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Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002 et 2003

De
36 pages
Au 31 décembre 2003, 1 746 895 personnes sont employées par les collectivités locales et leurs établissements publics locaux en France métropolitaine et dans les DOM, contre 1 719 247 fin 2002 et 1 668 359 fin 2001. Après une année 2002 marquée par une croissance soutenue, l'année 2003 renoue, comme 2001, avec une croissance modérée (+1,6 %). En 2003, l'évolution des emplois dans les organismes régionaux et départementaux (+3,3 %) est supérieure à celle des personnels communaux et intercommunaux (+1,1 %) masque une réallocation de l'emploi des communes vers les structures intercommunales (communes d'agglomérations et dans une moindre mesure, communautés de communes). Presque la moitié des employés territoriaux travaillent dans la filière technique (45,4 %). Les trois filières, technique, administrative et sociale représentent 79 % des emplois territoriaux. La croissance du taux d'administration locale reflète le mouvement de transfert de compétence de l'État vers les collectivités locales. Les mesures les plus récentes concernent les transports ferroviaires régionaux de voyageurs, la formation professionnelle, la gestion des équipements scolaires des lycées pour les régions et la gestion des allocataires de l'allocation personnalisée à l'autonomie et du RMI pour les départements.
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Insee Résultats Société n°46 Décembre 2005  
Directeur de la publication J.-M. Charpin  Institut national de la statistique et des études économiques  Direction générale 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Téléphone : 01 41 17 50 50 Fax : 01 41 17 66 66 www.insee.fr   Impression Jouve © Insee 2005  
 
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002 et 2003  Pôle national « Emploi dans la Fonction Publique Territoriale », INSEE - Direction régionale de Bretagne     Les sources et les méthodes Les données recueillies ……………………………………...………….3 Les unités interrogées .…………………………………...……………..4 La synthèse du champ de l’enquête .………...………...…………..….6 Les questionnaires ………………..……………………………….….…7 La non-réponse …………………………………………………….…….8 Les références bibliographiques ……………………………..……….10  Les données essentielles Etat récapitulatif des effectifs en 2001, 2002 et 2003 selon différents concepts (collectivités locales ou territoriales, administrations publiques locales, fonction publique territoriale) .………….….11 L’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2003 ..12 La liste des tableaux ……………………………………………….…..15 Les tableaux relatifs aux services (organismes employeurs)….…..16 Les tableaux relatifs aux emplois………….………………....……….30  Le cédérom La présentation du cédérom…...…...……..…………………………..35 La liste des tableaux du cédérom ...……………………….……..…..36
Les effectifs des collectivités territoriales au 31 décembre 2001, 2002 et 2003  
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Les sources et les méthodes  L'enquête sur les personnels des collectivités locales et des établissements publics locaux est annuelle. Les agents, relevant de la Fonction Publique Territoriale, sont dénombrés de manière collective par leurs organismes employeurs. Cet ouvrage présente les résultats de cette enquête pour les années 2001, 2002 et 2003.  Les données recueillies   L’information récoltée auprès des collectivités Les différentes modalités du statut incluent la notion locales et des établissements publics locaux est d’emplois aidés : les emplois-jeunes (institués en relative aux effectifs salariés au 31 décembre, à la 1997), les contrats emploi solidarité (CES - institués ventilation des effectifs selon le sexe, le statut courant 1990), les contrats emploi consolidé (CEC – (titulaires, non titulaires…), la condition d'emploi institués en 1992 et les apprentis. Les emplois jeunes (temps complet, temps partiel…) et le cadre sont des emplois à temps complet, alors que les CES d’emploi. La condition d’emploi précise la durée sont des emplois à mi-temps au plus. Pour ces statuts, du travail alors que le cadre d’emploi fournit des la répartition en cadre d’emploi n’est pas disponible. informations sur la catégorie hiérarchique de En conséquence, pour un certain nombre de tableaux, l’agent et la filière de son emploi. Les ventilations les données existent dans une version hors CES et suivant les cadres d’emploi ne sont disponibles emplois jeunes et dans une version hors CES, emplois que pour les effectifs titulaires et non-titulaires. jeunes et apprentis pour être comparables avec les Les informations équivalentes au 31 décembre de tableaux donnant la répartition par cadre d’emploi. l’année précédente sont envoyées aux organismes enquêtés pour, le cas échéant, En continuité avec les éditions précédentes, l'accent correction. est mis sur l'étude des relations entre la population  (des communes ou des départements) et le nombre de Ce rappel permet de confronter la réponse de salariés des collectivités territoriales. Le rapport de chaque organisme avec celles des années leurs employés (convertis en "équivalents temps antérieures. Toute évolution anormale des complet") à la population est fréquemment utilisé effectifs d'un organisme, de leur répartition par comme mesure du "taux d'administration locale". La statut ou condition d'emploi donne lieu, en population des départements est actualisée par les principe, à des contrôles pouvant aboutir à un Estimations Localisées de Population (ELP) au 31 redressement, le plus souvent sur l’année n-1, décembre de chaque année (sur la base du parfois sur l’année en cours. On traite de même Recensement général de la population de 1999) ; en les apparitions ou disparitions d'organismes dans revanche, il n'existe pas d'estimation année par année le champ de l'enquête lorsqu'elles ne de la population des communes  : leur population est correspondent ni à des créations ou suppressions celle au Recensement général de la population qui réelles, ni à des transformations fondamentales date de mars 1999. dans leur activité ou de leur mode de fonctionnement.  N.B. : u e description plus complète des données n  recueillies dans cette enquête se trouve dans le  cédérom au format PDF, rubrique Documentatio n.  
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