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Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999, 2000 et 2001

48 pages
Au 31 décembre 2001, les effectifs des collectivités locales et de leurs établissements publics sont estimés à 1 665 737 pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, contre 1 642 070 fin 2000 et 1 583 495 fin 1999. Après une forte augmentation en 2000, partiellement due au développement des emplois jeunes, la baisse importante des contrats emploi - solidarité en 2001 a ralenti la croissance des effectifs, qui reste néanmoins soutenue pour les autres personnels. Hors emplois aidés, assistantes maternelles et apprentis, les effectifs évoluent de 1 422 390 à 1 455 804 entre 2000 et 2001 soit une augmentation de 2,3%. La coopération intercommunale poursuit son développement avec une progression de 12% de ses effectifs entre 1999 et 2001, sans pour autant enrayer la croissance des emplois communaux. Environ 80% des salariés travaillent désormais dans des organismes communaux ou intercommunaux, contre un peu plus de 16% dans les organismes régionaux ou départementaux. Le reliquat est employé principalement par les offices publics d'HLM ou les offices publics d'aménagement de construction. Ce sont les emplois des filières sociale et médico-sociale, de la culture et des loisirs, et de la police municipale qui ont le plus progressé. En contrepartie, la part de la filière technique dans l'ensemble des emplois hors emplois aidés, assistantes maternelles et apprentis recule légèrement. Sur l'ensemble du champ, la part des titulaires et des agents à temps plein dans les effectifs augmente respectivement de 1,1% et 1,3% entre 2000 et 2001.
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Insee Résultats Société n°30 JUILLET 2004  
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 1999, 2000 et 2001  Pôle national « Emploi dans la Fonction Publique Territoriale », Direction Régionale INSEE Bretagne        Les sources et les méthodes  Le champ de l'enquête…………………………………………………..3 Les questionnaires………………….………………………………..….7 Le fichier de lancement……………………………………………….…8  Les données essentielles  Etat récapitulatif des effectifs en 1999, 2000 et 2001 selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale)...…9 Rappel de la publication précédente : 1997 à 1999………………...10 L’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2001…………………………...…………….……….11 Liste des tableaux ………………………………………………….…..14 Tableaux relatifs aux services (organismes employeurs)……….….15 Tableaux relatifs aux emplois………………………………....……….38
Directeur de la publication J.-M. Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard  75675 Paris cedex 14  5T0é léphone : 01 41 17 50 Le cédérom Fax : 01 41 17 66 66  www.insee.fr  Présentation du cédérom…………………..…………………………..47  Impression e e des tableaux …………….……………………………..……..…..47 J©o Iunvsee 2004  List  
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Les sources et les méthodes  L'enquête annuelle sur les effectifs employés par les collectivités territoriales a pris la relève des anciens recensements individuels des agents des services publics locaux qui furent réalisés à partir de 1946 selon une périodicité pluriannuelle assez irrégulière, le dernier remontant à 1979-1980 et l'avant-dernier à mars 1969. Dans la nouvelle génération d'enquêtes, inaugurée en 1984 sur la situation des effectifs au 31 décembre 1983, les agents sont dénombrés de manière collective par leurs organismes employeurs.  Le champ de l’enquête
   Le champ des enquêtes annuelles ne particulier par son titre III portant dispositions recouvre pas celui des anciens recensements des statutaires relatives à la "fonction publique territoriale" collectivités locales (second volet avec l’Etat des (loi du 26 janvier 1984 modifiée), même ceux des "recensements généraux des agents des services services administratifs qui ont pourtant la qualité de publics" - RASP - antérieurs à 1980) car il laisse "fonctionnaire", alors que le statut de la fonction de côté les hôpitaux publics et les maisons de publique s'applique de plein droit aux autres retraite publiques autonomes (le suivi statistique établissements publics administratifs (EPA) et qu'en de ces établissements étant assuré par le relèvent aussi - par extension ou maintien du statut des ministère en charge de la santé et de l'action personnes après changement du statut des sociale), alors qu'en sens inverse il a été étendu organismes employeurs - certains agents des aux organismes privés ou semi-publics d'action établissements publics industriels et commerciaux locale qui rendent des services non marchands à (EPIC), comme par exemple les offices publics caractère public (c'est à dire financés d’aménagement et de construction (OPAC) créés en majoritairement sur fonds publics). lieu et place d'anciens OPHLM.    Le champ ne coïncide pas non plus De la même façon, afin de mieux faire cadrer exactement avec le sous-secteur institutionnel des le champ de l’enquête avec les contours de la fonction "Administrations publiques locales" en publique territoriale (FPT), on élimine les Comptabilité nationale. En effet, d'une part, ce établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) regroupement dans les comptes nationaux - lycées, collèges… - qui ont été transférés aux d'unités à compétence et financement locaux qui collectivités territoriales par les lois de décentralisation produisent principalement des services non et appartiennent désormais aux administrations marchands, ne comprend pas les offices publics publiques locales, au même titre d'ailleurs que d'HLM et les caisses de crédit municipal l’enseignement scolaire privé sous contrat, mais leurs (établissements publics administratifs, enquêtés à personnels demeurent soit agents de l’Etat partir de 1984), ni a fortiori les régies autonomes (fonctionnaires, contractuels, auxiliaires), soit payés et établissements publics locaux à caractère par l’Etat (maîtres du privé), et font donc toujours partie "industriel et commercial" (enquêtés à partir de de la fonction publique d’Etat (FPE). Il reste encore 1987), non plus que certaines activités des deux difficultés de "frontière" (au moins) qui méritent syndicats à vocation unique. D'autre part, au d’être signalées dans cet avant-propos : les personnels contraire, il inclut les organismes consulaires : non enseignants des écoles primaires et maternelles, chambres d'agriculture, de commerce et contrairement à leurs homologues de l'enseignement d'industrie, de métiers, avec leurs assemblées secondaire, sont des agents communaux (FPT) et permanentes respectives. Mais les salariés de ces certains établissements (départementaux) d’action organismes professionnels - juridiquement médico-sociale, en particulier pour l’enfance protégée, établissements publics administratifs nationaux handicapée ou inadaptée, relèvent de la fonction -ne sont pas régis par le statut général de la publique hospitalière (FPH), qu'ils soient autonomes ou fonction publique (loi du 13 juillet 1983), en non. Sans vouloir compliquer à plaisir, il faut dire que
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les mots "national" ou "central" d'une part, "territorial" ou "local" d'autre part, n'ont pas la même définition ou le même contenu dans les sphères juridique et économique, et que cela entraîne des divergences de classement suivant l'instrument d'analyse. Dans l'enquête, ce sont les critères juridiques qui interviennent en premier : catégorie juridique de l'employeur "personne morale", puis statut juridique dominant de ses salariés, puis critères économiques (secteur d'activité, caractère marchand ou non…)  Chaque année depuis 1983 les informations de base demandées aux organismes enquêtés sont le nombre total de leurs effectifs salariés au 31 décembre et la ventilation de ces effectifs selon trois critères principaux : sexe,  statut (titulaires, non titulaires…) , condition d'emploi (temps complet, temps partiel… )  Il leur est également demandé de fournir les mêmes informations au 31 décembre de l'année précédente. Le rappel des effectifs employés un an plus tôt et la constitution progressive d'une chronique de plusieurs années consécutives permet de confronter la réponse de chaque organisme avec celles des années antérieures. Toute évolution anormale par rapport au passé récent des effectifs totaux d'un organisme et de leur répartition par statut ou condition d'emploi donne lieu, en principe, à un redressement, le plus souvent sur l’année n-1, voire n-2, parfois sur l’année en cours. On traite de même les apparitions ou disparitions d'organismes dans le champ de l'enquête lorsqu'elles ne correspondent pas à des créations ou suppressions réelles, ni à des transformations fondamentales dans leur activité ou mode de fonctionnement.  En raison de ces redressements, révisions, mises en cohérence, etc, et afin de faciliter l'étude des évolutions récentes, la plupart des résultats publiés dans ce recueil sont, comme dans les éditions précédentes, présentés simultanément au 31 décembre des trois années  1999, 2000 et 2001. Les premiers tableaux, ceux qui donnent les données fondamentales de cadrage, concernent même les quatre années 1998 à 2001.  Les emplois aidés dits " emplois-jeunes " ont été institués en 1997. Ils ont été pris en compte dans l'enquête dès l'année de création, soit au 31 décembre 1997, alors qu'avant eux les " contrats emploi solidarité " (CES), institués courant 1990, n'avaient été introduits dans l'enquête qu'en 1993 : antérieurement on utilisait les statistiques de l'organismes gestionnaire - le CNASEA - comme pour les TUC qui avaient eux-mêmes précédé. Dans la publication 1995-1996-1997, les emplois jeunes, considérant leur petit nombre en 1997, avaient été regroupés avec les CES ; à cause de leur forte augmentation en 1998 et 1999, ils ont été depuis plus systématiquement distingués, d'autant qu'ils sont à temps complet tandis que les CES sont à mi-temps. Sinon, il n'y a pas eu d'extension de champ à l'enquête depuis
1997 et l'on renvoie donc aux publications antérieures pour les quelques modifications de champ échelonnées depuis 1984.  A partir de l'enquête au 31 décembre 1987, un deuxième tableau  a été ajouté dans le questionnaire, sauf pour les EPIC et les organismes privés. Initialement il ventilait les effectifs en fonction des catégories hiérarchiques de la fonction publique (A, B, C-D), croisées avec les principaux types d'emploi (administratif, technique et ouvrier, service, social et médical, etc..). Ce tableau a connu une première évolution en 1992, suivie d'une transformation plus fondamentale lors de l'enquête 1993. Depuis cette date, les effectifs Tits et non Tits sont répartis selon les cadres d'emploi statutaires, avec quelques compléments pour les emplois hors statut, soit 60 postes ; la nomenclature a également connu quelques réformes après 1993.  Ce n'est qu'à partir de 1997 que la répartition par emplois a été demandée aux EPIC (dont les offices publics d'aménagement et de construction OPAC ), en conservant la même grille que pour les autres organismes. Il s’avère que cette grille était parfois mal adaptée car leurs personnels relèvent en principe du droit privé et, dès lors, ne sont pas classés suivant les "cadres d'emplois" statutaires de la FPT. Leur affectation aux postes de la grille se faisait donc par assimilation, cas par cas, comme pour les non-Tits des organismes administratifs. A compter de l’enquête 2000, suite à l’abandon du champ des OPAL, les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux ont fait l’objet d’un questionnaire spécifique. Le tableau 2 a donc pu être adapté à ces organismes. Les emplois aidés (CES ou emplois-jeunes) et les organismes privés restent quant à eux exclus des répartitions par emploi, ainsi que depuis 2000 les apprentis. En conséquence les principaux tableaux 2000 et 2001 sont déclinés dans une version hors CES et emplois jeunes pour permettre la comparaison des données sur la période 1999, 2000 et 2001, et dans une version hors CES, emplois jeunes et apprentis pour être cohérents avec les tableaux donnant la répartition par cadre d emploi. En continuité avec les éditions précédentes, l'accent est mis sur l'étude des relations entre population (des communes ou des départements) et nombre de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de leurs employés (convertis en "équivalents temps complet") à la population est fréquemment utilisé comme mesure du "taux d'administration (locale)". La population des départements  est actualisée au 31 décembre  de chaque année (sur la base des recensements de 1990 et 1999).; en revanche, il n'existe pas d'estimation année par année de la population des communes : leur population est celle au recensement de (mars) 1999 pour les enquêtes égales ou postérieures au 31 décembre 1998.      
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