MISEP - Italie

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• My Last Duchess
• Information system
• Employabilité, métiers et formations

Informations

• Publié par: European-Commission
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

DOCUMENT
M ISE Ρ
SYSTÈME MUTUEL
D'INFORMATION SUR LES
POLITIQUES DE L'EMPLOI
ITALIE
Rapport d'information de base
COMMISSION
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la Commission.
Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être considéré comme constituant
une prise de position officielle de la Commission
Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-5543-7
EN ISBN 92-825-5544-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-825-5545-3
N° de catalogue: CB-44-85-096-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits
librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in Belgium Commission des Communautés Européennes
H.I.S.E.P.
- Systèat Mutuel d'Information sur les Politiques de l'Emploi -
Italie
Rapport d'Information de Base
Document Le présent document a été établi pour l'usage interne des services de la
Commission. Il est mis à la disposition du public, mais il ne peut être
considéré comme constituant une prise de position officielle de la . Sur base d'un accord des directeurs généraux de
l'emploi, la Commission de la Communauté Européenne
a créé un Système Mutuel d'Information sur les
Politiques d'Emploi, dénommé MISEP.
Le système opère sur base d'un réseau de correspon­
dants appartenant aux services responsables de
l'emploi dans les Etats membres et d'un secrétariat
central sous l'entière responsabilité de la
Commission.
Il a été créé en réponse au souhait exprimé au
sein du Conseil par les délégations des Etats
membres d'être mutuellement informées au sujet
des développements des mesures et structures des
politiques nationales de l'emploi.
L'objectif assigné au système est "de recueillir,
résumer, traduire et diffuser l'information dans
les Etats membres afin d'aider Les agences et
les ministères nationaux compétents dans leur
gestion quotidienne" et de permettre à la Commission
des Communautés européennes d'assumer son rôle
de Coordination au niveau communautaire.
Les "Rapports d'Information de Base" décrivent
la structure et Le contenu de La poLitique de
L'empLoi dans chaque Etat membre. Ces rapports
ont une structure commune et présentent Les infor­
mations de base essentieLles pour comprendre La
façon dont Les politiques de L'emploi sont conçues
et opèrent.
Les informations présentées dans les Rapports
d'Information de Base ont été fournies par Les
correspondants nationaux et sont à jour à La date
du 1er Mars 1983. Ces rapports visent à fournir
un guide d'orientation et de compréhension des
mesures nationales en vigueur à un moment donné
et ne remplacent pas les textes Législatifs
correspondants. Ils visent à décrire Les politiques
et pratiques en vigueur dans Les Etats membres
et ne comportent aucun jugement de valeur de La
Commission ni des correspondants nationaux.
Bien que ces rapports soient mis à jour périodique­
ment,d'autres informations ainsi que La mise à
jour réguLière de ces mesures sont publiées dans
"InforMISEP" et reproduites dans "Europe Sociale".
Disponible sur commande auprès de L'Office des
Publications Officielles des Communautés européennes
L-2985 Luxembourg TABLE DES MATIÈRES
Page
Chapitre I : INSTITUTIONS 1
Ministero del Lavoro et della Previdenza Sociale
Ministère du Travail et de la Prévoyancee 1
Consiglio Nazionale dell'Economia e del Lavoro
Conseil National de l'Economie et du Travail 9
Chapitre II : PROCEDURE 10
Relations professionnelles
Organisations patronales2
Syndicats
Négociations collectives
Chapitre III : LE CADRE LEGAL4
1. Statut légal du demandeur d'emploi 1
1.1. Définition générale du chômage et conditions
d'attribution des indemnités
1.2. Caractéristiques au niveau de l'emploi recherché 15
1.3. Critères individuels 15
1.4. La gestion des fichiers6
2. Rapprochement offre/demande7
2.1. Le placement
2.2. Let de quelques catégories particu­
lières de travailleurs 20
Chapitre IV : MESURES 23
Aperçu des mesures
Mesures visant le soutien de l'emploi et le
maintien des personnes au travail5
Mesures en faveur des travailleurs au chômage 37 s enr de la création d'emplois 42
Mesures en faveur de catégories particulièress portant sur le temps de travail 5
Mesures facilitant le placement9
Chapitre V : INFORMATION ET RECHERCHE 61 CHAPITRE 1: INSTITUTIONS
MINISTERO DEL LAVORO E DELLA PREVIDENZA SOCIALE
(Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale)
1.1. Statut légal et compétence constitutionnelle
D.I.L. du 21 juin 1945 no. 377 qui porte création d'un Ministère autonome
avec des attributions exclusives dans le domaine du travail et de la pré­
voyance sociale, totalement distinctes due économique.
Loi du 22 juillet 1961 no. 628.
Le Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale reçoit compétence
d'élaboration, d'application et de contrôle du droit du travail.
1.2. Organes directeurs
Ministère d'Etat
Sous-Secrétaire d'Etat
Directeurs Généraux
1.3. Organigramme et attributions principales des directions et services
existants (cf. pages 3 et 4)
Administration centrale
a) Direction générale des affaires générales et du personnel
Exerce les compétences d'organisation des bureaux, recrutement et for­
mation du personnel.
Au sein de cette direction générale, deux services interviennent: le
service central de l'inspection du travail et le service des bureaux
du travail. Ces deux services ont compétence sur les problèmes de per­
sonnel, d'organisation et de fonctionnement tant des inspecteurs du
travail que des bureaux du travail, ainsi qu'en matière de contrôle et
de surveillance des bureaux eux-mêmes.
b) Direction générale des relations du travail
Exerce les compétences dans les domaines suivants : problèmes interna­
tionaux du travail et relations avec les organismes internationaux
traitant de ces problèmes; tutelle et législation du travail; hygiène
et sécurité dans le travail; problèmes familiaux du travailleur; orga­
nisations syndicales; politique contractuelle; contrats et conflits du - 2 -
travail dans les divers secteurs économiques.
c) Direction générale du placement de la main-dOeuvre
Exerce les compétences dans les domaines suivants : enquêtes et produc­
tion statistique sur l'emploi, le chômage et les migrations internes et
externes de la main-d'oeuvre; placement ordinaire et spécial (cf. procé­
dures de placement); embauche obligatoire de catégories particulières de
main-dOeuvre ; libre circulation des travailleurs dans les pays de la
C.E.E.; émigration vers les autres pays; recrutement et acheminement des
travailleurs migrant dans un autre; échanges de main-dOeuvre avec
l'étranger; assistance aux travailleurs migrants (vers l'intérieur ou ) et leur famille.
d) Direction générale de la prévoyance et de l'assistance sociale
Exerce les compétences dans les domaines suivants : problèmes interna­
tionaux de la prévoyance et de l'assistance sociale; surveillance et
tutelle administrative sur les organismes de prévoyance et traitement
de leurs personnels; problèmes relatifs au financement de la prévoyance
sociale; assurances générales obligatoires; intégration salariale;
prestations familiales; assistance sociale.
e) Direction générale des coopératives (mouvement coopératif)
Exerce les compétences dans les domaines suivants : problèmes économiques
des coopératives; développement et promotion du mouvement coopératif;
tenue du fichier général des coopératives; "agrément" des associations
nationales et des groupements de; surveillance des coopéra­
tives, des groupements et des associations; dissolution des coopératives;
liquidation forcée par l'administration.
f) Direction générale de l'orientation et de la formation professio