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Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus : une comparaison de trois modèles

De
22 pages
La projection des taux d'activité aux âges élevés constitue une étape importante dans l'élaboration des perspectives financières des systèmes de retraite. Elle fait donc l'objet d'une attention particulière lors de la construction des projections de population active régulièrement conduites par l'Insee. Cette projection impose de prendre en compte la diversité des situations individuelles car l'impact des réformes des retraites sur les comportements est a priori très variable d'un cas à l'autre. Par exemple, le relèvement à 62 ans de l'âge minimum de liquidation prévu par la réforme de 2010 sera neutre pour les individus qui, même sans réforme, seraient déjà partis à cet âge ou après cet âge. Il sera contraignant pour les autres, mais l'impact sur l'activité dépendra du statut avant la liquidation : repousser l'âge de liquidation des individus déjà sortis du marché du travail n'a pas d'effet sur l'activité, tant du moins qu'il n'y a pas de modification des comportements en amont de l'âge de la retraite. Simuler ces trajectoires individuelles soulève néanmoins des problèmes considérables, auxquels les modèles n'apportent que des réponses imparfaites et incertaines. Ceci plaide pour des projections scénarisées confrontant différentes hypothèses de comportement. On présente ici les résultats obtenus sur la base de trois options proposées par le modèle de microsimulation Destinie 2 de l'Insee. Selon l'hypothèse choisie, les effets cumulés des réformes adoptées de 1993 à 2010 sur le taux d'activité entre 60 et 64 ans varient, à long terme, de 10 à 40 points de pourcentage, mais par rapport à des évolutions hors réformes également variables d'un scénario à l'autre. Au total, sans autre réforme, le taux d'activité des 60-64 ans en 2050 serait compris entre 40 et 50 % et correspondrait à des âges moyens de liquidation variant entre 64 et 65 ans, et à des âges moyens de sortie d'emploi variant entre 61 et 63 ans, selon la façon dont la réforme des retraites rétroagirait.
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RETRAITES
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La projection des taux dactivité aux âges élevés constitue une étape importante dansl’élaboration des perspectives financières des systèmes de retraite. Elle fait donc l’objetd’une attention particulière lors de la construction des projections de population activerégulièrement conduites par l’Insee. Cette projection impose de prendre en compte ladiversité des situations individuelles car l’impact des réformes des retraites sur les com-portements est a priori très variable d’un cas à l’autre. Par exemple, le relèvement à62 ans de l’âge minimum de liquidation prévu par la réforme de 2010 sera neutre pourles individus qui, même sans réforme, seraient déjà partis à cet âge ou après cet âge. Ilsera contraignant pour les autres, mais l’impact sur l’activité dépendra du statut avant laliquidation : repousser l’âge de liquidation des individus déjà sortis du marché du travailn’a pas d’effet sur l’activité, tant du moins qu’il n’y a pas de modification des compor-tements en amont de l’âge de la retraite.Simuler ces trajectoires individuelles soulève néanmoins des problèmes considérables,auxquels les modèles n’apportent que des réponses imparfaites et incertaines. Ceci plaidepour des projections scénarisées confrontant différentes hypothèses de comportement.On présente ici les résultats obtenus sur la base de trois options proposées par le modèlede microsimulation Destinie 2 de l’Insee.Selon l’hypothèse choisie, les effets cumulés des réformes adoptées de 1993 à 2010 surle taux d’activité entre 60 et 64 ans varient, à long terme, de 10 à 40 points de pourcen-tage, mais par rapport à des évolutions hors réformes également variables d’un scénarioà l’autre. Au total, sans autre réforme, le taux d’activité des 60-64 ans en 2050 seraitcompris entre 40 et 50 % et correspondrait à des âges moyens de liquidation variant entre64 et 65 ans, et à des âges moyens de sortie d’emploi variant entre 61 et 63 ans, selon lafaçon dont la réforme des retraites rétroagirait sur les trajectoires de fin de carrière.
* Marion Bachelet est chargée détudes à la division Redistribution et Politiques Sociales de lInsee.** Magali Beffy était responsable de la division Redistribution et Politiques Sociales de lInsee au moment de la rédaction de cetteétude.*** Didier Blanchet était responsable du département des Études Économiques dEnsemble de lInsee au moment de la rédaction decette étude.Ce travail a été réalisé pour alimenter lédition 2011 des projections de population active de lInsee. Les auteurs remercient lensembledes participants au groupe interadministratif qui a assuré le pilotage de ces projections, animé par Olivier Filatriau. Ils remercient égale-ment les rapporteurs de la revue ainsi que Patrick Aubert et Selma Mahfouz qui ont discuté ce travail lors du séminaire D3E du 28 mars2011 et du séminaire Fourgeaud du 8 juin 2011. Ils restent seuls responsables des erreurs ou omissions.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 441442, 2011
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s projecLreement ctoinodnus itdees  ppoapr ullIatnisoene  asctaipvpe uriéegnut lsièu-rdeux éléments : les projections de populationtotale par sexe et âge, et des hypothèses d’évo-lution des taux d’activité des hommes et desfemmes à ces mêmes âges. Pour la plupart desgroupes d’âge, la projection des taux d’activitése fait par extrapolation des évolutions histori-ques selon des trajectoires logistiques dont lesdeux paramètres sont le taux d’activité à trèslong terme et la vitesse à laquelle on rejoint cetaux de long terme. On ne fait pas d’hypothè-ses plus précises sur la façon dont les politiquespubliques ou le contexte économique peuventaffecter ces trajectoires. Par exemple, il seraittrès difficile de direex ante comment pourraientévoluer dans le futur les dispositifs visant à sti-muler l’activité des moins qualifiés ou à favori-ser la conciliation entre vie familiale et profes-sionnelle, et donc de dire en quoi ils pourrontaffecter l’offre de travail des groupes d’âge lesplus concernés par ces politiques.Une exception à ce principe doit néanmoins êtrefaite pour les 55 ans et plus pour qui la projec-tion soulève des problèmes spécifiques (Givord,2002). L’activité de ce groupe d’âge dépendde l’ensemble des règles qui affectent les finsde carrière, qu’il s’agisse de retraite ou de sor-tie anticipée du marché du travail. Or on sait àlavance comment devraient évoluer celles de ces règles qui ont fait l’objet des réformes suc-cessivement intervenues depuis 1993. La priseen compte de cette information indispensableà nos projections est cependant difficile en rai-son de la complexité du système de retraite. Cedernier rassemble en effet des régimes sensible-ment différents, dont les règles font intervenirde nombreux paramètres tels que l’âge mini-mum, l’âge maximum ou la durée de cotisationrequise pour le taux plein. Les réformes agis-sent de manière différenciée sur ces différentsparamètres, avec des effets très variables d’unindividu à l’autre. Certaines réformes ont deplus ajouté de nouveaux paramètres, telle l’in-troduction de la surcote par la réforme de 2003,qui n’ont pas contribué à simplifier l’exercice.Cette complexité des règles de calcul des retrai-tes est souvent avancée pour justifier le recoursà la microsimulation qui permet de projeter leurimpact à niveau fin (cf. Dupontet al. (2003) pourune vue densemble des apports de cette appro-che). Mais la microsimulation ne résout pastous les problèmes. Elle ne permet pas de levertoutes les incertitudes sur les comportementsde liquidation à court, moyen et long terme, neserait-ce que parce que ces comportements ne
se réduisent pas à des arbitrages quantitatifs surle seul montant de la retraite. Ils reflètent aussides préférences ou d’autres types de contrain-tes, telles que la santé ou la pénibilité du tra-vail (Blanchet et Debrand, 2007), éléments dontnous n’avons qu’une connaissance très partielleet qui sont tout aussi difficiles à projeter que lesbarèmes des retraites.Le travail qui est présenté ici illustre ces diffi-cultés en montrant comment le nouveau modèleDestinie 2 (cf. Blanchetet al. dans ce numéropour une présentation générale) a été utilisépour alimenter les nouvelles projections depopulation active publiées en 2011 par l’Insee.On va se concentrer ici sur la façon dont lemodèle simule les âges de sortie d’emploi et dedépart en retraite. On rappelle d’abord en quoiont consisté les réformes successivement inter-venues depuis 1993 et la façon dont elles ontconduit à faire évoluer les outils de simulation,notamment le modèleDestinie 1 utilisé à l’Inseejusqu’en 2005. On précise ensuite l’apport et leslimites des différentes options de comportementde départ en retraite qui peuvent être simuléesavec le nouveau modèle, avant de montrer com-ment on s’est appuyé sur ces différentes optionspour alimenter les nouvelles projections depopulation active.Trs réfrms ds cndtns dccès  à l rtrt dpus 1993Le modèle Destinie simule les règles de calculdes retraites à la fois pour le régime de base desalariés du privé (« régime général »), leurs régi-mes complémentaires, les régimes de base desindépendants et le régime des fonctionnaires.On axera toutefois l’essentiel du commentairesur le régime général et celui des fonctionnairesqui sont ceux dont les réformes ont été les plusstructurantes. Dans les deux cas, il s’agit de régi-mes dits « par annuités » dans lesquels la retraiteest proportionnelle à la fois à la durée cotisée ausein du régime et à un salaire de référence. Dansla fonction publique, ce salaire de référence estle dernier salaire – hors primes. Pour les sala-riés du secteur privé, il s’agissait jusqu’en 1993du salaire moyen des dix meilleures années dela carrière. Le produit de la durée cotisée et dusalaire de référence est ensuite multiplié par untroisième paramètre pour obtenir le montantglobal de la retraite. Ce paramètre est qualifiéde taux dannuité : il indique quel est le rapportdune année de cotisation supplémentaire pourle retraité, exprimé en pourcentage du salaire deréférence. Depuis l’introduction de la retraite à
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