Economie des services postaux : rapport de recherche

Florens J-P., Cremer H., Groupe De Recherche En Économie Mathématique Et Quantitative, Cazals C.

Description

Après avoir détaillé pays par pays l'organisation du marché postal européen, le rapport examine les fonctions de coût (données, rendements d'échelle et monopole naturel), la demande et la tarification des services postaux, les conséquences de la libéralisation partielle des services postaux et le coût du service universel.

Sujets

• Poste
• La Poste
• Courrier
• Concurrence
• Proposition
• Commission européenne
• Directive
• Coût
• Monopole
• Politique de prix
• Service public
• Chiffre d'affaires
• Libéralisation économique
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

GREMAQ UMR CNRS 5604

U n i v e r s i t —

des

Sciences

Rapport de ehceRhcre

« Economie des Services

Pr—sent— par

C. Cazals H. Cremer J. -P. Florens A. Grimaud S. Marcy

Sociales

Postaux »

GREMAQ Groupe de Recherche en Economie Math—matique et Quantitative

D—cembre 1999

Manufacture des Tabacs - Bât. F- 2ÊEtage 21, All—ede Brienne - 31000 - Toulouse - France T—l. :05.61.12.55.54/56 - Fax : [phone] Adresse —lectronique : [e-mail]

La documentation Française :   Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en —conomie math—matique et quantitative ; C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

R—sum—

Malgr— le d—veloppement des moyens de  t—l—copie,communication informatis—s, fax ou Internet,laquantit—decourrieraugmenter—guli–rementdansl'ensembledespays dv—.lse—ppo La chaîne de production technique des services  :postaux se d—compose en plusieurs —tapes collecte, tri, transport et distribution. Les diff—rentes esmen—es—tud sur le coût des services postaux mettent clairement en —videncedes —conomiesd'—chelle dans la distribution alors qu'aucun consensus n'apparaît dans les diff—rentes —tudes sur les autres segments du processus de production. En Europe, les services postaux sont g—n—ralement fournis par un op—rateur public verticalement int—gr—. Au cours de la derni–re d—cennie, tous les op—rateurs publics ont perdu le statut d'administration pour devenir des entreprises publiques, en Espagne par exemple, voire des soci—t—s anonymes, comme en  enSu–de et Allemagne et plus de la moiti— des op—rateurs europ—ens. Certainsop—rateursont —galement —t— privatis—s, comme aux Pays-Bas. Dans la plupart des pays, l'Etat impose certaines contraintes  l'op—rateur postal par un contrôle des augmentations de prix,  deet l'obligation fournir des services  un prix abordable et  service depour une qualit— constante sur l'ensemble du territoire. Cette deuxi–me contrainte est appel—e « obligation de service universel». La Directive 97/67/CE d—finit les obligations de service universel minimales en Europe. Plusieurs pays ajoutent —galement une contrainte de p—r—quation tarifaire sur l'ensemble du pays. Les obligations de service universel ont un coût pour l'op—rateur postal, car le coût  dumoyen d'acheminement courrier est d—croissantavec la quantit—de courrier et avec la densit— du r—seau. Ainsi, si le prix couvre le coût d'une lettre exp—di— et distribu—e en zone urbaine, il ne couvre pas celui d'une lettre exp—di— et —eentsidubir zone rurale où le trafic postal par habitant est moins important et le r—seau moins dense. Le coût total des toaglibsnoi de service universel reste difficile chiffrer. En contrepartie des obligations de service universel, la plupart des op—rateurs publics occupent une situation de monopole sur certaines cat—gories de courrier, afin d'assurer le financement des segments de march— non rentables. Ce « secteur r—serv— » est g—n—ralement d—fini comme la correspondance en-dessous d'un certain poids, d'un certain prix ou d'un poids et d'un prix. La  secteur leDirective d—finit m—vres—rlamixa dans les pays europ—ens. Quelques pays ont supprim— toutsecteur r—serv— et la concurrence s'exerce sur l'ensemble des services postaux, notamment les lettres. L'ouverture  la concurrence est encore relativement faible en Europe sur les produits traditionnels, lettre standard et —conomique, mais elle est tr–s  produitsd—velopp—esur des particuliers, courrier express, messagerie et colis. En Su–de, une entreprise concurrence l'op—rateur public sur pr—s du tiers du territoire et voit sa part de march— nterugmea r—guli–rement. Dans ce cas l'entreprise concurrente r—alise un —cr—mage du march— en n'op—rant que sur les envois en nombre exp—di—s par les entreprises vers les zones de population dense. Une —tude conjointe de La Poste et de l'IDEI concernant l'ouverture  la concurrence du march— postal français, a montr— que les cons—quences pour l'op—rateur en place et pour le bien-être public d—pendent de plusieurs facteurs: maintien ou non de la p—r—quatiotnarifairesur l'ensemble du territoire, envergure du concurrent. Dans une premi–re partie, et apr–s un bref rappel de la l—gislation europ—enne en mati–re de march— postal, est d—crite l'industrie postale de cinq pays europ—ens (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Su–de) et des Etats-Unis. Une deuxi–mepartie tente de faire le point de la litt—rature —conomique concernant l'—conomie postale: monopole naturel, fonctions de  d'—chelle, demandcoût, —conomies et tarification, service universel, son coût et son financement, cons—quences de la lib—ralisation du march— postal.

La documentation Française :   en —conomie math—matique et quantitative ;Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

I. ORGANISATION

SOMMAIRE

A. OLONUQIGÉTICHCETSPÉCIFIE B.  :STRUCTURE VERTICALE C. SEGMENTATION DE MARCHÉ : D. CONCURRENCE: E. SERVICES RÉSERVÉS/SERVICE UNIVERSEL F. STRUCTURE DE L'ACTIVITÉ PUBLIQUE 1. NATURE DE LA RÉGULATION : 2. SONTIGALIOB DE SERVICE UNIVERSEL a) Coût et financement du service universel b) Propositions de la Commission Europ—enne 1) La Directive de d—cembre1996 (a) D—finition du service universel (b) M—canisme de financement 2) Application

II. LE MARCHÉ POSTAL EUROPÉEN

A. ALLEMAGNE 1. STATUT 2. FONCTIONS PRINCIPALES 3. GURÉTELAUR 4. OPÉRATEURS 5. RUCTRESTIONURAT 6. SERVICE UNIVERSEL 7. SERVICES RÉSERVÉS 8. CHIFFRE D'AFFAIRE ET VOLUMES 9. NCCOREURECN 10. SERVICES 11. TARIFS 12. QUALITÉ DE SERVICE 13. MODES DE FINANCEMENT 14. RÉSULTATS FINANCIERS 15. STATUT DU PERSONNEL 16.  ET NIVEAUFIXATION DES SALAIRES DE ONTIARÉNUMÉR 17. RÉSEAU DE GUICHETS B. SUÈDE 1. STATUT 2. SNCFOONTI 3. RÉGULATEUR 4. OARÉPTEURS 5. RESTRUCTURATION 6. SERVICE UNIVERSEL 7. SERVICES RÉSERVÉS 8. CHIFFRES D'AFFAIRES ET VOLUMES 9. NOUCCECRRNE 10. SERVICES 11. TARIFS

La documentation Française :   en —conomie math—matique et quantitative ;Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

7 7 8 9 9 10 11 12 12 13 13 14 14 14 15 17

21 21 21 21 21 22 22 22 22 23 24 25 2 5 25 2 5 25 2 6 2 6 27 27 27 27 27 28 28 28 29 29 30 30

12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. a) 1) 2) b) C. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. D. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. a) b) c) d) e) f) g) E.

QUALITÉ DE SERVICE MODES DE FINANCEMENT RÉSULTATS FINANCIERS STATUT DU PERSONNEL FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION RÉSEAU DE GUICHETS CONCURRENTS CityMail Historique de la soci—t— Chiffres d'affaires et volume Autres concurrents GRANDE BRETAGNE STATUT FONCTIONS PRINCIPALES RÉGULATEUR OPÉRATEUR RESTRUCTURATION SERVICE UNIVERSEL SERVICES RÉSERVÉS CHIFFRE D'AFFAIRES ET VOLUMES CONCURRENCE SERVICES TARIFS MODES DE FINANCEMENT QUALITÉ DE SERVICE STATUT DU PERSONNEL FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE ÉNUMÉRNOITAR RÉSEAU DE GUICHETS LE LIVRE BLANC DU 08/07/1999 ESPAGNE STATUT FONCTIONS PRINCIPALES RÉGULATEUR OPÉRATEURS RESTRUCTURATION SERVICE UNIVERSEL SERVICES RÉSERVÉS CHIFFRE D'AFFAIRES ET VOLUMES CONCURRENCE TARIFS QUALITÉ DE SERVICE MODES DE FINANCEMENT RÉSULTATS FINANCIERS STATUT DU PERSONNEL FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE ITNORÉMUNÉRA RÉSEAU DE GUICHETS CONCURRENTS Les entreprises priv—es de distribution : Les entreprises de transport express et de messagerie : Les entreprises de courrier : Les maisons de mailing : La vente par correspondance : Le courrier non adress—e : Entrega En Mano : PAYS-BAS

La documentation Française :   en —conomie math—matique et quantitative ;Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

31 31 32 32 32 32 33 33 33 35 35 37 37 37 38 38 38 39 39 39 41 41 41 42 42 42 4 2 4 3 43 45 45 45 45 46 46 47 47 47 48 48 4 9 50 5 0 50 5 0 5 0 51 51 51 52 52 52 53 53 55

1. STATUT 2. FONCTIONS PRINCIPALES 3. RÉGULATEUR 4. REUTARÉPO 5. NOARITRTUUCTRES 6. SERVICE UNIVERSEL 7. SERVICE RÉSERVÉ 8. CHIFFRE D'AFFAIRES ET VOLUMES 9. CECNOUCRRNE 10. SERVICES 11. TARIFS 12. QUALITÉ DE SERVICE 13. MODES DE FINANCEMENT 14. RÉSULTATS FINANCIERS 15. STATUT DU PERSONNEL 16. FIXATION DES SALAIRES ET  RÉMUNÉRATIONNIVEAU DE 17. RÉSEAU DE GUICHETS F. CONCLUSIONS SUR LA RRNEECCUONC DANS LES PAYS EUROPÉENS G. ETATS UNIS 1. STATUT ACTUEL DE 'ALINDMTRISIOATN 2. FONCTIONS PRINCIPALES 3. RÉGULATEUR 4. OÉPARETRU 5. CTRUSTRENIOATUR 6. SERVICE UNIVERSEL 7. SERVICES RÉSERVÉS 8. CHIFFRE D'AFFAIRES ET VOLUMES 9. COÛTS 10. RRNEECCNOUC 11. SERVICES 12. TARIFS 13. QUALITÉ DE SERVICE 14. MODES DE FINANCEMENT 15. RÉSULTATS FINANCIERS 16. STATUT DU PERSONNEL 17. FIXATION DES SALAIRES ET NIVEAU DE ÉMUNRIONÉRAT 18. RÉSEAU DE GUICHETS III. LES FONCTIONS DE COÛT

A. DONNÉES 1. EUROPE 2. COÛTS MOYENS 3. STRUCTURE DES COÛTS 4. BURIONTISTDI 5. TRI B. RENDEMENTS D'ÉCHELLE ET MONOPOLE NATUREL 1. CAS D'UNE ENTREPRISE PRODUISANT UN BIEN : LA MONOPRODUCTION 2. LA DOCUITRPITNOMUL 3. RÉSULTATS EMPIRIQUES a) Etudes sur la poste am—ricaine b) Etude de la distribution en France 1) Agr—g— param—trique 2) Agr—g— non param—trique

La documentation Française :   Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en —conomie math—matique et quantitative ; C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

55 55 55 55 55 56 56 56 56 57 57 58 58 58 58 58 5 8 5 9 60 60 60 60 60 61 61 61 62 62 63 63 63 6 3 64 6 4 64 6 4 6 4

65

65 65 65 66 66 68 70 70 70 74 74 74 74 75

3) 4) c) d) e)

Conclusion D—sagr—g— e p n anel Mod–le technico-—conomique Tri Collecte et transport

IV. DEMANDE - TARIFICATION

A. DEMANDE 1. LES ÉTUDES RÉALISÉESSUR LA DEMANDE DE COURRIER a) Cas de la Grande-Bretagne b) Cas de la France B. TARIFICATION

76 77 77 78 80 81 81 82 82 82 83

V. QÉEUOCSNCNSE DE LA LIBÉRALISATION PARTIELLE DES SERVICES POSTAUX 85

A. ENTRÉE SANS RÉACTION DE LA POSTE 1. EFFICACITÉ DE L'ENTRÉE B.  DEDIFFÉRENTES RÉPONSES TARIFAIRES LA POSTE 1. PRIX LIMITE SUR LA ZONE POTENTIELLEMENT EN CONCURRENCE 2. IBILQUERE DE NASH 3. OCSNCNSEQÉEU SUR LE BIEN-ÊTRE

VI. SERVICE UNERIVLES

A. LE COÛT  UNIVERSELDU SERVICE 1. EFFICIENCY COST 2. LE COÛT DE RENTABILITE a) Mesure du coût de rentabilit— 3. ESTIMATION DES SCÉNARII 4. SCÉNARIO BASE SUR LES ESTIMATIONS DU NET AVOIDED COST (COÛT NET EVITÉ) 5. LA MÉTHODE NAC RÉVISÉE B. DÉTERMINATION DU COÛT DU SERVICE UNIVERSEL PAR MISE AUX NEHCRÈSE C. CONCLUSION

VII. BIBLIOGRAPHIE

La documentation Française :   en —conomie math—matique et quantitative ;Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

85 8 6 86 86 87 8 7

88

88 88 89 90 90 90 91 9 1 92

93

I.

A. Sp—cificit—technologique

Organisation

Le  impliqueprocessus postal quatre activit—s diff—rentes c:ollecte, tri ( sniveauxiff—rentd,) transport et distribution. Le r—seau postal pr—sente un certain nombre de seuqitsir—tcarac cruciales pour la compr—hension et l'analyse de l'—conomie postale. En premier lieu, le monopole naturel caract—riseplus particuli–rement un des segments du r—seau, la distribution. L'intuition que la distribution du  caract—ris—ecourrier est par des rendements d'—chelle croissants est confirm—e par la plupart des —tudes empiriques. Cependant le consensus n'a pas —t—r—alis— en ce  l'ampleurqui concerne de ces rendements. Diff—rentes —tudesdonnent des r—sultats variables avec des rendements d'—chelle compris entre 1,1 et 2. Deuxi–mement, le r—seau postal  surest bas— son personnel et non sur la technologie. En cons—quence, le travail repr—sente une part significative des coûts des op—rateurs,environ 75% en moyenne. Etant donn— le statut des  coûtspostiers, ces de travail sont essentiellement des coûts fixes pour l'op—rateur. De plus le personnel du secteur postal repr—sente une part non n—gligeablede l'emploi total dans de nombreux pays. Troisi–mement,alors que la demande est en augmentation dans les nummoc—l—t,ionsicat la croissance du secteur postal est faible. De nombreux produits postaux (lettres, marketing direct...) font face  la concurrence des moyens —lectroniques du fax et e-mail. Cette —volutionest paeremtntrcilu–i significative car elle touche une partie tr–s lucrative du secteur postal (le courrier —manant des entreprises) et parce que la possibilit— de transmission —lectronique met en exergue la possibilit— de passer outre toute protection de r—gulation du monopole (par exemple les —tatsfinanciers peuvent facilement être transmis et imprim—dans un pays —tranger et être post—s depuis ce pays). D'autres produits, tels que les colis, ne connaissent pas cette forme de concurrence. Cependant, ces segments de march—ne sont pas centraux dans le d—bat postal ; le march— des colis par exemple est traditionnellement ouvert  la concurrence dans de nombreux pays. De plus, ils font appel  des technologies s—par—es de celles utilis—es pour le reste du courrier. En particulier, le tri des colis n—cessite une technologie sp—cifique de même que la distribution est parfois s—par—es de celle des autres segments de courrier. Quatri–mement, le progr–s technologique dans le secteur postal a —t— important ces derni–res ann—es(introduction de la lecture optique, tri par barre-codes, ...). Il est probable que ces am—lioration du process postal permettent encore des —conomies sur les coûts. Cependant, le potentiel d'innovations technologiques futures dans ce secteur apparaît limit—. Cinqui–mement et finalement, Il existe une forte tradition de tarification uniforme (quelles que soient la distance et la localisation) dans le secteur postal, qui est expliqu—e en partie par les coûts de transaction, mais aussi par des consid—rations politiques.

La documentation Française :   Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en —conomie math—matique et quantitative ; C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

Les probl–mes qui se posent dans le secteur postal sont des questions classiques des industries de r—seau, mais attendent des  compter—ponses sp—cifiquestenant des particularit—s de ce secteur et notamment de l'importance du facteur travail. L'importance des coûts de personnel et le bas niveau de capital requis pour entrer sur le march— impliquent aussi que l'entr—e  une petite —chelle est relativement facile et que la barri–re  l'entr—e pour des concurrents pratiquant l'—cr—mage est relativement basse. Le monopole est donc difficile  prot—ger et le  l'entr—e difficilecontournement de  pr—venir. Un point majeur est le degr— futur de lib—ralisationdu march— postal. Il apparaît que la distribution est un monopole naturel avec des rendements d'—chelle croissants et ce qui est une source potentielle de d—faillance du march—. Ainsi le maintient de la distribution en monopole doit être consid—r—e avecattention. Le probl–me du monopole naturel est  mettre en parall–le avec celui du financement des obligations de service universel. Un autre probl–mequi se pose avec l'ouverture du march— postal est l'acc–s au r—seaupostal qui l'exmonopole doit fournir ou pas et si c'est le cas le prix de l'acc–s. Actuellement les obligations de service universel sont financ—es par subventions crois—es et une protection du monopole sur certain produit selon un ixprret–.dsoi-pirc La lib—ralisation du march— pose le probl–me de ce financement qui peut être r—alis—  mani–res,de diff—rentes par exemple par l'interm—diaire d'un fond de compensation ou un prix d'acc–s au march— combin— au monopole sur la distribution.

B.  :Structure verticale

L'exploitation des 4 principales activit—s postales requiert les 5 —tapes op—rationnelles suivantes : - collecte, hemiacntneme des envois  partir du client (ou d'un lieu proche du client) jusqu'au premier point de tri. - Tri pour exp—dition, tri initial des envois postaux pour former des liasses  livrer au bureau de tri suivant. - transport, enemtncaehim du courrier du bureau de tri initial au bureau de tri final. - Tri pour distribution, tri des envois postaux pour la distribution finale. - Distribution, livraison de porte  porte des envois postaux. A un niveau op—rationnel,ces —tapes sont distinctes les unes des autres. Leur ordre successif ne signifie pas qu'elles peuvent être consid—r—ecsomme une seule op—ration. Lapreuve en est que 5 op—rateursdiff—rentspourraient faire chacune des ces —tapes.

Les administration postales reconnaissent la r—alit— de cette s—paration des —tapes de production. La plupart offrent des possibilit—s de contrats pour que les consommateurs puissent commencer la pr—paration du courrier (pr—-tri) pour r—duire le travail de l'administration postale. Certaines administration sous-traitent une partie du transport (par exemple au r—seaude chemin de fer national).

La documentation Française :   Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en —conomie math—matique et quantitative ; C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).

Les coûts salariaux repr—sentent la part le plus importante des coûts d'exploitation des postes (une moyenne de 70% pour les administration et un peu moins pour les firmes priv—es).

C. Segmentation de march— :

Les services postaux sont une forme de service de livraison ou de transport acheminant des biens d'un point un autre. Les biens consid—r—s sedistinguent les uns des autres par un exp—diteur,un destinataire, une adresse propre, un  dimension,contenu, une un poids. Les services postaux peuvent être class—en 4 cat—gories : - le courrier standard de  lettres imprim—es.Lelettres, cartes postales, volume journalier de ces biens convient   r—guli–res livraisondes tourn—esde dans la plus grande partie des pays europ—ens,ce qui permet d'exploiter —conomiesd'—chelle et de gamme. - les services de colis. Le traitement des colis est comparable  celui des lettre cependant il existe un circuit  des colis parall–lede traitement d—di—. - les services  courrier, ceconnexes du qui inclut les lettres recommand—es, le courrier express... Ces biens ne peuvent justifier un r—seau de distribution dense par la faiblesse des volumes. - les autres services de courrier comme le courrier —lectronique, les p—riodiques(journaux et magasines) ... La distribution de ces envois est tr–sproche de celle du courrier ordinaire par sa ug—rt—malariis le traitement de ces objets demande un  tridegr— de et de manipulation moindre.

D. Concurrence :

Durant  d'importants d—cennies,les deux derni–res changements se sont produits dans le secteur postal. Le trafic postal p—ilpitlum—t—auxdear mais la forte expansion des moyens de communications —lectroniques (fax ou courrier —lectronique) a r—duit la part des administrations postales dans le secteur des communications. De même le succ–s des op—rateurs priv—ssur le march— des colis a r—duit le pouvoir des administrations publiques dans ce r.cteuse Maintenant, les op—rateurspriv—s sont principalement actifs dans les services express  haute valeur jansaD.e—tuo le futur,  entrer surils pourraient le march— du courrier professionnel pour profiter de l'augmentation de la .pbuilic—tdaersse— Les op—rateurspriv—sdevraient aussi être int—ress—s par la  activit— adress—e,publicit— non  faible valeur ajout—e, qui est largement distribu—eaux m—nages. Les op—rateurspriv—s peuvent être class—es en 3 cat—gories : - des int—grateurstravaillant  l'—chelle mondiale tels que DHL, Federal Express, Global Delivery Express Worldwide, UPS, - des entreprises europ—ennes int—ress—es principalement par le march— de la communication comme Kühne and Nagel (Allemagne), Jet Services (France), TAT Express (France), Securicor (Grande-Bretagne),

La documentation Française :   Economie des services postaux : rapport de recherche / Groupe de recherche en —conomie math—matique et quantitative ; C. Cazals, H. Cremer, J-P. Florens, (et al.).