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La fiscalité directe en Haute-Normandie : Impôts des villes, impôt des champs

De
7 pages
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont eu pour conséquence l'accroissement des compétences des collectivités territoriales, communes, départements et régions. Le développement de l'intercommunalité depuis une dizaine d'années a accentué le phénomène. Aujourd'hui, elles jouent un rôle de tout premier plan dans l'économie nationale et régionale. Les débats actuels sur les agglomérations et les pays, ouvrent de nouvelles perspectives, ils suggèrent au moins que les collectivités locales sont en profonde mutation. La fiscalité directe locale donne un aperçu partiel de la richesse des communes, même si les recettes qui en découlent constituent leur principale source de financement. Elle ne tient pas compte des dotations de l'Etat, de la fiscalité indirecte locale, ni même des recettes de fonctionnement liées à l'activité des collectivités territoriales. Uniquement en consultation dans nos locaux
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