Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires économiques sur la situation d EADS et ses perspectives d évolution
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Description

La commission des affaires économiques a chargé deux rapporteurs M. Jean-François Le Grand et M. Roland Ries de mener un travail de diagnostic et de propositions pour comprendre les turbulences qu'EADS a traversées en 2006 et examiner les voies de son redressement. Au terme d'un travail de six mois, qui leur a notamment permis de mener de nombreuses auditions, les rapporteurs présentent la situation d'EADS aujourd'hui et formulent des propositions concrètes pour conforter cette entreprise et contribuer à restaurer la confiance dans ses perspectives de développement. Au-delà des propositions portées par le rapport, les sénateurs entendent souligner l'importance de ce secteur industriel de haute technologie pour la France et pour l'Europe. Ils appellent notamment à un soutien plus important des Etats européens à la recherche et à la formation dans ce secteur.

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Publié le 01 juin 2007
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Langue Français

Extrait

N° 351
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2007
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la situation d’EADS
et ses perspectives d’évolution,
Par MM. Jean-François LE GRAND et Roland RIES,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc
Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ;
MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean
Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont,
Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme
Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Gérard
Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati,
Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien
Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette
Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mme Sandrine Hurel, M. Charles Josselin, Mme Bariza Khiari,
M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy,
Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jacques Pelletier, Jackie
Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Bruno
Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston,
Yannick Texier, André Vézinhet.
Aéronautique.- 2 - - 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
PREMIÈRE PARTIE - UN GROUPE DYNAMIQUE MAIS UN PACTE
D’ACTIONNAIRES RIGIDE ET UNE GOUVERNANCE COMPLEXE.................................. 7
I. UNE ENTREPRISE AVEC UN LARGE SPECTRE D’ACTIVITÉS..................................... 7
A. UNE FONDATION SUR UNE BASE INTERGOUVERNEMENTALE REPOSANT
SUR UN ÉQUILIBRE FRANCO-ALLEMAND ........................................................................ 7
1. Les origines d’EADS............................................................................................................... 7
2. Les cinq divisions du groupe................................................................................................... 8
3. Un groupe de plus de 116.000 salariés ................................................................................... 10
B. UNE FILIALE DOMINANTE : AIRBUS 11
1. Airbus représente 62,6 % du chiffre d’affaires d’EADS en 2006............................................. 11
2. Airbus représente la moitié des effectifs d’EADS .................................................................... 12
II. UN PACTE D’ACTIONNAIRES RIGIDE ET UNE GOUVERNANCE
COMPLEXE ............................................................................................................................ 13
A. LA RÉPARTITION DU CAPITAL : UN PRINCIPE D’ÉGALITE
FRANCO-ALLEMANDE.......................................................................................................... 13
1. Le pacte d’actionnaires ne donne pas à l’Etat français un droit de regard sur les
orientations stratégiques d’EADS........................................................................................... 13
2. La structure actuelle de l’actionnariat d’EADS tend à favoriser une logique de blocs............ 14
B. LA GOUVERNANCE ACTUELLE : DES DIFFICULTÉS CROISSANTES ............................. 16
1. La gouvernance bicéphale et non intégrée du groupe : une source d’inefficacité ?................. 16
2. L’aggravation des difficultés techniques du programme A380 par le manque
d’intégration et de management cohérent ............................................................................... 17
III. FAIBLESSE DU DOLLAR ET AIDES INDIRECTES MASSIVES À BOEING :
DES HANDICAPS POUR AIRBUS ........................................................................................ 20
A. LE NIVEAU ACTUEL DU DOLLAR PÉNALISE AIRBUS...................................................... 20
B. LES AIDES INDIRECTES VERSÉES À BOEING CONSTITUENT UNE
DISTORSION DE CONCURRENCE 20
C. L’EFFORT NON AIDÉ D’AIRBUS POUR FINANCER SA
RECHERCHE/DÉVELOPPEMENT.......................................................................................... 21
DEUXIÈME PARTIE - LA RÉPONSE D’EADS AUX DIFFICULTÉS : LE PLAN DE
REDRESSEMENT POWER 8...................................................................................................... 23
I. UN PLAN EN HUIT MODULES POUR ATTEINDRE TROIS OBJECTIFS-CLÉS ............ 23
II. DES SUPPRESSIONS DE POSTES NOMBREUSES MAIS N’ALTÉRANT PAS
LA CAPACITÉ DE PRODUCTION....................................................................................... 25
1. Le volume des suppressions d’emplois proposées ................................................................... 25
2. La répartition des suppressions d’emplois en France ............................................................. 26- 4 -
III. LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE D’AIRBUS DOIT LUI
PERMETTRE DE SE CONCENTRER SUR SON CŒUR DE MÉTIER............................. 27
1. Le plan Power 8 doit permettre à Airbus de se concentrer sur la conception et
l’assemblage des avions.......................................................................................................... 27
2. L’exemple du site de Méaulte.................................................................................................. 28
TROISIÈME PARTIE - QUEL FUTUR POUR EADS ? LES PROPOSITIONS DE
VOTRE COMMISSION ............................................................................................................... 29
I. À COURT TERME, LA RÉUSSITE DU PLAN POWER 8 EST INDISPENSABLE ............ 29
II. À MOYEN TERME, EADS DOIT DEVENIR UNE ENTREPRISE INTÉGRÉE ................ 30
A. LE CONSTAT DE LA NÉCESSITÉ DU CHANGEMENT ........................................................ 30
B. DÉPASSER LES VISIONS NATIONALES ............................................................................... 31
1. Le pacte d’actionnaires devrait être le cadre principal de cette évolution .............................. 31
2. L’évolution de la gouvernance doit permettre aux Etats de se contenter d’un rôle de
garant de leurs intérêts nationaux .......................................................................................... 31
a) Il apparaît nécessaire que l’Etat allemand participe à l’actionnariat.................................... 31
b) Le scénario de la golden share ............................................................................................ 33
c) Le scénario de la modification du pacte d’actionnaires ....................................................... 33
3. L’évolution de la gouvernance doit permettre une meilleure gestion du groupe...................... 33
a) La simplification de la gouvernance ................................................................................... 33
b) Un exécutif disposant d’une véritable autonomie de gestion............................................... 34
III. RESTRUCTURÉ ET DOTÉ D’UNE GOUVERNANCE EFFICACE, EADS SERA
EN MESURE DE FAIRE FACE AUX TROIS DÉFIS MAJEURS DE LONG
TERME..................................................................................................................................... 34
A. FAIBLESSE DU DOLLAR ........................................................................................................ 34
B. RETOURNEMENT CYCLIQUE DE 2011-2012 ........................................................................ 35
1. L’aéronautique civile est marquée par une forte cyclicité....................................................... 35
2. La question du financement du développement d’EADS après 2009........................................ 36
3. Le développement des activités militaires réduirait l’exposition au cycle sectoriel................. 36
C. UNE CONCURRENCE ACHARNÉE ENTRE L’EUROPE ET LES ETATS-UNIS
DANS UN SECTEUR STRATÉGIQUE .................................................................................... 37
1. La nécessité d’accroître le soutien à la construction aéronautique......................................... 37
2. L’Europe doit défendre ses positions légitimes à l’OMC......................................................... 38
CONCLUSION.........

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