L'allocation parentale d'éducation : entre politique familiale et politique pour

Afsa, Cédric, Cnaf;

Description

L'allocation parentale d'éducation a pour but d'aider les mères de deux enfants au moins dont le plus jeune a moins de trois ans à cesser de travailler ou à travailler à temps partiel. Depuis son vote en juillet 1994, elle aurait incité 200 000 à 250 000 mères à se retirer du marché du travail. Ni « salaire maternel « dans la mesure où le droit n'est ouvert que sous condition d'avoir travaillé préalablement, ni prestation « pure « en contrepartie du retrait d'activité puisqu'elle peut être perçue par des personnes ayant déjà cessé leur activité, cette allocation se présente pour beaucoup de femmes comme un palliatif à leurs difficultés d'insertion professionnelle.

Sujets

• INSEE
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français

Extrait

N° 569 FÉVRIER 1998
PRIX : 15F
L’allocation parentale d’éducation :
entre politique familiale et politique pour l’emploi
Cédric Afsa, Bureau des prévisions,
Caisse nationale des allocations failiam les
tivité des mères de deux enfants dont le plus’allocation parentale d’éducation
jeune a moins de trois ans est passé de
a pour but d’aider les mères de deux 69 % à 53 %, après plusieurs années deL enfants au moins dont le plus jeune lente augmentation (graphique 1). Il n’est
pas du tout excessif de voir entre ces deuxa moins de trois ans à cesser de t illeravar
évolutions un lien de cause à effet : l’APE a
ou à travailler à temps partiel. Depuis sonincité nombre de femmes à se retirer du
vote en juillet 1994, elle aurait incité marché du travail. Autrement dit, il y a eu
une influence indéniable qui plus est, sé 200 000 à 250 000 mères à se retirer
lective, comme on le verra de la prestation
du marché du travail. Ni « salaire mater- sur l’offre de travail des femmes.
nel » dans la mesure où le droit n’est ou
vert que sous condition d’avoir tavraillé Une allocation à visages multiples
préalablement, ni prestation « pure » en On prête souvent à l’APE la finalité d’aider
contrepartie du retrait d’activité puis- les parents de très jeunes enfants à concilier
leurs vies familiale et professionnelle. L’al qu’elle peut être perçue par des per
location revêt plusieurs formes, et son mon
sonnes ayant déjà cessé leur activité, tant rémunère, en quelque sorte, le temps
cette allocation se présen pourte beaucoup que le parent (en réalité la mère dans 99 %
des cas) prend sur son activité profession de femmes comme un palliatif à leurs
nelle pour le consacrer à l’éducation de ses
difficultés d’insertion professi onnelle. enfants. Si la mère travaille à temps plein,
elle n’a aucun droit à l’allocation. Mais dès
qu’elle occupe un emploi à temps partiel,
En juillet 1994, le parlement a voté une loi elle peut percevoir entre 1 500 F et 2 000 F
relative à la famille, qui prévoyait notam par mois selon l’importance de son temps
ment l’extension de l’allocation parentale partiel. Enfin, si la mère se retire totalement
d’éducation (APE) aux familles de deux de l’activité, elle a droit aux quelque 3 000 F
enfants. Jusque là, cette allocation était mensuels de l’APE « à taux plein ».
réservée à celles qui en avaient au moins En toute rigueur, seule l’allocation à taux
trois (cf. Pour comprendre ces résultats) . En partiel peut être considérée comme une aide
trois ans, le nombre de bénéficiaires de cette à la conciliation des contraintes familiales et
allocation a triplé pour atteindre un peu plusprofessionnelles, car elle permet à la mère
de 500 000 en juin 1997. Parallèlement, et de rester en contact avec le monde du tra
à peu près sur la même période, le taux d’ac vail. Ce cas de figure est cependant le moins
répandu, il n’est choisi que par 20 % des bé 1Répartition des mères de famille sel on leur
néficiaires de l’APE. En revanche, l’APE à
statut d’activité et selon
taux plein exige de la femme le choix plus
qu’elles perçoivent ou non l’APE
radical de se retirer du marché du travail.
En % Certes, si ce retrait est associé à l’octroi
38Actives sans APE d’un congé parental d’éducation par l’em
11Actives avec APE ployeur, il ne s’agit que d’une suspension
15 d’activité, car la loi contraint l’employeur àInactives sans APE
reprendre la salariée, dans son emploi ou36Inactives avec APE
dans un emploi équivalent, après son con 100Total
gé. Cependant, ce principe souffre de plu
1. Dans le champ concerné par l’APE "a ang deux"u r : parents élevant
sieurs exceptions, lorsque par exempledeux enfants dont le plus jeune a moins de trois ans.
l’emploi offert au retour du congé se situeSource : Échant illon national des allocataires des caisses d’alloca
tions familiales (année 1996) dans un autre établissement et exigerait des
INSEE
PREMIEREtemps de transport trop élevés, sans aussi et surtout, qu’on sache correcte Un palliatif à une insertion
compter les entreprises qui cessent ment distinguer, dans ces effets, ce qui professionnelle difficile
leur activité entre temps. relève de l’« aubaine » d’une part, de l’in
citation de l’autre. On dit qu’une personne Bien plus, les mères qui se sont reti
bénéficie de l’effet d’aubaine d’une nou rées du marché du travail pour bénéfi L’APE participe à la
velle prestation lorsqu’elle n’a pas à cier de l’APE à taux plein sesegmentation du marché du
changer son comportement, ou ses in distinguent nettement de celles qui ont
travail
tentions de comportement, pour obtenir poursuivi leur activité.
la prestation. L’effet incitatif se produit Le premier trait distinctif concerne leurÀ cette diversité dans l’usage de l’APE
lorsque la personne modifie son compor- situation antérieure vis à vis de l’em répond celle des caractéristiques de
tement pour se conformer aux conditionsploi. Une grande partie d’entre ellesses bénéficiaires. Quelques statisti-
d’obtention de la nouvelle prestaion, et t sont d’anciennes chômeuses (un tiersques, extraites des caisses d’alloca
ne l’aurait pas fait en son absence. déclarent avoir perçu une indemnitétions familiales, suffisent à dessiner
Les conditions d’éligibilité de l’APE lais de chômage l’année précédant l’arrêtdes lignes de partage très nettes entre
saient prévoir un effet d’aubaine impor- de leur activité). Quelques unes ontdifférentes catégories de femmes
tant. On a déjà souligné, en effet, qu’une certainement trouvé un intérêt finan (tableau).
femme inactive pouvait ipso facto béné cier immédiat à échanger leur indem Les contrastes sont saisissants. L’APE
ficier de l’APE sous réserve u’elle aitq nité de chômage contre l’APE,à taux réduit est très fréquente chez les
eu, dans un passé récent, une période d’autant plus que le droit aux indemni femmes appartenant à des caégoriest
active suffisamment longue (deux an tés de chômage est simplement sus sociales aisées, comme nous invite à
nées dans les cinq dernières années).pendu pendant la période dele penser la forte proportion de celles
La possibilité d’un effet incitatif sur le perception de l’APE et reprend après.dont le conjoint a des revenus relative
comportement d’activité des femmes Par ailleurs, ces femmes devenues in ment élevés (graphique 2). À l’opposé,
concernées ne faisait pas non plus de actives sont en moyenne plus jeunes,les femmes inactives qui ne bénéfi
doute au moment de l’élaboration de signe probable d’une insertion profes cient pas de l’APE se recrutent en
la loi de juillet 1994. L’incertitude por sionnelle difficile. On sait en effet quegrande partie dans les classes socia
tait sur son ampleur. On a su évaluer les jeunes femmes travaillent plus fré les modestes. Elles vivent souvent
a posteriori l’ordre de grandeur de quemment que leurs aînées sous con dans des ménages ayant des difficul
l’effet incitatif en comparant les taux trat à durée limitée.tés d’insertion socioprofess onnelle, vui
d’activité des mères avant et après l’ap- L’effet incitatif de la prestation a doncla part élevée des conjoints se décla
plication de la loi, compte tenu du nom concerné beaucoup de femmes sit uéesrant au chômage. Il s’agit là de fem
bre et de l’âge des enfants qu’e lles aux franges du marché du travail. Cesmes n’ayant jamais travaillé ou pas
élèvent. Conclusion : l’effet incitatif de femmes n’ont pu bénéficier du congésuffisamment pour prétendre à l’APE
l’APE à taux plein a été 50 % plus éle parental leur garantissant en principeà taux plein. On trouve parmi elles un
vé que l’effet d’aubaine. Grosso modo , le retour à l’emploi, puisque nombrenombre important d’étrangères.
sur dix femmes ayant demandé ce