Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

Directives sur l'emploi du logo de l'upu demandes d'autorisation 001

De
3 pages
Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 0
Signaler un abus
Directives sur l'emploi du logo de l'UPU Demandes d'autorisation concernant l'emploi du logo de l'UPU Les aspects juridiques de la protection de l'emblème, de la dénomination et du sigle de l'UPU sont décrits en détail dans leCode et Règlement du drapeau de l’Union postale universelleainsi que dans leCode de l’emblème, de la dénomination et du sigle de l’Union postale universelle, de 1974 (dénommé ciaprès «Code de l'emblème»). Les principales règles en la matière sont indiquées ciaprès. «de l’emblème, de la dénomination et du sigle de l'Union postale universelle2. Usage 1. L'emblème,la dénomination et le sigle de l'Union sont réservés à l'usage exclusif de l'Union postale universelle et de ses organes. Ils sont reproduits principalement sur la correspondance, les documents et les publications officiels de l'Union.2. L'emblème,la dénomination et le sigle peuvent être également reproduits, à l'occasion d'événements commémoratifs ou de réunions des organes de l'Union, sur les timbresposte émis par les administra tions postales, ou sur les objets fabriqués à l'intention des participants auxdites réunions.3. Lesadministrations postales et les Unions postales restreintes peuvent également utiliser l'emblème, la dénomination et le sigle de l'UPU à l'occasion de cérémonies commémoratives ou d'expositions si elles désirent manifester leur appartenance à l'UPU et mettre en évidence l'œuvre de cette organisa tion. . 4. LeDirecteur général peut autoriser l'utilisation de l'emblème, de la dénomination et du sigle par des tiers lorsque l'intérêt de l'Union postale universelle le justifie. 5. Lesarticles et ouvrages des tiers sur l'Union postale universelle ne sont pas soumis à une autorisation en ce qui concerne l'usage de la dénomination et du sigle de l'UPU, mais ils ne doivent pas laisser supposer qu'il peut s'agir de publications officielles de l'organisation. 3. Interdictions Il est interdit d'utiliser l'emblème, la dénomination et le sigle de l'UPU à des fins commerciales ou de les associer directement à un article de commerce. Le Directeur général peut cependant déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.»Les explications ciaprès, qui complètent les dispositions réglementaires en vigueur, servent de directives pratiques sur l'usage du logo. 1. Conférenceset manifestations officielles de l’UPU (v. art. 2.1 et 2.2 du Code de l'emblème) Si une manifestation ou une conférence est organisée sous l'égide de l'UPU et dans le cadre d'un accord formel avec cette dernière, l'usage du logo n'est, en principe, soumis à aucune restriction, à condition que le logo soit utilisé correctement (respect des spécifications, couleur, etc.) et sans aucun but commercial (v. art. 3 du Code de l'emblème). Exemples: Congrès, Conférence stratégique de l'UPU et Forum mondial des entreprises postales organisé pendant l'exposition annuelle POSTEXPO. Dans ces cas, il est généralement permis d'utiliser le logo sur des invitations, des banderoles, des affiches, des programmes, etc., à condition que ce soit à des fins de promotion et non pas à des fins commerciales. Le logo ne peut pas être utilisé sur des envois publicitaires ou des souvenirs proposés à la vente par des tiers.Dans tous les cas, les parties souhaitant utiliser le logo de l'UPU doivent remplir lebulletin de demandeet, si leur demande est acceptée, fournir au Bureau international, pour approbation finale, un modèle illustrant la manière dont le logo sera employé.
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin