faut rappeler le
contenu de cette « Introduction ». Elle expose, certes, ce que sont le droit, la
règle de droit, l'histoire du droit en France, mais elle traite ensuite de questions
très concrètes et actuelles : les sources du droit français et l'organisation judiciaire,
la classification des droits et des choses, la création, le transfert et l'extinction
des droits, les universalités, l'action en justice, la preuve des droits. Ce sont des
matières essentielles à toute compréhension du droit français.
A. T.
Giovanni CORDINI. — Diritto ambientale. Elementi^ giuridici compara