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Table des Matières - table ; n°4 ; vol.3, pg 755-772

De
19 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 1951 - Volume 3 - Numéro 4 - Pages 755-772
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Table des Matières
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 755-772.
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Table des Matières. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 3 N°4, Octobre-décembre 1951. pp. 755-772.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1951_num_3_4_8036TABLE DES MATIERES
POUR L'ANNÉE 19S1
I. — Doctrine
L'application du droit des Etats par les Juridictions fédérales
des Etats-Unis, par André Tuxc 5
La protection juridique et sociale de l'enfant au Brésil, par
Jacques-Bernard Herzog 36
La cession de contrat, par Galvao Teles 217
L'enseignement du droit et la coopération internationale,
par B. Tabbah 238
L'exécution des conventions immorales et illicites, par Chou-
cri Cardahi 385
Le droit administratif anglais, par F. -H. Lawson 412
La société coopérative. Les recherches de droit comparé comme
instruments de définition d'une institution économique,
par William S. Barnes 569
La Common Law et le droit civil, par Jean Blondebl 585
II. — Etudes. — Variétés. — Documents
Le droit comparé en fonction de l'unification du droit, par
Mario Sarfatti 69
Projet de Code de commerce aux Etats-Unis d'Amérique, par
Phanor Eder 75
Une critique allemande du positivisme juridique, par Charles
BOURTHOUMIEUX 81
La procédure administrative aux Etats-Unis, par Bernard
Schwartz 251
La Constitution de la République Populaire de Roumanie,
par G.-M. Razi 262 TABLE DES MATIÈRES 7o6
Nouveaux aspects de l'immunité judiciaire de l'Etat, par
Const. Katzarov 429
Les amendements constitutionnels au Canada et les rapports
du pouvoir fédéral et du pouvoir provincial, par Paul
Tbdbschi 445
Le droit administratif américain, par Henry Puget 601
La nouvelle organisation administrative italienne, par Maria
Bivalta 606
Le code de la famille en Yougoslavie, par S. Tchirkovitch. 616
III. — Actualités et Informations
Les travaux juridiques des Nations Unies 93
L? Union Interparlementaire en 1950 102
Le droit comparé au Congrès de Criminologie de septembre
1950 106
Le 150e anniversaire du Conseil d'Etat 108
Conférence sur la coordination des travaux juridiques en
U.B.S.S 109
Les travaux de la Société suisse des Juristes (1949) 112
Le contrat d'agence en droit suisse 115
A la Société de Législation Comparée allemande 115
La Semaine de Droit Musulman 117, 470 et 631
Une lettre de M. Giorgio del Vecchio 118
Centre français de droit comparé 301
Un nouveau code de la famille en Bulgarie 304
Le vingt- deuxième amendement à la Constitution des Etats-
Unis 306
A l'Institut des hautes études internationales de New-York. 311
L'Académie internationale de science politique et d'histoire
constitutionnelle 312
Les Journées de Verviers de l'Association H. Capitant 313
Réunion d'information de droit international médical 314
IIIe Congrès de l'International Bar Association 315
XIIIe de l'Union internationale des avocats. 324 et 666
La nouvelle loi espagnole sur les sociétés anonymes 461
Le service de la Constitution à la Chancellerie fédérale d'Aut
riche. . . 464 TABLE DES MATIÈRES To7
Congrès interaméricain des avocats 466
De la Commission internationale pénale et pénitentiaire à la
Fédération pénale et 466
L'Institut international de finances publiques (Congrès de
Londres, septembre 1951) 468
A la Société de droit comparé de Tübingen (2e Congrès de
droit comparé) 663
Ve Congrès international de droit fiscal et financier 668
La session finale de la Commission internationale, pénale et
pénitentiaire 672
Le droit comparé à l'Université centrale de l'Equateur 674
IV. — Bulletin de la Société de Législation Comparée
Statuts 125
Bèglement 126
Liste des membres 129
Nécrologie :
André Gardot 327
Arsène Stoupnitzky 328
Leopoldo Melo 330
Philadelpho de Azevedo 332
Troisièmes journées de droit franco -latino -américaines :
1. Séance d'ouverture du 10 septembre 1950 475
2. Séances de travail :
A. — Le concept et le rôle de la cause des obligations
dans la jurisprudence 485
B. — L'aveu dans la procédure pénale 516
C. — La protection des minorités dans les sociétés
anonymes 677
D. — Le contentieux de la légalité des actes
tratifs 700
V. — Bibliographie
Bibliographie 185, 337, 545, 719
49 TABLE ANALYTIQUE
A
Académie internationale de droit comAssociation Henri Gapitant pour la
paré de la Haye. culture juridique française.
V. Semaine de droit musulman. V. Congrès.
Association internationale de droit Académie internationale de science
politique et d'histoire constitutionn fiscal et financier.
elle. V. Congrès.
Composition du Conseil, Inf.. 312 Association des juristes finnois.
Ancel (Marc). V. Bibliographie.
V. Mesures de sûreté.
Aubry et Rau.
Allemagne. V. Droit civil.
V. Congrès de droit compar Autriche. é, Constitution, Droit comm
V. Constitution. ercial, Obligation, Philoso
phie du droit. Avocat.
Andrassy (J .). Manual del Abogado, par C.
Estevez Gazmun, Bibl 550 V. Droit international public.
Azevedo (Philadelpho de). Apelt (Willibalt).
Nécrologie 332 V. Constitution.
Argentine. Aztiria (Enrique).
V. Sociétés. V. Sociétés.
B
Barman (H.-J.). Baohof (0.).
V. Constitution, V. U.R.S.S.
Ballentine (James A.). Beudant (Gh.)
V. Dictionnaire juridique. V. Contrat
Barnes (W -S.).
Bibliographie. V. Droit comparé.
Bibliographie des écrits impri
Beardsley (A. S.). més de Hugo Grotius, Bibl. 752
V. Bibliographie.
Legal Bibliography and the
Bequignon-La garde (Mme). Use of Law Books, par A. S.
V. Contrat. 187 Beardsley et O.C. Orman, Bibl. TABLE ANALYTIQUE 760
Littérature juridique de la Blondeel (J.).
Finlande, par l'Association des V. Common Law.
720 juristes finnois, Bibl ßourthoumieux (Charles).
V. Philosophie du droit. Bieldug-uine (V.-N.).
V. Procédure. Brésil.
V. Enfance.
Bjorling (C.-G.).
Bulgarie. V. Droit civil.
V. Droit de la famille.
c
Canada. Clause pénale.
V. Constitution. La clause pénale conventionn
elle dans le droit soviétique, Gardahi (Choucri). par K.A. Grabé, Bibl 735
V. Contrat, Droit.
Clerc (F.). Gasso y Romero (I. de).
V. Faillite. V. Dictionnaire juridique.
Clive Parry. Centre français de droit comparé.
V. Nationalité. Statuts, Inf 301
Code civil. Centre international d'études de droit
L'influence du Code civil suisse médical comparé.
à l'étranger, par A. B.
Création, Inf 314 Schwarz, Bibl 750
Gervera y Jimenez (F.). Code de commerce.
V. Dictionnaire juridique. Projet de Code de commerce
aux Etats-Unis d'Amérique, Gheatham (E.-E.).
par Ph. Eder 75 V. Profession juridique.
Travaux de la Commission de
Ghehata (G.). réforme du Code de commerc
V. Semaine de droit musulman. e et du droit des sociétés,
Bibl 373
Chili.
Golliard (C.-A.).
V. Avocat, Droit international V. Droit public. privé.
Commission internationale pénale et Circulation routière.
pénitentiaire. En Suisse, Inf 113
Inf 466 V. aussi Conventions interna
Textes de certaines résolutionales.
tions, Inf 672
Civil Law.
Common Law.
The civil Law System. Codes, La Law et le droit ciCases, Text and Notes, par vil, par J. Blondeel 585 A. von Mehren, Bibl 553
The Inheritance of the Com
Clark (George-L.). mon Law, par R. O'Sullivan,
V. U.S.A. Bibl 209 TABLE ANALYTIQUE 761
La Constitution de la RépubliCongrès.
que populaire de Roumanie, XXXIII9 Conférence interpar
par G.-M. Razi 262 lementaire, Inf 103
Geschichte der Weimarrer VerCongrès de criminologie (Par
fassung, par W. Apelt, Bibl. 340 is, 1950), Inf 106
Ier Congrès de droit comparé La politica social en el derecho
constitucional contempora- (Tübingen, 1950), Inf 115
neo, par J. Gascon y Marin, IIe Congrès de droit comparé
Bibl 552 (Cologne, 1951), Inf 663
VIIe Congrès interaméricain La révision de la Constitution
de la Confédération helvétides avocats, Inf 466
que par l'addition des nouIIIe Congrès de l'International
veaux articles concernant Bar Association, Inf 315
l'économie dirigée, par D.- Ve Congrès international de C. Psaros, Bibl 368 droit fiscal et financier, Inf. 668
Le Service de la constitution à XIIIe Congrès de l'Union inter
la Chancellerie fédérale d'Autnationale des avocats, Inf. 324, 666
riche, Inf 464 Les Journées de Verviers de
l'Association Henri Capitant Contrat.
pour la culture juridique
La cession de contrat, par I. française, Inf 313 Galvao Teles 217 Réunion d'information de droit
Cours de droit civil français, international médical, Inf. . 314
par Ch. Beudant, 2e éd., Session de l'Institut interna
T. XII bis : Contrats civils tional de finances publiques,
divers, par G. Lagarde et Inf 468 Mme Bëquignon-Lagarde,
Les travaux de la Société suis Bibl. . 188 se des juristes, Inf 112
L'exécution des conventions V. aussi Conseil d'Etat, Jour
immorales et illicites, par nées de droit franco-latino-
Ch. Cardahi 385 américaines, Semaine de
droit musulman. V. aussi Clause pénale, Enchèr
es publiques. Conseil d'Etat.
Le 150e anniversaire du Cons Contrat d'agence.
eil d'Etat, Inf 108 Le contrat d'agence en droit
V. aussi Droit administratif. suisse, Inf 115
Constitution. Conventions internationales.
Les amendements constitution Convention sur la circulation nels au Canada et les rap routière, Inf 97 ports du pouvoir fédéral et du
Conventions douanières, Inf. . . 93 pouvoir provincial, par P.
Tedeschi. , . 445
Cour internationale de justice. Le 22e amendement à la Consti
V. O.N.U. tution des U.S.A., Inf 307
Anticonstitutionnalité des lois Criminologie. constitutionnelles ?, par O.
V. Congrès. Bachof, Bibl 722 TABLE ANALYTIQUE 762
D
Les fondements de la science Daoualibi M.).
du droit, par O.A. Germann, V. Semaine de droit musulman.
Bibl 732
Darby (Frederic). La langue des règles de droit et
V. Droit constitutionnel. lia des juristes, par
Dawson (J.-F .). B. Wroblewski, Bibl 376
V. Enrichissement sans cause. V. aussi Droit comparé (unifi
cation). Défense sociale.
Droit administratif. V. Science pénitentiaire.
Le droit administratif anglais, Dasbois (H.). par F. -H. Lawson 412 V. Droit d'auteur.
Le droit améric
Dictionnaire juridique. ain, par H. Puget 601
Diccionario de Derecho Priva- Etudes et documents, publié
do, par I. de Casso y Romero par le Conseil d'Etat, Bibl. 192
et F. Cervera y Jimenez- La nouvelle organisation adAlfro, Bibl 346 ministrative italienne, par Dictionnaire juridique français- M. Rivalta 606
allemand et allemand-franç V. aussi Domaine public, Enais, par R. Piccard, E. Thilo chères publiques, Institut et E. Steiner, Ribl 206
d'études IIIe3 Journées politiques de droit de Madrid, franHandwörterbuch der französis
chen Rechtssprache, par A. co-latino-américaines, ProcéWicher, Bibl 375 dure.
Law Dictionary with Pro- Droit aérien. nounciations, par J. A. Bal-
Etude sur le droit aérien turc, lentine, Bibl 548
par N. Zeytinoglu, Bibl 378
Diermanse (P.-J.-J.). Luftrecht. Das internationale
V. Bibliographie. Recht der zivilen Luftrecht
unter besonderer BerücksichDomaine public.
tigung des schweizerischen public et res extra Rechts, par 0. Riese, Bibl.. 370 commercium. Etude histori
Précis de droit aérien, par O. que du droit romain, fran
Riese et J. T. Lacour, Bibl. 372 çais et néerlandais, par W.
G. Vegting, Bibl. . 211 Droit d'auteur.
Le droit d'auteur, par H. DesDouanes.
bois, Bibl 195 V. Conventions internationales.
Droit civil. Dowling (N.-T.). civil, par C.G. Bjorling, V. Enseignement du droit.
Bibl 723
Draz (Cheik). Du droit civil au droit public
V. Semaine de droit musulman. (à travers les personnes, les
biens et la responsabilité ciDroit.
vile), par R. Savatier, Bibl. 560 Droit et morale, le droit mo
derne et la législation de Droit civil français, par Aubry
l'Islam au regard de la mor et Rau, 6e éd., T. VI, par P.
ale, par Ch. Cardahi, BibL 723 Esmein, Bibl 721 ANALYTIQUE 763 TABLE
Private Laws of western civili Le commandement de l'armée
sation, par E. Rabel, Bibl... 745 et la responsabilité ministér
ielle en droit constitutionnel V. aussi Clause pénale, Com
belge, par Ganshof van der mon Law, Contrat, Droit de>
Meersch, Bibl. • 197 la famille, Enrichissement
sans cause, Gage, Régimes Constitutional Law, par Rid
matrimoniaux. ges, 8e éd., par G. A. Forrest,
Bibl 559 Droit commercial.
Des rapports entre le Chef de commercial et maritime,
l'Etat et le Gouvernement en par J. von Gierke, Bibl.... 733
droit constitutionnel belge, Estudios de derecho comercial, par Ganshof van der par M. Satanowsky, Bibl... 207 Meersch, Bibl 197
V. aussi Code de commerce, V. aussi Académie internatioFaillite, Gage, Propriété com nale de science politique et merciale, Sociétés. d'histoire constitutionnelle,
Constitution, Revue internaDroit oomparé.
tionale d'histoire politique A comparative survey of Anglo- et constitutionnelle. American and Latin-Ameri
can Law, par Ph. Eder, Bibl. 196 Droit de la famille.
Le droit comparé en fonction Le code de la famille en Youg
de l'unification du droit, par oslavie, par S. Tchirkovitch 616 M. Sarfatti 69
Un nouveau code de la famille La société coopérative. Les re
en Bulgarie, Inf 304 cherches de droit comparé
V. aussi Régimes matrimoncomme instruments de défini
iaux. tion d'une institution écono
mique, par W. S. Barnes... 569 Droit fiscal.
V. aussi Bibliographie, Centre La interpretacion de las nor-
français de droit comparé, mas tributarias, par R. Val- Centre international d'études des Costa, Bibl 562 de droit médical V. aussi Congrès. Civil Law, Common Law,
Congrès, Constitution, Cont Droit international privé.
rat, Dictionnaire juridique, Internationales Privatrecht, par
Domaine public, Droit admin W. Michaeli, Bibl '. . . 205
istratif, Droit commercial, Manual de Derecho Interna- Enrichissement sans cause, cional Privado, par F. A. Va- Entente industrielle, Gage, lenzuela, Bibl 545 Mesures de sûreté, National
Traité de droit international ité, Régimes matrimoniaux,
privé français, T. II, La conResponsabilité, Sociétés, Uni
dition des étrangers, par versité centrale de l'Equat
J.-P. Niboyet, Bibl 742 eur.
V. aussi Nationalité.
Droit constitutionnel.
Droit international public. Basic constitutional Cases,
par G. Post, F. de Lancy et Annuaire de droit international
F. Darby, Bibl 365 1949, par l'Institut polonais
des affaires internationales, Ciencia del Estado, par A..
Bibl 355 Garcia, Bibl. .. 551

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