Economie et finances locales - article ; n°1 ; vol.10, pg 257-294

Alain Guengant, Jean-Michel Uhaldeborde

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1990 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 257-294
38 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1990
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Alain Guengant
Jean-Michel Uhaldeborde
7. Economie et finances locales
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 257-294.
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Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. 7. Economie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10,
1990. pp. 257-294.
doi : 10.3406/coloc.1990.1075
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1990_num_10_1_1075ECONOMIE ET FINANCES LOCALES
Alain GUENGANT et Jean-Michel UHALDEBORDE
257 INTRODUCTION
I LA MODERNISATION DES BASES D'IMPOSITION
DES QUATRE TAXES DIRECTES
1. La fonction spécifique des impôts locaux 261
2. Les propositions de réforme des quatre taxes directes 263
II LA RÉVISION DES PROCÉDURES DE GESTION BUDGÉTAIRE
ET FISCALE
1 . La réforme des conditions de vote des budgets locaux 266
2. L'aménagement des relations de trésorerie entre l'État
et les collectivités locales 270
III LA RÉVISION DES CIRCONSCRIPTIONS FISCALES
1 . De la superposition à la spécialisation des impôts locaux 279
2. De la fragmentation à la consolidation des circonscriptions
fiscales 282
IV LES PROLONGEMENTS LÉGISLATIFS DU RAPPORT
DU CONSEIL DES IMPÔTS
1 . La renégociation de l'indexation de la DGF 285
2. L'étude de l'extension de la péréquation de la taxe
professionnelle 287
3. L'accentuation de la personnalisation de la taxe d'habitation 291
CONCLUSION
258 ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
7
Alain GUENGANT et Jean-Michel UHALDEBORDE
par son volume) et de ses prolongements
INTRODUCTION sera l'objet de cette chronique.
Le dixième rapport du Conseil des imLa note de conjoncture de la Caisse des
pôts^ dresse un bilan à la fois complet et Dépôts et Consignations de septembre
sévère des déficiences de la fiscalité locale. 1989 dresse un bulletin de santé financière
Conçu voici deux siècles pour une société particulièrement satisfaisant pour les col
agricole et rurale, le système d'imposition lectivité locales^. Toutes les orientations
ne répond plus aujourd'hui, dans le cadre enregistrées sont en effet favorables. La
territorial en vigueur, aux besoins d'adcroissance des ressources de fonctionne
ministration décentralisée d'une société ment bénéficie de la reprise économique
industrielle et urbaine. Le vieillissement (progression des bases de taxe profession
de l'organisation administrative et fiscale nelle mais aussi des transferts indexés sur
résulte de l'incapacité des pouvoirs pula TVA). La politique d'investissement
blics à réformer en profondeur des institucontinue d'être active et ne marque pas
tions jugées assez unanimement inefficala pause habituellement observée pour les
ces et inéquitables. L'impuissance à modannées d'élections municipales. Les col
erniser les structures favorise en retour lectivités locales ne relâchent pas leur ef
l'intervention croissante de l'Etat dans fort de maîtrise des dépenses courantes,
l'espoir d'atténuer les dysfonctionnenotamment en matière de frais de person
ments les plus apparents. Or, les multnel et de prestations sociales ; elles bénéfi
iples réformes intervenues depuis plus de cient de la stabilisation des frais financiers.
vingt ans, non seulement n'ont pas résolu La part de l'autofinancement dans le f
les problèmes, mais ont souvent accentué inancement de l'investissement poursuit sa
les difficultés en créant des situations à la progression dans un environnement f
fois coûteuses pour le budget national, inancier marqué par un redressement des
préjudiciables à la rationalité des choix fitaux d'intérêt nominaux. L'embellie pré
scaux locaux et périlleuses à terme pour vue pour 1989 (voir chronique 1989) s'est
l'autonomie financière des collectivités confirmée.
territoriales. Notamment, les nombreux La publication du Xe rapport du
dégrèvements d'impôts accordés aux méConseil des impôts consacré à la fiscalité
nages et aux entreprises témoignent d'une locale constitue toutefois l'événement
déconnexion préoccupante entre la marquant de l'année 1989. L'analyse de
perception de l'intérêt local par les élus, cet important document (pas seulement
(1) Note de conjoncture sur les finances locales, Caisse (2) Conseil des impôts (1989) Dixième rapport au
des Dépôts - Crédit Local de France, septembre Président de la République, Journal Officiel, n° 4118
1989, supplément au n° 30 de « gestion locale ». (2 tomes).
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quiétude du Conseil devant la progression lors du vote des taux, et de l'intérêt génér
al par le pouvoir central contraint d'in estimée trop rapide des budgets. Ensuite,
tervenir pour réduire un prélèvement fis l'expertise de la fiscalité demeure trop dé
cal jugé excessif pour les contribuables. pendante des apparences. L'attention se
concentre sur le contribuable légal mais
Bilan d'un échec tout d'abord, le rap néglige la possibilité d'incidences de l'import esquisse ensuite un programme am pôt sur des tiers, donc ignore dans bien bitieux de réformes. Dépassant le cadre des cas le contribuable réel. Or, l'enjeu habituel de ses préoccupations, limitées à essentiel du débat fiscal local en France ré
la répartition de l'impôt entre les redevab side précisément dans la translation spales, le Conseil aborde aussi l'exercice du tiale du prélèvement sur les entreprises, pouvoir fiscal local et le contrôle de la dy notamment via les exportations inte
namique budgétaire territoriale par l'État. rcommunales de taxe professionnelle.
Cet élargissement du champ d'investiga L'exclusion de cette question, certes comp
tion apparaît particulièrement heureux. lexe et discutée, explique certaines
En effet, la démarche analytique tradi conclusions contestables du rapport, du tionnelle, consistant à isoler les questions, moins au regard des enseignements de l'explique en partie l'accumulation des me économie publique locale. sures ponctuelles prises dans le passé ; a
Les propositions de réforme couvrent ccumulation le plus souvent incapable
pour l'essentiel trois thèmes : le premier, d'apporter de véritables solutions aux
classique, concerne la modernisation des dysfonctionnements du secteur public lo bases d'imposition des quatre taxes direccal mais en revanche déterminante dans la
tes (I) ; le second, plus original, porte sur complexification croissante d'un système les procédures budgétaires et les modalitfiscal de moins en moins maîtrisé. Pour
és de gestion des impôts (II) ; le troitenter de comprendre les enjeux économi sième, chargé de passion, aborde la quesques et sociaux de la décentralisation, il tion des structures administratives terriconvient impérativement de replacer les toriales (III). décisions d'imposition des élus dans le
A plus d'un titre, même si elles n'en cadre plus général des arbitrages budgét
sont pas la seule inspiration, les propositaires et ainsi de ne négliger ni l'impact
ions du Conseil des impôts trouvent dans des découpages territoriaux sur la format
les mesures adoptées par la loi de finances ion des inégalités de taux, ni les compor
pour 1990 un prolongement législatements politico-économiques des re
tif (IV)(3). sponsables et des contribuables, ni la su
perposition de centres de gestion souvent I. LA MODERNISATION concurrents et non complémentaires.
DES BASES D'IMPOSITION
En fait, l'extension du domaine d'anaQUATRE TAXES
lyse apparaît même souvent trop timide. DIRECTES
La force des propositions s'en trouve ainsi
Le Conseil des impôts attribue à la fisaffaiblie. Deux limites semblent plus par
calité locale une fonction spécifique (1). ticulièrement susceptibles d'hypothéquer
la portée des recommandations. D'une
(3) Alain GUENGANT, chargé de recherche au part, le rapport examine uniquement le
CNRS (CREFAUR), a rédigé les parties I et II. prélèvement fiscal mais non sa contrepart
Jean-Michel UHALDEBORDE, assistant-docteur ie. L'utilité économique et sociale de la à l'Université de Bordeaux I (IERSO), est l'auteur
dépense publique n'est pas évoquée, ou des parties III et IV (Chronique achevée en février
seulement négativement à travers l'in- 1990).
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