Protection de la marque

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Protection de la MarqueCréation,gestion et protectionde la marqueen toute simplicitéImpressumEditeur:Promarca, BerneAuteur:Dr Michael Ritscher, avocat, Zurich Collaboratrice de rédaction:Promarca, BerneConcept:Promarca, BerneImpression:Jost Druck AG, HünibachIllustrations:Archives membres de PromarcaFournisseur:Promarca, Spitalgasse 9Case Postale, 3000 Berne 7Téléphone 031 312 55 65, Fax 031 312 34 44email: info@promarca.ch © Tous droits réservés Protection de la marqueCréation, gestion et protection de la marque en toute simplicité1 Introduction 5 Mesures en cas de violation de titre de protection5.1 Déclaration immédiate et documentation 2 L’importance des marques et du des contrefaçonsdesign 5.2 Appel rapide à des spécialistes et détermination d’une tactique5.3 Rappel à l’ordre des contrefacteurs par 3 Les possibilités légales de courrier d’avertissement précisant les faitsprotection 5.4 Engagement d’une procédure d’opposition3.1 Protection des marques 5.5 Engagement de mesures juridiques 3.2 Protection des designs immédiates3.3 Droit de loyauté 5.6 Dépôt de plainte3.4 Protection des noms de domaine 5.7 Ouverture d’un procès civil ordinaire3.5 Droit de la personnalité – Droit au nom3.6 Droit des sociétés3.7 Droit d’auteur 6 Liste de contrôle Protection des 3.8 Droit des brevets marques6.1 Lancement d’une nouvelle marque6.2 Gestion des marques existantes y compris 4 Comment peut-on éviter les extension de ...

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