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N° 1211 - OCTOBRE 2008
Prix : 2,30€
Les salaires des agents de l'État
en 2006
Vincent Gombault et Dominique Quarré
Département de l'emploi et des revenus d'activité, Insee
n 2006, un agent de la fonction pu- En 2006, le salaire net moyen
blique d'État a perçu en moyenne augmente de 1 % en euros constantsEun salaire brut de 2 606 euros par
Le salaire brut moyen a augmenté de 2,6 % enmois, dont 14,6 % sous forme de primes
euros courants en 2006, contre 1,6 % en 2005.
et de rémunérations annexes. Déduction
Cette hausse résulte d'abord d'une augmenta-
faite des prélèvements sociaux, le salaire tion plus marquée du traitement brut (+ 2,8 %,
net moyen est de 2 182 euros par mois. Il contre + 1,3 % en 2005) et dans une moindre
mesure d'une croissance moins forte desaugmente entre 2005 et 2006 de 2,6 % en
primes et rémunérations annexes (+ 1,5 %euros courants, au même rythme que le
contre 3,4 % en 2005). La part des prélève-salaire brut.
ments dans le salaire brut s'élève à 16,3 %.
Compte tenu d'une hausse des prix de
Elle a été stable cette année, alors qu'elle s'était
1,6 % en moyenne annuelle en 2006, le accrue en 2005. In fine, le salaire net moyen
salaire net et le salaire brut moyen ont croît de 2,6 % en euros courants. Compte tenu
de la hausse des prix (+ 1,6 % en moyenneaugmenté de 1 % en euros constants.
annuelle en 2006), le salaire brut et le salaire netL'évolution du salaire moyen est sensible
en euros constants augmentent de 1 %.aux promotions et avancements des per-
sonnes en place, mais aussi aux départs,
notamment en retraite, et aux recrute- L'impact des promotions,
ments. des départs et des recrutements
Le salaire net moyen des personnes pré-
La variation des éléments du salaire moyensentes en 2005 et 2006 a, quant à lui,
résulte de deux composantes : d'une part, uneprogressé de 3,4 % en euros courants,
évolution à corps, grade et échelon fixés (évolu-
soit + 1,8 % en euros constants. Sur
tion des salaires à structure constante), et d'autre
quatre ans, celui des personnes présentes part, des effets de structure qui reflètent les
douze mois en 2002 et 2006 a progressé changements de répartition des effectifs selon
les corps, grades et échelons (définitions).Lade 1,1 % en moyenne annuelle et en euros
structure de la population des agents de l'État seconstants.
modifie d'une part sous l'effet des recrutements
et des départs (effet d'entrées-sorties) et d'autre
part en fonction des promotions et avancements
En 2006, les 1 820 000 agents titulaires et non individuels des personnes en place (effet de
titulaires des ministères civils de l'État travail- carrière). L'effet de carrière est positif, tandis
lant en métropole ont perçu un salaire annuel que l'effet d'entrées-sorties est négatif : les
brut moyen de 31 266 euros, soit 2 606 euros nouveaux entrants qui remplacent les départs
par mois. Ceci correspond à un traitement indi- (notamment en retraite) sont en général moins
ciaire brut annuel (définitions) de 26 121 euros bien rémunérés que les sortants.
et à des compléments de rémunération de En 2006, le salaire brut, somme du traitement
5 145 euros. brut (définitions) et des primes et indemnités, a
Une fois prélevés 2 661 euros de cotisations augmenté de 1,5 % à structure constante et en
sociales « salariés » et 2 423 euros pour la euros courants, contre + 0,8 % en 2005.
contribution sociale généralisée (CSG) et la Cette progression à structure constante de au remboursement de la dette l'année 2006 résulte d'une part de l'augmenta-
sociale (CRDS), la rémunération moyenne tion de 1,2 % de la valeur du point sur l'année
nette de prélèvements est de 26 182 euros, (contre 0,85 % l'année précédente), des mesu-
soit 2 182 euros par mois (tableau 1). res catégorielles statutaires et indiciaires et de
INSEE
PREMIEREl'évolution des éventuelles retenues sur en partie, par une légère réduction de la de moins que l'ensemble des agents de
salaires pour grève. En 2006 le nombre part des agents de plus de 50 ans la fonction publique d'État. Cet écart
de journées de grève a baissé par (– 0,3 point), qui sont les mieux rému- n'était que de 25 % en 2005, il s'est accru
rapport à l'année précédente, alors qu'en nérés. Dans les autres catégories, c'est mécaniquement avec le passage en
2005 c'était la situation inverse. le mouvement inverse : la part des plus catégorie B des gardiens de la paix.
Le salaire net a lui aussi progressé de de 50 ans augmente de deux points. De En 2006, les salaires masculins restent
1,5 % à structure constante et en euros plus, les employés et ouvriers ont bénéfi- en moyenne supérieurs de 15,6 % aux
courants. Après prise en compte de l'in- cié en 2006 des effets de la réforme salaires féminins. C'est pour les cadres
flation, la variation du salaire moyen à indiciaire (suppression de l'échelle 2) que l'écart de salaires entre hommes et
structure constante est de – 0,1 %, en intervenue en octobre 2005. femmes est le plus élevé : les cadres
brut comme en net (tableau 2). La moitié des agents de l'État ont perçu masculins gagnent, en moyenne, 22,7 %
Aux revalorisations salariales s'ajoute un salaire mensuel net de prélèvements de plus que les cadres féminins. Cet
l'impact des modifications de structure, inférieur à 2 003 euros. En bas de écart se réduit à 9 % pour les profes-
c'est-à-dire l'accroissement de la qualifi- l'échelle, 10 % ont gagné moins de sions intermédiaires et n'est que de
cation moyenne. Ces changements dans 1 345 euros alors que, à l'autre extré- 3,3 % pour les employés et ouvriers.
la structure des qualifications ont contri- mité, 10 % des agents ont disposé de
bué pour + 1,1 % à l'évolution du salaire plus de 3 176 euros, soit 2,4 fois plus.
Le salaire net moyennet moyen de l'ensemble des agents. Ce rapport inter-décile (D9/D1) est
Ainsi, en 2006, la proportion dans l'emploi stable depuis plusieurs années. des personnes présentes
total des corps les plus qualifiés et donc Les cadres, titulaires et non titulaires, ont en 2005 et 2006 augmente
les mieux rémunérés s'est à nouveau perçu un salaire mensuel net moyen de de 1,8 % en euros constants
accrue par rapport à 2005 : 58,8 % des 2 503 euros, supérieur de 14,7 % à celui
titulaires sont de catégorie A, contre de l'ensemble des agents. Cet écart s'est En 2006, le salaire brut et le salaire
57,3 % en 2005 ; 18,5 % sont de caté- encore resserré par rapport aux années net des agents en activité deux
gorie B contre 13,3 % en 2005. La forte précédentes (20,3 % en 2002 et 26,6 % années de suite augmente de 3,4 %
hausse du poids des catégories B chez en 1998). Avec 1 531 euros en moyenne, en euros courants, soit 1,8 % en euros
les titulaires est due principalement au les employés et ouvriers gagnent 30 % constants (tableau 2).L'effetde
reclassement en 2006 des gardiens de la
paix (environ 100 000 personnes) de Éléments du salaire annuel moyen net de prélèvements en 2005 et en 2006
catégorie C en catégorie B. Ce passage
Niveau moyen (euros) Évolution 2005-2006 (%)n'a eu néanmoins aucun impact en 2006
2005 2006 Euros courants Euros constantssur leurs salaires. L'augmentation du
Salaire brut (a) 30 479 31 266 2,6 1,0poids des A dans l'emploi total est la
– Traitement brut 25 417 26 121 2,8 1,2conséquence de la poursuite de la trans-
1
– Indemnité de résidence et supplément familial 569 583 2,5 0,8
formation des emplois d'instituteurs
– Primes et rémunérations annexes 4 493 4 562 1,5 – 0,1
2(catégorie B) en professeurs des écoles Cotisations (b) 4 954 5 084 2,6 1,0 A) : en 2006 cela ne concerne Salaire net de prélèvements = (a) – (b) 25 525 26 182 2,6 1,0
plus que 16 000 postes contre près de 1. Rapportés à l'effectif total et non à celui des seuls bénéficiaires.
25 000 les deux années précédentes. Au 2. Cotisations sociales, CSG et CRDS.
Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.final, compte tenu d'une baisse de l'em-
Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2005 définitif et 2006 semi-définitif, traitement Insee.
ploi total dans la fonction publique d'État
de 1,2 % en 2006, les effectifs de la caté- Décomposition de l'évolution du salaire moyen
gorie A ont augmenté de 1,4 % alors que
en %
ceux des catégories B et C ont diminué
Évolution 2005-2006 Évolution 2004-2005de respectivement 3,7 % et 1,5 % si on
Euros courants Euros constants Euros courants Euros constantsfait abstraction du reclassement des
Salaire moyengardiens de la paix (tableau 3).
Traitement indiciaire brut 2,8 1,2 1,3 – 0,5
Salaire brut 2,6 1,0 1,6 – 0,2
Salaire net de prélèvements 2,6 1,0 0,9 – 0,9
10 % des agents gagnent moins dont : effet de structure 1,1 1,1 0,8 0,8
de 1 345 euros nets par mois, Salaire à structure constante
Salaire brut 1,5 – 0,1 0,8 – 1,010 % gagnent plus de 3 176 euros
Salaire net de prélèvements 1,5 – 0,1 0,1 – 1,6
En 2006, le salaire net moyen des cadres Salaire brut des personnes en place 3,4 1,8 2,9 1,1
Salaire net des per en place 3,4 1,8 2,3 0,4diminue légèrement en euros constants
dont : effet de carrière 2,1 2,1 1,8 1,8(– 0,1 %) alors qu'il augmente de 1,4 %
Lecture : entre 2005 et 2006, le salaire net de prélèvements a augmenté en euros constants de 1,0 % (– 0,1 % à structurepour les professions intermédiaires
constante et + 1,1 % dû aux modifications de structure). Pour les salariés présents aux deux dates, il a augmenté de 1,8 % dont(gardiens de la paix inclus) et de 1,5 %
2,1 % liés à l'effet carrière.
pour les ouvriers et employés (tableau 3). Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
Source : fichiers de paie des agents de l'État de 2004 à 2006, semi-définitif pour 2006, Insee.Pour les cadres, cette baisse s'explique,
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREcarrière, c'est-à-dire la contribution des d'événement (changement d'échelon si l'on exclut les professeurs des écoles.
avancements et promotions des person- notamment) survient assez régulièrement Leur salaire a augmenté, sur la période,
nes présentes en 2005 et 2006, s'élève à tous les deux ou trois ans, notamment en de 2,7 % en moyenne annuelle et en
2,1 % en 2006 pour l'ensemble des début de carrière. Aussi est-il plus perti- euros constants (hors professeurs des
agents comme pour les seuls titulaires. nent d'observer ces effets de carrière sur écoles, l'augmentation est encore plus
Pour la moitié des agents en place en plusieurs années, ici la période 2002-2006 forte avec 4,3 % en moyenne annuelle et
2005 et 2006, l'augmentation du salaire (tableau 4). en euros constants). Le salaire des agents
net a été supérieure à 1,5 % en euros 1,1 million d'agents étaient ainsi présents de catégorie C (hors gardiens de la paix)
constants. Pour 34 % des agents, le en 2002 et en 2006 (en étant à temps qui sont passés catégorie B (6 % des C de
salaire net a progressé moins vite que complet et en ayant travaillé toute 2002) a augmenté en moyenne annuelle
l'inflation. L'évolution salariale médiane l'année, en 2002 comme en 2006), dont et en euros constants de 3,8 %.
varie peu selon les catégories sociopro- 90 % de titulaires. Les titulaires ont eu, 14 % des titulaires n'ont connu qu'un chan-
fessionnelles : + 1,8 % en euros constants en moyenne annuelle, une hausse de gement de grade sur la période. Leur salaire
pour les cadres, dont + 1,6 % pour les salaire de 1 % en euros constants, contre moyen a quant à lui augmenté, en moyenne
seuls enseignants, + 1,9 % pour les 1,8 % pour les non-titulaires (soit 1,1 % annuelle, de 1,6 % en euros constants.
professions intermédiaires et + 1,8 % pour l'ensemble des agents). Parmi les Enfin, le salaire moyen des autres titulaires
pour les employés ou ouvriers. titulaires, ce sont les agents de catégorie n'ayant eu aucune promotion (sauf éven-
B qui ont bénéficié des augmentations tuellement un changement d'échelon) entre
les plus favorables (+ 1,5 % contre 0,9 % 2002 et 2006 n'a augmenté, en moyenne
Les agents de catégorie B, pour les autres titulaires). annuelle, que de 0,8 % en euros constants.
Tous les titulaires n'ont pas eu la même Du fait du profil des grilles indiciaires, ce sontles non-titulaires et les jeunes
augmentation de salaire sur la période. les jeunes de moins de 30 ans en 2002 quiont bénéficié des augmentations
8 % d'entre eux ont changé de corps entre ont bénéficié des hausses de salaires les
les plus rapides entre 2002 et 2006
2002 et 2006, passant de C en B ou de B plus fortes sur la période (+ 2,9 % en
en A. Leur salaire moyen a augmenté, en moyenne annuelle et en euros constants
Sur une année donnée, les effets de moyenne annuelle, de 2,9 % en euros contre + 0,3 % pour les plus de 50 ans).
carrière sont concentrés sur les agents qui constants. Ces changements de corps ont 18 % des agents non titulaires en 2002
ont bénéficié d'une promotion d'échelon, surtout concerné les agents de catégorie ont bénéficié d'une titularisation au cours
de grade ou de corps, cette année-là. Or, B qui sont passés catégorie A : plus d'un de la période 2002-2006, mesure se
du fait des règles statutaires, ce type tiers des B de 2002, mais seulement 7 % traduisant par une augmentation
Salaires annuels moyens nets de prélèvements selon la catégorie socioprofessionnelle et le statut
Salaires nets de prélèvements Évolution 2005-2006 (en %)
1Effectifs
(en euros courants) (en euros constants)
2006 2005-2006 Salaires À structure Personne
2005 2006
2(milliers) (%) moyens constante en place
Ensemble 1 817,0 – 1,2 25 525 26 182 1,0 – 0,1 1,8
dont : total enseignants 1 017,6 – 1,1 26 754 27 369 0,7 – 0,3 1,6
Cadres 1 062,5 1,4 29 587 30 038 – 0,1 – 0,2 1,8
Police 14,5 – 4,0 36 185 37 357 1,6 0,7 3,2
Personnels administratifs et techniques 121,0 1,9 42 267 42 943 0,0 0,2 2,6
3Enseignants 927,0 1,5 27 829 28 240 – 0,1 – 0,3 1,6
Professions intermédiaires 388,9 – 5,6 22 299 22 982 1,4 – 0,1 1,9
4dont : – Enseignants 90,6 – 21,7 18 261 18 449 – 0,6 – 0,5 1,7
– Personnels de l'administration 108,6 2,1 24 436 25 011 0,7 0,6 1,8
– Personnels de la police et des prisons 102,4 0,7 24 397 24 805 0,1 – 0,8 2,1
– Techniciens 68,8 – 0,7 22 618 23 084 0,5 0,2 1,9
Employés et ouvriers 365,6 – 3,8 17 825 18 377 1,5 0,6 1,8
dont : – Employés administratifs 181,4 – 6,7 18 963 19 553 1,5 0,2 1,6 21,1 2,4 22 533 22 954 0,3 0,0 1,9
– Ouvriers, agents de service 142,0 – 1,7 15 935 16 483 1,8 1,1 2,1
Titulaires 1 567,1 – 0,3 26 328 26 893 0,5 – 0,1 2,1
Catégorie A 921,8 1,4 30 349 30 798 – 0,1 – 0,2 2,2
Catégorie B 290,5 – 3,7 23 935 24 548 0,9 – 0,2 1,9
Catégorie C 354,6 – 1,5 18 167 18 652 1,1 0,8 1,9
Non titulaires 249,9 – 6,8 20 821 21 724 2,7 – 0,3 0,7
1. Effectifs évalués en « années-travail à temps complet » (cf. définitions).
2. Salaire moyen des personnes présentes en 2005 et en 2006.
3. Essentiellement : professeurs agrégés et certifiés et enseignants du supérieur.
4. : instituteurs, PEGC, maîtres auxiliaires et surveillants.
Note : par convention les gardiens de la paix ont été classés, en 2006 mais aussi en 2005, au sein des professions intermédiaires et en catégorie B, afin de permettre un calcul homogène du
salaire moyen par catégorie. De ce fait, les données 2005 présentées ici diffèrent de celles publiées dans l'Insee Première n°1151 de juillet 2007.
Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine.
Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2005 définitif et 2006 semi-définitif, Insee.
INSEE - 18, BD ADOLPHE PINARD - PARIS CEDEX 14 - TÉL. : 33 (0) 1 41 17 50 50
INSEE
PREMIEREtravaillé durant six mois à temps complet et Évolution des salaires annuels nets de prélèvements des agents en place
ayant perçu 10 000 euros compte pouren 2002 et 2006
0,5 année-travail rémunérée à 20 000 euros
Évolution par an. Si ce même agent avait été àSalaires nets
2002-2006 mi-temps, il aurait compté pour 0,25 année-Effectif de prélèvements
en moyenne travail rémunérée à 40 000 euros par an.(en milliers) en 2006
annuelle (en %) 2. Évolution à structure constante et(en euros)
en euros constants effet de structure
L'évolution du salaire moyen entre les annéesTitulaires 982 529 28 597 1,0
(n-1) et (n) peut être décomposée entre uneSans changement de corps ou de grade 78 % 28 865 0,8
évolution à corps, grade et échelon constantsChangement de grade sans changement de corps 14 % 29 278 1,6
et un effet de structure.Changement de corps 8 % 24 805 2,9
L'évolution du salaire à structure
dont : catégorie A 53 % 33 928 0,9
constante est calculée en figeant la struc-
catégorie B 17 % 25 796 1,5
ture des effectifs par corps, grade et échelon
catégorie C 30 % 20 884 0,9
au niveau atteint l'année (n-1). Elle retrace la
Non-titulaires 114 060 25 326 1,8 moyenne des évolutions de salaires propres
Ensemble 1 096 589 28 257 1,1 à chaque échelon dans chaque grade de
dont : hommes 49 % 30 264 1,1 chaque corps. En 2006, les gardiens de la
femmes 51 % 26 333 1,1 paix, soit environ 100 000 personnes, ancien-
nement classés en catégorie C ont étédont : – 30 ans 13 % 22 819 2,9
reclassés en B. Comme ce reclassement n'a30 à 50 ans 67 % 27 523 1,1
entraîné aucune modification de la grille indi-dont + 50 ans 20 % 34 238 0,3
ciaire de cette catégorie, on a classé par
Note : les agents sont ici classés en fonction de leur situation (catégorie, âge) en 2002.
convention ces agents en B dès 2005 pour le
Champ : agents des services civils de l'État en France métropolitaine à temps complet et présents douze mois les deux années.
calcul de l'évolution à structure constante.
Source : fichiers de paie des agents de l'État, 2002 définitif et 2006 semi-définitif, Insee.
L'effet de structure mesure l'effet des modifi-
cations de la répartition de la population entreles enseignants des établissementsannuelle moyenne du salaire de 7,2 %
les différents corps, grades et échelons. Ild'enseignement privé sous contrat ainsi queen euros constants, du fait d'un salaire
résulte de l'effet de carrière, toujours positif, etles emplois-jeunes de la Police nationale et
relativement faible en 2002. Par ailleurs, de l'effet des départs et des embauches oude la Justice. Sont exclus les agents en
15 % des non-titulaires de 2002 ont « entrées-sorties », généralement négatif.congé de fin d'activité, les salariés des
L'effet de carrière mesure la contribution àbénéficié d'une promotion équivalente à établissements publics (notamment les
l'évolution du salaire moyen des avance-emplois-jeunes en poste dans les établisse-un changement de corps, tout en restant
ments et promotions des personnes en place.ments d'enseignement) ainsi que les fonc-non titulaires, cette promotion se tradui-
Comme le salaire à structure constante s'ob-tionnaires de la Poste et de France Télécom.
sant par une augmentation, en moyenne tient en figeant la structure des effectifs par
Définitionsannuelle, de 2,2 % en euros constants. corps, grade, échelon, l'effet de carrière inclut
l'impact des mesures statutaires. On peut lePour la moitié des agents présents en
calculer par catégorie d'agents sur la popula-1. Les notions de traitement indiciaire et2002 et 2006, le salaire net a progressé
tion des personnes en place appartenant à lade salaired'au moins 0,8 % en euros constants,
catégorie l'année (n-1), qu'ils aient ou nonLe traitement indiciaire brut s'obtient en
mais pour un tiers d'entre eux il a baissé. changé de catégorie l'année (n).multipliant l'indice majoré par la valeur du
Ce sont les plus de 50 ans qui ont été les 3. Évolution en euros constantspoint. C'est le traitement avant tout complé-
Les évolutions en euros sont cal-plus touchés par ces diminutions de ment et retenue.
culées en tenant compte de la progressionLe salaire brut s'obtient en ajoutant au trai-salaire net en euros constants.
de l'indice des prix à la consommation (ytement indiciaire brut toutes les primes et
Source compris tabac) de l'ensemble des ménages,indemnités diverses.
qui a augmenté, en moyenne annuelle, deLe salaire net s'obtient en retranchant du sa-
1,6 % en 2006.laire brut les cotisations sociales « salariés »Les fichiers de paie de la fonction publique
ainsi que la contribution sociale généraliséed'État constituent la source principale d'infor-
(CSG) et la contribution au remboursementmation sur les rémunérations des agents de Bibliographie
de la dette sociale (CRDS).l'État. L'essentiel des résultats a été établi à
Le salaire moyen par tête correspond à ce-partir des fichiers de paie, définitifs pour 2002
lui d'un agent à plein temps pendant un an. Bessière S., Pouget J., « Les carrières dans laet 2005 et semi-définitif pour 2006.
En effet, on convertit les effectifs en « an- fonction publique d'État, Premiers élémentsLe champ est constitué des agents des mi-
nées- travail à temps complet » au prorata de caractérisation » Les salaires en France,nistères civils de l'État, titulaires et non titu-
de leur présence : ainsi, un agent ayant édition 2007, Insee Références.laires, en poste en métropole. Sont inclus
INSEE PREMIÈRE figure dès sa parution sur le site Internet de l'Insee : www.insee.fr (rubrique Publications)
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