Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
56 pages
Français

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Ce rapport présente les conclusions d'un groupe de travail, animé par la mission, réunissant des représentants professionnels agricoles et l'Administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.

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Publié le 01 mars 2012
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

Ministère de l'Écologie, du Développement durable des Transports et du Logement
Conseil Général de l'Environnement et du Développement durable
CGEDD N° 008093-02
Ministère de l'Agriculture, l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire
Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux
CGAAER N° 11164
RAPPORT Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage
Philippe QTNOMERVÉU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
établi par
Janvier 2012
Muriel GUILLET Inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Sommaire
Résumé................................................................4...............................................................
Introduction........................................................................................................5................
Partie I. Méthode employée...6............................................................................................
1. Calendrier....................................................6....................................................................
2. Champ de travail6.............................................................................................................
3. Méthodologie..................................7................................................................................
3.1. D'où vient la complexité ?.....7................................................................................
3.2. Complexité et sécurisation des parcours..............................8................................
3.3. Organisation du groupe de travail.................................8........................................
Partie II. Propositions........................................................................9.................................
1. Mobiliser les outils de gestion de la PAC pour simplifier les déclarations des éleveurs et les contrôles....................................................................................9................
2. Adopter des modalités communes (ou proches) de mise en œuvre des contrôles environnementaux et des contrôles PAC..................................................11.....................
3. Articuler les contrôles périodiques ICPE avec la certification environnementale et les bonnes pratiques d'élevage..........................................................................15............
3.1. Certification environnementale..........................................16..................................
3.2. Charte des bonnes pratiques d'élevage.....................................16........................
4. Mieux sécuriser les parcours d'investissement sans affaiblir les exigences environnementales8..1.........................................................................................................
5. Veiller à une application homogène de la réglementation................1......................2..
6. Autres propositions....22.................................................................................................
6.1. Asseoir dans la durée les nouvelles politiques publiques en faveur de la biodiversité.................................................22................................................................ 6.2. Éviter de développer des concepts différents entre des réglementations proches ...................................................................................................................................22 6.3. Pouvoir déposer un dossier sous forme numérique............................................32
7. Propositions examinées en groupe de travail, mais non retenues....42.....................
7.1. Adopter pour les ICPE d'élevage les seuils européens (dits IED).....................2..4
7.2. Inscrire dans le droit positif la circulaire sur les modifications substantielles......24 7.3. Réduire à 15 jours le délai de saisine du président du tribunal administratif en vue d'une enquête publique......................................................42.................................
Page 2/56
Annexes........................................................................................26....................................
Annexe 1 : Lettre de mission...........................................................................................27
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées........................................................29........
Annexe 3 : Liste des participants à la réunion de concertation du 12 janvier 2012...31
Annexe 4 : La complexité peut résulter du désir de bien faire, mais aussi des affrontements sociaux, de la multiplicité des opérateurs publics ou d'une transposition laborieuse du droit communautaire2..............................................3..........
Annexe 5 : Tableau des contrôles et visites pouvant être réalisés en élevage..........35
Annexe 6 : Récapitulatif des demandes et suggestions de simplification recueillies ...........................................................................................................................................40
par la mission par courrier ou lors d'entretiens40...........................................................
Annexe 7 : Tableau des propositions......................................................................47......
Annexe 8 : Liste des sigles utilisés............................................................................55....
Page 3/56
Résumé
Le lecteur souhaitant consulter rapidement la liste des propositions est invité à se référer à l'annexe 7.
Page 4/56
Introduction
Par une lettre en date du 29 novembre 2011 (voir copie en annexe 1), les directeurs de cabinet des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture ont demandé aux vice-présidents du CGEDD et du CGAAER de constituer une mission en vue de la simplification des dossiers demandés aux éleveurs, ainsi que des contrôles opérés dans les élevages. Le rapport de la mission était attendu pour le 15 janvier 2012.
Cette mission a été confiée à Monsieur Philippe QUÉVREMONT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, pour le CGEDD, et à Madame Muriel GUILLET, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, pour le CGAAER.
La mission devait notamment: réunir un groupe de travail associant les organisations professionnelles agricoles et les administrations concernées pour formuler des propositions de simplification, la DGPR en assurant le secrétariat; s'appuyer sur un département pilote pour lequel le préfet, le directeur de la DDT(M) et celui de la DD(CS)PP étaient volontaires; prendre en compte les travaux en cours organisés par la DGPR concernant le contrôle périodique.
Le présent rapport présente d'abord les méthodes retenues par la mission, ainsi que son champ d'intervention. Il expose ensuite les propositions issues du groupe de travail réuni le 12 janvier, accompagnées des commentaires de la mission.
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