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NOUVELLE VAGUE INTERNATIONALE D'ACTIONS EN JUSTICE A - Communiqué ...

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NOUVELLE VAGUE INTERNATIONALE D'ACTIONS EN JUSTICE A - Communiqué ...

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Ajouté le : 11 juillet 2011
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Communiqué - 16/11/2005
NOUVELLE VAGUE INTERNATIONALE D’ACTIONS EN JUSTICE A L’ENCONTRE DE
L’ECHANGE ILLEGAL DE FICHIERS SUR INTERNET.
• Tous les principaux réseaux de peer-to-peer sont visés
• Cinq nouveaux pays lancent des actions
• Des centaines d’internautes mettant à disposition ces fichiers illicites sont condamnés à payer de lourdes
amendes
L’industrie du disque intensifie sa campagne de dissuasion contre le partage illégal de fichiers sur Internet, avec le
dépôt de plus de 2 100 nouvelles plaintes à l’encontre de contrevenants et l’extension de ces actions à cinq nouveaux
pays en Europe, en Asie, et pour la première fois, en Amérique du sud.
Les adeptes du partage illégal de fichiers vivant en Suède, en Suisse, en Argentine, à Hong Kong et à Singapour
courent pour la première fois le risque de faire l’objet de sanctions financières, dans le cadre de la vaste campagne
internationale qui a déjà entraîné la condamnation de milliers de personnes, au paiement d’amendes de 3 000 $ ou
plus, pour avoir téléchargé des titres musicaux protégés par les droits d’auteur sur les réseaux « peer-to-peer » (p2p).
Initiée en mars 2004, cette campagne internationale connaît aujourd’hui sa quatrième vague d’actions en justice. 3900
actions légales ont été intentées ces derniers mois à l’encontre des internautes adeptes de ces pratiques illicites dans
16 pays hors (Etats-Unis). Cette quatrième vague vise essentiellement les utilisateurs des principaux services peer-to-
peer illicites, dont FastTrack (Kazaa), Gnutella (BearShare), eDonkey, Direct Connect, BitTorrent, WinMx, et SoulSeek.
Ces actions sont initiées une semaine après la conclusion d’un accord historique entre le réseau peer-to-peer Grokster
et l’industrie du disque américaine. Elle fait également suite à une série de décisions judiciaires, rendues ces derniers
mois, établissant fermement que les réseaux peer-to-peer illicites, ainsi que leurs utilisateurs, peuvent être tenus
responsables pour leurs actes de piratage musical. Des jugements-clé ont été prononcés sur trois continents depuis le
mois de juillet dernier : à l’encontre de Grokster aux Etats-Unis, de Kazaa en Australie, de Soribada en Corée et de
Kuro à Taiwan.
A l’annonce du lancement de ces actions aujourd’hui lors d’une conférence de presse à Stockholm, John Kennedy,
Président de l’IFPI, a déclaré :
« Nous franchissons aujourd’hui un pas significatif dans le développement de nos actions à l’encontre des internautes
qui mettent à disposition des fichiers musicaux protégés par le droit d’auteur sur les réseaux de peer-to-peer.
Pour la première fois, sont mises en oeuvre des sanctions pécuniaires et judiciaires pour de tels actes dans les pays
d’Asie du Sud est et d’Amérique Latine ; ce qui témoigne du niveau croissant de piratage numérique dans ces régions.
Notre message aujourd’hui est clair : de la Suède à Hong Kong, de Singapour à l’Argentine, il n’y pas d’espace de non
droit qui tolère le pillage de musique sur Internet.
Au cours des deux dernières années, en multipliant ces actions en justice dans 17 pays, l’industrie du disque a
contribué à modifier la perception de ce que doit être la musique sur Internet.
Des milliers d’internautes ont appris à leurs dépends le coût légal et financier qu’impliquent les pratiques massives
d’échange illicite de fichiers musicaux.
Si certains pays –comme la Suède- ont pu apparaître un moment comme des territoires d’impunité au regarde des lois
existant ailleurs, aujourd’hui nous rectifions clairement ce type d’appréciation en annonçant que les lois protégeant le
droit d’auteur seront respectées ici comme ailleurs.
Aujourd’hui, il n’y a tout simplement aucune excuse pour voler la musique sur Internet plutôt que de se la procurer
légalement en l’achetant : 2 millions de titres sont disponibles sur plus de 300 sites à travers le monde, à partir
desquels les consommateurs peuvent télécharger légalement et en toute sécurité, acheter ou simplement écouter la
musique en ligne à des conditions extrêmement attractives.
L’industrie phonographique développe un peu plus chaque jour un immense catalogue à l’attention des internautes tout
en restant par ailleurs déterminée à protéger ses droits. »
Ces poursuites judiciaires succèdent à une action pédagogique de grande ampleur menée par la filière musicale. Plus
de 52 millions de messages instantanés ont été envoyés directement aux adeptes du partage illégal de fichiers
musicaux dans les 17 pays concernés. Une vaste campagne, initiée par l’organisation caritative britannique Childnet
International a été lancée dans les écoles et les points de vente dans le monde entier afin de sensibiliser les parents
sur les questions relatives au partage et au téléchargement de fichiers musicaux. De même, un guide sur la propriété
intellectuelle a été adressé aux entreprises et aux administrations dans six pays. Enfin, en septembre dernier, l’IFPI a
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