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R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de
timbre et droits d'apport
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.
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R. Oberson, Harmonisation fiscale dans la C.E.E. : Droits de timbre et droits d'apport. In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 25 N°3, Juillet-septembre 1973. pp. 780-781.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1973_num_25_3_15324