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SPEECH/11/40
Michel Barnier
Commissaire Marché Interne et Services
Le droit de l'auteur à l'ère du
numérique
12ème édition du MidemNet à Cannes
Cannes, le 22 janvier 2011
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Ladies and Gentleman,
Music creators are the face of a vibrant European cultural scene. You are the
creators of our colourful musical landscape. And you are also vital to our
international competitiveness.
Promoting your talent, your creativity and your innovation is key to our future
prosperity. To Europe's leadership in a competitive world.
Ladies and Gentlemen, cultural diversity also means linguistic diversity. With your
understanding, I will now switch to French. Translation into English will be provided
on the screen.
Mesdames, Messieurs,
M. le président Paul Zilk,
Merci de m'avoir invité aujourd'hui parmi vous, pour cet événement qui concilie deux
des grandes vocations de Cannes, comme ville à la fois des grands congrès et de la
création artistique.
Aujourd'hui, il est notamment question de musique et je souhaite, comme
commissaire européen chargé des droits de propriété intellectuelle et artistique,
réfléchir avec vous sur la place et l'avenir du droit d'auteur en Europe.
Le nombre impressionnant de professionnels de la musique réunis au MIDEMNet
aujourd'hui – artistes, compositeurs, producteurs, éditeurs, agents, sociétés de
gestion collective, distributeurs – témoigne, s'il en était besoin, de la densité
économique de ce secteur.
Certes, il y a dans la musique une première dimension culturelle, essentielle à notre
identité et notre patrimoine européens, mais il y a aussi des aspects économiques
et juridiques importants.
Le droit d’auteur est au coeur de ces deux dimensions. C'est le droit d'auteur qui
permet à un artiste de vivre de sa création. Car les créateurs sont aussi des
entrepreneurs. Lancer un groupe, composer une chanson, produire un album, c'est
investir du temps, de l'argent, du talent, sans toujours être sûr d'être payé de retour.
Combien de créateurs prendraient de tels risques s'ils n'avaient pas la perspective
de voir leur création récompensée, et donc rémunérée, en cas de succès ?
C'est dire l'importance du droit d'auteur pour un continent aussi riche en création
que le nôtre. Ce n'est pas un hasard si les sujets de propriété intellectuelle figurent
en tête des priorités fixées par la Commission à l'automne dernier, dans son plan
d'action pour la relance du marché unique que nous avons appelé "Acte pour le
marché unique".
Je veux donc devant vous rappeler ici l’importance du droit d’auteur, face aux défis
qui sont ceux de la création musicale aujourd'hui (I).
Je détaillerai ensuite certaines des actions que je compte mener dans ce domaine
(II).
I. Le droit d’auteur doit continuer à jouer son rôle, qui est de protéger et
mettre en valeur la création européenne, en tenant compte des
nouveaux défis et des opportunités offertes par le monde numérique.
Le secteur de la création est porté par le droit d'auteur. Il représente plus de 4
millions d’emplois en Europe et plus de 900 milliards d’euros d’activité, avec une
valeur ajoutée de près de 200 milliards, selon les chiffres du Centre commun de
recherche de la Commission.
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Le droit d'auteur est au service de la diversité culturelle en Europe : 500 000 auteurs
compositeurs ; 350 000 artistes interprètes.
Et cette diversité est une richesse économique pour notre continent. Le droit
d'auteur protège ce qui est un de nos grands atouts comparatifs : la créativité et la
capacité d'innovation des Européens. Dans la crise économique, confrontés à la
concurrence mondiale, c’est pour nous un atout considérable. La législation sur la
propriété intellectuelle, partie intégrante du marché unique, en est le levier. Aux
nouvelles opportunités technologiques doivent aussi correspondre de nouvelles
opportunités économiques pour les créateurs.
Mon ambition, et celle de mes collègues de la Commission, est de faire en sorte
que les opportunités créées par le marché unique puissent bénéficier à tous les
créateurs et à tous les artistes et, avec eux, à tous les citoyens.
Mais je veux être très clair:
La Commission n'a ni pour rôle, ni pour vocation, de vous dire comment exploiter
vos créations ou quel modèle économique vous devriez choisir. C'est à vous,
créateurs, producteurs, diffuseurs, de faire ces choix.
En revanche, le rôle de la Commission est de créer un cadre législatif européen qui
vous permette d'être rémunéré équitablement pour votre travail, de le distribuer sur
un, sur 2 ou sur 27 territoires selon votre choix et de faire respecter vos droits de
propriété intellectuelle lorsque ceux-ci sont mis en cause.
II. Actions concrètes qui seront proposées par la Commission pour
mettre en oeuvre ces objectifs
J'en viens maintenant aux actions concrètes que la Commission va proposer.
Je présenterai, au printemps prochain, une stratégie européenne pour la propriété
intellectuelle. Véritable levier pour l'innovation et la compétitivité, la propriété
intellectuelle – qui va du brevet au droit d'auteur, en passant par les marques et les
indications d'origine géographiques – mérite un cadre global et ambitieux de la part
de la Commission.
Nous ferons de cette stratégie un des trois grands axes de mon mandat de
Commissaire au marché intérieur, aux côtés de mon agenda en matière de
régulation financière d'un côté et de la relance du marché unique de l'autre.
Il y a dans cet ensemble d'actions un fil bleu: il consiste à remettre les marchés
financiers au service de l'économie réelle, et non le contraire comme on l'a fait
depuis 15 ans. Et, dans le même temps, de remettre cette économie réelle au
service de la croissance, de l'innovation, du progrès humain et de la diversité
culturelle.
C'est toute l'âme de l'Europe dont je parle, et sa raison d'être, et vous vous trouvez,
Mesdames et Messieurs, au milieu de ce défi!
Notre stratégie pour la propriété intellectuelle comportera un certain nombre
d'initiatives concrètes en matière de gestion collective et de lutte contre le piratage
mais aussi dans le secteur audiovisuel ou dans le domaine des oeuvres orphelines.
A. Et tout d'abord la gestion collective qui est si importante pour vous!
J'évoquais l'accès à la musique et la rémunération des auteurs. La modernisation
de la gestion collective, et plus particulièrement le rôle des sociétés d'auteurs
compositeurs, est un chantier essentiel pour la Commission. Ces sociétés, qui
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travaillent pour le compte des auteurs et, normalement, sous leur contrôle, doivent
témoigner de la diversité culturelle de l'Europe. Elles proposent à tous les auteurs
un accès égal au marché. Elles doivent permettre l’exploitation d’un large catalogue
d'oeuvres musicales par les acteurs commerciaux – médias audiovisuels et offreurs
de téléchargement ou de streaming sur Internet.
Malgré des progrès, cette gestion collective est encore trop complexe, avec un
morcèlement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, producteurs. La difficulté
d’obtenir des licences sur mesure entrave le développement de nouveaux services
en ligne. De grands sites de vente de musique en ligne ne sont accessibles que sur
certains territoires de l'Union. Cette situation n'est pas bonne, ni pour les créateurs,
ni pour les opérateurs, ni pour les consommateurs.
La modernisation de la gestion collective est l'une des priorités de notre stratégie.
Elle sera mise en oeuvre par une loi européenne sur la gestion collective en 2011.
Nous voulons accompagner et faciliter la transition vers une gestion collective plus
fluide et plus simple, au bénéfice des citoyens, des créateurs et des services
innovants. Nous voulons plus de transparence dans les relations avec les
utilisateurs et les ayants droit.
Le cadre juridique auquel je travaille a deux objectifs:
- - que tous les créateurs puissent s'appuyer, s'ils le souhaitent, sur leur société
pour délivrer des licences sur plusieurs, voire sur l'ensemble des territoires de
l'UE.
- - que les prestataires de service "en ligne" innovants puissent avoir un accès
rapide au répertoire musical au moyen, par exemple, de "guichets uniques".
B. J'ai évoqué la lutte contre le piratage
Peu de secteurs font face à autant d'offre illégale que le vôtre. Le "marché noir" du
piratage est une économie souterraine avec tous ses risques. Il attire, lui aussi, des
organisations criminelles et d'autres formes d'abus.
Nous connaissons ces dangers et nous voulons les combattre.
La Commission a pris position dans cette lutte en créant, en avril 2009,
l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. L'Observatoire va
renforcer notre connaissance de ce qui se passe en réalité: d'après nos chiffres
actuels, c'est 250 milliards d'euros perdus en 2007 et des dizaines de milliers
d'emplois !
La Commission présentera au printemps un plan d'action ambitieux de lutte contre
la contrefaçon et le piratage. Ce plan renforcera les moyens et les structures alloués
à l'Observatoire. Il nous permettra d'améliorer la coopération entre autorités de
contrôle, y compris des pays tiers. Nous voulons aussi développer de nouveaux
moyens de détection des matériels contrefaits ou piratés. Nous devons enfin
sensibiliser les citoyens, et d'abord les jeunes.
Sur ce point, je suis très attentif aux législations mises en oeuvre ou envisagées
dans plusieurs pays afin d'apporter des réponses innovantes et équilibrées au
problème du piratage et de la contrefaçon. Je suis également attentif à l'impact de
ces législations sur le bon fonctionnement du marché intérieur et sur le
développement d'une offre légale attractive. S'il le faut, en tirant tous les
enseignements de ces politiques nationales, je serai prêt à proposer dans le même
sens un cadre européen, à la condition qu'il présente une valeur ajoutée.
C. Troisième chantier dans cette stratégie sur la propriété intellectuelle, le
secteur audiovisuel
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Notre stratégie couvrira donc également la distribution en ligne des oeuvres
audiovisuelles. Nous allons engager, à travers un livre vert, une consultation sur les
opportunités et défis de la distribution en ligne des oeuvres audiovisuelles. Ce livre
vert vous posera toutes les questions, sans tabou: émergence des nouveaux
services à la demande tels que le streaming; rattrapage de programmes –
catch-up
TV
–; ou encore la possibilité de télécharger des programmes pour une période
limitée après leur radiodiffusion. Avec, à la clef, de nouveaux services pour tous les
consommateurs de l'UE et de nouvelles sources de revenus pour les ayants droit.
D. Enfin, les oeuvres orphelines
Ce sujet me tient à coeur. Il concerne, d'abord, le domaine de l'écrit. L'action que
nous allons engager doit valoriser le patrimoine si riche des fonds des bibliothèques
avec un nombre considérable d'écrits ou imprimés dont l'auteur a soit disparu, soit
n'est plus localisable. Voilà ce que nous appelons les oeuvres orphelines.
Un grand nombre de ces oeuvres est inexploitable du fait de l'impossibilité
d'identifier ou de retrouver l'ayant droit. Néanmoins, il est clair que ces oeuvres ont
une valeur et un intérêt historiques, éducatifs, et économiques, comme en atteste la
bibliothèque numérique Europeana. Celle-ci comprend déjà plus de 14 millions
d'objets numérisés. Et son potentiel est loin d'avoir été exploité.
Je proposerai donc une Directive, c'est-à-dire une loi européenne, qui mettra en
place un statut européen de l'oeuvre orpheline, suite à une recherche avérée et
diligente. Cette directive permettra l'octroi de licences pour l'utilisation de ces
oeuvres. L'Europe doit rester en tête dans ce domaine en permettant à tous d'avoir
accès au patrimoine culturel dans l'univers numérique.
Mesdames, Messieurs,
M. le président,
J'ai été heureux de partager ces orientations avec vous et de vous dire l'état d'esprit
volontariste qui est le mien, sur les sujets de propriété intellectuelle comme sur les
autres…
La politique européenne de droit d'auteur est un sujet majeur. C'est aussi un sujet
complexe. Sa maîtrise implique de nombreux enjeux. D'une part des enjeux très
spécifiques, qui tiennent aux équilibres fragiles en matière culturelle; et des enjeux
sociaux et humains; les créateurs doivent vivre de leur métier et les consommateurs
doivent avoir accès légalement à une offre culturelle large.
Et puis il y a aussi des enjeux économiques stratégiques, qui tiennent à notre
compétitivité et à notre capacité à mobiliser une économie de la connaissance.
La Commission va traiter ces questions essentielles de façon concrète et
déterminée au cours des prochains mois. C'est le sens de mon travail et de mon
engagement au sein du collège des commissaires, sous l'autorité de M. le président
Barroso. Votre expérience et votre expertise, vos réponses à nos consultations,
seront essentielles et nous en tiendrons dûment compte. Je remercie ceux, parmi
vous, qui l'ont déjà fait.
Retenez de ce message que la Commission maintiendra, de manière générale et
pour ce qui vous concerne en particulier, l'intérêt des créateurs et des citoyens au
coeur de son action.
Je vous remercie de votre attention.