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CDD, intérim et CES : de nouvelles formes d'emploi

De
4 pages
Les embauches sous Contrats à Durée Déterminée et les missions d'intérim permettent aux entreprises d'ajuster leurs effectifs à leur activité. Même si elles ne représentent encore qu'une part limitée de l'ensemble des emplois, ces nouvelles formes de travail se sont fortement développées ces dernières années. Les dispositifs publics comme les Contrats Emploi Solidarité participent aussi à cette augmentation des formes particulières d'activité. Les jeunes et les femmes sont les plus concernés par ces nouveaux modes de recrutement.
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INSEE N° 42 - Février 1997BOURGOGNE 15 F
CDD, intérim et CES :
de nouvelles formes d’emploi
’emploi se transforme. A Bien que leur diffusion soit ra Les embauches L côté de l’emploi salarié tra pide, ils ne concernent cepen
sous Contrats à Durée Déterminée ditionnel à temps plein et à durée dant qu’une minorité des salariés
indéterminée, d’autres formes français : 9 % en 1995 contre 6 %et les missions d’intérim
d’activités se développent en 1990. La très grande majorité
permettent aux entreprises comme les CDD (Contrats à Du des salariés reste en effet com
rée Déterminée), les missions posée de personnes embau-d’ajuster leurs effectifs
d’intérim ou les contrats aidés chées dans les années
à leur activité. dans le cadre des dispositifs de 1960 1980 sur des contrats sta
soutien au marché du travail. En bles. Le développement de cesMême si elles ne représentent
cinq ans, de 1990 à 1995, alors nouveaux emplois se mesure
encore qu’une part limitée qu’en France, l’emploi salarié ne surtout parmi les embauches ac
progressait que de 2,6 %, ces tuellement réalisées. En Bourgo de l’ensemble des emplois,
types d’emploi augmentaient de gne, 74 % des embauches
ces nouvelles formes de travail 35 %. La recherche par les entre effectuées en 1995 dans les éta
prises d’une plus grande flexibili blissements de dix salariés etse sont fortement développées
té de la main d’oeuvre et la mise plus ont eu lieu sous CDD, contre
ces dernières années. en place de politiques d’aides pu 66 % cinq ans auparavant. Le
bliques ont favorisé l’émergence recours aux CDD est plus fré Les dispositifs publics comme
de ces formes particulières d’em quent dans les établissements
les Contrats Emploi Solidarité plois temporaires. de grande taille (50 salariés et
participent aussi
à cette augmentation
9 % des salariés
sur des formes particulières d emploides formes particulières d’activité.
Répartition des salariés du secteur privéLes jeunes et les femmes
selon le statut en France en 1995
Salariés sous ContratsIntérimairessont les plus concernés
à Durée Déterminée(2,1 %)
(5,4 %)par ces nouveaux modes
Stagiaires etde recrutement. contrats aidés
(1,4 %)
SOMMAIRE
Autres salariés
(91,1 %)CDD, intérim et CES :
de nouvelles formes d’emploi p. 1
La conjoncture p. 3
Source : INSEE - Enquête Emploi de mars 1995.INSEE Infos Bourgogne p. 7
1INSEE N° 42 - Février 1997 15 FBOURGOGNE
plus) où ils représentent 79 % des em Beaucoup de CDD dans l’industrie et les services
bauches en 1995, contre 68 % dans les
Mouvements d’entrées sorties dans les établissementsétablissements de 10 à 49 salariés. La
de 10 salariés et plus de Bourgogne en 1995
proportion de CDD est également forte
Entrées Dont CDD Sorties Dont finsdans les secteurs où l’activité est très
(%) de CDD (%)
saisonnière, comme l’agro alimentaire
Industrie 23 048 77,0 23 851 68,3ou le commerce de détail. Globale
Construction 3 584 58,4 3 784 31,2
ment, dans les établissements de plus Commerce 15 489 72,1 15 293 57,1
de 50 salariés, le taux d’embauche Services 32 373 75,3 30 949 63,0
sous CDD a varié en 1995 de 63 % en
Ensemble 74 494 74,4 73 877 58,6
janvier à 90 % en juillet.
Source : DRTEFP EMMO/DMMO.
Cette réactivité aux fluctuations core assez limité. En France, 5,4 %
Forte rotation conjoncturelles est encore plus forte seulement des salariés du secteur pri
pour les missions d’intérim qui sont de vé travaillent sous CDD en 1995, unedes salariés
très courte durée (en moyenne de deux part encore modeste mais qui a pro
semaines), alors que les CDD corres gressé au cours des dernières années
L’évolution de ce mode de recrute pondent à des périodes plus longues (un (4,3 % en 1990). Il en est de même
ment est aussi liée au cycle conjonctu peu plus de trois mois en moyenne). La pour le travail intérimaire qui repré
rel, et ce, d’autant plus que les phases reprise de 1994 s’est ainsi traduite sente en Bourgogne 2,5 % de l’emploi
de reprise et de ralentissement écono dans la région, par une progression de salarié privé, une proportion compara
mique sont plus courtes. Le fléchisse 40 % du nombre de contrats d’intérim ble à la moyenne nationale.
ment survenu au début des années signés au cours de l’année. Fin 1994, Missions d’intérim et CDD ne sont pas
quatre vingt dix s’est traduit, en Bour la Bourgogne comptait 8 100 intérimai les seules nouvelles formes d’emploi à
gogne comme en France, par une ré res soit 2 500 de plus que fin 1993. s’être développées ces dernières an
duction importante des recrutements, Ce mode de gestion de la main nées. Le temps partiel est aussi devenu
quel que soit le type de contrats. En d’oeuvre a pour conséquence une forte plus fréquent. 16 % des actifs travaillent
revanche, la reprise de l’activité en rotation des salariés. En 1995, les en à temps partiel en France en 1996,
1994 s’est accompagnée exclusive- treprises de dix salariés et plus de la contre 12 % dix ans auparavant. Tous
ment d’embauches à durée détermi région ont enregistré 74 500 embau n’ont pas choisi ce type d’activité. En
née (+ 17 % en Bourgogne), tandis que ches et 73 900 départs, dont plus de 1996, près de quatre personnes à temps
les embauches sous contrats à durée 43 000 suite aux fins de CDD. partiel sur dix déclarent vouloir travailler
indéterminée ont continué de diminuer Si les emplois à durée déterminée davantage. Avec la mise en place du
avant de progresser de nouveau en prennent une place importante dans chèque emploi services, d’autres em-
1995. les mouvements d’entrées sorties de plois à temps partiel apparaissent éga
personnel, leur volume global est en lement, comme les emplois familiaux.
L emploi intérimaire permet La reprise des embauches en 1994 n a concerné
que les Contrats à Durée Déterminéeun ajustement conjoncturel des effectifs
Effectifs des établissements employeurs Établissements de 10 salariés et plus de Bourgogne
des secteurs marchands non agricoles - Bourgogne
Embauches réalisées au cours de l année
Effectifs au 31 décembre 100
Embauches sous Contrats à Durée Déterminée110
Indice 100 en 1990 Intérimaires (55 400 en 1995)
8 600
90
100
Ensemble salariés
349 400 80
90
Ensemble des embauches
(74 500 en 1995)
70
80
60
70
Embauches sous Contrats à Durée Indéterminée
(15 800 en 1995)
Indice 100 en 1990
50
60
1990 1991 1992 1993 1994 1995
1991 1992 1993 1994 1995
Source : DRTEFP - EMMO/DMMO.Source : INSEE - Unedic.
2CDD, intérim et CES : de nouvelles formes d’emploiINSEE N° 42 - Février 1997 15 FBOURGOGNE
Les différents dispositifs d’aide à
Les embauches de jeunes
l’emploi institués par les pouvoirs pu sous Contrats à Durée Déterminée
blics ont également contribué à créer sont de plus en plus fréquentes
de nouvelles formes d’emploi. Les
Nombre d'embauches de jeunes de moins de 25 ans
Contrats Emploi Solidarité (CES), mis effectuées dans les établissements
de 10 salariés et plus de Bourgogne en place en 1990, en constituent une
des plus importantes. Fin 1995, plus de 50 000
Embauches sous CDD
13 000 personnes bénéficiaient d’un Autres types d'embauche
CES en Bourgogne. Elles représen
40 000
taient ainsi 2,5 % de l’emploi salarié
public et privé de la région. Après la
montée en charge du dispositif de 30 000
1990 à 1992, le nombre de contrats a
progressé de 9 % de 1992 à 1995. Les
20 000
CES sont destinés à favoriser l’inser
tion et la réinsertion des personnes
10 000sans emploi. Ils sont conclus dans le
cadre d’un contrat de travail à durée
déterminée et à temps partiel, principa 0
1990 1991 1992 1993 1994 1995
lement par des établissements publics, Source : DRTEFP - EMMO/DMMO.
des associations ou des communes, et
comportent un volet "formation". Au
départ destiné prioritairement aux jeu
nes, ce dispositif a été recentré à partir Les jeunes sont aussi très présents pés par les femmes (six contrats sur
de 1993 vers les publics en très grande dans le travail intérimaire : en France, dix), nombreuses dans l’éducation ou
difficulté (chômeurs de longue durée). la moitié du volume de travail intéri la santé, des secteurs très utilisateurs
Les jeunes et notamment les moins maire est réalisée par des salariés de de ce type d’emploi. Sans oublier le
qualifiés d’entre eux restent cependant moins de 30 ans alors que cette classe travail à temps partiel très répandu par
encore très nombreux : en France, près d’âge ne représente que 25 % de la mi la population active féminine. En
du tiers des CES ont moins de 26 ans. population active. revanche, les femmes sont moins pré
Les femmes sont également très sentes dans les missions d’intérim ma
concernées par ces formes particuliè joritairement orientées vers l’industrie
res d’emploi. En Bourgogne, 80 % des et la construction.
Un passage obligatoire contrats signés par les entreprises de Le devenir des salariés à l’issue
10 salariés et plus avec la main d’oeu d’un contrat de courte durée n’est pas
vre féminine sont des CDD, une pro toujours facile. D’après des études na
Les jeunes sont aussi très présents portion qui s’élève seulement à 70 % tionales, seulement un quart des inté
parmi les autres formes particulières pour les hommes. Les Contrats Emploi rimaires et un tiers des salariés sous
d’emploi. Leur entrée dans la vie active Solidarité sont aussi davantage occu CDD en mars 1994 avaient un emploi
se fait de plus en plus par le biais des
emplois à durée limitée et des emplois
En Bourgogne, 37 % des CES sont employés
aidés dans le secteur privé (contrat de dans un établissement public
qualification, d’apprentissage). Les
CDD tendent ainsi à devenir un pas Bénéficiaires
d’un Contrat Emploi Solidaritésage obligatoire pour acquérir l’expé
Type d’employeur au 31.12.1995
rience professionnelle et se faire en Bourgogne
Nombre % Dontconnaître des entreprises. Dans la ré
femmes (%)gion, les moins de 25 ans représentent
Communesla moitié du recrutement des entrepri 2 774 21 57
Autres collectivités territoriales 851 6 59ses et dans 85 % des cas, le contrat
Établissements publics 4 896 37 77
signé est à durée déterminée. La part dont : établissements d’enseignement 1 640 13 80
établissements administratifsdes CDD est plus élevée pendant les 1 650 13 76
étab. industriels ou commerciaux 378 3 59mois d’été compte tenu des remplace
établissements sanitaires 1 228 9 78
ments effectués par les étudiants. En Associations 4 198 32 62
Autres employeursBourgogne en 1995, le taux d’embau 400 3 76
che sur CDD des jeunes a ainsi oscillé
TOTAL 13 119 100 66
de 79 % en janvier à 97 % en juillet.
Sources : INSEE CNASEA.
9CDD, intérim et CES : de nouvelles formes d’emploiINSEE N° 42 - Février 1997 15 FBOURGOGNE
Principales mesures de soutien à l’emploi en 1995
DÉFINITIONS
Côte d’Or Nièvre Saône et Yonne Bourgogne Contrats en alternance. Ils regroupent les
Emplois aidés Loire contrats d’apprentissage, de qualification,
d’adaptation et d’orientation et sont destinés
Dans le secteur marchand aux jeunes de 16 à moins de 26 ans.
Contrats en alternance :
contrats d’apprentissage 1 823 816 1 715 1 270 5 624 Contrat de Retour à l’Emploi (CRE). Il est
contrats de qualification 730 190 503 387 1 810 destiné à favoriser le reclassement profession
contrats d’adaptation 686 233 888 289 2 096 nel en entreprise des personnes en difficulté
Contrats de Retour à l’Emploi 914 458 974 678 3 024 (chômeurs de longue durée, RMIstes, tra-
Contrats Initiative Emploi 1 245 514 1 332 861 3 952 vailleurs handicapés ...). C’est un contrat à
Abattement forfaitaire pour l’embauche durée indéterminée ou déterminée d’au moins
de salariés à temps partiel 1 788 520 1 691 700 4 699 6 mois.
Dans le secteur non marchand
Contrat Initiative Emploi. Il se substitue
Contrats Emploi Solidarité 6 774 4 355 5 053 4 315 20 497 au CRE. Il a une durée indéterminée ou déter
Stages d’Insertion et de Formation
minée de 12 à 24 mois. A une aide forfaitaire
à l’Emploi 1 582 656 1 731 986 4 955 de l’État s’ajoute, pour l’employeur, une exo
Crédit Formation Individualisé 727 428 816 509 2 480
nération de charges patronales de Sécurité
Sociale.Source : DRTEFP.
Contrat Emploi Solidarité (CES). Il con
cerne les demandeurs d’emploi de longue du
stable un an plus tard. La situation des active. Les salariés les moins qualifiés rée, les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique
de Solidarité (ASS), du RMI, mais aussi lesbénéficiaires dune mesure pour ’ l’emploi restent plus souvent positionnés sur
jeunes de 18 à moins de 26 ans connaissantsemble encore plus difficile. Le passage ces emplois temporaires ou aidés.
des difficultés d’accès à l’emploi, les deman
d’un dispositif d’aide vers une autre Pour les autres, ces formes particuliè deurs d’emploi de plus de 50 ans et les tra
vailleurs handicapés et assimilés.forme d’emploi est limité. res d’emploi peuvent ne constituer
Ces formes particulières d’emploi qu’une étape, parfois longue, avant
Stage d’Insertion et de Formation à l’Em
que sont l’intérim, les CDD ou les con l’obtention d’un contrat stable. ploi (SIFE) .Il s’agit d’une formation personnali
sée se déroulant pour partie en entreprise,trats aidés tendent à devenir très cou
proposée à tout demandeur d’emploi de plus derants au moment de l’entrée dans la vie Régine Bordet
26 ans connaissant des difficultés d’insertion.
Lionel Espinasse.
Crédit Formation Individualisé (CFI). Il
permet à un jeune de moins de 25 ans d’ac
quérir une qualification de niveau V (CAP,Thème du prochain numéro : BEP) grâce à un parcours de formation indivi
dualisé construit à partir des mesures du dis Les petites entreprises industrielles
positif "jeunes".
POUR EN SAVOIR PLUS
INSEE BOURGOGNE
- Emplois temporaires et emplois aidés INSEE Données Sociales - Édition 1996.
2 bis, rue Hoche 21000 Dijon
- Le travail à durée limitée Les dossiers thématiques n° 1 1995 INSEE - Liaisons
Sociales DARES. Tél : 03 80 40 67 67
Fax : 03 80 40 67 40
- Marché du travail Séries longues INSEE Résultats Emplois revenus n° 62 63.
Directeur de la publication :
- Réduction du temps de travail Quels arbitrages pour les salariés INSEE? Alain Ravet
Première n° 490 Octobre 1996. Rédacteur en chef :
Christine Ricci
- Chômage et emploi en mars 1996 INSEE Première n° 467 Juin 1996.
Abonnement :
11 numéros par an : 130 F.- Mobilité professionnelle initiale : éducation et expérience sur le marché du
15 F. le numéro
travail INSEE Économie et Statistique n° 299 1996.
Impression : Imprimerie 21
- Le travail à temps partiel Les dossiers thématiques n° 2 1995 INSEE Liaisons
Dépôt légal : Août 1993
Sociales DARES.
ISSN 1246 483 X
Code Sage D974216
10CDD, intérim et CES : de nouvelles formes d’emploi

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