Les sources d'information de la douane

Direction Générale Des Douanes Et Droits Indirects (Dgddi)

Description

La douane propose à tous ses publics, particuliers ou professionnels, un bouquet de canaux d’information, pour s’informer au jour le jour de la réglementation et des services disponibles.

Informations

• Publié par: DGDDI
• Publié le: 11 mars 2015
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• Langue: Français

Extrait

DOUANE  ENTREPRISE

RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE

REPÈRES

PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT

D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x ilésàlacriminailtéorganisée,notamment le s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; > su rve illa n t les m o u ve m en ts d e d é ch ets n u isib le s et to xiq u e s ; > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its stratégiquescivlisoumiiltaires,desproduits ; R E C H E R C H E radioactifsetcelledesbiensculturels, > et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d e lu p t r t o a d n u t it c s o d nt a r n e g l e e r s e f u r x au o d unnonfco s meo e raus se x lacsfite ndon e i m è r ra t u s e q s ues dleans inhc es ue;l ropéennes ruccetcraimoem > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , CONTREFAÇONS sauvetage,poilcedesp ê ch es , lu tte co n tre le s p o llu tion s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ; > lu tta n t co n tre le s tra n sfe rts illicite s d e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s.

La douane propose à tous ses publîcs, partîculîers ou professîonnels, un bouquet de canaux d’înformatîon, pour s’înformer au jour le jour de la réglementatîon et des servîces dîsponîbles. Que ce soit en ligne sur son site Internet, via une application mobile ou Twitter, sur support papier ou par téléphone, la douane répond rapidement à toutes vos questions selon votre centre d’intérêt.

Dîrectîon Générale des Douanes et Droîts Indîrects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr

Infos Douane Service

JANVIER 2015

ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU COMMERCE MONDIAL

L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun ique e u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >facliitantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpilfiéesetdeconseils personnailsésauxentreprises; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; > établissan t les statistiques du com m erce in ternation al, u tiles au x p ou voirs p ublics com m e au x en treprises ; > faisant respecte r les règles des p olitiqu es com m erciale et agricole com m un autaires d ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t l’organisa tion d e certains m arché s (fruits et légum e s), et le contrôle d e fi lières d e production (viticulture) ; >protégeantl’économiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumping ou les con trefaçon s.

SOURCES

TRAFIC DE STUPÉFIANTS

PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS

La dou ane perçoit : > les accises (im p ôts in directs) su r lestabacsetalcools,lesproduitspétroilers; > la TV A sur les p rod u its im portés d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > desfiscailtésenvironnementalesetécologiques; > les droits de d ouan e à l’im p ortation dan s l’U nion européenn e. E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s les éch anges in tracom m un autaires et lutte g énérale su r les activités p ollu an tes). con tre les fraudes au b udg et com m u n autaire. Elleexerceunrôledeplusenplusprépondérant La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : d ém atérialiser et sim plifi er ses procéd u res fi scales ainsi,elleparticipeàlamiseenœuvredespoiltiques liées à la viticu lture, ou celles rela tives à la TG A P en viron n em en tales. E lle est notam m en t ch arg ée (taxe d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s).

TABACS SAISIS

LES SOURCES D’INFORMATION DE LA DOUANE

TOUTEL’INFORMATIONDOUANIÈRE

ET DESTÉLÉPROCÉDURESDE POINTE

LA DOUANE EN LIGNE

Pour des démarches douanîères facîlîtées, connectez-vous à la douane où que vous soyez.

La douane en ligne, ce sont des sites Internet où trouver les informations géné- rales sur les démarches douanières ou fiscales, le bon interlocuteur douanier dans votre région, l’actualité réglementaire, des téléprocédures de pointe et les données chiffrées du commerce extérieur de la France et de votre région. C’est aussi une lettre d’information bimestrielle pour vous informer de l’actualité éco- nomique et fiscale de la douane, un fil d’actualités Twitter et une application mobile pour faciliter vos voyages.

nLE SITE www.douane.gouv.fr offre aux entreprises et aux particuliers un vecteur d’information complet sur les évolutions réglementaires.

La douane vous propose sur son site un accès thématique : Particulier, Professionnel, DataDouane, Pro.Douane. Vous y trouverez, dès la page d’accueil, un espace dédié pour une information pertinente et actualisée.

Un accès facilité — aux Bulletins officiels des douanes — aux avis aux importateurs — à la réglementation applicable mise à jour — aux téléprocédures douanières — aux formulaires utiles — aux données publiques de la douane, etc.

Une recherche rapide de la Cellule conseil aux entreprises de votre régionou des services douaniers propres à votre secteur d’activité, grâce auxannuaîres en lîgne.

LES SOURCES D’INFORMATION DE LA DOUANE

nPD.ORNAUOLE,PLAEATRMFOEEDSÉTÉLRPCODÉURESDOUANIÈRES https://pro.douane.gouv.fr

Professionnels, le portail des téléprocédures douanières PRODOUANE, complémentaire du site de la douane et doté d’un accès facilité et sécurisé, vous renseigne et vous aide à accomplir vos démarches, via notamment les télédéclarations en ligne. Ce portail vous assure uncontact personnaliséavec la douane, quelle que soit la taille de votre entreprise. Vous avez la possibilité de vous identifier en ligne et de retrouver,à tout moment, un formulaire ou la documentation à jour.

Les principales téléprocédures disponibles sur Prodouane :

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AUBETTE :pour consulter en temps réel le statut d’une déclaration en douane, notamment pour savoir si elle l vaut T2LF ; DEB : pour une transmission dématérialisée de la déclaration d’échanges de biens pour les opérations l intracommunautaires ; DES :déclaration européenne de services ; l SOPRANO : pour transmettre en mode dématérialisé vos demandes de certificat Opérateur Economique l Agréé (OEA) et de renseignements tarifaires contraignants (RTC) aux services gestionnaires et en suivre le trai- tement en temps réel ; l EORI FR :interrogation du numéro EORI FR ; DELTA,pour vous simplifier la douane, en dédouanant en ligne selon la procédure choisie : l —DELTA D :déclaration simplifiée domiciliée en deux étapes ; —DELTA C :déclaration de droit commun en une étape ; —DELTA P :déclaration de prise en charge ; —DELTA X :déclaration des envois express ;

l ECS :Export Control System ;

l ICS :Import Control System ; RITA :tout sur le tarif douanier communautaire et national, avec ce référentiel intégré tarifaire automatisé ; l TARIC EUROPA :pour évaluer le montant des droits de douane applicables à une opération et vérifier la l réglementation en vigueur pour une marchandise ; l TRIGO :pour utiliser un crédit unique couvrant tous vos risques, consulter en ligne vos garanties, leur historique et leurs utilisations ; StatNC8 :ouvert à tous, ce service propose les statistiques du commerce extérieur, détaillées en 10 000 ru- l briques de la Nomenclature combinée ; EDDI NG :pour consulter vos états déclarants issus de DELTA (agrément préalable nécessaire) sur Internet NG ; l CELTVR4 :en ligne du détail des avis de paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules consultation l routiers (TSVR dite taxe à l’essieu) ; l STATUT D’OPERATEUR PRODOUANE :superviser vos téléservices et leurs utilisateurs dans votre pour entreprise (certification de compte Prodouane, habilitations données …) ; l QUOTA EUROPA :permet de connaître, notamment, l’état des contingents tarifaires ; NSTI(Nouveau système de transit informatisé) : gère l’ensemble des procédures liées aux mouvements de l transit au bureau de départ ou de destination ; l TVA INTRACOM :pour vérifier rapidement la validité d’un numéro TVA ; l GAMMA :Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises ; ISOPE :mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (anciennement TIPP R) ; l l SIDECAR web :pour gérer vos demandes de remboursement partiel de taxe intérieure de consommation (TIC) ;

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LES SOURCES D’INFORMATION DE LA DOUANE

l InfoAccises :pour obtenir la validation de numéros d’accises d’entrepositaires agréés, d’opérateurs enregis- trés et d’entrepôts ; l VITICULTURE :dématérialisation des déclarations des pratiques oenologiques, de la déclaration de récolte et de production, consultation des fiches de compte, déclaration de production des négociants vinificateurs et des élaborateurs de produits dérivés, déclaration de production des caves coopératives, consultation des obligations de distillation, déclaration de stock ; TAUX DE CHANGE :consulter l’historique des taux et conversions, et recevoir par messagerie les pour l fichiers des taux de change, en mentionnant le mois et l’année du fichier demandé ; TÉLÉPAIEMENT CB :le paiement par carte bancaire des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur pour l certains véhicules routiers (TSVR dite taxe à l’essieu) inférieurs à 1 500 € ; l TÉLÉRÈGLEMENT :pour le paiement dématérialisé des bordereaux créditaires garantis sur crédit d’enlèvement (DELTA, ISOPE...), des sommes à recouvrer (tabac) et des restes à recouvrer de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR dite taxe à l’essieu).

Vous souhaitez contacter un service des douanes ? Consultez l’annuaire en ligne des services douaniers.

nrfncna.fiuev.ou.gesSRECDUCESFFHIISEDETLlekiosqR:www.XEETIRUEMOEMCRE

Chaque mois, la douane élabore et édite le chiffre du commerce extérieur de la France. Ce site dédié vous donne accès : — aux statistiques mensuelles détaillées sur le commerce international de la France sur près de 10 000 produits ; — aux brochures régionales présentant, trimestriellement, les données de cadrage du commerce extérieur de marchandises des régions et des départements français ; — aux cartes de France de l’export, consultables en ligne.

nficseteimuqoconuaneadodelaleDUOEANl+,learetti’drofnitaméno

Tous les deux mois, ce support vous propose plus d’informations.

Vous y trouverez des rubriques nouvelles telles « Avis d’experts », qui donne la parole à des experts douaniers ou des entreprises du commerce international, des dossiers thématiques, l’agenda, la réglementation, les dernières publications disponibles et l’accès au fil Twitter de la douane.

nTWITTER

@douane_francele compte officiel de la douane permettant de suivre, en temps réel, son actualité et ses est informations essentielles.

nELNOIIBOMAPPLICAT

DOUANE Frest une application gratuite qui vous suit dans vos voyages à l’étranger et vous fournit conseils et détail des formalités à accomplir par les voyageurs.

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LES SOURCES D’INFORMATION DE LA DOUANE

LA DOUANE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL EN LIGNE

Connectez-vous pour bénéicîer des înformatîons et de toutes les fonctîonnalîtés de ces sîtes, gage de compétîtîvîté !

nwww.douane.gouv. fr

nwww.pro.douane.gouv.fr

nwww.lekîosque.inances.gouv.fr

nDOUANE +

n@douane_france

nDOUANE Fr

LES PUBLICATIONS DE LA DOUANE

Vous trouverez des brochures, dépliants ou fiches de vulgarisation douanière sur des sujets très divers dans les bureaux de douane, lors des manifestations ou salons auxquels la douane participe régulièrement ou bien sur le site Internetwww.douane.gouv. fr

LES CELLULES CONSEIL AUX ENTREPRISES, DES STRUCTURES DE PROXIMITÉ POUR UNE INFORMATION SUR MESURE

Dirigeants d’entreprise, notamment de PME, les cellules conseil aux entreprises implantées dans chacun des pôles d’action économique (PAE) des directions régionales des douanes vous renseignent sur l’application des règles douanières et vous conseillent gratuitement. Elles vous guident parmi l’offre de procédures de dédouanement et de téléprocédures, pour déterminer celles qui correspondent le mieux à votre activité, au volume de vos échanges commerciaux et à vos projets de développement. C’est pour vous un atout pour renforcer votre compétitivité, notamment à l’exportation.

INFOS DOUANE SERVICE (IDS), LE CENTRE D’APPEL DE LA DOUANE POUR SES USAGERS

Infos Douane Service répond à vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. Il vous suffit de composer le numéro AZUR 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local selon votre opérateur). Hors métropole ou depuis l’étranger, composez le + 33 1 72 40 78 50.

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DOUANE  ENTREPRISE D î r e c t î o n G é n é r a l e d e s D o u a n e s e t D r o î t s I n d î r e c t sI n f o s D o u a n e  - -S e r v i c e 0 8 4 44 4 2 0 1 1 JANVIER 2015