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Vocabulaire de la common law / Vocabulary of the Common Law, t. IV, Délits civils / Torts - compte-rendu ; n°2 ; vol.56, pg 541-542

De
44 pages
Revue internationale de droit comparé - Année 2004 - Volume 56 - Numéro 2 - Pages 541-542
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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R.I.D.C. 2-2004
I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE
ACADÉMIE des PRIVATISTES EUROPÉENS et G. GANDOLFI (coord.), Code européen des contrats - Avant-projet....................................................505 S. CARMELI,La Constitution Italienne et le Droit Communautaire. Étude de droit comparé.................................................................................................507 E. COURTOIS-CHAMPENOIS,Le droit du travail américain, un droit de lentreprise - Contribution à létude comparée des sources du droit du travail français et américain ..........................................................................509 G. GOLDSTEIN et E. GROFFIER,Droit international privé, t. 2,Règles spécifiques. ....................................................................................................512 P. GROSIEUX,Principe de précaution et sécurité sanitaire.. ..............................514 J.-L. HALPÉRIN,Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours ..................515 R. HERNU,Principe dégalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.............520 E. JOLIVET,Les Incoterms, Étude dune norme du commerce international .......523 R. LAFARGUE,La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie............................525 H. LEWANDOWSKI,M. BUY (dir.),Influence du droit communautaire sur le droit interne.Cas de la France et de la Pologn .............................................526 M. MIHAILA,La protection des biens culturels dans le droit international......... 527 Ch. NOIVILLE,Du bon gouvernement des risques............................................... 528 H. ODA,Russian Commercial Law . .....................................................................529 M -L. ONNÉE-ABBRUCIATI (dir.),Le fonctionnaire est-il un salarié comme . les autres ? Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe .....531 F. OUGUERGOUZ,The African Charter on Human and Peoples Rights, A comprehensive Agenda for Human Dignity and Sustainable Democracy in Africa .............................................................................................................534
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La protection de lenvironnement au cur du système juridique international et du droitinterne.Acteurs, valeurs et efficacité............................................... 536 C. PRIETO (dir.),  Regardscroisés sur les Principes du droit européen du contrat et sur le droit français........................................................................537 S. SONELLI,Laccesso alla corte suprema e lambito del suo sindacato............ 539Vocabulaire de la common law / Vocabulary of the Common Law, t. IV,Délits civils / Torts....................................................................................................541 P. WAHLGREN (éd.),Scandinavian Studies in Law, vol. 43,Stability and Change in Nordic Labour Law.......................................................................542A. WALD, I. G. MARTINS, N. PRADO (dir.),O Direito brasileiro e os Desafios da Economia Globalizada, ............................................................. 543
BIBLIOGRAPHIE
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ACADÉMIE des PRIVATISTES EUROPÉENS et Giuseppe GANDOLFI (coordinateur). -Code européen des contrats - Avant-projet, Livre premier,1, 2èmeéd., Milan, Giuffrè, 2002, LVIII + 576 pages. Cet avant-projet deCode européen des contrats sans aucun doute, constitue, une uvre majeure en droit comparé et lédition qui nous en est ici offerte ne peut manquer de retenir lattention de tous ceux quintéresse le problème de lharmonisation du droit civil à léchelle européenne. Il nest pas besoin, en effet, de rappeler les bases sur lesquelles le PrGandolfi a engagé, voici bientôt quatorze ans, sa courageuse entreprise, puisquil les a exposées lui-même dans un article bien connu : « Pour un Code européen des contrats » (Rev. trim. dr. civ. p. 707). 1992, Chacun sait que, si sa démarche nétait pas isolée en Europe, elle présentait au moins la double singularité - et, à nos yeux, le double mérite - de faire aux droits des pays latins la place qui leur revient dans lélaboration de ce nouveau « droit commun » et dutiliser le français, à titre principal sinon exclusif, comme langue de travail. Ce nest certes pas à dire quil sagissait de privilégier tel système par rapport à tel autre (ce qui eût inévitablement condamné la tentative à léchec), mais, au contraire, de prendre également en considération tous ceux qui sont actuellement en vigueur sur le continent : et sil est vrai que le premier groupe de travail mis en place en 1990 avait choisi comme point de départ de sa réflexion le Livre IV du Code civil italien de 1942, pour cette raison quil occupait une position médiane entre les deux grands Codes qui, au milieu du XIXème dominaient le monde qualifié de siècle, « romaniste », le Code civil français et le BGB, et quil présentait, au surplus, lavantage dune certaine modernité, les craintes que pouvaient éprouver les juristes de common law de se trouver en position minoritaire ont été bien vite apaisées par le choix qui a été fait dun autre modèle, à savoir le fameux projet deContract Code,dit projet McGregor, parce quil avait été rédigé à partir de 1965, à la demande de la Law Commission par un juriste écossais, le P anglaise,rHarvey McGregor, alors Professeur à lUniversité dOxford, et quil représentait justement un effort pour rapprocher, en matière de contrat, les traditions de common law et decivil lawdans un véritable « code » (lequel na, certes, guère connu de succès au Royaume-Uni, mais a au contraire suscité un grand intérêt en Italie, où il a fait lobjet dune publication, par les soins du Pren 1993). Cest dans ces conditions questGandolfi, intervenue la création, en 1992, de lAcadémie des privatistes européens, qui a son siège à Pavie et à laquelle appartiennent aujourdhui plus de quatre-vingt juristes européens, universitaires ou haut-magistrats, appartenant à tous les pays de lUnion européenne (élargie à la Suisse), sous la présidence du Pr Luis de los Mozos, José qui a succédé en 1999 à André Tunc. Cest le résultat de onze années de travail de cette Académie, marquées par de nombreux échanges et deux séances plénières tenues chaque année à Pavie, qui nous est fourni dans cet ouvrage. Lexcellente présentation qui a déjà été faite de lavant-projet par le PrMaria Letizia Ruffini Gandolfi (« Problèmes dunification du droit en Europe et le Code européen des contrats », cetteRevue, 2002, p. 1075) nous dispense dune analyse détaillée qui ne pourrait conduire quà des redites. Sans revenir sur la question préalable de lopportunité dune telle entreprise, dont on sait lintense débat quelle soulève aujourdhui en France (v., sur ce point,Pensée juridique française et
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harmonisation européenne du droit, Soc. lég. comp., 2003), il nous suffira de rappeler, du point de vue de la méthode, que le but visé par le groupe de Pavie nétait pas plus de rechercher un éventuel « fonds commun » (le fameuxcommon core) des droits européens que de réaliser une sorte de synthèse des différents systèmes en présence, par le moyen de compromis savamment dosés, mais seulement de trouver, pour chaque problème et grâce à une démarche très pragmatique, la solution la plus adaptée et la plus efficace - ce qui implique évidemment des choix clairs : et sil est bien question ici de puiser aux sources les plus variées, le souci nen reste pas moins constant dêtre « sobre de nouveautés », suivant lexpression de Portalis, et déviter des innovations qui pourraient bouleverser de façon trop brutale lordre établi dans chaque pays. Un autre impératif qui sest très vite dégagé à Pavie a été de préparer un véritable code, cest à dire un ensemble de règles suffisamment précises et détaillées pour être directement applicables, et non un simple recueil de principes vagues et généraux, dont la mise en uvre, par le législateur aussi bien que par les juges, pourrait être si différente dun pays à lautre quelle ruinerait lidée même dunification. Luvre eût sans doute été plus facile sil ne sétait agi que délaborer un cadre souple, mais elle naurait sûrement pas atteint son but. Les auteurs ont donc cherché à éviter ces formules un peu abstraites dont sont parfois friands les juristes de « droit civil », au risque dinquiéter lescommon lawyers. En revanche, ils nont pas reculé devant les exemples et les définitions, qui peuvent justement aider à surmonter les divergences nationales dans linterprétation des concepts et dans lapplication des normes. Partout, on retrouve un souci de clarté, qui témoigne du désir de sadresser à des praticiens tout autant quà des théoriciens du droit. Nous ne nous arrêterons pas plus longtemps sur le terrain du fond, puisquil est évidemment impossible de rendre compte en quelques lignes de ces 173 (longs) articles, presque toujours divisés en plusieurs alinéas (chacun numéroté) et répartis en onze titres. La proximité avec les droits latins ne signifie certes pas que le juriste français sy retrouvera toujours aisément, car lavant-projet emprunte aussi à bien dautres systèmes. Certaines nouveautés ne seront pas pour le surprendre, comme labandon de la notion de cause ou la reconnaissance de limprévision, la faveur faite à lexécution en nature ou la multiplication des techniques visant à sauver le contrat dans les situations difficiles, etc. Dautres seront peut-être davantage de nature à susciter la discussion. Mais bien des précautions sont prises pour respecter, autant que possible, les diverses traditions nationales, comme une faculté doption parfois laissée aux parties (par exemple, pour le transfert de la propriété par convention en matière de meubles) ou le renvoi aux règles en vigueur dans chaque pays (pour le transfert concernant des immeubles ou des meubles immatriculés). En fait, chacun saluera un effort tout à fait remarquable, et dépourvu de toute arrière-pensée hégémonique, pour recueillir le plus large assentiment dans lensemble des pays européens. Mais plus que lavant-projet lui-même, cest louvrage que nous devons présenter ici, et notamment sa caractéristique la plus originale, qui est de faire une large place, sous le nom de « rapports du coordinateur », au relevé fidèle et précis des travaux (communications écrites ou discussions orales) qui se sont déroulés au sein de lAcadémie. Il faut rendre grâce au PrGandolfi de sêtre astreint à traduire
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