Finances publiques : TER 2008

Insee Guyane

Description

En 2006, le budget prévisionnel de la Région Guyane s’élève à près de 182 millions d’euros, soit une progression de plus d’un tiers par rapport à la prévision de 2005. Plus des 2/3 du budget régional dépendent des impôts indirects (39 % pour l’octroi de mer, les droits de mutation, la taxe sur les carburants) et des transferts reçus, essentiellement de l’Etat (37 %). Les recettes de fonctionnement sont relativement dynamiques sous l’effet d’une bonne croissance des recettes fiscales mais aussi des transferts, dotations et subventions reçues. En dépenses, les investissements sont importants, ils représentent plus des deux tiers de la dépense totale. Une grande partie de la croissance prévue leur est imputable. Cette prévision s’inscrit dans un mouvement à la hausse observé sur la période récente. Il est également alimenté par l’augmentation des subventions versées par la Région. Après avoir observé une pause en 2002, la Guyane prévoit de nouveau un recours à l’emprunt depuis 2003. En 2006, l’emprunt nouveau progresse de 20 %.

Sujets

• INSEE
• Économie
• Budget
• Région
• Impôt
• Fiscalité

Informations

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• Langue: Français

Extrait

13. Finances publiques
Présentation Définitions
En 2006, le budget prévisionnel de la Budget primitif : acte par lequel sont prévues et
autorisées les recettes et les dépenses annuellesRégion Guyane s’élève à près de 182
des collectivités locales. Il est divisé en deuxmillions d’euros, soit une progression
sections : la section de fonctionnement et la
de plus d’un tiers par rapport à la section d’investissement.
prévision de 2005. Plus des 2/3 du Compte administratif : arrêté des comptes annuels
budget régional dépendent des impôts des collectivités locales. Sa structure est identique
à celle du budget, dont il présente les résultatsindirects (39 % pour l’octroi de mer,
d’exécution ; il est établi à l’aide de la comptabilitéles droits de mutation, la taxe sur les
administrative tenue par l’ordonnateur.
carburants) et des transferts reçus, Dépenses de fonctionnement : achats de fournitures
essentiellement de l’Etat (37 %). Les et services, frais de personnels, allocations et
recettes de fonctionnement sont subventions diverses.
Dépenses d’investissement : opérations derelativement dynamiques sous l’effet
construction, d’équipement, d’acquisitions et ded’une bonne croissance des recettes
travaux d’infrastructure, et remboursement en
fiscales mais aussi des transferts, capital des emprunts.
dotations et subventions reçues. Recettes de la Région, composées principalement :
En dépenses, les investissements sont - des impôts directs (les quatre taxes directes locales,
voir chapitre 13-4) ;importants, ils représentent plus des
- des impôts indirects (droit additionnel à l’octroi dedeux tiers de la dépense totale. Une
mer, taxe sur le carburant, carte grise, permis de
grande partie de la croissance prévue conduire, droits de mutation) ;
leur est imputable. Cette prévision - des transferts de l’État : la dotation venant en
s’inscrit dans un mouvement à la compensation du transfert de la formation
professionnelle continue et de l’apprentissage, lahausse observé sur la période récente.
dotation générale de décentralisation verséeIl est également alimenté par
principalement au titre du transfert du
l’augmentation des subventions fonctionnement des établissements du second
versées par la Région. degré, second cycle, la dotation régionale
Après avoir observé une pause en d’équipement scolaire et le fonds de compensation
de la TVA ;2002, la Guyane prévoit de nouveau
- des emprunts.un recours à l’emprunt depuis 2003.
En 2006, l’emprunt nouveau progresse
de 20 %.
Voir aussi
- Les collectivités locales en chiffres 2007,
direction générale des Collectivités locales
(DGCL),
- Les finances des collectivités locales en 2005,
observatoire des finances locales, juillet 2005.
- www.dgcl.interieur.gouv.fr
112 Tableaux Économiques Régionaux Guyane
Budget de la Région 13.1
Budgets primitifs*
Unité : million d'euros
Guyane France
2005 2006 Évolution Structure Structure
en % en % en %
Recettes totales 117,1 171,7 31,8 100,0 100,0
Recettes fiscales 51,3 59,5 13,8 34,7 36,3
Dotations et subventions reçues 48,7 89,8 45,8 52,3 44,3
Emprunts 17,0 21,5 20,9 12,5 16,8
Dépenses totales 117,1 181,8 35,6 100,0 100,0
Dépenses de fonctionnement 48,7 57,3 15,0 31,5 56,7
Autres charges d'activité 32,5 38,0 14,5 20,9 44,2
Dépenses de d'investissement 68,3 124,5 45,1 68,5 43,3
Subventions versées 14,1 62,6 77,5 34,4 24,5
* hors réaménagement de la dette - Source : direction générale des Collectivités locales
Comptes administratifs*
Unité : million d'euros
Guyane Métropole
hors IDF
2004 2005 Évolution Structure Structure
en % en % en %
Recettes totales 94,6 101,4 6,7 100,0 100,0
Recettes fiscales propres 51,9 39,7 -30,7 39,2 29,9
Compensations fiscales 0,7 0,4 -75,0 0,4 1,5
Transferts reçus 33,2 37,7 11,9 37,2 53,7
Emprunts 6,8 23,0 70,4 22,7 12,1
Autres recettes 2,1 0,5 -320,0 0,5 2,9
Dépenses totales 92,8 118,2 21,5 100 100
Fonctionnement 43,3 47,1 8,1 39,8 55,8
Frais de personnel 5,7 6,5 12,3 5,5 3,3
Transferts versés 29,3 30,9 5,2 26,1 46,5
Autres dépenses 8,3 9,6 13,5 8,1 6,1
Investissement 49,5 71,1 30,4 60,2 44,2
Équipement brut 26,8 38,4 30,2 32,5 14,8
Subventions d'équipement 14,2 17,3 17,9 14,6 21,8
Remboursements de dette 7,0 12,3 43,1 10,4 5,1
Autres dépenses 1,5 3,1 51,6 2,6 2,5
Variation du fonds de roulement 112,9 5,8 so so so
erDette en capital au 1 janvier 39,9 48,1 so so so
* hors réaménagement de la dette - Source : direction générale des Collectivités locales
Tableaux Économiques Régionaux Guyane 11313. Finances publiques
Présentation Définitions
En 2006, le budget prévisionnel du Budget primitif : voir chapitre 13-1.
Département de la Guyane s’élève à
Compte administratif : voir chapitre 13-1.225.3 millions d’euros, soit une légère
baisse par rapport à 2005. Plus de la Recettes de fonctionnement : impôts directs et
moitié du budget de fonctionnement indirects, dotations de l’État, ressources d’exploita-
dépend des impôts indirects. Le budget tion des Domaines et produits financiers.
primitif voté prévoit une progression
Recettes d’investissement : emprunts et dotationsrelativement faible des recettes de
et subventions reçues de l’État, des concours
fonctionnement et une diminution des d’autres collectivités, des ressources affectées.
recettes d’investissement de plus d’un
quart. La progression des dépenses de Recettes des départements, composées princi-
palement :fonctionnement est un peu plus forte
- des impôts directs (les quatre taxes directesque celles des recettes mais ce sont les
locales, voir chapitre 13-4) ;
investissements qui reculent le plus. - des impôts indirects (droits de mutation, taxes
sur les carburants) ;
Le Département consacre un tiers de - des transferts de l’État : la dotation globale
son budget de fonctionnement aux frais de fonctionnement (DGF), la dotation générale
de décentralisation et les dotations d’équipe-de personnel et la moitié aux transfets
ment ;aux autres collectivités. Son budget
- des emprunts.
d’investissement (17 % du budget du
Département), est essentiellement
consacré aux dépenses d’équipement
nouveau et aux aides versées aux
communes. Le remboursement de la
dette entre pour 10 % du budget
d’investissement.
Voir aussi
- Les collectivités locales en chiffres 2007,
direction générale des Collectivités locales
(DGCL),
- Les finances des collectivités locales en 2005,
observatoire des finances locales, juillet 2005.
- www.dgcl.interieur.gouv.fr
114 Tableaux Économiques Régionaux Guyane
Budget du Département 13.2
Comptes administratifs*
Unité : million d'euros
2003 2004
Recettes totales 161,9 221,7
Fonctionnement 143,7 196,9
Recettes fiscales 99,4 146,6
Dotations et participations reçues 42,7 44,6
Investissement 18,2 24,8
Subventions et dotations reçues 14,3 19,7
Emprunts 0,0 5,0
Dépenses totales 167 231,8
Fonctionnement 124,6 189,1
Transferts versés 58,4 101,5
Investissement 42,4 42,7
Immobilisations 31,1 27,9
Subventions d'équipement versées 3,7 4,0
* hors réaménagement de la dette
Source : direction générale des Collectivités locales
Budgets primitifs
Unité : million d'euros
2003 2004
Recettes totales 228,4 225,3
Fonctionnement 201,4 205,4
Investissement 27,1 19,9
Dépenses totales 228,4 225,3
Fonctionnement 187,9 195,4
Investissement 40,5 29,9
erDette en capital au 1 janvier 30,4 nd
Source : direction générale des Collectivités locales
Dépenses par habitant prévues aux budgets primitifs et dépenses par habitant
réalisées aux comptes administratifs*
Unité : euro
Comptes administratifs Budgets primitifs
Guyane France Guyane France
2003 2004 2004 2005 2006 2006
Dépenses totales 1 039,0 1 344,0 810,0 1 453,0 1 305,8 963,8
Fonctionnement 793,0 1 096,0 587,0 1 195,1 1 132,7 691,1
Investissement 246,0 247,0 223,0 257,9 173,1 272,7
dont - aide sociale (brute) 503,0 685,0 384,0 748,8 711,1 446,8
- collèges 124,0 107,0 52,0 133,1 77,3 59,7
- voiries 131,0 73,0 71,0 nd nd nd
* hors réaménagement de la dette
Source : direction générale des Collectivités locales
Tableaux Économiques Régionaux Guyane 11513. Finances publiques
Présentation
E