Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale
266 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
266 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent.
C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société. Source : Conseil économique et social

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 2005
Nombre de lectures 31
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES :
COMPRÉHENSION,
EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE ET
JUSTICE SOCIALE
2005
Rapport présenté par
M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005
MANDATURE 2004-2009
Séance des 22 et 23 novembre 2005
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES :
COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio
au nom de la section des questions économiques générales
et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004
en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative
au Conseil économique et social)III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours
de sa séance du mercredi 23 novembre 2005 ..........................I - 1
Première partie - Texte adopté le 23 novembre 2005..................3
I - FAIRE APPARAITRE LA RÉALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES...............................................................................7
A - COMPARER CE QUI EST COMPARABLE .....................................7
B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES
PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS
CONTRIBUTEURS.............................................................................9
II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON
DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11
A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES..................................................................................11
1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12
2. La taxe professionnelle...................................................................13
B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU
SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13
1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14
2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16
C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16
D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE
UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LEUR OBJET ........17
1. L’assiette des cotisations ................................................................18
2. Les exonérations de cotisations sociales à la charge des
employeurs.....................................................................................20
3. Les complexités inutiles .................................................................20
Deuxième partie - Déclarations des groupes..............................23
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................49
SCRUTIN............................................................................................................49IV
RAPPORT présenté au nom de la section des questions
économiques générales et de la conjoncture par
M. Philippe Le Clézio, rapporteur......................................... II - 1
INTRODUCTION...............................................................................................3
CHAPITRE I - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : DÉFINITION,
STRUCTURE ET ÉVOLUTION............................................7
I - UN INDICATEUR FONDÉ SUR DES CONVENTIONS...............8
A - DES INCERTITUDES CONCERNANT LA MESURE DU PIB.......8
1. Des modalités variées de calcul de la production.............................8
2. Des méthodes différentes de mesure des variations des prix..........10
3. D’autres indicateurs ? .....................................................................10
B - LE POIDS DES CONVENTIONS DANS LA MESURE DES
PRÉLÈVEMENTS.............................................................................11
1. Questions de définition...................................................................11
2. La forte influence des systèmes de protection sociale....................13
3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la
comptabilité nationale....................................................................18
C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES...............................................21
1. Encore des conventions… ..............................................................21
2. … mais surtout un mode de gestion politique ................................22
3. L’ « autofinancement » de certains prélèvements ..........................24
II - UTILITÉ ET LIMITE POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE ....27
A - SE MÉFIER DES CONCLUSIONS HÂTIVES................................27
1. Le taux de prélèvements obligatoires subit fortement l’influence
des choix opérés en termes de couverture des systèmes
d’assurances sociales .....................................................................27
2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le
reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28
3. Des transferts importants entre administrations publiques
perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31
B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE »
SONT ENVISAGEABLES ................................................................34
1. Les taux de prélèvements consolidés..............................................34
2. Les tauxements nets de transferts....................................34
3. Les taux de prélèvements élargis....................................................35
4. Les autres types de taux de prélèvements.......................................35V
III - DE GRANDES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS DE NIVEAU
DE DÉVELOPPEMENT COMPARABLE ...................................39
A - DES TENDANCES DIVERGENTES ENTRE LES ÉTATS-
MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE......................................39
1. Le niveau des prélèvements obligatoires en Europe.......................40
2. Les évolutions récentes...................................................................41
B - L‘ASSIETTE DES PRÉLÈVEMENTS DEMEURE
HÉTÉROGÈNE AU SEIN DE L’UNION .........................................44
1. La répartition des prélèvements selon leur nature ..........................44
2. Laements selon leur fonction économique...48
3. L’importance inégale des prélèvements sur le revenu....................51
CHAPITRE II - LA CONTRIBUTION DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES À L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET
À LA JUSTICE SOCIALE....................................................59
I - UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DANS LES PAYS
DÉVELOPPÉS .................................................................................60
A - L’ÉTAT EST PROGRESSIVEMENT DEVENU UN ACTEUR
ÉCONOMIQUE MAJEUR ................................................................60
B - LE RÔLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FAIT LUI-
MÊME L’OBJET D’ANALYSES CONTROVERSÉES...................64
1. Les grands courants de la pensée économique réservent une
place inégale au rôle de l’Etat et des prélèvements obligatoires ....64
2. Les prélèvements obligatoires permettent aux pouvoirs publics
de remplir des missions de plus en plus diversifiées......................65
II - LA REDISTRIBUTION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE
LA COHÉSION SOCIALE .............................................................68
A - LA REDISTRIBUTION S’EFFECTUE D’ABORD PAR LES
DÉPENSES ........................................................................................69
1. Les systèmes assuranciels...............................................................69
2. Les dépenses publiques ..................................................................70
3. Lesses d’aide sociale............................................................70
B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS.......70
1. Les cotisations sociales...................................................................70
2. Les taxes et les impôts indirects .....................................................71
3. Les impôts directs...........................

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents