Information et consultation des travailleurs dans les entreprises

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 2/83 Information et consultation des travailleurs dans les entreprises Proposition modifiée Commission des Communautés européennes Suppléments 1983 1/83 Avis de la Commission sur le statut du Groenland 2/83 information et consultation des travailleurs dans les entreprises 3/83 Accroissement de l'efficacité des fonds structurels de la Communauté 4/83 Adaptation de la politique agricole commune Bulletin des Communautés européennes Supplément 2/83 Proposition modifiée de directive sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises à structure complexe, en particulier transnationale (présentée par la Commission au Conseil le 13 juillet 1983) COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : DA ISBN 92-825-3929-6 DEN 92-825-3930-X GR ISBN 92-825-3931-8 ENN 92-825-3932-6 IT ISBN 92-825-3934-2 NLN 92-825-3935-0 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983 ISBN 92-825-3933-4 N° de catalogue : CB-NF-83-002-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine. Printed in Belgium Un considérant nouveau a également été ajouté Exposé des motifs pour tenir compte de la position du Parlement.

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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