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Le RMI : politique d'insertion et partage des emplois aidés

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Les actes fondateurs du RMI ont posé la nécessité de l'insertion. Encore rare au début de la décennie, la signature d'un contrat d'insertion concerne maintenant près de trois allocataires sur quatre. Ces contrats couvrent en majorité le domaine de l'autonomie sociale et de la santé, alors que la plupart des intéressés aspirent à l'insertion professionnelle. Celle-ci passe essentiellement par les emplois aidés, pourvoyeurs de revenus et d'allocations chômage.
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dossier Le RMI, entre survie et insertion Politique d’insertion es actes fondateurs du RMI ontFace à 62 % des allocataires qui expri posé la nécessité de l’insertion.ment un besoin d’emploi ou de forma Lcennie, la signature d’un contratde ses actions à cet objectif. Notons Encore rare au début de lation, l’Adi ne peut consacrer que 42 % d’insertion concerne maintenant prèscependant que ses actions d’emploi ou de trois allocataires sur quatre. Cesde formation mobilisent 69 % de son contrats couvrent en majorité lebudget, dont 58 % pour les seuls CIA. domaine de l’autonomie sociale et deLe rapport est inverse s’agissant de la santé, alors que la plupart des intél’insertion sociale : 31 % du budget ressés aspirent à l’insertion profesfinancent 58 % des actions, dont 38 % sionnelle. Celleci passe essentiellementseulement correspondent à une demande par les emplois aidés, pourvoyeurs deexprimée. revenus et d’allocations chômage. Une obligation d’insertionIl est bien sûr plus facile d’engager au Contrairement à la situation en métroprofit des allocataires une action sur Le RMI est basé sur une solidarité pole, il ne s’agit pas ici de faire accéderl’autonomie sociale que de parvenir à contractuelle. Le versement de à l’emploi une frange mineure de lal’insertion professionnelle et durable. La l’allocation exige en contrepartie population. L’enjeu est de composer aveccréation d’activités associatives est beau l’engagement des allocataires dans des le chômage de masse, ce qui explique lacoup plus aisée que la création d’emplois actions d’insertion sociale et/ou marchands. Cependant, la démarche d’in professionnelle.faiblesse relative des mesures d’insertion sertion professionnelle, si elle est souhai professionnelle. Plus largement, et cette “Lors du dépôt de la demande, table à terme, nécessite aussi très sou question fut posée au niveau national, l’intéressé doit souscrire l’engagement vent une action en amont visant à prépa comment insérer par l’économique les de participer aux activités ou actions rer au mieux l’individu à la situation d’insertion dont il sera convenu avec“surnuméraires” de la société salariale, si d’emploi (conditions et rythme de tra lui...” (article 11  loi n° 881088 du 1erce n’est en développant tout un ensemble vail, horaires, sociabilité dans le cadre décembre 1988 instituant le RMI end’emplois relevant de l’action publique France).du travail en équipe, etc). En pratique, et de l’économie solidaire ? L’emploi aidé cette action fait partie intégrante de cer “Si le nonrespect du contrat incombeest ainsi devenu une pièce maîtresse sur taines mesures visant l’autonomie au bénéficiaire de la prestation, lel’échiquier des politiques d’insertion sociale. versement de l’allocation peut êtrelocales, même s’il ne représente qu’un suspendu. Dans ce cas, le service de la emploi ponctuel qu’il faut nécessaire prestation est rétabli lorsqu’un nouveau ment partager parmi l’ensemble des chôRevenus du travail contrat a pu être conclu” (article 16, meurs de longue durée. et indemnités chômage deuxième alinéa  loi n° 881088 du 1er décembre 1988 instituant le RMI en Tout au long de la dernière décennie, les France).Insertion sociale plutôt que emplois aidés se sont imposés comme un professionnelle instrument essentiel de la régulation du De 1990 à 2002, les actions d’insertion Types d’action d’insertion sociale des érémistes progressent de façon très significative : si les contrats d’insertion ne concernaient qu’un cin quième des érémistes en 1990, en 2002 près de trois allocataires sur quatre en sont signataires. Dans le même temps le nombre d’emplois aidés a connu une croissance beaucoup plus faible. Il est donc devenu difficile de répondre sur le plan de l’insertion professionnelle aux attentes des bénéficiaires, de plus en plus demandeurs d’emploi en même temps que le chômage s’aggrave. L’emploi et la for mation focalisaient 84 % des mesures d’insertion en 1990. Elles concernent de Sources : Maison de l’insertion et Adi. plus en plus les domaines de l’autonomie Ces dernières années les actions sociale et de la santé, ce qui relève d’uned’autonomie sociale ont pris le pas sur l’accès à l’emploi. contrainte pour un allocataire sur trois.
éconoDE LmA REUiNIOeN 14
4e trimestre 2003
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