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Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques - La statistique au secrétariat d'État à la fonction publique

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Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques - La statistique au secrétariat d'État à la fonction publique

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Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques - Il y a trente ans dans le
Courrier des statistiques - Il y a trente ans dans le Courrier des statistiques
La statistique au secrétariat d’État à
la fonction publique
Article initialement paru dans le Courrier des statistiques n° 5 de janvier 1978,
écrit par Hugues Lhuillier, à l’époque chef de la cellule statistique de la direction
générale de l’administration et de la fonction publique, au sein du Secrétariat
général du Gouvernement.
Parallèlement, la direction générale ministère de l’Éducation nationale Quatre ans d’âge
de la fonction publique éprouvait la et Secrétariat d’État aux universités,
nécessité de se doter d’une cellule cellule statistique de la direction du istoriquement, la création d’une
statistique, tout à la fois pour partici- personnel au ministère de l’Économie Hcellule statistique au sein de la
per efficacement aux travaux relatifs direction générale de l’administra- et des Finances), elle entretient avec
1 au projet « fonction publique » et tion et de la fonction publique et le lui des relations privilégiées.
pour réaliser toute autre opération lancement du projet « fonction publi-
Par ailleurs, sa participation active que » ont été concomitants, et ceci ou étude statistique nécessaire à la
au groupe de projet « fonction publi-n’est pas un hasard. satisfaction des besoins internes de
que », (en particulier au niveau des la direction. Cette cellule composée
Dès 1972, les directions de l’Insee, de deux agents au milieu de 1973 moyens en personnel), et le fait que
de la fonction publique et du bud- s’est progressivement développée de son chef conduise également le pro-
get avaient émis l’idée d’étudier un 1973 à 1978 sans toutefois avoir jet « fonction publique », placent
système d’information statistique, atteint son effectif d’équilibre. la cellule statistique de la direction
destiné à pallier les insuffisances ou dans une situation de collaboration
l’obsolescence de l’information sur constante avec l’Insee pour toutes
les personnels des administrations les actions qui touchent le personnel Des relations nombreuses
publiques et apte à satisfaire aussi de la fonction publique (par exemple : avec les autres
bien les besoins de statistique géné- extension à la fonction publique du administrations
rale en matière d’emploi et de revenus répertoire français des emplois, opé-
(Insee) que les besoins de statistique Administrativement, la cellule statis- ration réalisée par le Centre d’études
administrative (directions de la fonc- tique de la direction de la fonction et de recherches sur l’emploi et les
2tion publique et du budget) . C’est publique est placée en position fonc- qualifications (Cerecq) et dont la cel-
ainsi qu’est né le projet « fonction tionnelle auprès du directeur général. lule statistique assure le suivi et une
3publique » en 1973 . partie du financement).
Du fait des missions de la direction
générale et compte tenu de sa propre Elle entretient également des rela-1. La direction générale de l’administration
et de la fonction publique, service du Premier mission (réaliser toute opération sta- tions étroites avec certaines adminis-
Ministre est mise à la disposition du Secrétaire
tistique nécessaire pour la direction), trations qui comme la direction de la d’état auprès du Premier Ministre (fonction
publique) en tant que de besoin. la cellule statistique est amenée à être fonction publique exercent des mis-
2. Il convient de rappeler que les recense-
en relation avec l’ensemble des admi- sions horizontales vis-à-vis de l’en-ments des agents de l’État et des collectivités
locales exécutés par l’Insee ont constitué, de nistrations. Ses interlocuteurs habi- semble de l’administration (commis-
1945 à 1969, la seule source d’information en tuels sont les directions du personnel sariat général du Plan, direction du
la matière.
dans les administrations centrales et budget et direction de la comptabilité 3. Le projet « fonction publique » vise, par la
mobilisation des informations contenues dans les services de ces directions. Quand publique au ministère de l’Économie
les fichiers de paye et de gestion des adminis-
un organe statistique traitant des et des Finances).trations, à produire une information régulière en
matière d’emploi et de salaires dans la fonction problèmes de personnel existe dans
publique. Voir l’article de D. Quarré : « Système
une administration (service des étu- Enfin, elle participe aux travaux du
d’information sur les agents de l’État –- Opération
1977 », Courrier des statistiques n° 1. des informatiques et statistiques du Conseil national de la statistique (for-
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 93Hugues Lhuillier
mation « emploi-revenus ») et de Schéma synthétique de l’organisation du travail
la sous-commission des systèmes
4d’information auprès de la commis-
Personnel fonction publique Personnel et moyens Insee sion RCB (rationalisation des choix
budgétaires).
chef de la cellule
et chef du projet
H. Lhuillier Une organisation bipolaire

La cellule statistique compte actuel-
adjoint « cellule statistique » adjoint « projet fonction publique »lement treize agents en service (non
compris un attaché de l’Insee en for- J.-N. Durvy D. Quarré
mation jusqu’en 1979). Elle accueille
par ailleurs un chargé de mission
de la division emploi de l’Insee, D.
1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4.
Quarré, adjoint au chef de la cellule

statistique pour le projet « fonction
Cellule statistique
publique » et quatre agents vacataires
1.1. Statistiques du recrutement et de la promotion sociale, et statistiques des effectifs budgétaires par
567travaillant à mi-temps. grade (2 agents à plein temps)
1.2. de la masse salariale et des dépenses de personnel en collaboration avec la direction
du Budget (un agent)Le personnel permanent se décom- 51.3. Enquêtes et statistiques diverses (un agent et un vacataire à mi-temps)
6pose ainsi : trois agents du niveau 1.4. Fichiers manuels et synthèses juridiques (un agent à plein temps et un à mi-temps)
1.5. Fonds documentaire statistique et documentation statistique (un agent à plein temps et un à administrateur, deux du
mi-temps)
attaché, un analyste-programmeur,
Projet fonction publique
cinq agents de catégorie B, deux
2.1. Études et travaux préalables, analyse fonctionnelle, exploitation des résultats et préparation des
agents de catégorie C. publications (trois agents à plein temps et trois vacataires à mi-temps)
2.2. Assistance informatique aux administrations (un agent)
2.3. Exploitations informatiques (une équipe de quatre agents au département de l’informatique à
Sur cet ensemble une part importante
l’Insee)
du personnel est affectée aux travaux 2.4. Impression des publications et diffusion (moyens Insee)
relatifs au système d’information sur
la fonction publique.
Les autres activités de la cellule sta-
tistique se répartissent en : des besoins immédiats et largement Collecte d’information,
imprévisibles, dans le cadre de la études et coordination
– activités de collecte de l’informa- prise des décisions réglementaires ou
tion et d’études ; législatives.Il ne sera pas question ici du « sys-
tème d’information fonction publi-
– activités de soutien pour l’ensem- Il est à noter que les enquêtes ne sont que » qui doit faire l’objet d’un autre
ble de la cellule (documentation juri- pas faites par questionnaires indivi-exposé, mais uniquement des autres
dique, statistique). duels mais par es réca-travaux réalisés dans la cellule sta-
pitulatifs (sous forme de tableaux). tistique.
Le schéma d’ensemble ci-joint expose Ces questionnaires sont adressés
d’ailleurs mieux qu’un long discours la aux administrations centrales qui les Les sources d’information sont diver-
structuration de la cellule statistique, répercutent dans leurs services exté-ses. Ainsi existent :
la nature des travaux exécutés par rieurs. Cette procédure qui, pour l’ins-
7les unités de base et son imbrication tant, reste inévitable , a des inconvé-– des travaux sur documents (exem-
avec le « projet fonction publique ». nients sérieux : on ne connaît jamais ple : les études sur la masse salariale
avec certitude la fiabilité de l’infor-réalisées à partir des documents bud-
mation recueillie et on n’est jamais 4. Voir l’article de C. Chiaramonti : « Réunion de gétaires) ;
la sous-commission des systèmes d’informa- certain de son exhaustivité, d’où la
tions », Courrier des statistiques n° 4, 1977.
– la réunion régulière tout au long nécessité de passer cette information 5. Enquêtes périodiques : formation profession-
nelle dans l’administration, congés de maladie, de l’année de pièces administratives, au crible afin de redresser les plus
travail à mi-temps, résultats des élections aux donnant lieu à des bilans statistiques grossières erreurs.
CAP centrales.
annuels (c’est ainsi que sont établies 6. Fichiers des concours et fichiers des modes
d’accès dans les différents corps de l’adminis- Jusqu’ici (dans la conception des les statistiques du recrutement) ;
tration.
enquêtes), l’accent a été mis sur l’ob-7. Tant parce qu’il n’existe pas de définition
juridique, et donc de répertoire des entités – des enquêtes périodiques ou tention d’une information minimale
administratives à enquêter, que par le manque apériodiques, ces dernières étant le cohérente pour toutes les adminis-
de moyens pour exploiter une information indi-
plus souvent lancées pour satisfaire trations, ce qui suppose des ambi-viduelle.
94La statistique au secrétariat d’État à la fonction publique
tions limitées compatibles avec les À terme, la solution idéale, pour la Déjà, la cellule statistique répond de
possibilités matérielles des services production de statistiques sur les façon systématique à de très nom-
extérieurs des administrations. Sans personnels de l’État, serait l’utilisa- breuses questions, qui émanent du
qu’il faille renoncer à cette pratique, tion d’imprimés administratifs stan- Parlement (questions écrites et ques-
à l’avenir seront engagées parallèle- tionnaires pour les lois de finances), de dardisés destinés à enregistrer les
ment des actions de collectes sélec- l’administration (en particulier bureaux principaux actes de la vie adminis-
tives selon la capacité des admi- trative des agents. De tels imprimés de la direction et secrétariat d’État),
nistrations, soit qu’elles disposent comprenant un volet statistique per- d’organismes divers publics ou privés,
d’instruments informatiques de ges- mettraient des exploitations informa- et enfin du grand public (professeurs,
tion susceptibles de répondre aux tiques centralisées. chercheurs, étudiants, etc.)
questions posées, soit qu’elles éta-
Il appartient ainsi à la cellule statis- Ainsi, la cellule statistique de la direc-blissent elles-mêmes pour leurs pro-
tique de la direction de la fonction tion de la fonction publique consti-pres besoins, certaines statistiques
publique, parallèlement à sa tâche tue une petite unité à laquelle est intéressantes.
de collecte d’information et d’étude, impartie une vaste mission. Celle-ci,
C’est ainsi que seront lancées en de promouvoir en accord avec les pour être remplie convenablement,
1977-1978 des études sur l’absen- tant en ce qui concerne la collecte administrations des méthodes plus
téisme et sur le besoin de renouvel- de l’information que les études et systématiques d’enregistrement et
lement en personnel des adminis- la diffusion, demande d’importants d’exploitation de l’information.
trations. Seront alors disponibles à moyens. Depuis 1973, un premier
la fois des statistiques homogènes Il est envisagé d’organiser dans un pas a été fait vers l’amélioration de la
et minimales sur l’ensemble de la proche avenir la publication de cour- connaissance statistique des person-
fonction publique et des statistiques tes notes d’information sur toutes les nels de la fonction publique ; c’est
plus raffinées portant sur certaines opérations de la cellule qui auront un début qui appelle encore de nom-
populations. porté sur des sujets d’intérêt général. breux développements. n
Courrier des statistiques n° 125, novembre-décembre 2008 95