MISEP

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Information system
• Unemployment benefits
• Stephen Ireland

Informations

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• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

IVI ISE Ρ
SYSTÈME MUTUEL
D'INFORMATION SUR LES
POLITIQUES DE L'EMPLOI
IRLANDE
Rapport d'information de base
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-5557-7
ENN 92-825-5558-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-825-5559-3
N° de catalogue: CB-44-85-113-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
H.I.S.E.P.
- Système Hutuel d'Information sur Les Politiques de l'Emploi -
IRLANDE
Rapport d'information de base
Document Le présent document a été établi pour L'usage interne des services de La
Commission. IL est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Sur base d'un accord des directeurs généraux de
l'emploi, la Commission de la Communauté Européenne
a créé un Système Mutuel d'Information sur les
Politiques d'Emploi, dénommé MISEP.
Le système opère sur base d'un réseau de correspon­
dants appartenant aux services responsables de
l'emploi dans les Etats membres et d'un secrétariat
central sous l'entière responsabilité de la
Commission.
Il a été créé en réponse au souhait exprimé au
sein du Conseil par les délégations des Etats
membres d'être mutuellement informées au sujet
des développements des mesures et structures des
politiques nationales de l'emploi.
L'objectif assigné au système est "de recueillir,
résumer, traduire et diffuser l'information dans
les Etats membres afin d'aider les agences et
les ministères nationaux compétents dans leur
gestion quotidienne" et de permettre à la Commission
des Communautés européennes d'assumer son rôle
de Coordination au niveau communautaire.
Les "Rapports d'Information de Base" décrivent
la structure et le contenu de la politique de
l'emploi dans chaque Etat membre. Ces rapports
ont une structure commune et présentent les infor­
mations de base essentielles pour comprendre la
façon dont les politiques de l'emploi sont conçues
et opèrent.
Les informations présentées dans les Rapports
d'Information de Base ont été fournies par les
correspondants nationaux et sont à jour à la date
du 1er Mars 1983. Ces rapports visent à fournir
un guide d'orientation et de compréhension des
mesures nationales en vigueur à un moment donné
et ne remplacent pas les textes législatifs
correspondants. Ils visent à décrire les politiques
et pratiques en vigueur dans les Etats membres
et ne comportent aucun jugement de valeur de la
Commission ni des correspondants nationaux.
Bien que ces rapports soient mis à jour périodique­
ment,d'autres informations ainsi que la mise à
jour régulière de ces mesures sont publiées dans
"InforMISEP" et reproduites dans "Europe Sociale".
Disponible sur commande auprès de l'Office des
Publications Officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg TABLE DES MATIERES
Page
Chapitre I : INSTITUTIONS 1
DepartmentofLabour
MinistèreduTravail2
TheNationalManpower Service­NMS
ServiceNational de la Main­d'Oeuvre 7
TheIndustrialTraining Authority­AnCO
L'AutoritédeFormation Industrielle­AnCO11
CouncilforEducation, Recruitmentand
Training­CERT
Conseil pour l'Education, le Recrutement
et la Formation­CERT 14
The YouthEmploymentAgency (YEA)
L'Agencepourl'Emploides Jeunes (YEA) 17
Chapitre II : PROCEDURES21
Instruments légaux21
Modèles des négociations21
Les syndicats 22
Lesorganisations patronales23
Annexe124
Chapitre III :CADRELEGAL25
Aperçu des conditions d'assistance chômage et
d'indemnisation du chômage 25
Allocations de chômage25
Obligations relativesaupaiementde la cotisation25
Assistance chômage28
Annexe A 29eΒ30
AnnexeC31eD32
Chapitre IV :MESURES33
Aperçudesmesures33
Mesuresvisantïe soutien de l'emploi et le36
maintien des personnes au travail 39
Mesures en faveur delaformation,du recyclage
et de la mobilité professionnels47
Mesures en faveur de lacréationd'emplois62s en r de catégoriesparticulières 77
Mesures portant sur le tempsdetravail103
Chapitre V : INFORMATION ET RECHERCHE 1051 -
CHAPITRE I: INSTITUTIONS
Les cinq organismes décrits dans ce chapitre contribuent à la politique
de l'emploi et à sa mise en oeuvre en Irlande :
- Department of Labour
(Ministère du Travail)
- The National Manpower Service-NMS
(Service National de la Main-d'Oeuvre-NMS)
- The Industrial Training Authority-AnCO
(L'Autorité de Formation Industrielle-AnCO)
- Council for Education, Recruitment and Training
for the Hotel, Catering and Tourism Indus tries-CERT
(Conseil pour l'Education, le Recrutement et la
Formation dans 1' Industrie Hôtelière, de la Restau­
ration et du Tourisme-CERT)
- The Youth Employment Agency-YEA
(L'Agence pour l'Emploi des Jeunes-YEA) - 2
DEPARTMENT OF LABOUR
(Ministère du Travail)
1.1. Statut légal et mandat
Le ministère du travail est l'un des principaux départements du gouver­
nement traitant de la législation sociale. Son objectif consiste à favori­
ser le progrès social, économique et technologique et à y contribuer par
l'élaboration de politiques et programmes relatifs au point 2 ci-dessous.
1.2. Organes et procédures de prise de décision
Le ministre du travail est le chef du département et détient la responsabi­
lité pour toutes les fonctions du ministère du travail recouvrant la poli-
que de la main-d'oeuvre (y compris le service du placement et les questions
relatives aux jeunes), les conditions de l'emploi (à la fois du point de vue
social et du point de vue de la sécurité) et les relations professionnelles.
Politique de la main-d'oeuvre
Le but de la politique de la main-d'oeuvre est de promouvoir le bon fonction­
nement, au jour le jour, du marché du travail et de veiller à opérer les ajus­
tements nécessaires pour harmoniser l'offre et la demande du travail.
Dans ce domaine, le Service National de la Main-d'Oeuvre assume diverses
fonctions comme le placement et l'orientation professionnelle, les services
d'information sur les possibilités de carrière, ainsi qu'un certain nombre
de programmes visant à promouvoir l'emploi. Le ministère du travail gère
également un plan d'indemnisation pour chômage économique. La section "af­
faires des jeunes" gère le programme qui fournit les installations de loisir.
Les programmes de formation professionnelle et de recyclage des travailleurs
sont gérés par deux organisations placées sous la tutelle du ministère du
travail, AnCO et CERT (cfr ci-dessous).
Le ministère du travail est l'agence centrale chargée de traiter toutes
les demandes adressées au Fonds Social Européen pour l'obtention d'une aide
d'intervention dans les coûts de formation, de recyclage et de reclassement
des travailleurs.
Conditions d'emploi
L'objectif, à cet égard, est de promouvoir la sécurité, la santé et le bien-
être des travailleurs, d'encourager et d'influencer les améliorations des
conditions de l'emploi et de l'environnement du travail en général. La res­
ponsabilité de nombreuses réglementations en matière de protection des
travailleurs incombe au Département de l'Emploi. Les dispositions couvrent
les conditions d'emploi de la plupart des travailleurs (notamment les congés
payés, les conditions d'emploi, les procédures de licenciement, etc...).
En outre, il existe une législation portant sur les normes en matière de
sécurité professionnelle, de santé et de bien-être. Les mesures relatives