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Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002

De
34 pages
Au 31 décembre 2002, 1 718 071 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 668 359 fin 2001 et 1 641 459 fin 2000. L'année 2002 renoue avec une croissance relativement soutenue (près de 3 %), après une année 2001 marquée par une baisse sensible du nombre des contrats emploi-solidarité. En 2002, le nombre d'emplois jeunes se stabilise et le nombre total d'emplois aidés revient à son niveau de 1999 (un peu plus de 144 000). Hors emplois aidés, assistant(e)s maternel(le)s et apprentis, les effectifs augmentent de 3,7 %, passant de 1 458 440 en 2001 à 1 513 036 en 2002. La coopération intercommunale se développe à un rythme accéléré, avec une croissance de 12,4 % en un an, ce qui n'empêche pas les organismes communaux de recruter. Plus de 79 % des salariés travaillent dans des organismes communaux et intercommunaux, contre moins de 12 % dans les organismes régionaux et départementaux : ces derniers organismes, même s'ils continuent d'accroître leurs emplois de façon significative, voient leur poids diminuer. Les autres emplois se trouvent principalement dans les offices publics d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction. Le temps partiel régresse, surtout chez les femmes : on enregistre 71,6 % de personnes travaillant à temps plein en 2002, contre 70,5 % en 2001. Toutes les filières bénéficient de la croissance, et particulièrement la filière animation (+ 9 000 emplois), puis les filières incendie-secours et police. Contrairement à l'évolution constatée entre 2000 et 2001, la filière technique voit sa part augmenter de 0,4 point entre 2001 et 2002. Sur l'ensemble des emplois recensés, le nombre de titulaires, comme le nombre d'agents travaillant à temps plein, augmente de 3% entre 2001 et 2002. Avertissement : Mise à jour en décembre 2005 des données des tableaux pages 19 à 25
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Insee Résultats Société N°39 Mars 2005 a es 22 à 25 mises à our en mai 2005  (pages 19 à 21 mises à jour en décembre 2005)  
Directeur de la publication J.-M. Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone : 01 41 17 50 50 Fax : 01 41 17 66 66 www.insee.fr    Impression Jouve © Insee 2005  
 
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  Pôle national « Emploi dans la Fonction Publique Territoriale », INSEE - Direction régionale de Bretagne    Les sources et les méthodes Les données recueillies ……………………………………...………….3 Les unités interrogées .…………………………………...……………..4 La synthèse du champ de l’enquête .………...………...…………..….6 Les questionnaires ………………..……………………………….….…7 Les références bibliographiques ……………………………………….8  Les données essentielles Etat récapitulatif des effectifs en 2000, 2001 et 2002 selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale) .…………….…9 L’emploi dans les collectivités territoriales au 31-12-2002 ………...10 La liste des tableaux ……………………………………………….…..13 Les tableaux relatifs aux services (organismes employeurs)….…..14 Les tableaux relatifs aux emplois………….………………....……….28  Le cédérom La présentation du cédérom…...…...……..…………………………..33 La liste des tableaux du cédérom ...……………………….……..…..34
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2000, 2001 et 2002  
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Les sources et les méthodes  L'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux est annuelle. Les agents, relevant de la Fontion Publique Territoriale, sont dénombrés de manière collective par leurs organismes employeurs. Cet ouvrage présente les résultats de cette enquête pour les années 2000, 2001 et 2002.  Les données recueillies   L’information récoltée auprès des collectivités simultanément au 31 décembre des trois années locales et des établissements publics locaux est 2000,2001 et 2002. relative aux effectifs salariés au 31 décembre, à la ventilation des effectifs selon le sexe le statut Les différentes modalités du statut incluent la (titulaires, non titulaires…), la condition d'emploi notion d’emplois aidés : les emplois-jeunes (institués (temps complet, temps partiel…) et le cadre en 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués d’emploi. La condition d’emploi précise la durée courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC – du travail alors que le cadre d’emploi fournit des institués en 1992 et les apprentis. Les emplois jeunes informations sur la catégorie hiérarchique de sont des emplois à temps complet, alors que les CES l’agent et la filière de son emploi. Les ventilations sont des emplois à mi-temps. Pour ces statuts, la suivant les cadres d’emploi ne sont disponibles répartition en cadre d’emploi n’est pas disponible. En que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. conséquence, pour un certain nombre de tableaux, les Les informations équivalentes au 31 décembre de données existent dans une version hors CES et l’année précédente sont envoyées aux emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois organismes enquêtés pour, le cas échéant, jeunes et apprentis pour être comparables avec les correction. tableaux donnant la répartition par cadre d’emploi.   Ce rappel permet de confronter la En continuité avec les éditions précédentes, réponse de chaque organisme avec celles des l'accent est mis sur l'étude des relations entre années antérieures. Toute évolution anormale des population (des communes ou des départements) et effectifs d'un organisme, de leur répartition par nombre de salariés des collectivités territoriales. Le statut ou condition d'emploi donne lieu, en rapport de leurs employés (convertis en "équivalents principe, à des contrôles pouvant aboutir à un temps complet") à la population est fréquemment redressement, le plus souvent sur l’année n-1, utilisé comme mesure du "taux d'administration locale". voire n-2, parfois sur l’année en cours. On traite La population des départements est actualisée par le de même les apparitions ou disparitions biais des Estimations Localisées de Population (ELP) d'organismes dans le champ de l'enquête au 31 décembre de chaque année (sur la base du lorsqu'elles ne correspondent ni à des créations Recensement général de la population de 1999) ; en ou suppressions réelles, ni à des transformations revanche, il n'existe pas d'estimation année par année fondamentales dans leur activité ou de leur mode de la population des communes  : leur population est de fonctionnement. celle au Recensement général de la population qui  date de mars 1999.  Compte tenu de ces révisions et afin de N.B. : une description plus complète des données faciliter l'étude des évolutions récentes, les recueillies dans cette enquête se trouve dans le résultats publiés dans ce recueil sont présentés cédérom au format PDF, rubrique Documentation.  
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