E-VEILLE DROIT D AUTEUR
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E-VEILLE DROIT D'AUTEUR

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Langue Français

Extrait

 
                        
   
 
 
E-VEILLEDROIT D’AUTEUR
Octobre 2009
Centre de documentation 81 avenue de la République – 75011 PARIS Tél :01 49 23 58 53/56 - télécopie : 01 49 23 58 65 mail :ic.prfadinlec@gourfne@ccip.eetien   
 
 
 
 
Rappel de vos critères de veille :  Thème(s) :Le droit d auteur et les droits voisins Secteur(s) d’activité : tous secteurs confondus Contenu : textes officiels français et communautaires, doctrine francophone et anglophone, jurisprudence française et communautaire ; Source(s) : La base de données bibliographique de l’IRPI (Notis), revues anglophones, Internet                       Pour obtenir des copies de documents primaires, utiliser le bon de souscription situé en dernière page de votre bulletin d’information ou appelez- nous au 01 49 23 58 53/56
 
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