Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires :une lecture communale
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La richesse d’un territoire revêt plusieurs visages : elle s’appuie tantôt sur les revenus dont disposent les habitants, et tantôt sur les ressources fiscales issues des taxes locales. Au sein de la région, des disparités importantes apparaissent d’une commune à l’autre. Si des communes apparaissent « doublement riches » ou « doublement pauvres », d’autres ont la particularité d’être dans des situations contrastées selon la mesure retenue de la richesse. La diversité des situations met en avant le besoin d’une coopération intercommunale pour mieux répartir les ressources selon les besoins territoriaux. DEUX VISAGES DE LA RICHESSE TERRITORIALE D’UNE COMMUNE À L’AUTRE, LE NIVEAU DE REVENUS DES MÉNAGES DIFFÈRE LES TAXES LOCALES : UNE APPROCHE FISCALE DE LA RICHESSE DU TERRITOIRE UN OUTIL POUR COMPARER LES TERRITOIRES : LE « POTENTIEL FISCAL NORMÉ » UN POTENTIEL FISCAL EN RELATIF RETRAIT COMPARÉ À LA MOYENNE NATIONALE LES DISPARITÉS COMMUNALES CORRESPONDENT À UNE LOGIQUE URBAIN-RURAL DES RESSOURCES EXCEPTIONNELLES LIÉES À DES ÉTABLISSEMENTS D’EXCEPTION DOUBLEMENT RICHE OU DOUBLEMENT PAUVRE ? LA FISCALITÉ LOCALE DESSINE UNE AUTRE GÉOGRAPHIE DE LA PAUVRETÉ LA PRESSION FISCALE EST PLUS FORTE DANS LES COMMUNES « DOUBLEMENT PAUVRES » QUELLES SOLUTIONS OFFRE L’INTERCOMMUNALITÉ ?

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Langue Français
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Extrait

arichessed’unterritoirerevêtplusieursvisages:elle
Ls’appuie tantôt sur les revenus dont disposent les
habitants, et tantôt sur les ressources fiscales issues des
taxes locales. Au sein de la région, des disparités
importantes apparaissent d’une commune à l’autre.
Sidescommunesapparaissent«doublementriches»ou
« doublement pauvres », d’autres ont la particularité
d’être dans des situations contrastées selon la mesure
retenue de la richesse. La diversité des situations met en
avantlebesoind’unecoopérationintercommunalepour
mieuxrépartirlesressourcesselonlesbesoinsterritoriaux.
Revenus des ménages et
potentiel fiscal des territoires :
une lecture communaleNord-Pas-de-Calais où plus des deux tiers cette étude, par l’examen des mécanismesDEUX VISAGES DE LA RICHESSE
des actifs travaillent dans une commune de transferts territoriaux mis en œuvreTERRITORIALE
différente de celle où ils résident. à travers les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI).« Il n’y a de richesse que d’hommes », écri-
Certains territoires communaux sont, tour àvait l’humaniste français Jean Bodin, dans
tour, considérés riches et pauvres selonses réflexions adressées aux gouvernants D’UNE COMMUNE À L’AUTRE,
l’approche retenue. Des communes rési-du XVIe siècle. Quelles que soient les LE NIVEAU DE REVENUS DES
dentielles aux populations aisées, neressources naturelles présentes dans un MÉNAGES DIFFÈRE
comptant ni zone d’activité ni centreterritoire, ces dernières ne deviennent riches-
commercial, seront à la fois pauvres pour lases qu’une fois travaillées par la main de Le premier indicateur dans l’analyse des
valeur ajoutée produite localement, etl’homme. Cette idée conduit à mettre en ressources des habitants est le niveau
riches pour les revenus que leurs habitantsregard les espaces et les personnes pour médian des revenus que les ménages décla-
reçoivent en travaillant dans des espacesapprécier les richesses - ou les pauvretés - rent au fisc. Il partage la population d’un
voisins. À l’inverse, une commune peutd’un territoire. territoire en deux groupes également nom-
héberger une grande entreprise créant une
breux, le premier composé des ménages
valeur ajoutée importante, et une popula-Une première approche associe la richesse disposant d’un revenu imposable inférieur à
tion au salaire faible.d’un territoire à la valeur ajoutée créée par ce seuil, le second un revenu supérieur.
les activités humaines qui s’y déroulent. Ainsi, en 2004, la moitié de la population du
Dès lors, la traduction de la « pauvreté desL’espace est alors examiné en tant que lieu Nord-Pas-de-Calais vit dans un ménage
personnes » en « pauvreté des territoires »de travail. Une seconde approche relie la qui déclare au fisc un revenu imposable
n’est pas systématique, et dépend de l’es-richesse d’un territoire aux revenus dont inférieur à 13 700 euros par unité de consom-
pace considéré. Une analyse détaillée desdisposent les hommes et les femmes qui y mation . D’une commune à
ressources des communes et des ressourcesrésident. L’espace est alors examiné en tant l’autre, la richesse des ménages s’éta-
des ménages permet d’appréhender lesque lieu de résidence. blit toutefois à des niveaux très différents
différentes situations caractérisant les
: dans une centaine de communes
1 546 communes régionales. Cette analyseOr, le lieu de travail correspond rarement au
régionales, le revenu fiscal médian des habi-
sera complétée, dans le second volet delieu de résidence, notamment dans le
tants dépasse 18 500 euros par UC, comme
Carte 1 : ANALYSE COMMUNALE DES REVENUS IMPOSABLES DE 2004 DÉCLARÉS PAR LES MÉNAGES
© IGN - Insee 2007
Source : Insee, DGI - Revenus fiscaux des ménages 2004par exemple à Bondues ou Duisans. À l’in- comparable à la moyenne métropolitaine.UN OUTIL POUR COMPARER LES
verse, il n’atteint pas 11 500 euros par UC Elle correspond ainsi à la situation para-TERRITOIRES : LE « POTENTIEL
dans une centaine d’autres communes, doxale du Nord-Pas-de-Calais, un territoireFISCAL NORMÉ »
comme à Roubaix ou Sallaumines. vecteur de richesse par son dynamisme éco-
nomique, et comptant toutefois une part deLe produit des taxes locales ne peut
Les revenus déclarés au fisc résultent d’une foyers à bas revenus plus élevée qu’ailleurs.cependant être utilisé directement pour
activité économique présente (les salaires, comparer la richesse des territoires. En effet,
les bénéfices industriels ou commerciaux) ce produit dépend non seulement de la LES DISPARITÉS COMMUNALES
comme passée (les retraites). À ces revenus base fiscale sur laquelle il s’appuie, mais CORRESPONDENT À UNE
imposables s’ajoutent les revenus de aussi du taux d’imposition qui lui est LOGIQUE URBAIN-RURAL
redistribution non imposables tels que les appliqué. Chaque commune adopte un
allocations familiales, les allocations de profil de taxation qui lui est propre et D’importantes différences infra-régionales
logement ou les minima sociaux. Le résulte de choix politiques locaux. Certaines sont à noter, certaines communes bénéfi-
montant global de ces aides varie d’une communes n’ayant pas d’investissement ciant de ressources fiscales notablement
commune à l’autre en fonction de carac- particulier à réaliser auront des taux particu- plus élevées que d’autres. Ces différences
téristiques socio-démographiques et lièrement bas, tandis que des communes correspondent en général à de grands types
urbaines, comme la part des familles nom- ayant à assumer le financement de projets d’espaces . La richesse mobili-
breuses, le coût du logement, la part d’une spécifiques auront des taux élevés. sable est la plus élevée dans les zones à
population à bas revenus. Par exemple,
caractère urbain, du fait d’une taxe profes-
dans une centaine de communes de la Pour mieux identifier la richesse des sionnelle élevée. Viennent ensuite les
région, les aides versées par les caisses communes, il est préférable de calculer le espaces périurbains, où la taxe d’habitation
d’allocations familiales représentent un produit que les collectivités locales pour- constitue la taxe locale la plus importante.
transfert financier supérieur à 1 000 euros raient retirer des taxes en appliquant les En milieu périurbain, le potentiel fiscal est
par habitant et par an : c’est le cas pour taux moyens d’imposition observés toutefois en retrait dans les communes où
Roubaix (1 600 euros) ou Sallaumines (1 200 France entière. Cet indicateur est qualifié les situations de pauvreté sont davantage
euros). Globalement, les transferts sociaux de « potentiel fiscal normé » . marquées qu’ailleurs, comme dans l’ancien
sont les plus faibles dans les communes où C’est en effet un montant « potentiel », arc minier. La taxe sur le foncier bâti y
le revenu fiscal médian est le plus élevé : obtenu dans l’hypothèse où les taux de devance alors les autres taxes.
à Bondues ou Duisans, les aides versées taxes retenus seraient ceux observés en
n’atteignent pas 500 euros par an et par moyenne nationale, et un montant « normé », Dans la partie la plus rurale de la région, le
habitant. puisqu’il prend en compte la taille des potentiel fiscal est le plus faible, et corres-
communes. Ainsi, les taux d’imposition pond principalement à la taxe sur le foncier
moyens sont calculés par strates de com-LES TAXES LOCALES : UNE non bâti. À ces différences de ressources par
APPROCHE FISCALE DE LA munes ayant un nombre d’habitants type d’espace correspondent des besoins
comparable. Par commodité, cet indica-RICHESSE DU TERRITOIRE de financement également différents. Les
teur est plus simplement appelé dans la villes-centres ont à assumer des dépenses
suite de l’étude « potentiel fiscal ».La seule analyse des ressources des habi- lourdes d’investissement et de fonctionne-
tants ne permet pas de restituer pleinement ment pour des équipements structurants à
Le potentiel fiscal ici calculé sur le territoirela richesse ou la pauvreté des territoires, l’échelle de l’intercommunalité dans laquelle
communal prend en compte la partie desdans

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