La dette : un pont entre passé et avenir

Lamy Michel, Conseil Économique, Social Et Environnemental

Description

Dans cet avis, le CESE analyse les caractéristiques de la dette publique et son évolution, alors que son montant a atteint 1 717 milliards d'euros en 2011. Il formule ensuite des propositions « susceptibles de permettre une gestion efficace de la dette publique et sa réduction afin de retrouver des marges de manoeuvre ».

Sujets

• Dette publique
• Déficit budgétaire et déficit public
• Emprunt d'État
• Marché financier
• Agence de notation
• Avoir fiscal
• Économie
• Finance
• Finances publiques
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 36
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LES AVIS
LES AVIS DU CONSEIL
DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire
èmedans la V République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, LA DETTE : dépassionné suivant un raisonnement à long terme. La dette publique doit néanmoins
être contenue à un niveau soutenable pour les fnances publiques et la dépendance un pont
de l’État vis-à-vis des marchés fnanciers doit être limitée. Dans ces conditions, elle
peut aussi, suivant une gestion efcace, être bénéfque pour les générations futures. entre passé et avenir
C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afn de retrouver des marges de
manœuvre dans un contexte européen tendu.
Michel Lamy
Juin 2012
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
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Les éditions des télécopie : 01 40 15 68 00 -:HSMBLB=WU]^[Y: ladocumentationfrancaise.fr JOURNAUX OFFICIELS2012-12
NOR : CESL1100012X
Mercredi 20 juin 2012
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 13 juin 2012
La dette : un pont entre passé et avenir
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
M. Michel Lamy, rapporteur
au nom de la
section de l'économie et des fnances
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision
ode son bureau en date du 14 juin 2011 en application de l’article 3 de l’ordonnance n 58-1360
du 29 décembre 1958 modifée portant loi organique relative au Conseil économique, social
et environnemental. Le bureau a confé à la section de l'économie et des fnances la préparation
d’un avis sur La dette : un pont entre passé et avenir. La section de l'économie et des fnances, présidée
par M. Hugues Martin, a désigné M. Michel Lamy comme rapporteur.Sommaire
■ Avis _______________________________________ 4
Introduction 4
a nalyse et évolution de la dette 6
Historique 6
Les usages de la dette publique 6
Le contexte macro-économique
avant la crise actuelle 7
La crise actuelle et le creusement
des défcits publics 10
Qui est endetté ? Qui fnance la dette ? 14
Ê La dette des agents non fnanciers 16
Ê Le fnancement 19
Face à la dette, des actifs (des richesses) 20
La soutenabilité de la dette publique française 21
Ê état des lieux 21
Ê Charge et service de la dette 25
préconisations 28
Décider vite, afcher des mesures,
agir en profondeur, s’y tenir 28
Éviter les écueils d’une austerité aveugle
qui provoquerait une récession 29
La dimension européenne
est un élément clé de la réussite 30
Rationaliser les dépenses publiques 36
Modifer le rôle des agences de notation 38
Stimuler la détention de titres français
par les résidents 38
2 – Avis du ConseiL éConoMiQue, soCiAL et environneMent ALConclusion 39
■ Déclaration des groupes ___________________ 40
■ Scrutin ___________________________________ 59
Annexe 61
Liste des personnalités entendues _____________ 66
Bibliographie ________________________________ 67
Table des sigles ______________________________ 68
LA dette : un pont entre p Assé et A venir – 3La dette :
un pont entre passé et avenir
avis
introduction
Avec un montant de 1 717 milliards d’euros en 2011, la dette publique de la France fait
l’objet de toutes les attentions. elle n’en mérite pas moins un traitement équilibré et, autant
que faire se peut, dépassionné. il convient d’aborder ce sujet en privilégiant un raisonnement
à long terme et non en s’abandonnant à l’émotion de l’instant ou aux jugements partisans
et péremptoires.
si un chapitre évoque les diférentes formes de dette et les liens qu’elles entretiennent
entre elles, c’est sur les dettes publiques que portera cet avis. il faut en efet se souvenir que,
si la dette publique a connu une spectaculaire croissance dans les cinq dernières années,
c’est en raison d’une crise préalable de la dette privée dans la plupart des pays de l’oCde .
r appelons quelques défnitions afn de préciser les contours de notre analyse.
La dette publique est l’ensemble des engagements fnanciers, à court, moyen
et long terme, pris par l’ensemble des administrations publiques : état, organismes
divers d’administration centrale (odAC), Collectivités territoriales et organismes divers
d’administration locale (od AL), organismes de sécurité sociale. Cet ensemble prend, en
comptabilité nationale, le nom « Administrations publiques (Apu) ». La dette publique, au
sens du t raité de Maastricht, correspond à ce concept en termes bruts. si l’on déduit de ces
engagements les avoirs et créances fnanciers des Apu , on obtient la dette nette. dans les
deux cas, il s’agit de stocks appréciés à une date donnée.
Le défcit public se réfère au solde de l’ensemble des fux fnanciers d’une année
budgétaire (en France, égale à une année civile en première approximation), c’est-à-dire à
l’ensemble des dépenses moins l’ensemble des recettes publiques.
il s’agit d’analyser avec rigueur les caractéristiques de la dette et son évolution. sur un
tel sujet, la dramatisation aggrave le mal qu’elle prétend résoudre et précipite l’efondrement
de l’économie des pays concernés, voire de celle de ses voisins. nonobstant le caractère
dramatique des fnances publiques de la Grèce, sa situation au sein de la zone euro illustre
les risques systémiques de réactions inadaptées.
un traitement approprié et résolu des problèmes de dette, publique ou privée, doit être
mis en œuvre si l’on veut éviter durablement les catastrophes, de lourdes conséquences
fnancières et économiques ainsi que des répercussions politiques avec des dérives
extrémistes. Ceci exige une prise de conscience lucide et courageuse de l’ensemble de la
société afn que les remèdes à y apporter soient acceptés au regard de l’intérêt général. en
particulier, les actions entreprises pour résoudre les difcultés doivent respecter une plus
grande transparence pour que chacun soit convaincu que les eforts, le cas échéant, seront
équitablement répartis.
4 – Avis du ConseiL éC onoMiQue , soCiAL et environneMent ALLa dette doit être ramenée à un niveau soutenable pour les fnances publiques et la
dépendance de l’etat vis-à-vis des marchés fnanciers doit être limitée. À ces conditions, la
dette publique peut générer des bénéfces futurs en termes d’utilisation des infrastructures,
de recherche et d’innovation, de bien-être social apporté par des services publics efcaces et
en favorisant une croissance responsable et durable. Cependant, sous certaines conditions
(situation du pays, montant de la dette, taux d’intérêt réel…), la dette devient un réel
handicap et peut compromettre durablement la croissance. il faut donc veiller continûment
au bien-fondé de l’endettement et à sa bonne utilisation mais aussi à sa soutenabilité.
La première partie de cet avis est consacrée à poser un diagnostic aussi objectif que
possible, en envisageant le problème de la dette dans une optique de long terme et en
tentant d’expliquer les causes de la situation actuelle, en europe et spécialement en France.
Le Cese, dans une seconde partie, formule des propositions susceptibles de permettre
une gestion efcace de la dette publique et sa réduction afn de retrouver des marges de
manœuvre.
LA dette : un pont entre p Assé et A venir – 5Analyse et évolution de la dette
Historique
Le problème de la dette n’est pas nouveau. Au cours des siècles, la dette publique est
souvent apparue comme une nécessité pour gé