Revenus des ménages et richesse fiscale : une lecture intercommunale

Jean-Philippe Thanry

Description

Suite à la montée en charge de l'intercommunalité, plus de 90% des Lorrains vivent dans une commune adhérant à ce système de coopération en 2005. Si la Moselle a rattrapé son retard, le processus est en cours dans les Vosges. Comme au niveau communal, des écarts demeurent entre EPCI. Ainsi, la richesse fiscale par habitant varie du simple au triple. Contiguité territoriale oblige, les communes qui s'assemblent se ressemblent fréquemment, si bien que se dégagent aux deux extrémités de la typologie des EPCI «doublement riches» et d'autres «doublement pauvres». Au contraire, d'autres, dont la CA2M et la CUGN, agrègent des communes diverses. Au sein de chaque EPCI, une mise en commun aboutie des ressources fiscales passe par la TPU. En Lorraine, plus d'un habitant sur deux vit dans une commune ayant opté pour ce régime. Toutefois, les communes les plus riches ne contribuent pas seulement à leur EPCI d'appartenance, ainsi 90 communes lorraines abondent la péréquation départementale.

Sujets

• INSEE
• Revenu
• Salaire
• Fiscalité
• Ménage
• Employabilité, métiers et formations

Informations

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Extrait

www.insee.fr/lorraine
°
106N Revenus des ménages
et richesse fiscale :
Suite à la montée en charge de l’intercommunalité, plus de 90%
des Lorrains vivent dans une commune adhérant à ce système
de coopération en 2005. Si la Moselle a rattrapé son retard, le processus
est en cours dans les Vosges. Comme au niveau communal, des écarts
demeurent entre EPCI. Ainsi, la richesse fiscale par habitant varie du simple
au triple. Contiguité territoriale oblige, les communes qui s’assemblent
se ressemblent fréquemment, si bien que se dégagent aux deux extrémités
de la typologie des EPCI «doublement riches» et d’autres «doublement
pauvres». Au contraire, d’autres, dont la CA2M et la CUGN, agrègent
des communes diverses. Au sein de chaque EPCI, une mise en commun
aboutie des ressources fiscales passe par la TPU. En Lorraine, plus d'un
habitant sur deux vit dans une commune ayant opté pour ce régime.
Toutefois, les communes les plus riches ne contribuent pas seulement
àleur EPCI d’appartenance, ainsi 90 communes lorraines abondent
la péréquation départementale.
Pour évaluer les richesses d’un territoire, dian est inférieur de 250 euros à celui de la
il convient de mettre en regard la valeur France de province. Dans la région, les reve-
ajoutée créée par l’activité économique et les nus proviennent plus des salaires qu’en
revenus dont disposent les femmes et les France de province (66% contre 63%). Les
hommes qui y résident. Or, le lieu de travail revenus des Lorrains sont aussi dispersés
correspond rarement au lieu de résidence. En que ceux des provinciaux : les 10% les plus
effet, plus de la moitié des Lorrains quittent le modestes déclarent 5 fois moins que les
territoire de l’EPCI auquel appartient leur com- 10% les plus aisés. D’un EPCI à l’autre, les
mune de résidence pour aller travailler. disparités demeurent, elles sont largement
imputables aux phénomènes de ségrégation
résidentielle amenant les catégories socialesUn EPCI sur cinq à faible revenu
les plus élevées à vivre dans les mêmes ter-médian des ménages
ritoires. Dans un cinquième des EPCI,lere-
En 2005, la moitié de la population lorraine venu fiscal médian des habitants dépasse
vit dans un ménage dont le revenu impo- les 16 550 euros par unité de consomma-
sable est inférieur à 15 600 euros par unité tion (UC). Ils abritent un tiers de la popula-
de consommation (UC). Le revenu fiscal mé- tion lorraine. À l’inverse, 13% de la
Vpopulation de la région vit dans le lesquatre taxesdirectesloca- Située en position médiane parmi
cinquième des EPCI les moins fa- les (cf. définitions). les régions françaises, la Lorraine
vorisés, où le revenu fiscal mé- dispose d’une richesse fiscale deAfin de comparer la richesse des
dian ne dépasse pas 14 100 590 euros par habitant en 2005.
EPCI, on calcule le produit que ces
euros. Distancée par la prospère Alsacecollectivités locales, échelon com-
(680 euros), la région est un peumunal et intercommunal confon-
en retrait par rapport à laRichesse fiscale : dus, pourraient retirer des taxes
Franche-Comté (620 euros)maisen appliquant les taux moyensun écart de 1 à 3
fait mieux que Champagne-d’imposition observés France en-
La seule analyse des revenus des Ardenne et Bourgogne. D’impor-tière à leurs bases d’imposition. À
habitants est insuffisante pour tantes différences infra-régionalesdes fins de comparaison statis-
comprendre la richesse ou la pau- sont ànoter,lerapport de la ri-tique, le calcul est réalisé par
vreté d’un territoire. Il est néces- chesse fiscale par habitant entrestrate de taille des collectivités
sairedeprendre en compte le dizième des EPCI lorrains les(cf. définitions).
également la valeur ajoutée créée
par l’ensemble des activités hu-
maines. Ces dernières procurent Des zones sans coopération intercommunale
des ressources aux communes et demeurent
aux intercommunalités à travers er
Les EPCI selon leur régime fiscal, au 1 janvier 2005
Avertissement
Au nord de la Lorraine, résident
nombre de transfrontaliers qui tra-
vaillent au Luxembourg, en Alle-
magneetenBelgique. Ces
travailleurs paient l’impôt sur le re-
venu dans les pays où ils travaillent.
Ils sont cependant tenus de décla-
rer à l’administration fiscale fran-
Type d'EPCI et de régime fiscal
çaise, à des fins statistiques, les
revenus perçus à l’étranger. Des Pas d'EPCI
CA avec TP unique et fiscalité mixtepertes d’informations conduisent à
CA avec TPune sous-évaluation des revenus
CC avec TP unique et fiscalité mixteréellement perçus et amplifient les
CC avec TP de zoneécarts de revenus (rapport interdé-
CC avec TP unique
cile très élevé). Certains résultats
CC avec TP additionnelle
devront être pris avec prudence
CU avec TP unique et fiscalité mixte
pour ce qui concerne des zones de
la bande frontalière.
Source : DGI - Insee 2005
Des ressources dispersées Des ménages plus aisés en moyenne
dans des EPCI divers dans l'axe central
Analyse par EPCI de la richesse fiscale en 2005 Analyse par EPCI des revenus imposables de 2005
déclarés par les ménages
Revenu fiscal médian
déclaréRichesse fiscale
par les ménagespar habitant
( en euros par UC )( en euros )
plus de 1 000
plus de 17 000
de 600 à 1 000
de 15 700 à 17 000
de 400 à 600
de 14 000 à 15 700
moins de 400
moins de 12 000
Pas d'EPCI
Pas d'EPCI
Source : DGI 2005 - Insee, recensement de la population 1999
2
IGN
-
Insee
2007
IGN
-
Insee
2007
IGN
-
Insee
2007plus riches et le dizième des plus 90 communes Plus d'un Lorrain sur deux
pauvres est de 2,9. en péréquation dans un EPCI à TPU
départementale
Le financement des structures in-Renforcement récent
tercommunales est assuré parEn Lorraine, 90 communes con-de l’intercommunalité
une fiscalité locale propre repo-tribuent àlapéréquationauni-
Au cours des années 2000, l’in- sant sur le produit des quatreveau de leur département. La
tercommunalité en Lorraine a suivi taxes locales et la dotation glo-présence d’établissements ex-
le mouvement national de progres- bale de fonctionnement verséeceptionnels ou de grandes surfa-
sion. En 2001, 68% de la popula- par l’État. Celle-ci est calculée encesalimenteeneffetunfonds
tion habitaient dans un EPCI. Si les fonction de la population et dedépartemental dont l’affectation
zones les plus urbanisées de la ré- ses revenus, et tient compte,à destination d’autres commu-
gion ainsi que la Meuse ont rapi- entre autres, de la richesse et dunes est gérée par le Conseil Gé-
dement joué la carte inter- potentiel fiscal (au sens de la direc-néral. Globalement la taxe
communale, d’autres ont davan- tion générale des collectivités localesprofessionnelle (TP)ainsi redis-
tage tardé. C’est le cas d'un sec- (DGCL) qui le calcule). Cette étude,tribuéereprésente3%dumon-
teur au nord-est de la Moselle, qui vise à mettre en avant les res-tant total collecté. En Meurthe-
des Vosges et du sud de la sources territoriales, indépen-et-Moselle, 27% des communes
Meurthe-et-Moselle. Après un rat- damment des transferts de l’État,contributrices n’avaient pas inté-
trapage rapide, la Moselle a dé- s’attache à l’analyse de la fiscalitégré un EPCI en 2005 et repré-
sormais atteint la moyenne propre.sentaient 65% de la TP collectée
lorraine. Mais ce sont seulement
dans les communes écrêtées de Plusieurs systèmes de fiscalité70% des Vosgiens qui habitent
leur département. Dans ce dé- coexistent (cf. définitions), de la fis-une commune appartenant à un
partement, les communes hors calité additionnelle jusqu’à la fiscali-EPCI en 2005. À cette date, 83%
EPCI se distinguent par un niveau té mixte, en passant par différentsdescommuneslorraines,abritant
de richesse fiscale plus élevé. systèmes de taxe professionnelleplus de 90% de la population ré-
Dans les Vosges, ces taux s’éta- unique (TPU). Ce dernier régimegionale, appartenaient à un des
blissent respectivement à 40% est rendu obligatoire pour les Com-138 EPCI lorrains. Dans les ré-
et 50%. munautés d’Agglomération (CA)etgions voisines, les taux sont sem-
les Communautés Urba