Fonds social européen

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Sujets

• Economic conversion
• Structural Funds and Cohesion Funds
• Germany
• Regional policy

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Extrait

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
FONDS SOCIAL EUROPÉEN
CADRE COMMUNAUTAIRE DAPPUI
- 1990-1992
Objectifs n° 3 et 4
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DALLEMAGNE
DOCUMENT COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
FONDS SOCIAL EUROPÉEN
CADRE COMMUNAUTAIRE DAPPUI
1990-1992
Objectifs n° 3 et 4
w m
REPUBLIQUE FEDERALE DALLEMAGNE
DOCUMENT Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commis­
sion. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme
constituant une prise de position officielle de la Commission.
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés
européennes, 1992
ISBN 92-826-3281-4
N° de catalogue: CM-73-91-003-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1992
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in Germany Table des matières
Introduction de Madame Vasso Papandreou, membre de la Commission,
responsable de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales,
des ressources humaines, de l'éducation, de la formation et de la jeunesse 5
Objectifs des fonds structurels 7
Partie I 9
Décision de la Commission du 20 décembre 1989 11
Partie II 13
1. Analyse de l'emploi5
2. Description de la stratégie de réalisation des objectifs n° 3 et 4 suivie dans
la République fédérale d'Allemagne 19
3. Définition des axes communautaires prioritaires 21
4. Axes prioritaires pour les mesures réalisées à l'échelon fédéral 25
5. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour le Schleswig-
Holstein 27
6. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour Hambourg ... 2
7. Analyse du marché du travail et axess pour la Basse-Saxe . 31
8. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour Brème 33
9. Analyse du marché du travail et axess pour la Rhénanie-
du-Nord-Westphalie 35
10. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour la Hesse 3
11. Analyse du marché du travail et axess pour la Rhénanie-
Palatinat9
12. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour la Sarre 41
13. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour le Bade-
Wurtemberg 43
14. Analyse du marché du travail et axes prioritaires pour la Bavière .... 4
15. Analyse du marché du travail et axess pour Berlin 47
16. Formes d'intervention
17. Plans de financement indicatifs 51
18. Politiques communautaires et additionnalité 65
19. Dispositions de mise en œuvre7 Introduction
de Madame Vasso Papandreou
membre de la Commission, responsable de l'emploi,
des relations industrielles et des affaires sociales,
des ressources humaines, de l'éducation,
de la formation et de la jeunesse
En modifiant le traité de Rome par l'Acte unique, les États membres
de la Communauté ont tracé une nouvelle frontière à la construction
européenne. Il s'agit de retrouver les voies d'une croissance plus forte,
plus créatrice d'emplois, par la réalisation d'un grand marché inté­
rieur, de promouvoir un développement harmonieux de la Commu­
nauté par une cohésion économique et sociale, de susciter l'émergence
d'une dimension sociale européenne au moyen d'une charte sociale
et d'un programme d'action, de renforcer le système monétaire euro­
péen, de développer une politique commune de développement scien­
tifique et technique et de mettre en œuvre une action coordonnée en
matière d'environnement.
La réforme des fonds structurels (Fonds européen de développement
régional, Fonds social européen et la section «orientation» du Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole) découle de l'Acte uni­
que. Les fonds deviennent les instruments d'accompagnement d'une
politique structurelle de la Communauté rendue nécessaire pour affer­
mir sa cohésion économique et sociale. Dans ce but, les crédits de ces
fonds seront doublés entre 1987 et 1993. Ainsi, à partir de 1989 et
durant cinq ans, les fonds disposeront de plus de 60 milliards d'écus
(aux prix actuels) et leur part dans le budget de la Communauté pas­
sera à 25% en 1993.
Les objectifs fixés aux interventions des fonds sont simples et clairs.
Ils sont au nombre de cinq: aider les régions marquées par un retard
structurel, reconvertir les régions industrielles en déclin, lutter contre
le chômage de longue durée, faciliter l'insertion professionnelle des
jeunes, accélérer l'adaptation des structures agricoles et favoriser le
développement des zones rurales.
Pour chacun d'eux, les États membres ont présenté, en 1989, des plans
indiquant les stratégies choisies, les formes d'intervention retenues et
les estimations des financements nécessaires. La Commission a répondu à la soumission de ces plans par l'adoption
de cadres communautaires d'appui. Ceux-ci tracent les grandes lignes
prioritaires de l'action à mener conjointement par les États membres
et la Communauté et soulignent l'engagement financier indicatif
communautaire. Les cadres sont publiés au Journal officiel des Com­
munautés européennes.
En publiant sous cette forme, à l'intention d'un public plus large, les
cadres communautaires d'appui pour lutter contre le chômage de lon­
gue durée (objectif n° 3 de la réforme des fonds structurels) et faciliter
l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n° 4), comme cela a été
fait pour les cadres communautaires d'appui destinés à promouvoir le
développement et l'ajustement structurel des régions en retard de t (objectif n° 1), mon intention est de donner à toutes
celles et à tous ceux qui agissent dans ces domaines ou qui se préoccu­
pent du sort des catégories de personnes concernées les moyens d'inté­
grer utilement leurs actions ou leurs préoccupations aux perspectives
que trace la politique européenne.
Certes, le partenariat, c'est-à-dire la concertation étroite entre la Com­
mission, l'État membre concerné et les autorités compétentes dési­
gnées par celui-ci, qui est un principe clé de la réforme des fonds, prend
progressivement forme, mais c'est seulement si l'ensemble des acteurs
économiques et sociaux, les partenaires sociaux notamment, s'esti­
ment concernés et sont sontenus par une opinion publique éclairée
que les concours de la Communauté et des États membres en faveur
de la lutte contre le chômage de longue durée et l'insertion profession­
nelle des jeunes atteindront leur but.
Vasso Papandreou Objectifs des fonds structurels
L'action que mène la Communauté avec l'aide des fonds structurels, de la BEI et
des autres instruments financiers existants vise à permettre la réalisation des objec­
tifs généraux énoncés aux articles 130 A et 130 C du traité, en contribuant à la
réalisation des cinq objectifs prioritaires suivants:
1) promouvoir le développement et l'ajustement structurel des régions en retard
de développement (objectif n° 1);
2) reconvertir les régions frontalières ou parties de régions (y compris les bassins
d'emploi et les communautés urbaines) gravement affectées par le déclin indus­
triel (objectif n° 2);
3) combattre le chômage de longue durée (objectif n" 3);
4) faciliter l'insertion professionnelle des jeunes (objectif n" 4);
5) dans la perspective de la réforme de la politique agricole commune:
a) accélérer l'adaptation des structures agricoles [objectif n° 5 a)];
b) promouvoir le développement des zones ruralesf n° 5 b)].