Budget 2013 de la Ville de Gardanne
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BUDGET 2013 : 56 332 102€ – FONCTIONNEMENT : 40 996 961€ – INVESTISSEMENT : 15 335 141€ 2 Rapport Budget 2013 3 Un budget 2013 dynamique et tourné vers l’avenir Le Budget 2013 reprend les orientations budgétaires débattues lors du Conseil Municipal du 7 Février 2013. Une situation financière saine L’évolution de la situation financière de la Ville de Gardanne reste toujours favorable : malgré la diminution continuelle de ses ressources, elle est en capacité d’autofinancer ses investissements à hauteur de 8,4M€ et sans recourir à l’emprunt et à pression fiscale constante. Ce résultat a été acquis grâce à une forte maîtrise des charges de fonctionnement ces dernières années. Cette situation financière favorable permet d’envisager les conséquences négatives des deux réformes récentes qui impactent la Ville et dont les incidences rompent avec les tendances passées :  La réforme de la taxe professionnelle rigidifie ses ressources (la Ville est compensée à hauteur de 11M€),  La réforme de la péréquation la rend contributrice au nouveau fonds de péréquation (plus de 557k€ en 2013) Grâce à nos choix de gestion il nous est possible de consacrer plus de 13,7 millions d’euros pour l’embellissement, la modernisation de notre commune en 2013.

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Publié par
Publié le 23 mai 2013
Nombre de lectures 220
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait




BUDGET2013:56332102€




–FONCTIONNEMENT:40996961€

–INVESTISSEMENT:15335141€















2




















































RapportBudget20133




Unbudget2013dynamiqueettournéversl’avenir

LeBudget2013reprendlesorientationsbudgétairesdébattueslorsduConseilMunicipaldu7Février
2013.
Unesituationfinancièresaine
L’évolutiondelasituationfinancièredelaVilledeGardannerestetoujoursfavorable:malgréla
diminutioncontinuelledesesressources,elleestencapacitéd’autofinancersesinvestissementsà
hauteurde8,4M€etsansrecouriràl’empruntetàpressionfiscaleconstante.

Cerésultataétéacquisgrâceàunefortemaîtrisedeschargesdefonctionnementcesdernières
années.
Cette situation financière favorable permet d’envisager les conséquences négatives des deux
réformesrécentesquiimpactentlaVilleetdontlesincidencesrompentaveclestendancespassées:
 La réforme de la taxe professionnelle rigidifie ses ressources (la Ville est compensée à
hauteurde11M€),
 Laréformedelapéréquationlarendcontributriceaunouveaufondsdepéréquation(plusde
557k€en2013)

Grâceànoschoixdegestionilnousestpossibledeconsacrerplusde13,7millionsd’eurospour
l’embellissement,lamodernisationdenotrecommuneen2013.


Augmentationdudésengagementdel’Etaten2013

L’ensembledesdotationsetdesallocationscompensatricessontunenouvellefoisendiminution:
l’emblématique Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est en diminution de 2,03%, cette
diminutionsuccèdeàcellede2012,égalementde2%.
ParailleurslacontributiondelacommuneauFondsdePéréquation(FPIC)créeen2012,est
augmentéen2013de120%.

Ainsic’estautotal740000€quimanqueauBudget2013!


Unendettementtrèsfaible

Une nouvelle fois la ville n’aura pas recours à l’emprunt pour financer son programme
d’investissement.
erGardanneaundestauxd’endettementlesplusfaible:au1 janvierilestde490€parhabitantalors
quelesvillesdelamêmestratedudépartementsontà1094€etauniveaunationalà1041€.

Cequiluilaisseainsidesmargesdemanœuvreparticulièrementappréciablesaumomentoùses
ressourcesstagnent.

RapportBudget20134

Unservicepublicaccessibleàtous

Lecoûtdesservicespublicsresteaccessibleàtous,grâceàlamiseenplacedelatarificationsociale.
Ainsidanslesecteurdel’Education50%desfamillesbénéficientdestarifsleplusbas.


Lesgrandsaxesdenoschoixpour2013

 Créeretfavoriserl’accèsàl’emploi
- Findestravauxdel’Hôteld’EntreprisesàMorandat,poursuitedesétudesd’aménagementdu
siteMorandatquipermettrontàdenouvellesentreprisesdes’implanteretgénérerontde
nouveauxemplois.
- DémarrageduprojetdelaMaisondelaFormationàPerform,quifavoriseral’accèsàl’emploi.
Destravauxderénovationserontentreprissurlesite.

 Prioritéàlajeunesse
- Desactionssontmisesenplacepourfavoriserl’épanouissementdesenfantsetlaréussite
scolaire
- Des crédits importants sont consacrés à l’embellissement des structures scolaires , à la
rénovationdugroupescolairedeBiver,etl’aménagementdesréfectoiresdel’écoledesAires

 Denouveauxéquipementspublics
- LivraisondelacrèchedeBiverenseptembre2013
- PoursuiteduprojetdeconstructiondelaMaisondelaVieAssociative;projetcoélaboréavec
l’ensembledesassociations.
ème- AgrandissementetrénovationduFoyerdu3 âge:leprojetsepoursuitpouraboutiren2014.

 Favoriserlasécurité
- Poursuitedel’implantationdevidéoprotectionsurlesparkingsdesMolxetVictorHugo
- Développement du partenariat avec les acteurs du CLSPD en lien avec la Zone de Sécurité
Prioritaire.

 Unevilleàl’environnementexemplaire
- La commune s’appliquera à elle-même les recommandations sur les économies d’énergies
inscritedanslePAGE,enréalisantunprogrammeimportantdetravauxsursesbâtimentslesplus
«énergétivores»,
- PoursuitedelapréservationdesespacesnaturelsenacquérantlaBastideNouveau,préservant
ainsilepatrimoineforestierdelaville,
- RéalisationduparcphotovoltaïqueauTerrildesSauvaires.

 MarseilleProvence2013
- Gardanneparticipeauxgrandsévènementsculturelsdel’annéeCapitale;ainsiArtsetFestinsdu
Mondeauraundimensionnementparticulieretsedéroulerasurtroisjours.
- Ce temps particulier permettra également de faire entendre les choix spécifiquesdenotre
communeenmatièredeculturescientifique.


Lebudget2013estledernierbudgetdelacommune,depleinexercice,puisquel’arrêtépréfectoral
erprisendécembre2012,intègrelacommunedeGardanne,au1 janvier2014,àlaCommunauté
d’AgglomérationduPaysd’Aix.

RapportBudget20135


Gardanneatravaillésesprioritéspourentrerdansl’intercommunalité.
2013vaêtrel’annéedelanégociationàl’entréedelavilledanslaCPA.

LaMajoritéMunicipaleaurauneattentiontouteparticulièrepourlespersonnelstransférés.Par
ailleurssurlescompétencestransféréesuntravailimportantestentraindesemenerpourdéfinirles
projetsd’intérêtscommunautaires
EneffetnombredenosprojetspeuventêtredesatoutspourledéveloppementdelaCPA.

Nous allons rejoindre la CPA avec dynamisme, détermination pour défendre nos choix et
conscientsdel’atoutquereprésenteGardannedanslaCommunautéduPaysd’Aix.






















RapportBudget20136













I–LASECTIONDEFONCTIONNEMENT




























RapportBudget20137


1.Lesressources2013


Lesrecettesréellesdefonctionnementsont:

Chapitre BP2012* BP2013 EvoBPàBP
002 SOLDED'EXÉREPORTÉ 200000€ 500000€ 150,00%
013 ATTÉNUATIONDECHARGES 481500€ 571500€ 18,69%
70 PRODUITSDESSERVICES 1890921€ 1977367€ 4,57%
73 IMPÔTSETTAXES 23379846€ 24031343€ 2,79%
74 DOTATIONSETPARTICIPATIONS 13324853€ 13126129€ -1,49%
75 AUTRESPRODUITSDEGESTION 419346€ 507466€ 21,01%
76 PRODUITSFINANCIERS 1500€ 1500€ 0,00%
77 PRODUITSEXCEPTIONNELS 12000€ 59000€ 391,67%
TotalRecettesRéelles 39709966€ 40274305€ 2,68%
042 OPÉRATIONSD'ORDRE 355802€ 222656€ -37,42%
TotalRecettesOrdre 355802€ 222656€ -37,42%

TotalRecettesdeFonctionnement 40065768€ 40996961€ 2,32%
*Pour2012,ils’agitduBudgetPrimitif,horsDécisionsModificatives


1.1. Lesimpôtsettaxes-chapitre73:24031343€

1.1.1.-lescontributionsdirectes

DepuislaréformedelaTaxeprofessionnelle,lescontributionssecomposentdesimpôtsménages
(taxed’habitationettaxesfoncières)etpourlesentreprises,delaCotisationFoncière.

 Lesseulesvariationspour2013proviennent:
- d’unepartdelarevalorisationdesbases,quiaétéfixéedanslaloidefinances2013à:+1,8%
- etd’uneprogressionphysiquedesbases(nouvellesconstructions)

Al’heureoùnousécrivonsceslignes,nousn’avonspasencorereçudesservicesfiscauxl’état1259,
état notifiant les bases 2013; nous avons donc estimé avec prudence les produits 2013 ; les
augmentationséventuellesserontaffectéesendécisionmodificative.
Lesbasesontaugmentéen2012(voirCA2012),cequiexpliquelavariationdeBPàBP.

Chapitre Nature IntituléNature BP2012 CA2012 BP2013
9724588 994300073 73111 Taxesfoncières&taxed’habitation 9494000
2762884 2.83200073 7311 CotisationFoncièresdesentreprises 2492846
TOTAL 11986846 12487472 12775000

 Pour2013,unenouvellefois,ilaétédécidédenepasaugmenterlestaux.
Taxed’habitation 31.56%
TaxeFoncièresurlespropriétésbâties 21.50%
TaxeFonci&#

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